PROGRÈS DU DROIT

que, sauf le cas de guerre, « tout homme libre, résidant sur le territoire de Rome, peut invoquer la protection de la loi >^. On reconnaît des droits aux membres de la famille contre son chef : le père est tenu de pourvoir à l'entretien de sa femme et de ses enfants, de payer leur rançon s'ils sont captifs, de doter sa fille ; et la capacité juridique du fils est précisément définie. La parenté naturelle, prise en considération par la loi, devient source de droits. La situation de la femme est profondément modifiée : le mariage lui procure une certaine indépendance vis-à-vis de son père et de son mari. On sinspire du principe que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui pour construire les théories de la faute et des risques, du dol, de la violence et de l'erreur. Les vieilles procédures rituelles sont abrogées et les actes juridiques solennels cessent de se multiplier : l'accord des volontés est déclaré suffisant. On s'aperçoit, surtout, et Ion proclame, que l'application strictement logique du droit est souvent injuste : summum jus, summa injuria. Le droit nouveau pose en principe qu'il faut tenir compte des raisons d'équité, d'utilité, d'humanité et toujours, en cas de doute, préférer l'interprétation la moins sévère V- ^> ^ ^' la raison stricte »

* Cuq : Les Institutions Juridiques des Romains. - vol.. Paris, 1904-1908, 2^ édition refondue ; Krueger : Geschichie der Ouellen des r. R. trad. Brissaud. — C'est laine des Scgevola, Publius qui avait coutume de répéter : <' fiât Justifia, peveat mundus » ; le plus fameux est Quintus Mucius Scsevola qui fut consul en 95 et mourut en 87. Servius Sulpicius Rufus [lù.5-43], disciple d'Aqui-

s'oppose « la raison souveraine », faite de raison, de bienveillance et d'humanité.

Le paganisme doctrinal recule à son tour; en même

lius Gallus, d'Apollonius et de Posidoniiis, avait composé 180 ouvrages ; par ses réponses il exerça encore une grande influence. Les plus importants de ses disciples furent Aulus Ofilius et P. Alfenus Varus. L'école des Sabiniens fou Cassiens) se rattache à C. Ateius Gapito, consul en 4 et mort en 21, et à ses successeurs Massurius Sabinus et G. Gassius Longinus. L'école des Proculiens se rattache à iM. Antistius Labeo, sénateur dès l'an 18 avant J.-G., et à Proculus, l'un de ses successeurs. Gaïus [110-180] est le dernier juriconsulte qui se dise sabinien : il a écrit les Cotidianse et les Instifutiones. Le dualisme des deux écoles disparaît lorsque Hadrien appelle leurs deux chefs, Julien et Gelsus, dans son conseil : tous deux, le premier surtout, ont exercé une très grande influence [théories de l'obligation naturelle, de l'hérédité jacente, de la propriété en suspens...]. Papinien les éclipse tous : « secrétaire d'état a libellis sous Septime Sévère, préfet du prétoire en 205, il fut mis à mort à la suite du meurtre de Geta et de Garacalla » [ses assesseurs. Paul et Ulpien v -32: 51 livres ad Sabinum, sont surtout des compilateurs].

Noter encore quelques progrès notables. Trajan pose ce principe « que l'impunité d'un coupable vaut mieux que la condamnation d'un innocent. Antonin (et ses juristes : Salvius Julianus, Ulpius, Marcellus, Pomponiusi proclame que l'on doit s'écarter des formes traditionnelles de la justice lorsque l'équité le réclame: et que l'accusé n'est pas forcément coupable [d'où réduction de la prison préventive et de la torture] ; et que le partage des voix entre les juges entraînera l'acquittement; et que tout individu condamné par défaut qui se présentera devant le tribunal pourra faire reprendre toute l'affaire. Marc Aurèle imagine la pvéiure des f.ulelles pour protéger les orphelins. Deux sénatusconsultes do ^)d8 et de 170 établirent le droit de succéder de la mère à reniant et de l'enfant à la mère. « La règle stoïcienne que la culpa|)ilité réside dans la volonté, non dans le fait, fut l'àme du droit. Si Marc-Aurèle ne put changer Talroce code pénal du temps, il l'adoucit dans ra|)plication. Lu fonds fut affecté aux