CHAPITRE VI

Contrebande

La contrebande était punie de peines très sévères dans notre ancienne législation. Cette sévérité était d’ailleurs nécessaire, si l’on considère que, par suite de la défectuosité et du caractère oppressif de l’organisation fiscale, la contrebande était devenue un véritable fléau ; la misère, dont le poids écrasant des impôts élait l’une des principales causes, poussait de nombreuses personnes à pratiquer des fraudes qui étaient devenues un métier lucratif, grâce à l’énormité des droits de douane établis sur les marchandises. — En vain lesordonnancesavaient-elles prodiguélesrigueurs. La simple contrebande sans port d'armes niattroupement élait punie des galères. Dans-le cas où la contrebande était exercée par cinq individus réunis ou par un seul avec armes, les peines étaient la mort et la confiscation.

Depuis longtemps, des plaintes se faisaient entendre. Sous Louis X VI, elles avaient été plus nombreuses et plus pressantes. « Mais, dit

(4) L'odieux impôt du sel, connu sous le nom de gabelie, n'était pas l’une des moindres causes de la contrebande. On sait que la vente du sel était monopolisée par le gouvernement, qui, non seulement le faisait payer 23 fois sa valeur réelle, mais encore le falsifiait. Mercier (Tableau de Paris) écrit en 1780 : « Le sel que l'on vendait était non seulement falsifié dans son origine. Mais, de plus il était rempli de mille ordures qui en composaient presque la moitié. » Là gabelle fut supprimée par le décret des 21-30 mars 1790.