Archives du baron Brantsen

d'aulres moyens plus conformes au caractère hollandais pour assurer à jamais de la manière la plus complète et la plus efficace l'identité du système politique entre la République batave et l'Empire et que le gouvernement était prêt à donner dans cette voie toutes les satisfactions désirables. Si les efforts tentés dans ce sens ne réussissaient pas et si l'Empereur persistait à vouloir conférer la dignité héréditaire au prince Louis, elle devait alors demander quelles garanties seraient données à la Hollande. « Elle doit dire en tous cas à Sa Majesté que la nation batave met le plus haut prix à obtenir la garantie de l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire, le maintien de la langue maternelle, la liberté de conscience, l'administration indépendante de la justice, le maintien des droits et libertés civiles séculaires, une administration intérieure indépendante exercée exclusivement par des Hollandais, la garantie de la dette publique, l'exclusion des soldats étrangers, la réduction des charges financières, la réciprocité équitable dans les relations commerciales avec l'Empire français et ensuite tout ce qui est en rapport immédiat avec notre indépendance nationale. Si elle ne peut obtenir ces garanties, elle doit laisser la situation telle quelle plutôt que de prêter son appui à un changement dans la forme du gouvernement d'où pouvaient résulter tant de désastres. »

Dans les représentations à faire à l'Empereur, la commission était exhortée avant tout à s'inspirer de la fierté propre au caractère batave, mais aussi de la modération de ton et d'expression que doit imposer « la conscience du grand pouvoir de l'Empereur français, de l'influence imminente qu'il peut exercer sur notre sort et de l'impossibilité où se trouve notre nation pour contrecarrer

son désir, une fois qu'il est fermement résolu à l'exécuter ». Si ces représentations étaient écoutées et si l'Empereur se résolvait à chercher la satisfaction de ses vues dans d'autres moyens que l'établissement de la monarchie, en ce cas la commission était autorisée à négocier et à conclure, sauf approbation ultérieure, tout acte ou traité qu'elle jugerait convenable et qui serait en accord avec l'indépendance de l'Etat. Si au contraire elle ne parvenait pas à obtenir ce résultat, elle devait tâcher de connaître exactement le désir de Sa Majesté et aussi de le faire constater « d'une manière telle que jamais le moindre doute ne puisse surgir ni dans le présent ni pour la postérité ». Dans ce cas elle ne devrait entrer en pourparlers ni avec l'Empereur ni avec son ministre sur l'introduction d'une nouvelle forme constitutionnelle; elle devait se borner à se mettre en mesure de renseigner complètement ses commettants à son retour, de façon à ce que ceux-ci pussent juger. Il lui était également prescrit « de bien pénétrer le gouvernement français que la décision définitive reste à la nation batave ».

Pendant que l'entourage du grand-pensionnaire prenait ces graves et pénibles résolutions, il est intéressant de voir quelles étaient les dispositions en France et en Hollande.

Du côté de l'Empereur, le journal officiel avait été chargé de préparer l'opinion. Dans un article qui fut reproduit par la Gazette de Leijde, on faisait une bien curieuse critique de la forme du gouvernement batave, à laquelle on affirmait que l'Empereur n'avait donné aucune attache directe. « Dans la constitution actuelle de la Hollande, disait-on, le grand-pensionnaire a plus

de pouvoir que n'eu a le roi en Angleterre, il en a plus même que l'Empereur en France et qu'aucun monarque n'en eut chez aucune nation, et, ce qui est sans exemple dans un Etat républicain, les Hautes Puissances, ou le corps représentatif et législatif, ont été nommées par le grand-pensionnaire. Le vice de cette organisation n'avait pu échapper à des regards pénétrants. Il n'y a pas de république là où le corps représentatif et législatif n'est pas nommé par les comices, et si l'on craint les comices, il faut renoncer au système de la république. » J'ai cité ce passage parce qu'il montre qu'en organisant le pouvoir despotique de Schimmelpenninck, l'Empereur peut être soupçonné d'avoir voulu surtout se préparer un moyen d'arriver à la monarchie; le moyen d'ailleurs n'était pas mal choisi pour acheminer les esprits vers ce but. Tout en conseillant aux Hollandais l'introduction de la royauté, le Moniteur affectait au surplus de leur laisser la liberté du choix entre cette combinaison et toute autre qui aurait fait sortir le pouvoir de l'élection populaire. C'était l'intention formelle de l'Empereur de se ménager la possibilité d'alléguer le désir spontané de la Hollande. « Je ne vous ai point écrit, disait Talleyrand à Dupont- Chaumont, sur ce qui a fait dans ces derniers temps le sujet des délibérations des autorités bataves, parce que vous n'y deviez prendre aucune part active. L'ordre de choses qui se prépare dans ce pays devant n'être que le résultat de la sagesse et de la volonté libre des habitants, il suffisait que vous fussiez, comme vous l'avez été, un spectateur attentif des événements '. »

Cette monarchie que le gouvernement français conseil-