CN RATER

M. Desjardins, ce sujet n’était pas de ceux sur lesquels le Roï avait cédé aux réclamations de l’opinion publique, l'intérêt d'un trésor obéré ne l'avait pas permis. Une déclaration du 2 septembre 1776 avait prescrit l'exécution des dispositions pénales contre les contrebandiers. (1) » Quelques années plus tard, en 1784, Necker, après avoir établi que, pour la seule fraude du tabac et du sel, on envoyait annuellement aux galères plus de 300 hommes, concluait en disant qu'il fallait autre

chose que des lois pénales pour supprimer la con-

trebande.

Les cahiers sont unanimes dans leurs plaintes à cet égard. «Le vrai moyen de supprimer la contrebande, dit le tiers de Besancon, est de détruire la loi odieuse quien assimile la peine à celle des crimes les plus infâmes et d'établir une règle quisoit sans intérêt de déshonorer les citoyens, et qui, par une perception juste et légitime, puisse changer les idées reçues, révolter même tous les Français contre l'homme assez vil pour se livrer à un métier proscrit par la nation elle-même et la bienfaisance du roi. »

Ces vœux furent réalisés en 191. On à écarté du Code pénal, dit le rapporteur, (2)les contraventions aux loisfiscales «suffisammentréprimées par des règlements conditionnels, lorsque l'impôt -est sagement organisé, est équitablement réparti, est modérément perçu, est payé par un peuple qui l’a voté librement, enfin lorsqu'il est utilement

(4) Op. cit. p., 105.

(2) Arch. parl., 1.26, p. 321.

employé ». On a supprimé tont le code odieux de la ferme, « monument honteux d’oppression et de despotisme ..…. qui bonifiait un privilège par une concession (de lois pénales, »