ORGANISATION POLITIQUE
Nous avons montré que le gouvernement de la Roumanie est une monarchie héréditaire et constitutionnelle.
Le Parlement se compose du Sénat et de l’Assemblée des Députés.
Le roi a un droit de veto absolu; sa sanction et l’accord des deux Chambres sont requis pour l’admission d’une nouvelle loi.
Sont membres du Sénat :
1° L’héritier du trône, à partir de l’âge de 1 8 ans, avec voix délibérative à 2o ans ;
Les métropolitains et évêques (membres de droit);
2° Les sénateurs élus pour huit ans à raison de deux par district ;
3° Deux sénateurs élus par chacune des Universités de Jassy et de Bucarest.
En tout 120 membres.
Sont éligibles au Sénat : les sujets roumains âgés de 40 ans, jouissant de tous leurs droits civiques et d’un certain revenu.
Sont éligibles à la Chambre des Députés, lus citoyens âgés de 2o ans, domiciliés au pays. On en nomme 183.
LA itOUMANIi;
Le jeton de présence à la Chambre el au Sénat donne droit à la somme de 21 francs.
Les électeurs doivent être sujets roumains, être âgés de 21 ans, jouir de leurs droits, et, sauf certaines catégories qui en sont dispensées, répondre aux conditions du cens.
Le roi a la faculté de dissoudre le Sénat, qui est alors entièrement reconstitué. Les séances tlu Par¬
lement, généralement publiques, peuvent être déclarées secrètes.
La Constitution a édicté en faveur du roi le principe de P inviolabilité ; quant aux ministres, elle les déclare responsables.
Elle admet la liberté absolue de la conscience, de la religion, du droit do réunion, de la presse (à l’exclusion d'attaques contre le roi et les souverains étrangers).
La peine de mort est abolie, sauf, en temps de guerre, pour certains cas prévus par le code militaire.
L’instruction est obligatoire et gratuite dans les écoles de l'Etat.
Le service militaire est obligatoire.
Le code de commerce et le code pénal sont basés sur les codes français, mais les peines sont moins dures, soit dans le régime des pénitenciers, soit dans les travaux forcés qui consistent à extraire Je sel des mines.
