ll.-J. Schimmelpenninck, II, p. 314 et annexes

le loyer (impôt personnel), sur les domestiques, sur les chevaux de luxe et autres, sur les bêtes à cornes, sur le mobilier. Les impôts indirects frappaient le sel, le savon, la tourbe, la mouture, les boissons fortes, le bétail; il y avait encore le droit de poids public, l'accise des blés et autres denrées, le droit de circulation par eau, les droits de succession, le timbre, les droits d'entrée sur les produits étrangers. Quoiqu'on se promit de ce nouveau système un rendement plus élevé, la dépense devait encore excéder la recette de 12 à 15 millions; mais on espérait couvrir ce déficit par des économies, des réductions et au besoin des ressources extraordinaires \ Cette réforme ne coupait pas le mal dans sa racine; mais en répartissant uniformément les charges sur tous les départements et sur tous les citoyens, en se préoccupant de rapprocher le budget de l'équilibre et en préparant même une provision annuelle pour amortir l'arriéré, il contenait en germe des remèdes efficaces. Il fut bien accueilli par la Hollande et la Zélande qui supportaient jusqu'ici la plus grosse part de ce fardeau; il rencontra au contraire de l'opposition dans les autres provinces. Il n'en fut pas moins adopté par 13 voix contre 5 dans la séance du 10 juillet2.

Cette question se liait de trop près à la réorganisation du système administratif, pour que cette seconde réforme ne fût pas également entreprise ; celle-ci ne tarda pas à être sanctionnée par l'Assemblée. Chaque administration départementale fut nommée pour cinq ans par le grand-pensionnaire; elle touchait une somme à répartir entre ses membres à titre d'appointements. À la demande

1. Affaires étrangères, n° 009. — Moniteur universel, du 5 août 1805.