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de l'échelle de nos peines. Mais ce n’est pas

le cas; nous sommes dans un pays où la mort.

était prodiguée et où elle était infligée sous des formes douloureuses. La conserver, réduite à la simple privation de la vie, c’est baisser manifestement l'échelle des peines, c'est «le ressort de la terreur affaibli », le Code pénal « mis au rabais ». « Quelle efficacité pourrez-vous vous promettre de la conservation de la peine de mort pour quelques grands attentats, lorsque le peuple verra appliquer à l’empoisonneur, à l'assassin, le même supplice qu'il a vu subir pendant longtemps au serviteur infidèle qui avait volé cinq sous à son maître ? (1) » Il n’y a qu'un moyen d’adoucir les peines sans affaiblir la crainte qu'elles doivent inspirer : c’est de renouveler entièrement le sys- ‘tème pénal. Ainsi seulement, on évitera les rapprochements et les comparaisons.

Pour être inefficace, la mort simple n’en a pas moins une influence funeste sur les mœurs publiques. « Dans un pays libre, toutes les institutions doivent porter dans le cœur du citoyen

l'énergie et le mépris de la mort. Vos lois, au contraire, auront pour effet de lui en inspirer l’épouvante, en présentant la mort comme le plus grand des maux qu’on ait pu opposer aux plus grands des crimes. (2) » D'autre part, les exécutions publiques sont bien plus un spectacle qu’un exemple ; et cette vue « entretient dans l'âme une disposition immorale et farouche », ou bien elle

(1jArch. parl,, l, cit.

(2) Arch, parl.'t, 26; p. 327.

excite la pitié : dans les deux cas, le but de la loi est manqué. « Quel saint et religieux respect vous inspirerez pour la vie des hommes, lorsque la loi elle-même abdiquera le droit d'en disposer ! (1)» — Enfin, seule entre toutes les peines, celle-là ne laisse aucun moyen de réparer les erreurs des hommes.

A la place de la peine de mort, le comité proposait d'établir un système pénitentiaire sur lequel nous aurons à revenir bientôt. — Toutefois, il estimait nécessaire de la conserver dans un cas : contre le chef de parti déclaré rebelle par un décret du Corps législatif. La peine capitale serait alors prononcée, non dans un but d’expiation, mais dans l'intérêt de la sûreté de l'Etat, ce rebelle pouvant être même enfermé, l’occasion ou le prétexte de troubles.

La discussion s’engagea le 30 mai sur le point de savoir si l’on conserverait la mort comme peine normale. Nous n’avons pas l'intention de donner une analyse complète des discours des nombreux orateurs qui y prirent part. Notre travail ne comporte pas de tels développements ; et, d’ailleurs, l'intérêt d’un pareil exposé serait médiocre, beaucoup des arguments jetés dans la discussion n'étant que la reproduction, souvent affaiblie, des idées émises par les philosophes. Ce qu'il nous semble importer davantage, c'est de faire ressortir la valeur respective des principaux de ces arguments en les opposant les uns aux autres avec une impartialité absolue, n'ayant

(1) bid.

pas nous-même à prendre parti dans la discussion. : |

. A l’Assemblée constituante, de même que dans le monde des écrivains et des penseurs, deux partis se dessinent : celui de l'abolition et celui de la conservation. Une constatation s'impose, qui ne préjuge pas au reste le fond du débat : c'estque la peine de mort fut beaucoup plus vigoureusement combattue que défendue, et qu'elle compta parmi ses adversaires les hommes les plus éminents de l’Assemblée: Duport, Le Pelletier, Pétion, etc.

La plupart des opinants se défendent de prétendre résoudre la question métaphysique : selon eux, le droit de la société est légitime, ou bien ne le fût-il pas, s’ilest démontré qu'il soit nécessaire, on le lui donnera. Toute la question est donc de rechercher si la peine de mort est nécessaire.

Presque tous également croient qu'il serait souhaitable que ce châtiment fût supprimé de nos lois. Mais beaucoup de ceux-là ne pensent pas qu'il puisse l’être sans inconvénient, étant le seul frein des grands criminels. « L'âme est agréablement émue, dit Prugnon, député du Tiers de Nancy, dans le langage sentimental de l'époque ; elle est, si je puisle dire, r'afraichie à la vue d’une association d'hommes qui ne connaît ni supplices ni échafauds.. Mais où se cache la société de laquelle on bannirait impunément les bour-

reaux ?... (1) » La peine de mort est, supposons-le, ‘une ‘injustice, « Garantissez-moi que la société

(1) Arch. parl., t. 26, p. 619.

pourra dormir sans cette injustice-là ». — D’autres font remarquer qu'il y a une distinction à faire entre le législateur et le philosophe. Nul obstacle n’arrête celui-ci dans le champ des conjectures et des rêves ; il peut se laisser guider par la seule raison, ne regarder que l'idéal. Le législateur, au contraire, est borné par les circonstances de temps et de lieu, par l’état actuel des choses et des hommes. Sommes-nous, demande Barère, « dans le degré de perfection sociale qui puisse appeler l'abolition de la peine de mort (1) » ? Il faut assurer avant tout la sécurité de la société, considérer la situation actuelle, tenir compte « de la fermentation des esprits, inévitable dans un moment de révolution » et aussi de l'habitude que l’on a des lois pénales atroces.

Les deux partis invoquent en faveur de leur système l'expérience qu'en ont faite certaines nations. — Les pays où existe la peine de mort, disent les abolitionnistes, sont ceux où les crimes sont le plus fréquents. Voyez le Japon, l’Attique sous Dracon, Rome dans la décadence, voyez l'Angleterre, la France elle-même où plus de cent espèces de délits sont punies de mort. En regard de ces pays, placez la Toscane et les autres Etats d'où l’on a banni l’échafaud : les crimes y ont diminué. — Le croyez-vous ? répondent les partisans de la peine de mort. Alors, pourquoi l’impératrice Catherine de Russie a-t-elle, après l’avoir supprimée, rétabli la peine capitale pour certains crimes au moins ? Quant à l'exemple de

(1) L. cit., p. 686.

la Toscane, il ne prouve rien. « C’est, observe Prugnon, un petit Etat, et le prince un père de famille, qui surveille et embrasse d’un coup d'œil out son duché..., qui prévient les crimes et n’a ie besoin de les punir... C’est une machine qui peut aller en petit, parce que tout est sous la main du mécanicien et que les frottements sont presque nuls (1) ». D'ailleurs, dans des pays neufs, chez un grand peuple libre notamment, l'Amérique, on a conservé la peine de mort. — Il est vrai que, comme l’objectent les abolitionnistes, elle n’y existe que dans le Code et que son application y estinfiniment rare.

L'argument de l'exemple est également invoqué par l’une et l’autre opinion. — « La vie passera toujours pour le plus grand des biens, dit Mougins de Roquefort... La mort n’est qu'un instant... mais cet instant fait frémir la nature (2) ». — Sans doute, répliquent les adversaires ; mais, au moment du crime, l'assassin ne voit le supplice que dans un lointain plus ou moins vague; l’espoir de l’impunité le rassure sur le danger qu’il court. Quant aux grands scélérats — ceux que l’on veut surtout atteindre — la mort neles effraie pas. «Rappelez-vous, dit Pétion, ce mot effrayant de Cartouche, ce mot qui est dans le cœur de presque tous les scélérats : Un mauvais quart d'heure est bientôt passé (3) ». — Ce n’est pas l’avis de la masse des hommes, assure le député Mercier : il

(4) Arch. parl., t. 26, p. 620.

(2) L. cit., p. 639.

(3) L. cit., p 641.