Affaires étrangères, rapports d'avril 180(î

2. Archives du baron Brantsen. La plupart des pièces relatives à toute cette affaire ont déjà été publiées par Vreede, Nederlandsche Diplomatie, t. III, annexes.

Brantsen venait d'être officiellement averti « que Sa Majesté n'était pas disposée à recevoir la commission, ne la considérant pas comme qualifiée pour négocier les arrangements nécessaires aux intérêts des deux pays, puisque sa mission était identique à ce que Ver Iluell avait déjà dit à l'Empereur ». Le ministre des affaires étrangères avait également l'ordre précis de ne recevoir ni verbalement ni par écrit les représentations dont elle était chargée. D'après la communication faite expressément par Talleyrandà Brantsen, « les intentions de Sa Majesté étaient de telle nature qu'il lui était impossible de donner suite à ses intentions bienveillantes pour notre patrie, à moins qu'il ne soit déclaré par la Consulta d'une manière formelle qu'il est désirable qu'un prince de la maison impériale, et nommément Son Altesse le prince Louis, soit placé à la tète de notre gouvernement et qu'ainsi la Commission soit autorisée à en faire la demande ». « Lui, ministre des affaires étrangères, pouvait assurer que dans ce cas la charte fondamentale par laquelle seraient réglées les relations entre le chef du gouvernement et la nation, serait de nature à ce que l'indépendance, la liberté et le bien-être de notre patrie seraient maintenus et favorisés, tandis que les nouvelles relations de parenté et d'affection qui existeraient entre nous et l'identité des intérêts nous procureraient la protection puissante de l'empire français, qu'il était déjà autorisé à entrer en négociations avec la commission sur la rédaction de la Charte, que c'était là la dernière déclaration qu'il avait à donner. Il était nécessaire, vu les circonstances, que dans les huit jours on pût donner connaissance à l'Empereur des décisions du gouvernement batave. Passé ce terme, Sa Majesté ne se

considérerait plus comme liée par les déclarations précitées et se verrait obligée de faire tels arrangements qui seraient requis dans l'intérêt tant du repos de noire pays que des difficultés relatives à la paix. »

Dans ces conjonctures, les membres de la commission firent savoir à La Haye qu'ils croyaient utile de convoquer la Grande Besogne, afin de les pourvoir aussitôt que possible de nouvelles instructions. Ils ajoutaient qu'ils prévoyaient des désastres, si l'on refusait de satisfaire aux vues de l'Empereur, et ils demandaient d'un autre côté que si l'on se décidait à y accéder, on voulût bien les rappeler.

La Grande Besogne, aussitôt convoquée à la date du 3 mai, estima qu'il ne restait qu'à s'incliner et à expédier sans retard à la commission les pouvoirs qu'elle réclamait. La résolution de l'assemblée fut formulée de la manière suivante : « Puisqu'il est constaté péremptoirement par la nécessité pressante où se trouve la patrie et par les intentions manifestées par S. M. l'Empereur des Français que, pour éviter des désastres plus grands, il est désirable qu'un prince de la maison impériale de France et nommément S. A. I. le prince Louis soit placé à la tête du gouvernement de la République batave sous le bénéfice d'une charte constitutionnelle réglant les relations entre le chef du gouvernement et la nation de manière à assurer l'indépendance du pays, les droits et les libertés civiles et religieuses, et les propriétés des habitants, le grand-pensionnaire est prié par la Grande Besogne d'autoriser en son nom la commission du gouvernement batave à porter cette déclaration, de la façon qu'elle jugera la plus convenable, à la connaissance de l'Empereur en lui donnant les pouvoirs néces-

saircs pour entrer en négociations sur la charte fondamentale ayant pour objet la nouvelle organisation de la République et de faire connaître à la Grande Besogne le résultat de ses travaux, afin qu'il puisse être soumis à la sanction de la nation ' ». En transmettant à la commission les pouvoirs plus étendus dont il était invité à l'investir, on voit Schimmelpenninck, et on ne peut méconnaître que c'était son droit, on le voit, dis-je, préoccupé de n'en point endosser la responsabilité. « Puisque, dit-il, Sa Majesté a demandé que cette déclaration soit donnée par la Grande Besogne, vous devez agir dorénavant exclusivement au nom et de la part de la Grande Besogne, comme je l'ai dit moi-même très péremptoirement à cette assemblée. Je n'ai rien à ajouter que d'exprimer le vœu que vos travaux soient bientôt terminés 2. »

La conclusion étant maintenant fatale, il ne restait en effet qu'à accélérer la marche des choses. La commission s'empressa donc de préparer, de coucert avec Talleyrand, le traité réglant les conditions sous lesquelles Louis était appelé au trône et la constitution qui était la conséquence du nouveau régime. L'Empereur réclama certaines modifications : ce fut lui qui ajouta de sa propre main les considérants où il est dit que le renouvellement périodique du chef de l'Etat sera toujours en Hollande une source de dissensions et qu'un gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais. Le 23 mai, après plusieurs conférences où l'on avait travaillé à se mettre d'accord, la commission pouvait annoncer au