‹ La Roumanie après le traité de Paris du 30 mars 1856Chapitre 4 sur 13 · TRAITÉS DES ROUMAINS · texte numérisé non relu

TRAITÉS DES ROUMAINS

1° La Porte reconnaît que la Moldavie est un pays libre et non conquis. Elle n'aura que la suprématie sur la souveraineté de la Valaquie. Le sultan s'engage à défendre ces pays, dans toute circonstance où on demanderait son secours.

Leurs frontières seront conservées intactes dans toute leur étendue (art. 1-er, traité de 1519; art. 1er, 1529; art. 1-er, 1460 ; art. 3, 1513; art. 12, 1529; art. 9, 1529).

2° Les dites Principautés seront gouvernées d'après leurs propres lois, sans aucune molestation et sans que la Porte puisse y mettre aucune entrave. Leurs princes auront le droit de faire la guerre et la paix , et celui de vie et de mort sur leurs sujets, sans qu'ils soient soumis, pour aucun de ces actes, d aucune responsabilité envers la Sublime Porte (art.

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