L'AFFAIRE DU CABLE DES AÇORES

ministre des Affaires étrangères insistèrent pour Tadoption du projet en raison de la valeur stratégique et politique du câble; mais le ministre du Commerce considéra la combinaison comme beaucoup trop onéreuse et, plus ou moins explicitement, Tabandonna.

La Commission du budget, en présence de ces contradictions, refusa, par 8 voix contre 6 et 2 abstentions, d'adopter le projet de loi. Le Gouvernement parut accepter ce rejet ; car le 24 mars, c'est-à-dire une semaine avant le terme prévu pour l'approbation de la convention, le ministre du Commerce et de l'Industrie écrivit à la Société française des Télégraphes sous-marins a que la Commission du budget n'avait pas donné son approbation à la convention intervenue entre l'État et la Société; que, dans ces conditions, il n'apparaissait pas qu'il puisse être possible de poursuivre la question de la ratification du projet de loi soimiis au Parlement et d'engager sur cette question un débat parlementaire .

Le 19 avril, le Gouvernement portugais déclara caduque la convention du 14 juin 1892 et confisqua, en conséquence, comme il en avait le droit strict, le cautionnement de

î)8 LES CABLKS SOUS-MAIUNS ALLEMANDS

400 000 francs déposé par la Société française.

Deux mois plus tard, la concession dont les Français n'avaient pas su profiter, était définitivement attribuée aux Anglais (10 jwîii 1893).

La Société française des Télégraphes sousmarins ne perdit pas les 400 000 francs qu'elle avait consignés à Lisbonne.

Elle les réclama au Gouvernement français.

Ses exigences étaient fondées sur une lettre que le président du Conseil des ministres, M. Emile Loubet, lui avait adressée le jour même de la signature de la convei^tion que le Parlement devait approuver (25 juin 1892).

Cette lettre contenait rengagement d'indemniser la Société si elle perdait le cautionnement déposé à Lisbonne.

L'engagement était, en droit, sans valeur; mais pouvait-on s'y soustraire?

Le 3 juillet 1893, le Cabinet dépose, à la Chambre des députés, un projet de loi ouvrant vm crédit de 400 000 francs. La Commission du budget Tayaut approuvé, le projet est mis