lei
Nous n’avons inscrit dans ce tableau que les chiffres représentant des revenus autres que ceux provenant de l’impôt. Il va sans dire que quelques uns de ces revenus, quoique ne portant pas la dénomination d’impôts, mais de services publics, en ont en partie le caractère. Ainsi les revenus des monopoles ont, pour une large part, le caractère d’un impôt. L’Etat ne se borne pas à vendre une marchandise et à prélever un bénéfice minimal; par les prix très élevés qu’il fixe, en excluant toute concurrence, il perçoit en même temps un véritable impôt sur le consommateur. Ils est pourtant très difficile de dégager du prix total cette part spéciale imposée au consommateur. On peut, à la rigueur, soutenir que l’Etat n’impose pas sa marchandise et que paye qui veut — étant donné surtout que le fait de fumer constitue plutôt un vice qu’une nécessité.
En tout cas il ne frappe pas tous les contribuables mais une catégorie spéciale qui paie une redevance à l’Etat en échange de la faculté de se laisser intoxiquer. Il n’en est pas de même du sel qui constitue un aliment général et de première nécessité; une part du prix payé pour le sel, par le contribuable, doit être considérée comme un impôt; de même pour les allumettes.
Il est très difficile d’établir la quote part de l’impôt dans les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques ou bien dans les taxes des chemins de fer. On n’est pas certain que ces taxes seraient plus réduites si ces administrations étaient confiées à des sociétés particulières. Il est très probable que, dans ce cas, les frais de gestion de ces administrations seraient beaucoup moins élevés, mais les économies qui en résulteraient ne profiteraient en rien au public ; elles iraient grossir les revenus des actionnaires.
En déduisant du chiffre total des revenus, le chiffre total du tableau ci-dessus nous obtenons la somme globale de tous les impôts payés en Roumanie à l’Etat; en divisant cette somme par le nombre des habitants — 8.000.000 — nous aurons la quote-part de chaque habitant, soit lei 38,6 un peu plus si nous tenons compte de la majoration des prix dans
les monopoles; dans ce cas la part contributive peut être fixée à 42 lei.
En tenant compte aussi des impôts communaux et départementaux3) la quote-part est de 48 lei par habitant.
L’exercice budgétaire que nous avons pris comme base de nos calculs se rapporte à une année exceptionnelle; mais le résultat ne diffère pas beaucoup si on prend comme base un exercice antérieur à la guerre; ainsi pour les exercices 1911—1912 et 1912—1913 la différence n’est par très sensible; les revenus provenant des impôts sont moindres, mais aussi les dépenses totales sont plus réduites; le chiffre de la population présente aussi une différence en moins de sorte que le résultat final n’est pas très différent1 2).
Il est inutile, d’ailleurs, d’insister sur cette question et de se livrer à des comparaisons avec les autres Etats ; la guerre mondiale a imposé à tous les belligérants et à beaucoup de neutres de telles dépenses que les impôts actuels devront être révisés dans tous ces pays; même si la Roumanie n’intervenait pas dans le conflit, les emprunts que nous avons contractés et ceux que nous contracterons encore pour parfaire notre outillage militaire et subvenir aux dépenses d’une armée, en grande partie mobilisée, exigeront des annuités considérables. Il n’est pas exagéré de prétende que notre budget de dépenses sera augmenté après la guerre d’au moins 150 millions ; cette somme devra être démandée en partie à un meilleur rendement de l’avoir de l’Etat, en partie à de nouveaux impôts; à plus forte raison faudra-t-il compter avec des charges nouvelles au cas où la Roumanie finirait par être entraînée dans le conflit.
Les dépenses de guerre des Etats béligérants s’élèvent à des sommes fantastiques ; ce n’est pas par milliards mais par dizaines de milliards que ces Etats devront augmenter leur dette publique; dans ces conditions la plupart des impôts seront révisés et augmentés dans des proportions inconnues jusqu’ici.
Voilà pourquoi il serait oiseaux de se livrer à des calculs comparatifs dans une matière qui aura à subir bientôt de si profondes modifications.
1) Impôts départementaux 15.021.198 lei, impôts communaux 22.419.281 (communes urbaines).
2) Les départements de Caliacra et Durostor ont élé annexés en
1913. 11 faut tenir compte aussi du fait qu’en cinq ans la population de la Roumanie a augmenté de près de 600.000 âmes.
LA FORTUNE NATIONALE DE LA ROUMANIE
Il est plus intéressant d’examiner quelle est la valeur de la fortune publique en Roumanie. Une évaluation à peu près exacte est même nécessaire si nous tenons pour certaine, dans un avenir prochain, l’augmentation des impôts. En connaissant mieux la matière imposable, on pourra s’orienter avec plus de précision lorsqu’il s’agira d’établir les nouveaux sacrifices qu’il faudra demander aux contribuables. A cette occasion nous examinerons aussi les différentes catégories de revenus.
Le capital national roumain se compose des valeurs suivantes :
