VIII : INTRODUCTION

durera longtemps ; les criminalistes postérieurs ne parlent qu'avec un respect attendri de « l’ordonnance » ; à la veille de la Révolution encore, on hésitera à porter la main sur elle, «on remplacerait difficilement pour ce travail les grands hommes qui s’en occupèrent en 1670 (1); tout au plus osera-t-on y apporter quelques timides modifications de détail; mais l’économie en restera absolument intacte.

Qu'était donc cette ordonnance si admirée ? (2) — En elle-même, elle apportait peu d'innovations dans la législation. Elle ne faisait guère que reproduire en les assemblant les dispositions antérieures — ce qui était déjà un grand progrès. Si elle adoucissait certaines rigueurs, elle en établissait de nouvelles. Notamment, elle maintenait la torture comme moyen de preuve. Défendue avec opiniâtreté par Pussort qui la reconnaissaitinutile, mais se refusait à renverser la tradition, la question fut combattue par le président de Lamoïignon «cœur humain, esprit généreux » qui, dans la discussion, dit Lacretelle (3), « rend souvent odieux le triomphe que Pussort a obtenu sur lui. » Ce dernier l’'emporta en effet, et le système fut même aggravé puisqu'on imagina la question avec

(1) Cahier du Tiers-État de Saintes.

(2) Parmi les commentateurs de l'ordonnance de 16170, citons : François de Boutaric, dont l'ouvrage parut en 1743 : Prévôt (sous le nom de Meslé). Les lois criminelles; Sallé, Esprit de l'ordonnance de 1670, (1758); François Serpillon, Code Criminel (1767), 4 vol in-4°. D'après Jousse, le meilleur commentaire est encore le procès-verbal de l'ordonnance de 1670.

(3) Réflexions sur les écrivains qui ont traité de la législation pénale. P. 329.