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.cas pire que le mal? Celui, qui ne pense pas à l’ave-

nir trouvera toujours moyen de déshériter ses successeurs ou de léser leurs intérêts. Ici encore la loi prend soin de protéger les particuliers plus qu'il ne le faudrait, de les protéger, pour ainsi dire, contre eux-mêmes. C’est le mauvais côté de notre législation, qui dans trop de cas ne laisse pas assez de liberté aux citoyens. Leur liberté est.2ncore plus restreinte quand il s’agit de tester, etc.

En revanche, la loi ne donne que très ‘bou de garanties aux parties contractantes pour fa-sauvegarde de leurs intérêts réciproques. Ainsi, le propriétaire qui a mis son bien en fermage avec constructions, bétail, outils agricoles, tout un inventaire complet, n’est jamais sûr que le fermier indélicat ou frauduleux ne détériore ce cheptel, qu'il ne laisse les bâtiments tomber en ruine, qu'il ne-remplace le bétail d'une bonne race par du bétail de race inférieure, qu'il n'aliène mème une partie plus ou moins grande de tous les accessoires de ménage, etc; il n'est jamais sûr de recevoir les payements" qui lui sont dus aux termes fixés par le contrat, souvent il risque de ne pas les recevoir du tout; en outre, si le contrat lui laisse la faculté d’expulser le fermier manquant à ses engagements, le propriétaire ne peutrentrer dans ses fonds, ni couvrir ses pertes autrement que par un procès long, onéreux et souvent absolument inutile, vu l’insolvabilité toujours plus que probable du fermier délinquant. La vente :

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du bétail, des outils agricoles, la ruine des bâtiments peuvent se faire sous les yeux du propriétaire, il n'a aucun moyen de mettre un terme à ces abus, autrement que par un procès civil en perte et dom-

mage-intérêt. Et tant que durera le procès, — des années quelquefois, — Îe propriétaire ne pourra

qu ’être le témoin passif des agissements de son fermier malhonnète et augmenter à mesure Île chiffre de sa réquisition devant le tribunal, qui, lui, ne se dépêche pas et observe strictement toutes les formalités de la procédure légale ; les deux côtés usent des droits d'appel, contre-appel, plainte en cassation, et le procès dure toujours, et le fermier continue ses on.

Il est encore plus difficile au proprhétaire mettant sa terre en fermage d’obliger le ferner à remplir ses engagements par rapport à la fümure des terres, à la conservation de l’assolement adopté, à l'intégrité des haies et enclos. Le fermier peut tout enfreindre, et le propriétaire n’a pas d’autre perspective en vue, pas d'autre moyen de garantir ses intérêts, qu'un recours au tribunal auprès duquel il aura toutes Îles peines du monde à prouvèr que ses terres n’ont pas été suffisamment fumées, que Îles bâtiments sont tombés en ruine par Ja faute du férmier,-etc. |

D'un autre côté et pour rendre justice à tout le monde, il faut dire que les intérêts du fermier, et surtout du fermier sortant, sont aussi peu garantis.

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Il peut faire des améliorations, sans que le propriétaire soit obligé de les lui rembourser, il peut acquérir un bétail de qualité supérieure, des outils perfectionnés, sans que le propriétaire soit obligé de les lui prendre, contre indemnité, à la fin du bail; il peut dessécher Îles marais, faire des drainages, des canaux d'irrigation, planter des arbres fruitiers, amender les terres, sans que le propriétaire soit obligé d'en rien savoir; celui-ci ne lui doit rien, il ‘est en droit de ne l’indemniser en jicn. ‘Tout au plus s’il autorise le fermier sortant ctiporter les objets achetés par lui à ses propres \rais, si ces __ objets peuvent être déplacés sans détérioration. Ces questions ont beaucoup occupé une COMMISsion spéciale, instituée par l'Empereur sous la présidence de l’ancien ministre des finances, le conte Witte, chargée: d'étudier les besoins de l'agriculture en Russie et de trouver Îles .moyens d'y porter remède. Cette commission, à Jaquelle j'ai pris une part active, a élaboré n projet de loi concernant le . fermage des terres, et ce projet sera certainement dans le plus bref délai soumis à la nouvelle Douma. Mais tout n'est pas encore dit sur ja question. Sauf dans les provinces Baltiques et le royaume de Pologne, le fermage des domaines en leur entier est très peu répandu en Russie, et la classe des fermiers n'existe presque point. Ce qui est très commun, au contraire, c'est la location des terres aux paysans, pour ainsi diré au détail, par un, deux, trois hec-