IV INTRODUCTION

— proclamés par elle-même — d'une justice plus haute, étrangère à la faillibilité et aux passions humaines ; elle s’attribua le pouvoir de punir en son nom, et, dans cette répression, elle apporta

toute la haine des hommes: elle entreprit de.

venger Dieu...

Du moins, si imprécise ou si injuste que fût

cette loi, c'était encore la loi, une apparence de

loi. Elle ordonnait, tout devait lui céder. « Le Droit est le souverain du monde », a dit Mirabeau. Ce principe fondamental demeura voilé durant de longs siècles.

Il y eut, sous l’ancien régime, quelque chose de plus inique et de plus édieux encore que la barbarie des supplices, que l’implacable rigueur des informations, que l’acharnement des juges. Quelqu'un fut au-dessus de la loi, la domina, eut le pouvoir de la violer. « La royauté, dit M. A. Maury, parce qu’elle se regardait comme l'origine de toute justice, s'affranchit sans cesse des devoirs qu'impose l'équité, et elle substitua fréquemment sa volonté arbitraire à l’action régulière des tribunaux qui prononçaient en son nom. Ayant le droit de grâce et donnant des lettres de rémission, de pardon, d’abolition, etc., qui pouvaient suspendre une procédure, le roi se considéra comme ayant le droit d’infliger une peine de son propre mouvementsans l'intervention de la justice, peine exécutoire sur un simple ordre émané de lui par ce que l’on appelaitune lettre de cachet. (4) »

(1) La législalion criminelle sous l'ancien régime. Revue des Deux-Mondes du 1‘ octobre 1877, p. 582.

INTRODUCTION v

On sail l’abus infâme qu’on fit de ce principe vicieux. Le roi signait fréquemment en blanc les lettres de cachet et il en distribuait à ses ministres, à ses favorites. On arriva à en trafiquer ; on en vendait aux pères qui voulaient enfermer leurs fils ; on en donnait aux jolies femmes trop génées par leurs maris. L'histoire est pleine de ces exemples (1). |

Nous ne voulons pas rééditer ici les diatribes indignées qu’on a, à juste titre, dirigées contre le régime des lettres de cachet. Les faits parlent assez. I! suffit de se rappeler — pour ne citer que le fait le plus connu — la douloureuse histoire de -Latude enprisonné, martyrisé plutôt, pendant trente-cinq ans pour avoir déplu à une Pompadour.

Il faut lire les Mémoires de Linguet, d'où il sort des lueurs sinistres sur le régime des prisons d'Etat où tout homme pouvait êtré jeté sans savoir pourquoi, et par le seul effet d’une lettre de cachet (2).

Dès lors, on ne saurait s'étonner de la crainte mêlée d'horreur qu'inspiraient les prisons d'Etat, surtout dans les derniers temps. Le sentiment

(4) C'est ainsi qu'une des maitresses passagères de Louis XV, une jeune fille noble, débauehée par quelque entremetteur, «en obtient une contre son père qui cherchait à la ramener au bien; ce malheureux vieillard meurt à la Bastille.

(2) Louis XV signa plus de 10,000 lettres de cachet, Louis XVI, 14.000 seulement ce qui est encore un chiffre respectable. Le moindre employé en pouvait disposer. « Personne, écrivait Lamoignon de Malesherbes n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d’un commis des fermes. »