Voir Querela de Gaspar Pluyms

Girano, Il. 4

soies et étoffes de laine d’Espagne, sur toutes les marchandises d'Angleterre, de Hollande, de France, d’Allemagne et de Barbarie; un quart à l’entrée sur la soie, l'or et l’argent, les tissus, les écheveaux et autres marchandises d’Italie; un quart à la sortie pour l'étranger des marchandises des Indes et de Castille.

Le droit de saca (sortie de la Douane vers l’intérieur) était abaissé d’un tiers. La cédule simplifiait en même temps la perception de tous ces droits, pour qu'on n’eût pas à payer à différents agents. Cette cédule est capitale, parce qu’elle pose les principes d’une politique qui va être celle du gouvernement espagnol, bien qu'il ne la suivît pastoujours avec rigueur. Elle représente pour lui l’objectif à atteindre et elle explique souvent sa conduite. Si l’on rapproche de cette cédule de 1661 ce que nous avons vu plus haut à propos des efforts faits entre 1661 et 1666 pour ramener à Sanlucar la tête de ligne des flottes, il est incontestable qu’il y a de la part de la Royauté à partirde 1661 une certaine volonté d'appliquer contre la fraude une politique rationnelle. Mais elle a été mise en échec à partir de 1663 par le fermier de la Douane.

On peut s’étonner que le Roi ait abandonné le système de la Régie, qui lui avait donné de bons résultats, pour revenir à celui de la Ferme qui ouvrait la voie à toutes sortes de compromissions, comme l’expérience l’avait montré. Mais au xviie siècle le système qui consistait à affermer les droits de douane correspondait, en Espagne comme partout, à de vieilles traditions bien difficiles à déraciner. Il avait l’avantage d’assurer au Roi des revenus certains, et d’autre part les candidats au bail avaient

25. Voir le texte de la cédule dans Séville, A. M. Escribania de Cabildo, Love ent7e

peut-être à faire valoir auprès des dirigeants des arguments plus directs?6. C’est pourquoi le 5 juin 1663 le Roi donna le bail des almojarifazgos et droits annexes à Séville et dans les ports à D. Francisco Baez Eminente, Juge au Tribunal de la Contladuria mayor de Cuentas. Ce personnage devait avoir jusqu’à la fin du siècle, sauf de courtes interruptions, une influence prépondérante sur la Douane d’Andalousie, et par là sur la branche principale du commerce extérieur de l'Espagne. Son action eut pour résultat de paralyser complètement les velléités de défense du gouvernement contre la fraude, et de faire pencher définitivement la balance de Séville vers Cadix?7.

Eminente avait obtenu dans son bail le droit de faire les rabais à son gré. Il avait assuré aux étrangers de Séville qu'il ferait les mêmes qu'auparavant, mais en

26. Villars écrivait au Roi le 5 septembre 1680, que Eminente s'était maintenu dans la ferme des Douanes depuis vingt-sept ans par les présents qu'il faisait aux ministres. Il ÿy a une erreur de compte : c’est dixsept ans qu'il faut dire, mais cela ne change rien à l'opinion qu'avait Villars du personnage (A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 450).

27. Si nous en croyons un mémoire français du xvrIe siècle, Eminente aurait été un juif converti. Il aurait exigé pour prendre le bail qu’il lui fût permis de diminuer les droits à son gré, car ils lui paraissaient trop élevés. Cela parut un paradoxe à Philippe IV et cela lui donna le désir de voir cet homme. Il le fit venir à la cour, le questionna et l’écouta. Eminente expliqua que plus les droits étaient gros, plus on les fraudait, ‘ moins ils étaient forts, plus il y avait de débit, il retrouverait par là amplement de quoi se dédommager. Philippe IV étonné, fut frappé de. la nouveauté de ces idées et dit : « Este hombre es eminente » (Cet homme est-éminent). Le Juif lui demanda la permission de porter le nom d’Eminente, ce qui lui fut accordé (Mémoires utiles dans la conjonciure des préliminaires de la paix. par rapport au commerce de France (5 juin 1727) (A. M. Mém. et doc. France et divers Etats, 494, fol. 122-129). L’anecdote est amusante et probablement exacte, mais nous avons vu par ce qui précède que l’idée d’une réduction de droits n’était pas si nouvelle. Ce qu’il y a de nouveau dans le contrat d'Eminente, c’est le droit pour le fermier de faire les rabais sans se préoccuper de la cédule de 1661 mais à son gré. Cela est confirmé par un mémoire des consuls et députés étrangers de Séville contre Eminente, qui est vraisemblablement du 20 mai 1680, et qui fait allusion à cette clause du bail (Séville, A. M. Secciôn especial, siglo XVIII, t. XXIX, n° 14).

réalité il agit tout différemment. Il distingua très nettement Séville de Cadix, contrairement à la cédule de 1661. À Cadix, où il avait à lutter contre une fraude presque impossible à réprimer par la force, il eut recours à la négociation et à la douceur. Il débattit avec les commerçants le taux des droits, en tenant compte de ce que leur coûtaient les frais de contrebande. Il arriva ainsi à un arrangement qui avait le caractère d’un véritable contrat entre la Douane et les négociants. Le taux réel des droits fut abaissé à l’entrée à 2 1/2 %, et à 1 1/2 % pour le droit de Saca (sortie de la douane vers l’intérieur). Le total faisait donc 4 % pour les marchandises destinées à la péninsule et à 2 1/2 % seulement pour celles qui devaient être réexpédiées aux Indes’#. Il rédigea des annonces qu'il répandit en Espagne et à l’étranger pour faire connaître ces avantages?®?. Il fut, paraît-il, approuvé par le Roi. À Séville où la surveillance était plus facile, il perçut au contraire les droits avec rigueur, sur le pied de 30 % en moyenne. Les seules grâces qu'il accorda furent individuelles : il baïssait les aforos pour ses amis et les élevait pour les autres. L’aforo varia

28. Mémoire concernant le commerce de la province d’ Andalousie (entre 1743 et 1748) (A. E. Mém. et doc. Espagne, 82, fol. 4-89). Resumen 0 extracio de la competencia de las dos ciudades de Sevilla y Câdiz... y otros punios expuestos a la Majestad del Señor Rey, Luis I en su real gabineie (cité dans la Respuesta del Excelentisimo Señor marqués de Miraval al memorial que dié Sevilla. (1722) (Madrid, A. H. N. Estado, 2933). — Ge taux de 2 1/2 % n'était qu'une moyenne. En effet, il y avait à Cadix des marchandises qui payaient à l'entrée 15 % d’almojarifazgo dont 1 /4 en monnaie d'argent et rien pour l’alcabala; d’autres 5 % d’almojarifazgo et 10 % d’alcabala. Les droits des premières intéressaient entièrement Eminente, fermier de l’almojarifazgo, ceux des secondes intéressaient surtout le Roi. Eminente fit des rabais considérables sur l’aforo des secondes, et de très faibles sur les premières (voir la Querela de Gaspar Pluyms...-et la supplique des consuls flamand et allemand et des députés des nations anglaise et française (Séville, À. M. Escribania de Cabildo, SISIONAMIT Et En ON?)

ee à l’Appendice IT les tarifs appliqués par le fermier à Séville ct à Cadix.

même chaque jour, si bien qu’on ne savait plus sur quoi compter et que les maisons étrangères ne comprenaient plus rien aux règlements de leurs correspondants. Au lieu de maintenir entre les aforos des ports et ceux de Séville une différence de 15 % au profit de Séville, pour compenser sur cette dernière place les frais de transport depuis la côte, il rompit avec cette tradition et fit tout, le contraire, maintenant les aforos plus élevés à Séville qu’à Cadix. Enfin il n’est pas de vexations qu’il ne fit subir au commerce sévillan, ouvertures de ballots, visites de maisons et de magasins, confiscations. On eût dit qu'il voulait tuer le commerce de Séville, comme avait fait jadis un autre fermier, D. SimonRodriguez Buenoÿ?, Cette conduite s'explique par une conception des affaires plus moderne que celle qui avait prévalu jusqu'’alors. Il se rendait compte qu’un courant irrésistible portait le commerce vers Cadix, à cause de la difficulté de la barre de Sanlucar et des commodités de la baie. [Il devait juger vain l'effort tenté jusque-là pour aller contre la nature, surtout tant que l’on maintiendrait à Cadix certains rouages administratifs, comme le Juzgado de Indias, et tant qu’on utiliserait ce port pour certaines opérations de la Carrera. Il envisageait la Douane du seul point de vue du rendement, sans se préoccuper du resteÿl, et il était arrivé à cette conception toute moderne qu’un bénéfice petit, mais indéfiniment répété, est plus profitable qu’un bénéfice considérable mais rare. Si l’on pratiquait cette politique à Cadix, on regagnerait par la quantité ce qu’on perdrait sur le taux des droits. Et quant à Séville il n’y avait pas à la ména-

30. Querela de Gaspar Pluyms.. Mémoire de Séville de 1726. 31. Requête de Séville à la Reine régente du 1° juin 1666 (Séville, A, M. Escribania de Cabildo, t. XI, n° 28).

ger, car le volume du trafic y serait trop restreint pour compenser la modération des droits et on y était en meilleure posture pour lutter contre la fraude. Si le commerce la quittait, peu importait puisqu'on aurait trouvé le moyen de faire rendre la Douane de Cadix. Mais Eminente eut sans doute des raisons moins avouables. Les fermiers pouvaient lier partie avec les étrangers et on les en accuse. Eminente semble bien avoir accordé des permissions pour expédier les marchandises d’un navire à l’autre sans passer par la Douane, et naturellement le bénéfice de ces complaisances ne figurait pas dans sa comptabilité, Si ses rentrées officielles baissaient de ce fait, il en était quitte pour réclamer un rabais lors du renouvellement de son baïl®?. - La politique d'Eminente causa un grave préjudice à Séville. Les gens de l’intérieur de l’Andalousie, qui jusque-là avaient l’habitude de s’y approvisionner, allèrent directement à Cadix et au Puerto de Santa-Maria; les étrangers perdirent l'habitude d’y adresser leurs marchandises. La ville fit donc tout pour ramener le commerce dans son port, et c’est à son influence qu'est due la cédule de 1664 qui rétablissait à Sanlucar la tête de ligne des Flottes. Mais les navires qui chargeaient le contingent de Cadix (lercio de toneladas) continuaient à partir de ce port et à y rentrer, et c'était pour la contrebande une brèche ouverte. Aussi l’année suivante chercha-t-elle à extirper de Cadix le Juzgado de Indias

32. Ibid. Un mémoire de Cadix imprimé en 1667 et adressé à la Reine régente Doña Mariana (Cadix, A. M. xvrre siècle, t. XX XVII, fol. 29-40) déclare également que les fonctionnaires de la Douane participaient à la contrebande. Enfin le Décret royal du 29 août 1666 déclare que le fermier se mettait d'accord en secret avec les marchands, cachait les droits qu'il avait perçus, pour obtenir un rabais sur le prix de son bail (Exiracio hecho en la Secretaria del Consejo de Indias...),

dont la présence rendait possible des opérations commerciales. Le Roi décida que sur la plainte de Séville on entendit cette affaire en justice et Cadix gagna sonproès#s.

Ce ne fut pas pour longtemps. Exaspérés par les tracasseries d’Eminente, les étrangers de Séville finirent par l’attaquer en justice, et cette affaire fit rebondir la controverse maritime entre les deux villes, amena le revirement du gouvernement, que favorisa la mort de Philippe IV (1665), et entraîna la victoire des Sévillans. Voici comment les choses se passèrent.

Au début de 1666 le consul flamand à Séville, Gaspard Pluyms, ainsi que divers commerçants étrangers, ayant subi de la part du fermier diverses vexations (confiscations, visites de maisons, etc.), s’unit à son collègue hanséate Albert Ancquelman, et tous deux portèrent plainte contre Eminente devant leur juge conservateur$#.

33. Fr. Jerônimo de la Concepciôn, cap. XIV, p. 369-372. Voir dans les délibérations du Cabildo de Cadix les arguments de la ville en faveur du maintien de ses privilèges. Elle entretenait à la cour des représentants chargés de défendre ses intérêts (Cadix, A. M. t. XXV, fol. 197 et suiv.).

34. Le procès devait durer de longues années. Il n’était pas terminé en 1680. C’est grâce aux mémoires qui ont été remis de part et d’autre que nous avons pu écrire l’histoire de la politique douanière de l’Espagne en Andalousie et celle de la rivalité de Séville et de Cadix. Tout ce dossier se trouve aux archives de l’Ayuntamiento de Séville (Secciôn especial, xvine siècle, t. XXIX). En voici le détail : Querela de Gaspar Pluyms y Alberio Ancquelman contra D. Francisco Baez Eminenie (s. d., mais vraisemblablement du début de 1666); — Réponse donnée au nom d’Eminente par son homme d’affaires Alonso Davalos (13 avril 1666); — Réponse d’Eusebio Garcia au noïn des Consuls, suivie de la Relacién de lo que pagan las mercaderias despachadas en Cédiz segun el concierio que hizo D. Francisco Baez Eminente y mando imprimir en dicha ciudad, y Lo que las mercaderias de la misma calidad pagan en la Aduana de Sévilla conforme los aforos de ella; — Copia del Memorial que Francisco Baez Eminente di contra Gaspar Pluyms y Alberio Ancquelman, consules por el Rey nuestro Señor de las naciones flamenca y alemana (26 mai 1666); — Respuesia de Gaspar Pluyms y Alberio Ancquelman consules por el Rey nuestro Señor de las naciones flamenca y alemana que residen en la ciudad de Sevilla, al memorial de Francisco Baez Eminentie, arrendador de Las rentas de los almojarifazgos y derechos menores, su fecha de 26 de mayo deste año de 1666 (8 juin 1666); — Memorial que ha repartido D.

Très vite le débat s’éleva : les consuls reprochaïent à Eminente, non seulement les mauvais procédés de ses agents, mais encore et surtout d’avoir pratiqué une “politique douanière désavantageuse pour Séville et contraire à la cédule de 1661. Ils insinuaient que le fermier n'avait agi ainsi que dans son intérêt personnel et par collusion avec les étrangers des ports, intéressés à la fraude. Eminente discutait les faits allégués et répliquait qu'il était obligé d’agir comme ille faisait pour combattre la fraude : il lui était en effet impossible de la réprimer par la force dans la baie de Cadix à cause de l’existence des navires-magasins, que les étrangers maintenaient dans la baie et qui étaient couverts par leurs privilèges, et de la facilité qu’avaient les étrangers de transborder en rade les marchandises de vaisseau à vaisseau sans passer par la Douane. Il concluait ainsi: tant que les départs et les retours des Flottes et des Galions n’auront pas lieu à Sanlucar, tant qu’on n'’interdira pas de faire aucun registre à Cadix, le préjudice causé aux finances royales sera irrémédiable, Ainsi ce procès privé tournait en procès politique, où se débattaient les intérêts de deux ports rivaux. Il fut évoqué devant le Conseil des Finances et Séville adressa à la Reine Régente le 1er juin 1666 une requête pour appuyer la thèse des consuls5.

Francisco Eminenie a cuyo cargo estan par arrendamiento las rentas de los almojarifazgos, y Respuesta que le han dado los consules y diputados de las naciones que residen en esta ciudad que ponen en manos de los Señores del Cabildo y regimiento de ella, 1666 (date fausse : en réalité 1680).

35. C'est sans doute à la suite d’une pétition adressée par le commerce de Séville au Prieur et aux consuls de l'Universidad de Cargadores que cette décision fut prise. Nous possédons ce document (Séville, A; M. Secciôn especial, xvrrre siècle, t. XXIX, n° 16) qui a été imprimé et qui dénote l'agitation que cette affaire dut provoquer dans le monde commerçant de Séville. La requête à la Reine du 1° fuin se trouve aussi aux Archives municipales de Séville (Escribania de Cabildo, t. XI, n° 28). À la mêmedate fut envoyée une courte supplique au Roi (Secciôn especial, t. XXIX, n° 16),

Pendant ce temps continuait la controverse technique sur les possibilités d’accès de la barre de Sanlucar et sur la fixation de la tête de ligne des Flottes. Nous avons vu plus haut qu’elle se termina en 1666 par une décision de la Reine régente en faveur de Séville. Mais en même temps celle-ci eut gain de cause dans la controverse douanière.

Par le décret du ?9 août 1666, vu la décadence de Séville et ses causes, le Roi ordonnait le retour obligatoire à Sanlucar, le transfert de Cadix à Séville de la Douane et du Juzgado de Indias, la péréquation des droits d’almojarifazgo dans toutes les douanes; l’exécution des rabais prescrits en 1661; l’usage des aforos conformément à la tradition, l’abandon de la pratique des reconocimientos, ou ouverture des ballots, dont s'étaient plaints les consuls flamand et allemand à Séville, sauf sur l’ordre d’un juge et après avoir prouvé la fraude. Les droits devaient être perçus, avec l’intervention du fermier, par un Administrador Superinlendente général, qui contrôlerait ses agissements. Les fruits du contingent de Cadix seraient envoyés à Sanlucar pour y être chargés sur les Flottes. Ce décret fut examiné par une Junle spéciale formée des conseils de Castille, des Finances et des [ndes, qui se prononça dans le même sens et une cédule fut signée le 6 septembre 1666, qui ratifiait l’avis de la Junie. Le 16 novembre 1666 une dernière cédule prescrivit au Conseil des Finances de faire exécuter ces décisionsÿf,

36. La cédule du 6 septembre 1666 est mentionnée par Antunez, part. I, art. II, p. 6 et suiv., et par Veitia, lib. I, cap. 25. Celle du 16 novembre est mentionnée dans une cédule du 30 mars 1667 (Madrid, A. H. N. Consejos Suprimidos, Libro registro de resoluciones de S. M. leg. 3096 E), et dans une cédule du 23 avril 1667 (Séville, A, M. Escribania de Cabildo, t. XI, n° 28).

Séville et les consuls triomphaient donc sur toute la ligne. Mais l'important n'était pas d'obtenir une cédule; il s'agissait surtout de la faire exécuter. La cédule du 16 novembre le fut-elle ? C’est ce qu’il convient d'examiner.

Nous avons vu dans le chapitre précédent qu’au point de vue naval la politique de 1666 ne put être rigoureusement suivie. Sans doute la tête de ligne des Flottes était officiellement fixée à Sanlucar, mais il semble y avoir eu de temps en temps des retours à Cadix et les départs semblent avoir eu lieu le plus souvent à Cadix.

Comment les choses se passèrent-elles au point de vue douanier ?

La cédule de 1666 avait été un coup assez dur pour Eminente. On le surveillait. Au lieu de lui laisser faire les rabais à son gré on lui avait prescrit un tarif, celui de 1661. Il ne paraît pas s’être soumis de bonne grâce®?. On finit même probablement par rompre son bail puisque nous savons qu’en 1667 le Roi faisait administrer la Douane par l’Adelaniado de la Floride, oydor de l’Audience de Séville. Mais l’ingénieux fermier reprit l'avantage : un nouveau bail fut conclu avec lui au début de l’année 1668 au prix de 400.000 pesos58, Ce nouveau

37. Une plainte des consuls flamand et allemand de Séville détermina l'envoi d’une cédule de la Reine régente du 30 mars 1667 lui ordonnant d’exécuter la cédule du 16 novembre 1666. Les agents d’'Eminente n’avaient pas voulu « baisser le prix du tiers, mais avaient prétendu augmenter les aforos » à Séville. De même le conseil des Finances devant lequel était pendant son procès avec les consuls lui ordonna le 23 avril 1667 d'exécuter les cédules de 1661 et de 1666. (Madrid, A. H. N. Consejos Suprimidos, Libro registro de resoluciones de S. M. leg. 3096 E; Séville, A. M. Escrib. de Cabildo, t. XI, n° 28).

38. Memorial que ha repartido D. Francisco Eminenie.. y respuesia que le han dado los consules… (Séville, À. M. Secciôn especial, siglo XVIII, t. XXIX, n° 14). Voir la réponse des consuls. Ce document nous rapporte une anecdote qui jette un jour curieux sur les pratiques administratives de la douane de Cadix. L’année 1667 fut marquée à la fin, alors

bail comportait explicitement l’obligation pour le fermier de conserver l’égalité des droits entre Séville et les ports, et, pour les rabais, de faire les mêmes dans tous les ports sauf à Séville, où ils devaient être plus considérables pour compenser le grand nombre de droits perçus en ce lieu et les frais de transport de la mer vers cette place‘.

C’est probablement à cette époque que le mécanisme des rabais dut se modifier. Il comporta dès lors deux procédés qu’on employait cumulativement : un rabais sur l’aforo ou estimation de la valeur en douane, et un autre sur la quantité de la marchandise. Le premier continue sans doute la tradition des anciens rabais ordonnés par le Roi en 1661 et 16664. Le second était nouveau : c’est ce qu’on appelle la gracia del pie de fardo. Nous pensons que cette nouveauté dut être contempo-

que l’Adelantado administrait la Douane pour le Roi, par l’arrivée d’un grand nombre de navires étrangers. L’Adelantado avait appris qu’on avait signé un nouveau bail avec Eminente et il chercha à percevoir le plus de droits possibles pendant la courte période qui le séparait de la fin de son administration. Pour cela il fit dire aux commerçants de se hâter de faire leurs déclarations de manière à avoir encore affaire à lui, leur promettant un rabais de 75 %. Les commerçants agirent ainsi, comme on peut le voir par les registres de la Douane des derniers mois de 1667. La manœuvre fut éventée pourtant par Eminente. Son représentant, D. Manuel de Villada, qui devait prendre en son nom la Douane de Cadix à partir du 1°r janvier 1668 demanda aux négociants de suspendre leurs déclarations jusqu’après cette date, leur offrant de leur faire alors de plus grandes faveurs encore. Les commerçants cessèrent leurs déclarations et même lui prêtèrent beaucoup d'argent avec lequel il commença à payer les 400.000 pesos du bail. Au moment d'accomplir sa promesse, il n’accorda pas de plus grands rabais que l’Adelantado. 39. Mémoire des consuls des nations flamande et allemande et des députés des nations anglaise et française à Séville adressé à l’Asistente de Séville (Séville, A. M. Escribania de Cabildo, siglo XVII, t. XI, n° 28). 40. Le texte suivant, emprunté à la cédule du 30 mars 1667, en est la preuve. Parlant des employés du fermier, la Reine régente s'exprime ainsi : « Ils n’ont pas voulu baisser le prix du tiers, mais ont prétendu au contraire augmenter les aforos. » (No han querido bajar el precio del tercio, antes han pretendido aumentar los aforos) (Madrid, À. H. N, Consejos Suprimidos; Libro registro de resoluciones de S. M. leg. 3096 E).

raine du second bail d'Eminente, car les documents nous affir ment qu’elle date du règne de Charles IT et qu’elle n’a pas été établie par une cédule royale; cependant elle aurait été approuvée par le Roï, comme cela ressort d’un document de 1680. La gracia del pie de fardo a donc dû s’établir entre 1667, date d’une cédule qui prescrit encore d'observer les rabais de 1661 et de 1666, et 1680, date du document en question. Nous inclinons à croire qu’elle a dû apparaître en 1668 lors de la signature du nouveau bail

Le rabais sur l’aforo était ce qu’on appelait au XVI siècle le cuarlo de tabla et il était le plus souvent d’un quart#?, La gracia del pie de fardo différait suivant les marchandises : ainsi pour les toiles elle était de 40 %;

41. Voir le mémoire en français joint à la lettre d’Izquierdo à Floridablanca du 7 avril 1782 (Madrid, À. H. N. Estado, 5042) et le traité anglo-espagnol du 14 décembre 1715, art. I, qui confirme cet usage (A. E. Mém. et doc. Espagne, 153, fol. 75). Dans un mémoire adressé par Séville sur les rabais offerts par Eminente aux Anglais le 28 mars 1680, il est dit qu’on accordait à la douane de Séville 10 % al pie de fardo et 33 % en la hoja « ce qui est ce que le Roi a ordonné spécialement par ses cédules » — /a hoja ou la feuille était la feuille d'expédition en douane où l’on marquait la valeur des marchandises d’après l’aforo. Une réduction en Za hoja était donc une réduction sur l’aforo. Nous voyons qu’elle est ici du tiers comme dans la cédule de 1661. Il résulte de la phrase que non seulement les 33 %, mais encore les 10 © de gracia del pie de fardo ont été approuvés par le Roi. Il faut donc admettre que celui-ci a donné cette approbation lors du renouvellement du bail en 1668 (Memoria de las bajas que ha. ofrecido hacer el Senor D. Francisco Baez Eminente al Diputado de la naciôn inglesa de la ciudad le Cédiz en el despacho de la Aduana de dicha ciudad (28 mars 1680) (Séville, A. M. Escrib. de Cabildo, t. XI, n° 28). É

42. Voir Mémoire concernant le commerce de la province d’ Andalousie (rédigé entre 1743 et 1748) (A. E. Mém. et doc. Espagne, 82, fol. 4-82). A cette date le cuarto de Tabla semble être une coutume assez ancienne. Dans le mémoire des rabais accordés aux Anglais, cité plus haut, et qui date de 1680, la réduction en la hoja est la plupart du temps du quart, I1 s’agit évidemment du cuario de Tabla qui existait comme on le voit à cette époque. Cette réduction n’est pas nouvelle en 1680 car le document, après avoir mentionné une réduction de 40 % al pie de fardo et une de 25 % en la hoja, ajoute : « Como se acostumbra » (selon la coutume).

c’est-à-dire que sur 100 pièces on n’en taxait que 60; les toiles de Westphalie ne bénéficiaient que d’une grâce de 33 1/3 %,; les lainages, de 40 %,, sauf les bayettes (33 1/3 %); les soieries et les dorures 60 % ; le cacao et les épices, 50 %; la cire, les cordages, le goudron, les légumes, les drogues et les sirops, l’argenterie 33 1 /3 % : les chapeaux, les gants, les tapis 25 %; il y avait enfin des réductions plus petites encore sur certains articles, 1 /5, 1 /6, ou moins encore#i.

Eminente exécuta le bail de 1668 sans respecter la clause de l'égalité entre les ports. Il fit à Cadix des rabais si grands qu’il ne percevait pas la moitié, parfois même pas le tiers de ce qu’il aurait dû percevoir, tandis qu’à Séville il se contentait de faire la faveur réglementaire d’un tiers sur les étoffes et une légère gracia del pie de fardo. Nous avons là-dessus divers témoignages deux mémoires non datés, mais postérieurs à 1668, adressés à l’Asistente, ou gouverneur de la province de Séville, par les consuls flamand et allemand et les députés des nations anglaise et française; une délibération datée du 19 mai 1676 du corps municipal ou cabildo de Séville, nommant un fondé de pouvoir pour se porter partie au procès des consuls contre Eminente et faire des démarches à la Cour; un mémoire des consuls et députés étrangers, en réponse à un mémoire du fermier de 168044.

43, Mémoire concernant le commerce de la province d’ Andalousie. Voir également le mémoire joint à la lettre d’Izquierdo du 7 avril 1782. Ce mémoire commet d’ailleurs une erreur sur la nature de /a gracia del pie de fardo : il la fait porter sur la valeur et non sur la quantité des marchandises. Voici comment on procédait pour calculer les droits : on commençait d’abord par diminuer la quantité de la marchandise en appliquant La gracia del pie de fardo, puis on évaluait ce qui restait suivant l’aforo; on appliquait ensuite la réduction du cuarto de tabla, et sur la somme qui restait on percevait les droits.

44, Séville, A. M. Escribania de Cabildo, t. XI, n° 28, et Secciôn especial, siglo XVIII, t. XXIX, n° 14.

Il résulte de ce dernier document qu’un commerçant d'Anvers, qui envoyait à Cadix, au Puerto de Santa- Maria et à Séville trois ballots identiques de 100 pièces d’étoffes, payait les droits dans les ports sur 25 ou 50 pièces au plus par ballot, à raison de 22 %, tandis qu’à Séville il payait sur 60 pièces à raison de 33 %. Sans doute pour certains articles les aforos étaient plus élevés à Cadix, mais le résultat final, y était tout de même plus favorable. Quant aux articles estimés plus bas à Cadix qu’à Séville, ils bénéficiaient d’un traitement infiniment avantageux. Ainsi les peaux de Moscovie étaient évaluées à Cadix 700 maravédis de vellon et payaient 10 % de droits dont 1/4 en monnaie d’argent, tandis qu’elles étaient évaluées à Séville 1000 maravédis et payaient 20 %. Il en était de même pour de nombreux articles comme les toiles de Bretagne, diverses étoffes de laine (picotes, lamparilles et anacostes) et les rubans de couleur.

Le fermier alléguait pour sa défense que certaines marchandises étaient évaluées plus cher à Cadix qu’à Séville; qu’on payait dans les ports, après l’entrée à la Douane, le droit de Saca ou de sortie vers l’intérieur qu’on ne payait pas à Séville; que son bail ne concernait à Cadix qu’un petit nombre de droits, tandis qu’à Séville il les englobaït tous, ce qui donnait l’impression qu’il percevait davantage dans cette dernière place. En réalité aucun de ses arguments n'est bien convaincant en face des précisions de ses adversaires. D'ailleurs il laissa échapper un jour l’aveu de ses infractions au bail, quand

45. Certaines toiles de Bretagne, les bretañuelas, étaient estimées à Cadix 680 maravedis de vellon et 1.000 à Séville, les picotes respectivement 3.400 et 4.000; les lamparilles 3.400 et 4.500; les anacostes 5.000 et 6.000; les rubans de couleur 4 réaux la livre et 6 réaux,

il déclara que, si l’on faisait à Séville les mêmes rabais qu'à Cadix, les droits ne rapporteraient pas la moitié de ce qu’ils rapportaient#. Ces attaques n’empêchèrent pas le Roi de renouveler le bail d’Eminente le 1er janvier 1677 pour quatre ans4?.

Dans la perception de l’almojarifazgo de Indias, à la sortie d’Espagne pour les Indes, la politique d’Eminente avait été la même que dans la perception de l’almajarifazgo mayor (entrée en Espagne des marchandises venant d'Europe) : on lui avait demandé de faire sur l’estimation de chaque arrobe (unité de poids) des rabais égaux à Séville et à Cadix, et il avait avantagé Cadix#$. Aussi en 1666 le Consulado de Séville se plaignit de ce qu’un ballot double (fardo doble) pour Terre- Ferme payât à Séville 97 pesos de droits, tandis qu'il n’en payait que 21 à Cadix; pour la Nouvelle-Espagne 68 pesos 4 réaux à Séville et 14 à Cadix. Les droits perçus à Séville correspondaient à l’aforo ou estimation légale de 5.100 maravédis par arrobe pour Terre-Ferme et de 3.600 maravédis par arrobe pour la Nouvelle- Espagne; mais à Cadix les droits correspondaient à un aforo bien inférieur. Cette plainte n’eut pas de suite, car en 1680 la situation n'avait pas changé et d’après un mémoire des consuls et députés étrangers de Séville, nous voyons qu’un ballot à destination de Terre-Ferme payait 80 pesos 1/2 à Séville et 10 pesos 1/2 à Cadix;

46. Segunda peticiôn de D. Francisco Baez Eminenie en respuesta de la de los consules (1680 (Séville, A. M. Secciôn especial, siglo XVIII CRI no AU

47. Ge baïil est mentionné dans une cédule du Roi de janvier 1679 (A. I. Contrataciôn, 12-6-72/7).

48. Voir sur les difficultés soulevées par la politique des fermiers dans la perception de l’almojarifazgo mayor la Supplique du Consulado au Roi du 29 mars 1686 qui fait tout un historique de la question. Les détails

qui suivent lui sont pour la plupart empruntés (A. I. Cons. de Indias, 151-2-7),

à destination de la Nouvelle-Espagne 7 pesos à Cadix. Comme il s’agit d’un ballot simple les chiffres correspondent à une aggravation des droits perçus à Séville. Le 20 août 1680 le Consulado adressa donc une supplique au Roi pour lui rappeler sa plainte de 1666 et obtenir justice50,

Il résulte de ce que nous venons de voir que pas plus au point de vue douanier qu’au point de vue maritime la politique de 1666 n’a été exécutée. Jamais l'égalité douanière entre Séville et Cadix à l’entrée ou à la sortie n’a été observée. L'importance commerciale de Cadix n’a donc pas cessé même pendant la période qui va de 1666 à 1680 où elle cesse officiellement d’être l’avantport de Séville. On pourrait même dire qu’elle s’est accrue à cause de la politique du fermier de la Douane et de la fraude. Quand en 1680 la tête de ligne des Flottes revient à Cadix ce n’est plus un simple avant-port, mais une rivale, que Séville trouve en face d’elle. Dépossédée depuis longtemps au point de vue maritime, elle est menacée au point de vue commercial et ne se maintient

49, Séville, A. M. Secciôn especial, siglo XVIII, t. XXIX, n° 14.

50. Cette augmentation des droits perçus à Séville est confirmée par une lettre de Villars au Roi du 5 septembre 1680 (A. E. Corr. polit. Espagne, 64, fol. 450). L’ambassadeur écrit : « Le député du commerce de Séville a été écouté favorablement ici. Il a fait voir que depuis l’année 63 les douanes ayant été augmentées de 20 jusqu’à 200 écus par ballot de marchandises qu’on embarque pour les Indes, et quoique l’on embarque le triple de ce que l’on faisait il y a vingt ans, cependant les fermes du Roi ont diminué de plus de moitié, que cette même remontrance ayant été faite en différents temps, sa Majesté avait accordé un rabais considérable des droits, mais que le fermier nommé Eminente les avait toujours perçus sur le même pied et s'était maintenu dans la ferme depuis vingt-sept ans (sic) par les présents qu'il faisaità ses ministres. Ce député a été secondé par un autre que la ville de Séville a envoyé au même sujet. Eminente est venu défendre ses intérêts par les mêmes voies. Le conseil a député un ministre sur les lieux. S'il est homme intègre il fera son devoir. Sinon il rapportera cent mille francs de sa commission comme les autres et laissera les choses comme elles sont, »

plus que par la prééminence administrative : c’est toujours chez elle que résident la Casa de Coniralacion et le Consulado. Il ne reste plus pour achever la victoire de Cadix qu’à les ôter à Séville. C’est ce que Cadix va poursuivre désormais et arrivera à obtenir au début du xvirie siècle,

Grranp, Il. 5