PROJET DE DÉCRET SUR LA SOCIALISATION DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

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La situation critique du ravitaillement, la menace de la famine, provoquée par la spécu!ation, par le sabotage des capitalistes et des fonctionnaires, ainsi que par le délabrement général, rendent nécessaires des mesures révolutionnaires extraordinaires pour combattre ce mal.

Afin que tous les citoyens de l'Etat, et au premier chef toutes les classes travailleuses, puissent, sous la direction de leurs Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans, immé- er diatement et de tous les côtés, sans s’arrêter devant rien et 58 en agissant par la voie la plus révolutionnaire, engager cette. h lutte et s’atteler à l’organisation d’une vie économique normale dans le pays, les règles suivantes sont établies : | Projet de décret sur l'application de la nationalisation des banques et des mesures nécessaires qui y sont liées.

1. Toutes les entreprises anonymes sont déclarées propriété de l'Etat.

2. Les membres des conseils d'administration et les directeurs des sociétés anonymes, ainsi que tous les actionnaires appartenant aux classes riches (c’est-à-dire ayant une fortune dépassant 5.000 roubles ou un revenu mensuel dépassant 500 roubles), sont tenus de continuer la gestion dans un ordre parfait des affaires des entreprises, en obser- : vant la loi du contrôle ouvrier, en présentant toutes les s actions à la Banque d’Etat et en présentant aux Soviets | locaux des députés ouvriers, soldats et paysans des comptes

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Me rendus hebdomadaires de leur activité.

3. Les emprunts d’Etat, extérieurs et intérieurs, Sont annulés.

4. Les intérêts des petits porteurs d'obligations, ainsi que d’actions de toute sorte, c’est-à-dire des porteurs appartenant aux classes travailleuses de la population, sont intégralement sauvegardés.

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