Le dt'oit de battre monnaie

Cette question fait partie du droit intérieur d’un État. Mais comme on a voulu nier ce droit à la Roumanie, sous prétexte que le sultan seul peut l’exercer, comme s’il était souverain de ce pays, nous avons cru nécessaire de l’examiner à la suite de la question politique.

Les Roumains ont exercé dès h s temps les plus auciens le * droit de battre monnaie. Les monnais des I aces, analogues à celles des Gaulois, sont surtout en argent et en or, et imitent les statères, les didrachmes et les tétradrachmes. Quant au style, les unes suivent celui de la Macédoine, les autres celui des Germains. Il est curieux de voir que les Daces aient exercé ce droit même sous la domination des Romains. Le peu qu’il nous reste de leurs monnaies le prouve d’une manière évidente. L'empereur Philipe l'Arabe reconnaît à la Dacie, indépendamment des colonies métropoles, le droit souverain de frapper une monnaie nationale, seulement il faut qu’elle soit frappée à l’effigie de l’empereur romain: ainsi, pendant toute cette époque, de 244 à 259, on voit une série de monnaies daces, presque toutes en bronze, ayant sur le revers l’effigie des souverains romains : Philippe, OîaciJia, Philippe II, Tribonien, Volusicn, Emilien, Valerien, etc.

Pendant la période des invasions barbares, les rois goths ont continuellement battu monnaie en Dacie, Enfin, ce droit est exercé pendant toute la durée de l'empire Vlaquo-Bulgare»

Quand les deux Principautés de Vaîaquie et de Moldavie eurent des princes distincts, chacun exerçait le même droit. Plusieurs monnaies anciennes, conservées par les amateurs, constatent la continuation de ce droit souverain jusqu’au règne des princes phanariotes. Ainsi, sur les monnaies de Vlad I-er, Bassarabe, en 1340, en voit cette inscription sur l’avers : ,,-f- w B \dJHc... OHBAfNu, et presque la même sur le revers: ,,-f- 1 <*> BAdAHc... OHB“. Sur les monnaies de Mircéa I-er, en 1393, on voit plus de variétés ; entre autres, on lit cette inscription sur l’avers : „Mpzd. BOEu, et sur le revers: „1 w.Mpzd.BO-f-... Sur une monnaie de Mircéa II, en 1418, on lit: lwM — VODA“. Sur une autre de Tzèpès, en 1456, on lit: „1üM. Y. V. B“, sur le revers on voit la lettre K ou R, qui peut signifier, dans le premier cas, Craiu , roi, et dans le second la même chose, Rex. Plusieurs autres monnaies de Michel le Brave et de Constantin Branc-oveano se trouvent dans les collections du Musée impérial de Vienne (1). On voit encore des monnaies et médailles en or et en argent frappées par C. Brancoveanu, en 1688, avec cette inscription: „Constantinus Bassaraba de Brancoveano D. G. Voiv. et princeps Valachiae transcdpinae

En présence de ces faits, la contestation du droit est impossible. La Turquie même le sonstate, d’une manière officielle, dans l’art. 5 du traité de 1393. Cet article dit: „Le prince sera tenu de payer par an, à notre trésor impérial, trois mille piastres rouges du pays , ou cinq cents piastres d'argent de notre monnaie. u La Turquie donc a trouvé et a laissé au pays le droit de battre monnaie. Et comment le lui aurait-elle pu leulever, quand elle ne s’emparait point de sa souveraineté? La

(1) Nous empruntons ces détails a un intéressant ouvrage inédit de notre compatriote, M. César Bolliae, qui s’occupe de la numismatique roumaine.

Roumanie a donc continuellement exercé ce droit jusqu’à l’époque des princes ph inariotes, c’est-à-dire à peu près jusqu’à l’an 1716. A partir de cette époque, il est tombé en désuétude. Les troubles qui affligèrent ces pays, le détestable règne des phanariotes, la négligence générale de toute espèce d’exploitation, contribuèrent à faire oublier cet ancien droit des Roumains.

Mais aujourd’hui que leurs droits et devoirs envers la Sublime Porte seront mieux établis, nous espérons que les futures conférences en feront une mention expresse et que la Porte ne s’y opposera point.

En effet, l’Egypte se trouve dans une condition politique inférieure à celle des Principautés. Il suffit pour cela de mentionner l’art. 5 de la convention du 15 Juillet 1840, d’après lequel tous les traités et toutes les lois de l’empire ottoman s’appliqueront à l’Egypte, comme à toute autre partie de l’empire. L’article 6 dit formellement que „les forces de terre et de mer entretenues par le pacha sont considérées comme faisant partie des forces de l’empire ottoman, et comme entretenues pour le service de l’État (1).

Or, malgré cette infériorité, l’Egypte continue à battre monnaie, tandis que la Moldo-Valaquie ne le fait pas. D’où provient cette anomalie ? Y a-t-il là un défaut de droit ? Aucunement. L’Egypte, avant de devenir quasi-pacbalik de la Turquie, exerçait le droit de battre monnaie. Elle a continué le même exercice jusqu’aujourd’hui, de sorte que sa non-interruption explique sa légitimité. Les Roumains, au contraire, ont négligé l’exercice de ce droit pendant quelque temps: s’ensuit-il qu’ils ne pourront plus le reprendre? Aucune raison ne justifierait une pareille décision.

(1) Voyez la convention signée La ondres le 15 Juillet 1840.

D ailleurs, la reprise de re droit exercerait line grande influence sur le commerce et les transactions dans les Principautés. Faute d’unité dans le système monétaire, une foule de monnaies étrangères , quelquefois viciées, pullulent sur les marchés: monnaies autrichiennes, russes, turkes, et quelquefois monnaies françaises, italiennes, espagnoles, anglaises. La valeur réelle ou échangeable de toutes ces monnaies dépend d’une autre valeur nominale, ou d’une monnaie de compte , qui est représentée par la piastre et le para. Cette monnaie n‘a point d’existence réelle : ainsi, ou ne voit jamais une piastre, on voit très rarement des paras. Elle ne fait que servir d’unité commune pour apprécier les autres monaies. Le para vaut moins d'un centime; 40 paras font une piastre, 105 à 109 équivalent à un franc. Mais justement cette différence entre la monnaie réelle et la monnaie de compte fait que le taux de la valeur ne peut jamais être constant et égal. Ainsi, la valeur de compte varie suivant la valeur intrinsèque ou extrinsèque de la monnaie réelle, de même que la valeur nominale de celle-ci varie suivant la fixation plus ou moins élevée de la valeur en compte. Celle-ci n'a point de représentation réelle ; ce n’est qu’une fiction. Si donc la valeur intrinsèque du métal est moindre qu a l'ordinaire , son équivalent fictif diminue ; de même, si cet équivalent est apprécié à un taux plus élevé, la valeur extrinsèque de la monnaie diminue. En réalité, il y a là une compensation ; mais le commerce n'en souffre pas moins; et la perte de la différence est tantôt pour le créancier, tantôt pour le débiteur. Ajoutez à cela les fluctuations arbitraires du cours de change qui varie suivant le caprice du gouvernement et surtout des banquiers et usuriers. Ainsi, le gouvernement veut-il exclure ou introduire telle monnaie , ii n‘a qu’à mettre l’équivalent fictif au-dessus ou au-dessous de la valeur

extrinsèque de la monnaie: dans le premier cas, la monnaie sort pour sechanger à un taux plus élevé, dans le second, elle entre pour profiter de la prime. C’est ainsi qu’il a agi pour exclure entièrement les paras des Principautés : il mit l’équivalent fictif au-dessuis de la valeur nominale; tous les paras s'envolèrent alors en Turquie pour se vendre à un taux plus élevé, et, d’un autre côté, ils n'eurent plus aucun intérêt à rentrer dans le pa)rs. Ces banquiers et usuriers n’exercent pas uue moindre influence sur le taux du cours de change. La moindre coalition entre eux le fait varier. Leur instrument est toujours la monnaie de compte ou l’équivalent fictif. Ainsi, ont-ils des valeurs à encaisser, ils me! lent cet équivalent au-dessous du taux ordinaire de la monnaie réelle ; ont ils des payements à faire, ils augmentent le même équivalent pour profiter de la différence : le tout au détriment du commerce et des transactions. C’est pourquoi le ducat d'Autriche vaut quelquefois, tantôt 31 piastres, tantôt 32 piastres et 24 ou 26 paras ; le zwanziger a varié souvent entre 2 piastres 10 ou 12 paras ; on paye 1 franc tantôt 2 piastres, 20, 24, 28 paras, tantôt 2 piastres, 30 ou 35 paras. L’équivalent fictif des monnaies varie ainsi sans qu’il y ait aucun changement ni dans la masse du numéraire, ni dans la valeur intrinsèque ou nominale.

On voit facilement quelle perturbation ce système doit causer dans le commerce. Pour y remédier, il faut deux choses: a) faire disparaître l’équivalent fictif, ou mieux, le réaliser; b) amener l’uniformité dans les poids et empreintes des monnaies, (u fixant définitivement leur valeur nominale, basée sur lesys tème décimal. Mais pour arriver à ce résultat, il faut nécessairement que Je pays frappe sa monnaie à l’empreintre de son prince, qui est son seul souverain .

Espérons que les futures conférences prendront en considération cette question importante, qui' n’est pas d’un minime intérêt pour la prospérité des Principautés.