PROVINCES FRONTIÈRES

Ce système de récompenses et de pmiitions ne s'applique pas seulement à des individus — ce qui ne serait que demi-mal, mais à des groupes, voire à des populations entières. Dès que surgit une difficulté gouvernementale quelconque — et Dieu sait s'il s'en présente fréquemment dans un empire immense, peuplé de plus de cent millions d'habitants dont près d'un quart se compose d'éléments très hétérogènes — nos gouvernants se placent toujours devant cette alternative pure et simple : faut-il sévir? Faut-il récompenser? Et ils se décident pour l'un ou pour l'autre, suivant la tendance du moment, suivant les dispositions présumées en haut

lieu OU le hasard aveugle des inspirations d'en bas.

Qu'il s'agisse d'une insurrection en Pologne, des rapports avec la noblesse des provinces baltiques, du règlemejit de la situation des Juifs, nos hommes politiques commencent tout d'abord par perdre la tête : ensuite ils prennent une série de mesures maladroites et le plus souvent tout à fait incohérentes tantôt dans un sens, tantôt dans le sens opposé.

Au début de l'insurrection polonaise de 1863, on se demandait presque si on ne devait pas une certaine reconnaissance aux rebelles qui fournissaient à un gouvernement plein de tendances libérales une excellente occasion de réparer les injustices des ancêtres ; toute la question était de savoir jusqu'où devait aller cette réparation : fallait-il reconstituer la Pologne dans ses Umites du xvii® siècle, ou se borner à lui rendre celles de 1818 ? On en voulait un peu aux Finlandais et aux Malorusses de ne pas mettre à l'épreuve, comme les Polonais, le jeune Ubéralisme de la Russie. Quand, sous le souffle enflammé de la parole de Katkof , cette folie antipatriotique eut commencé à se dissiper, on tomba immédiatement dans l'excès contraire. Les récompenses n'ayant pas abouti, on eut recours aux persécutions sans frein et on se flatta d'extirper par une russification à outrance jusqu'au souvenir historique de la Pologne.

Que ces deux systèmes opposés soient également

LES PRINCIPES DE L'aUTOCRATIE, 71

impuissants, qu'entre ranéantissem«nt de la Pologne ' et le rétablissement pur et simple de Tancienne Rzecz Pospolita il y ait place pour un moyen terme, cela ne vint même pas à Tesprit de N. Milutine, de Tcherkasky et d'autres. La politique, en tant que science de nuances, de combinaisons, est pour nos gouvernants un livre fermé. Ainsi, tout récemment, quand la Russie sentit la nécessité de rompre les liens séculaires qui Tunissaient aux puissances centrales et de se rapprocher de la France, le moment était particulièrement propice pour un changement d'attitude envers la Pologne. Déjà, il y a une dizaine d'années, dès qu'a commencé à poindre dans le lointain la possibilité d'une collision entre les anciens alliés, il n'a pas échappé aux hommes d'État de Vienne et de Berlin que dans un pareil conflit les Polonais ne seraient pas une quantité négligeable, et, selon leur tempérament temporisateur ou violent, ils ont entrepris une série de démarches destinées à les mettre dans la posture la plus favorable vis-à-vis de cette population, A Saint-Pétersbourg, le gouvernement n'a pas compris que la rupture avec l'Autriche et la Prusse modifiait du tout au tout la situation de la Russie en face de ses provinces polonaises et que le rapprochement avec la France, cette vieille protectrice de la Pologne, était peut-être une occasion propice pour tenter une réconciliation sur de nouvelles bases.

vGooQle

igi,

Il y avait là une initiative à prendre qui méritait Tattention de véritables hommes d'Ëtat. L'entente franco-russe était un coup terrible porté aux espérances révolutionnaires de la Pologne. Ne devait-on pas chercher une combinaison qui, tout en ruinant définitivement ces espérances, aurait pu, par certaines compensations pas trop difficiles à deviner, rendre sympathique à la Russie une population frontière de plus de dix millions d'âmes dont la vaillance guerrière n'a jamais été mise en doute? Au contraire, à la veille d'une guerre dont l'ancienne Pologne sera le théâtre, on fait tout pour exaspérer l'esprit national dans ce pays. La chancellerie de Pétersbourg ne s'est même pas doutée, qu'au moment où elle cherchait un accord intime avec la France, accord qui devait nécessairement être fatal aux rêves des Polonais, c'était foUe de laisser comme ambassadeur à Paris le baron Mohrenheim, un Polonais autrichien, dont les attaches avec les jésuites et avec les éléments polonais les plus hostiles à la Russie ne sont un secret pour personne.

En ce qui concerne les provinces baltiques, mêmes maladresses, mêmes contradictions. Il n'y a pas bien longtemps, il suffisait d'être un gentilhomme courlandais ou liflandais pour avoir droit a«x meilleures places dans l'administration, l'armée ou la diplomatie. On connaît la réponse du général Ermolof

LES PRINCIPES DE l'AUTOCRATIE. 73

à Nicolas P% lui demandant quelle récompense il désirait pour ses victoires au Caucase : « Que Votre Majesté veuille bien faire de moi un Allemand. » En même temps on tolérait dans les provinces baltiques un régime féodal qui permettait à une minorité allemande de tyranniser la population indigène et jurait complètement avec les institutions démocratiques du reste de TËmpire. La fidélité des barons baltiques aux tsars pouvait encore faire passer sur bien des choses. Mais depuis 1866 et surtout depuis 1870 l'attraction du jeune empire germanique a ébranlé leur dévouement à la Russie; rinflûence du nouveau Vaterland devenant dangereuse, de promptes et énergiques mesures s'imposaient. Supprimer les institutions féodales, étendre à ces contrées le régime en vigueur dans le reste de la Russie, c'était bien. La population aborigène des provinces baltiques, les Lettes et les Esthes haïssaient leurs oppresseurs allemands et se seraient très facilement prêtés à la russification. Le dergé luthérien, ayant toujours été le soutien de la tyiannie des nobles, ne jouissait que d'une popularité très mince ; une habile propagande orthod(n& aurak eu au début un très grand succès.

Mais voilà ! Les réformateurs qu'on envoya dans les provinces baltiques n'étaient que des agitateurs imbus des théories les plus malsaines. Russifier ces

populations, faire de la propagande orthodoxe, leur parut indigne de Y « ère nouvelle » ; ils se mirent donc à persuader aux Lettes et aux Esthes qu'ils étaient les représentants d'une civilisation esthonienne, qu'il était indispensable de ï:essusciter la culture lette, de créer une littérature indigène et autres balivernes. Au lieu de russifier le pays, d*y opposer l'esprit russe à l'esprit allemand, ils eurent surtout à cœur de révolutionner ces provinces, d'y fomenter un mouvement agraire très dangereux et de provoquer des tendances nationales plus inquiétantes peut-être encore pour la Russie que pour TAlIemagne. Quand le gouvernement s'aperçut de la déplorable besogne faite par ses agents, il était trop tard : les grains semés avaient porté leurs fruits. Aujourd'hui on se trouve en face de gens animés du plus détestable esprit, bien plus hostiles à la Russie qu'auparavant et, pour opérer leur assimilation, on est forcé de les dépouiller de la nationalité factice dont on les avait affublés !

On chercha à se rattraper sur les habitants des villes, sur la noblesse en majeure partie allemande, et on s'est mis à la russifier par des moyens violents qui vont naturellement à l'encontre de leur but. Autant la tâche était aisée avec l'élément autochtone esthe qui forme l'immense majorité de la population dans les provinces baltiques, autant elle est difficile,

LES PRINCirSS DE L' AUTOCRATIE. 75

pour ne pas dire impossible^ aree la minorité allemande. Il existe une loi historique inéluctable qu'on peut vérifier à chaque instant dans tous les pays frontières de l'Europe où se rencontrent deux races différentes: jamais un peuple d'une civilisation plus récente ne pourra s'assimiler une population plus anciennement civilisée, si celle-ci reste sur son terrain natal. Bien plus, quoique vainqueur et dominateur, le peuple plus jeune sera insensiblement conquis par la civilisation plus ancienne. Le Germain qui a régné sur l'Italie pendant des siècles a toujours subi son influence et n'est jamais parvenu à la germaniser. Au contraire, sur la frontière l'élément italien n'a cessé de gagner, envahissant lentement le territoire de son dominateur. Les Tedeschi n'étaient certes pas tendres pour leurs sujets de la Péninsule, ce qui n*a pas empêché ces derniers d'italianiser près de la moitié du Tyrol allemand, et si un jour la monarchie austro-hongroise ne se décide pas à subir Tamputation du Trentin, dans un siècle Innspruck sera aussi irrédentiste que Trente. Par contre, tous les Italiens qui s'étaient expatriés pour entrer au service de l'Autriche sont devenus entièrement Autrichiens. .

Même phénomène en Alsace-Lorraine. La France, grâce à sa civilisation plus ancienne, a pu sans aucune difficulté s'assimiler la population de ces

contrées, — comme elle aurait francisé celle des autres provinces rhénanes, si leur réunion à la France avait duré plus longtemps. Mais jamais l'Allemagne, même par des siècles de domination, n'arrivera à germaniser une province française, à moins que toute la population indigène ne l'évacué et n'y soit remplacée par des éléments allemands. Vice versa, les huguenots français qui ont quitté la France après la révocation de l'Édit de Nantes se sont laissé germaniser et même prussifier très vite, si bien qu'aujourd'hui leurs noms seuls portent témoignage de leur origine.

Le même fait s'observe dans nos gouvernements limitrophes de la Pologne. Celle-ci a réussi à envahir et à poloniser nombre de territoires excliisivement russes; nous en sommes encore à attendre les résultats de la russification de la Pologne.

Mais où ce phénomène présente un aspect vraiment curieux, c'est dans les provinces polonaises de la Prusse. Par les mœurs raffinées de sa noblesse, par la culture de son clergé depuis des siècles en rapports avec Rome, la population polonaise de la Posnanie était certainement plus avancée en civilisation que ses voisins, les Prussiens du Brandebourg ou de la Silésie. Or, on peut à chaque pas trouver en Posnanie des polonais polonisants dont les noms de famille indiquent une origine allemande indubitable.

LES PRINCIPES DE l'aUTOCRATIE. 77

tandis qu'il est presque impossible d*y découvrir un allemand porteur d'un nom polonais. En revanche, on rencontre de ces derniers en grand nombre dans les autres provinces de la Prusse; appartenant soit à Tarmée, soit à l'administration, soit à la boui^eoisie, ils sont, en dépit de leurs noms polonais, plus prussiens que les Prussiens eux-mêmes.

Étant donné l'impossibilité de russiûer sur place les Allemands des provinces baltiques, tous les efforts de russification devaient se concentrer sur les Esthes et lesLettes ; il fallait aussi favoriser autant que possible l'immigration d'éléments purement russes dans ces contrées et en éloigner les Allemands qu'on aurait pu, par l'appât de certains avantages, attirer dans les autres parties de la Russie. Or, là aussi on fait le contraire de ce qu'exigeait la sagesse politique la plus élémentaire : à présent un sujet russe des provinces baltiques avec un nom allemand ne peut plus guère se caser dans une administration, moins encore y obtenir de l'avancement. Ce qui était autrefois la meilleure des recommandations est devenu une mauvaise note ; à une préférence injuste et déraisonnable a succédé un ostracisme qui ne l'est pas moins. Traiter en étrangers des sujets russes uniquement à cause de leur origine ne peut que rendre leur assimilation impossible, les détacher de la Russie et fortifier l'attraction que l'Allemagne exerce sur

eux. C'est les jeter de gaîté de cœur dans les bras des ennemis de l'Empire, et il s'agit, qui plus est, d'une population frontière!...

Puisque nous parlons des marches de la Russie, disons quelques mots de la maladroite campagne engagée dernièrement contre la Finlande par plusieurs de nos publicistes. Juste au moment où Guillaume H cherchait assez ouvertement à attirer la Suède dans l'orbite de la tHplice^ c'est-à-dire à faire entrer ce pays dans la coalition contre la Russie, un certain nombre de nos journaux a trouvé opportun de partir en guerre contre la Finlande. Vu la circonspection que la législation impose à la presse russe, celle ci ne peut prendre une attitude agressive vis-àvis de qui que ce soit, sans donner à penser qu'elle obéit à un mot d'ordre gouvernemental. Là encore on juge suivant la logique des choses et on se trompe ; on prend ce qui devrait être pour ce qui est en réalité. Le gouvernement ne se départ pas à Tégard de la presse du système qu'il applique partout : réprimer plutôt que prévenir. Dans le cas spécial de la Finlande, l'opinion avait d'autant plus lieu d'attribuer les attaques des journaux à une inspiration officieuse, que la feuille qui donnait le la dans cette campagne est la propriété du gouvernement, quoique affermée à des particuliers. Soit dit en passant, cette situation ambiguë amène souvent des complications

LES PRINCIPES DE L'aUTOCRATIE. 79

inextricables : par exemple, un grgane appartenant à rÉtat peut se trouver dans les mains les plus hostiles à la Russie (ce qui arriva maintes fois à la Gazette allemande de Saint-Pétersbourg), ou dans celles même des nihilistes (ce qui fut le cas de la Gazette russe de Saint-Pétersbourg sons la direction de Korsch). Le gouvernement agirait d'une façon mille fois plus raisonnable soit en vendant ces journaux à des entreprises privées, soit en les exploitant lui-même avec des rédacteurs de son choix ; ce dernier parti serait le meilleur, à condition de ne pas imiter notre ministre des affaires étrangères qui confie la rédaction de son journal officiel à des Hongrois.

Mais revenons à la Finlande. On sait de quelle large indépendance jouit ce pays sous le rapport administratif : il possède des ministres spéciaux nommés par le tsar en sa qualité de grand-duc de Finlande ; il a son parlement, son armée, sa monnaie, et est même séparé de la Russie par un système de douanes particulières. Cette autonomie a trop Taîr d'une union personnelle pour ne pas être une absolue anomalie : il est ridicule et inadmissible que rimmense Empire lusse occupe vis-à-vis de la Finlande, petite province conquise dans la dernière guerre contre la Suède, la position peu enviable dans laquelle, par exemple, l'Autriche se trouve vis-à-vis de la Hongrie. Ce bizarre état de choses n'est même

pas, à ce qu'il paraît, de tous points conforme aux conditions stipulées lors de Tannexion. Ce qui rend la situation encore plus anormale, c'est que la capitale de la Russie se trouve ainsi presque sur la frontière d'un duché ayant son armée propre et presque indépendante du ministre de la guerre russe.

Toutefois, jusqu'à ces derniers temps, il n'était résulté de cette anomalie aucun inconvénient notable. Avec leur grand bon sens, les Finlandais appréciaient trop bien les immenses avantages économiques et autres qu'ils retirent de leur réunion à la Russie, pour nourrir des idées séparatistes ; la noblesse suédoise, toujours plus ou moins portée d'inclination vers le royaume voisin, était largement contrebalancée par la population finnoise indigène, qui se réjouissait de vivre sous la domination russe, trouvant en elle d'efficaces garanties contre les velléités tyranniques de l'ancien conquérant.

Depuis quelques années, la situation s'est un peu modifiée; sous l'influence des éléments séparatistes, certaines maladresses ont été commises, que l'administration de la Finlande a eu le grave tort de ne pas réprimer comme elle l'aurait dû. Mais tout cela n'était pas bien dangereux, et la presse n'avait pas lieu de jeter Taiarme et de soulever une tempête dont le plus beau résultat a été d'effrayer la population et de la pousser tout entière dans les bras du parti

LES PRINCIPES DE l'AUTOCRATIE. 81

séparatiste. Chose plus fâcheuse, la Suède, qui ne s'est jamais complètement résignée à la perte de cette belle province, s'est reprise à espérer une revanche en présence de l'agitation finlandaise, et les Suédois, d'abord peu sympathiques aux efforts de Guillaume II pour attirer leur roi dans la triple alliance, ont subitement changé d'attitude, en sorte que récemment, il était probable que, dans la prochaine guerre, la Russie compterait parmi ses adversaires le peuple Scandinave... Les violents articles de la presse ultranationale russe ont tellement troublé les esprits en Finlande, qu'il n'a fallu rien moins que l'intervention personnelle de l'empereur pour les apaiser un peu. Le manifeste publié au commencement de cette année a bien réussi à dissiper les inquiétudes des Finlandais sur la conservation de leurs privilèges particuliers ; — en est-il de même des haines et des rancunes semées par celte malencontreuse levée de boucliers? Nous en doutons. La campagne antifinlandaise a eu lieu vingt ans trop tard ou trop tôt. Ce n'est pas quand la Russie se trouve à la veille d'une guerre contre une formidable coalition qu'il fallait lui susciter de nouveaux ennemis au dehors et au dedans. La forme des timbres-poste finlandais n'aurait pas influé d'une manière sensible sur l'issue de la lutte prochaine, il était inutile d'en réclamer d'urgence la modification.

Pour s'assurer la fidélité du grand-duché et cimenter son union avec notre Empire, le meilleur moyen consiste à accroître encore les avantages économiques que ses habitants doivent à leur condition de sujets russes. On peut atteindre ce but d'une manière infaillible tout en procurant à la Russie ce qu'elle recherche depuis des siècles au prix des guerres les plus sanglantes : un port libre de glaces pendant toute Tannée sur l'Atlantique. Nous parlons du projet de relier par une voie ferrée Uleaborg avec Hammerfest ou quelque autre port norvégien à proximité de la Finlande, dont on puisse faire un des ports commerciaux les plus considérables du monde. La Russie acquerra ainsi une route commerciale de première importance, le grand-duché deviendra le détenteur de cette route, et la Norvège profitera de tous les avantages attachés à la possession d'un grand port de commerce.

La vraie « fenêtre sur l'Europe » que Pierre voulut ouvrir à Pétersbourg se trouve là-bas dans ces ports baignés par le gulf-stream et non sur les bords de la Neva, fermée à la navigation pendant cinq à six mois de l'année.

Les Norvégiens, très jaloux de leur indépendance vis-à-vis de la Suède, ne se sont jamais beaucoup échauffés pour le retour de la Finlande à la monarchie Scandinave. Ils ont, au contraire, tou-

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LES PRINCIPES DE l'AUTOCRATI E. 83

jours combattu la haine des Suédois contre la Russie, et dernièrement encore par la plume du plus illustre de leurs écrivains, Bjornson. Ils sont très favorables au projet d'établir une grande route commerciale partant de la Russie et aboutissant à un de leurs ports. Nous répétons que pour des hommes d'État russes, il y a là un vaste champ d'action bienfaisante : la flotte russe pourra attendre plus tranquillement l'ouverture des Dardanelles, et la fermeture du Sund lui deviendra indifférente ; le commerce de la Russie, surtout celui des provinces septentrionales, prendra, grâce à la création de cette voie, l'essor que Pierre le Grand et Catherine II ont vainement cherché à lui donner par la fondation de Saint-Pétersbourg et l'agrandissement d'Arkhangelsk; enfin, ce qui n'est pas à dédaigner, leurs propres intérêts feront des Suédois et des Norvégiens nos meilleurs amis.

Mais tout cela, ce sont des vues et des projets d'hommes d'État, c'est-à-dire du chinois pour certains de nos diplomates et nos ministres.

Le manque de sens politique dans le haut personnel gouvernemental chargé d'exécuter les volontés du tsar a été suffisamment indiqué par les exemples qui précèdent. La conduite des relations extérieures de la Russie nous en fournissait de plus frappants encore; mais nous nous sommes dispensé

de les citer en vertu du proverbe russe : Lejatchawo nie hiout (on ne frappe pas celui qui est par terre). Nul n'ignore, en effet, Tincurable incapacité des chefs de notre diplomatie, et ils sont les seuls à ne pas se douter du triste rôle qu'ils jouent depuis quelque temps.

LE SÉNAT ET LE CONSEIL DE l'eMPIUE

C'est parmi les membres du Sénat et du Conseil de TEmpire que le tsar choisit de préférence ses ministres. L'organisation et le fonctionnement de ces deux hautes institutions d'État ont peu d'analogies avec ce que Ton voit dans les autres pays. A ne considérer que leur destination originelle, on pourrait dire que le Conseil de l'Empire est une sorte de corps législatif, tandis que le Sénat dirigeant répondrait plutôt à l'idée d'un pouvoir exécutif. Lorsque Pierre le Grand institua le Sénat, ce fut pour lui déléguer l'exercice de l'autorité pendant ses longues absences nécessitées par les nombreuses campagnes qu'il menait toujours en personne. Au siècle dernier.

avant que la Russie eût des ministres dans le sens occidental du mot, le rôle dirigeant du Sénat dépassa plus d'une fois les intentions premières de Pierre le Grand. Ce n'est qu'au commencement de ce siècle, lorsque les anciens collèges de l'État firent place à une organisation ministérielle qui s'est conservée avec peu de modifications jusqu'à notre époque, ce n'est qu'alors que le Sénat, comme pouvoir exécutif, perdit subitement de son importance. La création du Conseil de l'Empire lui enleva d'emblée tout pouvoir législatif. En revanche, Alexandre P"" songeait à le doter d'un contrôle suprême sur les actes des ministres, mais cette pensée resta toujours à l'état de projet. Depuis lors, le Sénat est devenu en quelque sorte un hôtel des invalides où sont recueillis les hauts fonctionnaires, que leur âge ou leurs antécédents ont disqualifiés pour le service actif. Sous Alexandre U, au moment de la réforme judiciaire, les principaux départements du Sénat furent transformés en Cour de cassation. On eut alors le grand tort de ne pas poursuivre la réforme jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à la complète suppression des autres départements sénatoriaux. Converti en Cour de cassation, le Sénat aurait été un corps organique intégral, il aurait pu se recruter d'après le seul principe qui soit logique, c'est-à-dire ne s'ouvrir qu'aux juristes les plus éminents par leur savoir ou leur longue carrière

LES PRINCIPES DE L'aUTOCRATIE. 87

juridique. Cela eût à la fois rehaussé la valeur de la Cour de cassation et empêché renvahissement des autres grandes institutions de l'État par des jurisconsultes doublés de tchinovniks ^ des chicaneurs toujours à la recherche de textes ambigus dans cette vaste forêt de lois obscures et contradictoires qu'on nomme le Swod Zakonow (recueil des lois). Si le Sénat ne fut pas aboli sous Alexandre II comme l'exigeait la plus élémentaire logique, c*est que le mot « Sénat » sentait le parlementarisme, et que les radicaux, qui pendant tout le règne de ce prince n'ont cessé de miner sourdement Tautocratie, espéraient toujours en faire sortir un vrai parlement. Maintenant que ces considérations ne hantent plus les esprits, la suppression du Sénat — chose et nom — s'impose. Les membres de la Cour de cassation, devenus de simples juges, en auront l'autorité et le savoir ; le poste de sénateur ne sera plus une sinécure pour les invalides de l'administration. La suppression constituera une forte économie budgétaire, ce qui est un avantage appréciable; en outre, elle débarrassera les pouvoirs publics d'un tronçon monstrueux qui y fait tache et ne joue dans la machine gouvernementale que le rôle d'un frein inerte et nuisible à la marche déjà suffisamment lente des affaires.

Toutefois, en abolissant le titre de sénateur, il ne

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o8 LA RUSSIE CONTEMPORAINE.

faudrait pas supprimer également le caractère inamovible des membres de la Cour de cassation.

Contrairement à Tavis de la plupart des conservateurs S nous pensons que l'inamovibilité des juges est parfaitement compatible avec les principes de l'autocratie. L'avancement, le droit de déplacement, tout le système des peines disciplinaires et des récompenses, fournissent à un gouvernement intelligent des armes suffisantes pour combattre avec succès tous les abus qui pourraient se produire dans la magistrature ; mais ce serait diminuer chez le peuple le respect de la loi que de soumettre les juges au bon plaisir de leurs supérieurs, c'est-à-dire de les placer sur la môme ligne que les tchinovniks tenus en si mince estime par la population. Nous savons bien que, pendant le dernier règne, la magistrature russe a été imbue du plus mauvais esprit, qu'elle est devenue un véritable danger public; mais la faute en était surtout au radicaux du ministère de la justice qui eux-mêmes encourageaient les tendances subversives. Un ministre énergique, conscient de ses devoirs, aurait pu aisément mettre fin h ce scandale, par de simples mesures disciplinaires.

1. L'inamovibilité de la magistrature est un des rares points de politique générale, sur lesquels nous n'avons jamais pu nous mettre d'accord avec Kalkof.

D'ailleurs, au cas où Tesprit antigouverDemental de la magistrature prendrait un caractère trop dangereux, Tempereur de Russie n'aurait qu'à imiter l'exemple donné dans des circonstances semblables, il y a quelques années, par le gouvernement de la République française : une loi suspendant pour quelques mois l'inamovibilité des magistrats permettrait de les épurer par un énergique coup de balai...

Nous n'ignorons pas que l'inamovibilité des juges et surtout des sénateurs leur donne une sécurité à l'abri de laquelle plusieurs peuvent se croire autorisés à commettre les plus grandes injustices. Mais ce mal n'est à redouter que si le ministre fait de mauvais choix. Du reste, nulle part le privilège en question n'est synonyme d'impunité et ne protège le juge prévaricateur contre une déchéance méritée. La violation de la loi ou l'indignité suspend de piano dans chaque cas particulier le droit à l'inamovibilité. D'ailleurs, en Russie, les plaideurs lésés ont toujours un recours suprême : l'appel à l'empereur, juge souverain et redresseur naturel de tous les torts.

La perfection n'étant pas de ce monde, il ne faut pas la demander à l'inamovibilité des juges ; mais les inconvénients de cette institution sont considérablement dépassés par ses avantages, au premier rang

desquels nous plaçons le respect qu'elle assure à la justice.

Le Sénat supprimé, les affaires contentieuses entre les particuliers et Tadministralion supérieure, ainsi que renregisirement et la promulgation des lois pourront avec avantage s'ajouter aux attributions du Conseil de l'Empire; quant au département héraldique où ne règne actuellement qu'un mesquin esprit de chicane, ses affaires seront jugées avec plus de justesse, plus d'élévation intellectuelle par une section spéciale à créer dans la chancellerie impériale, et recrutée en grande majorité parmi les représentants de la noblesse et les chapitres des hauts ordres, — en dehors de tout élément bureaucratique.

Mais un des plus grands bienfaits de la suppression du Sénat sera certainement l'impossibilité d'y prendre dorénavant des ministres. Une longue expérience a démontré que les anciens sénateurs font le plus souvent de détestables gouvernants; les raisons de ce fait sont faciles à comprendre.

Le Conseil de l'Empire est une institution infiniment mieux conçue, mieux définie, qui, bien que son organisation actuelle ait besoin d'être complétée, rend néanmoins de grands services à l'État. Il en pourrait rendre de beaucoup plus considérables encore avec un développement plus large de

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ses sections, une meilleure distribution du travail et, surtout, un recrutement basé sur un autre principe que celui qui est en usage aujourd'hui. C'est au Conseil de TEmpire que s'élaborent les lois nouvelles, que le budget préalable proposé par le ministre des finances est soumis à un examen minutieux et subit souvent des réductions très importantes ; c'est là que doivent être examinées, dans le courant de Tannée budgétaire, toutes les nouvelles demandes de crédits faites par les ministres; c'est lui aussi qui décide, en dernier ressort, les questions litigieuses sur lesquelles les membres de la Cour de cassation n'ont pu se mettre d'accord.

Ajoutons-le tout de suite, ces diverses fonctions, le Conseil de l'Empire les remplit, sans doute, avec une lenteur extrême et très préjudiciable à la marche de la machine gouvernementale, mais en y apportant tout le zèle et toute la compétence dont ses membres sont capables. Peu de commissions du budget dans les États parlementaires passent aussi minutieusement au crible les propositions budgétaires que le fait le département de l'Économie, peu y opèrent des réductions aussi considérables. Le département de l'Économie, par l'examen préalable du budget, et la Chambre du contrôle (institution qui correspond à la Cour des comptes en France), par la vérification minutieuse de toutes les dépenses et recettes

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92 LA RUSSIE COiNTEMPORAIKE.

faites, donnent toutes les garanties humainement possibles pour la sincérité des budgets russes et la stricte exécution des prescriptions budgétaires. A ce point de vue, la Russie n'est pas plus mal partagée qu'aucun des pays, où le droit de contrôler les finances de l'État est la première raison d'être du Parlement.

Par la nature même de ses fonctions, le département de l'Économie doit forcément accomplir, dans un laps de temps déterminé, sa principale besogne, l'examen du budget ordinaire. Mais il est moins pressé quand il s'agit de décider des dépenses extraordinaires ou des mesures d'ordre général, — et ces affaires subissent souvent des retards et des ajournements très fâcheux. Ces lenteurs tiennent surtout aux trop longues vacances, — six mois par an, — que les membres du Conseil de l'Empire s'octroyent sans raison aucune.

La même cause ne vient qu'en seconde ligne pour exphquer la marche désespérément lente du travail législatif au Conseil de TEmpire. L'ordre du jour de cette assemblée dépend en grande partie de la Chancellerie de l'État qui, par suite de l'inertie propre à tous les bureaux, retient souvent pendant des années les projets de loi devant être soumis à la discussion. Lorsque, enfin, le Conseil en est saisi, les délibérations peuvent être traînées durant des

LES PRINCIPES DE "l'aUTOCRATIE. 93

anoées avant d'aboutir; si telle loi proposée par un ministre n'agrée pas à la majorité des membres, cette situation se prolongera presque indéfiniment. La plupart des conseillers, bureaucrates vieillis sous le harnais et excessivement versés dans tous les trucs de la procédure, possèdent à fond Tart d'éterniser une affaire. Eu fait d'obstructionnisme, plusieurs pourraient rendre des points aux députés irlandais ou à l'extrême gauche de la Chambre hongroise.

C'est surtout la composition du Conseil de l'Empire qui l'empêche d'être pour le tsar un précieux et bienfaisant auxiliaire. Avec un autre principe de recrutement, il serait une institution modèle, offrant au pays, comme corps législatif et comme dispensateur des deniers de l'État, bien plus de garanties que tous les parlements issus de l'élection...

Les membres du Conseil de l'Empire sont nommés par l'empereur; ils sont inamovibles, touchent de très gros traitements et se recrutent, à de très rares exceptions près, parmi les anciens ministres, les gouverneurs généraux et (dans une proportion beaucoup moindre) les autres hauts dignitaires de l'État.

Sur le premier point, rien à dire : la souveraineté résidant exclusivement dans le tsar, il est tout naturel que les membres du plus grand corps de l'État

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soient désignés et nommés par lui. C'est le seul mode de nomination admissible dans une autocratie; ajoutons qu'il est susceptible de donner des résultats plus éclairés et plus utiles que le principe électif en vigueur là où la souveraineté appartient au peuple. 11 suffit, pour s'en convaincre, d'examiner le premier parlement venu.

Ce qui, dans Tintérôt même du régime autocratique, doit être modiûé, c'est avant tout l'inamovibilité des membres du Conseil de l'Empire et le principe qui préside à leur choix. Du reste, ces deux réformes s'appellent l'une l'autre: en supprimant l'inamovibilité, on sera forcément amené à choisir autrement les membres du Conseil.

Destiné à éclairer l'empereur sur les plus hautes, les plus graves questions gouvernementales et législatives, cette institution n'a et ne doit avoir qu'un pouvoir purement consultatif. Les décisions prises par le Conseil à la majorité des voix ont besoin de la ratification impériale pour acquérir force de loi, et, naturellement, elles ne peuvent ni enchaîner, ni même influencer à un degré quelconque la volonté du tsar, ce qui serait une hérésie inadmissible dans une autocratie. L'empereur est libre de se rallier, soit à l'opinion de la majorité, soit à celle de la minorité, ou même de s'arrêter à une troisième décision, également éloignée de l'une et de l'autre. Il

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LES PRINCIPES DE L'aUTOGRATIE 95

doit être bien entendu que Texistence du Conseil de l'Empire repose essentiellement sur ce principe, auquel on ne pourrait déroger sans courir le risque d'ébranler les fondements mêmes de l'État russe. Un corps investi de pouvoirs aussi élevés mettrait bientôt en péril le gouvernement autocratique, s*il perdait son caractère purement consultatif; — il deviendrait un petit parlement déguisé, c'est-à-dire le pire de tous les parlements. L'absolutisme n'admet pas de compromis: ou il reste intact, pur de tout alliage, exempt de toute concession aux prétendues exigences de la société moderne, — ou il cesse d'être lui-même et glisse sur la pente abrupte du parlementarisme.

Or, l'inamovibilité des membres du Conseil de l'Empire n'est pas compatible avec le principe de l'autocratie. Autant nous sommes partisans de l'inamovibilité de la magistrature dans les limites indiquées plus haut, autant nous désapprouvons celle des conseillers de l'empereur, qui détiennent une part si importante des pouvoirs publics. 11 y a là une source de dangers qui sautent aux yeux de tout observateur attentif : nous n'en signalerons qu'un seuU Presque toujours, le projet de loi qu'un ministre soumet aux délibérations du Conseil de l'Empire a été préalablement approuvé en principe par l'empereur. Or, il peut arriver, et il arrive quotidien-

nement, que le projet sorte de la discussion, modifié au point de ne plus ressembler du tout à ce qu'il était primitivement; quelquefois même il est tout simplement repoussé par le Conseil à une majorité plus ou moins forte. L'empereur passe outre et sanctionne la nouvelle loi malgré Tavis contraire de ses conseillers. Un fait pareil n'a guère de gravité quand il s'agit d'une mesure législative sans importance. ' Mais, dans le cas, où la loi rejetée répondait à un système gouvernemental nouveau, quand elle n'était qu'un anneau dans une série de mesures générales, indiquant un changement d'orientation politique, la chose devient déjà plus sérieuse, car elle implique une désapprobation, presque un blâme que le Conseil adresse à tout un ensemble d'idées adopté par l'empereur. Comme toutes les lois humaines, cette loi ne vaudra que par la manière dont elle sera exécutée ; eh bien ! lorsqu'elle aura été promulguée sur la volonté expresse du souverain, malgré l'avis presque unanime du Conseil de TEmpire, croit-on que les tchinovniks mettront le zèle le plus ardent à en assurer l'application? Nous en doutons d'autant plus, que nous avons vu et que nous voyons encore le contraire; les exemples ne sont pas longs à chercher, nous n'en citerons que deux : la réforme universitaire promulguée il y a quelques années, quoiqu'elle eût échoué au Conseil de TEm-

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pire, et les lois du comte Tolstoï sur les Zemskie Natchalniki et le fonctionnement des Zemstwos.

Si des incidents pareils se répètent à plusieurs reprises, et, surtout chaque fois qu'il s'agit d'une loi de politique générale, ne voit-on pas de graves dangers dans cette opposition intraitable d'une majorité de fonctionnaires nommés et appointés par l'empereur, à la volonté nettement exprimée de ce dernier? Croit-on que ce parti pris d'hostilité contre certaines lois n'en compromette pas le sort? Daps les deux cas que nous venons de citer, il s'agissait de mesures conservatrices de la plus haute portée : il fallait mettre fin aussi bien dans les universités que dans les Zemstwos à un état de choses presque révolutionnaire, qui nuisait non seulement à l'enseignement supérieur et aux plus graves intérêts provinciaux, mais menaçait la sécurité même de l'État. Or, ce sont justement ces lois qui ont rencontré une opposition inflexible chez la plupart des membres du Conseil de l'Empire, tous anciens ministres, aides de camp généraux, amiraux, etc.; c'est pour faire cette belle besogne qu'ils reçoivent une dotation annuelle de dix mille roubles, indépendamment de leurs pensions de retraite ou autres traitements ! Le comte Dimitry Tolstoï qui possédait, sinon le tempérament, du moins toutes les qualités d'esprit d'un véritable homme d'État, usa ses dernières forces à lutter au

98 LA BU&8IE CaNTEMPORAINE.

Conseil de l'Empire pour la défense de ses réformes.

La formidable opposition de personnages éminents, qui ont des attaches dans tous les bureaux, des intelligences dans toutes les chancelleries^ — sans même parler de leur action sur l'opinion publique, — restera-t-elle sans efifet sur l'application de la loi? Ce serait impossible.

Nous pourrions citer bien d'autres faits du môme genre, rappeler, par exemple, comme quoi l'enseignement classique, bien que vaillamment défendu par le ministre de l'instruction publique, le comte Delianof, ne put être sauvé des attaques du Conseil que par l'intervention directe de l'empereur. Mais, sur une matière aussi délicate il ne sied pas de trop appuyer. Nous croyons, d'ailleurs, avoir suffisamment indiqué les dangers d'une opposition systématique de la majorité du Conseil à la volonté hautement manifestée du souverain et l'incompatibilité d'un tel état de choses avec les bases essentielles de l'autocratie. Or, cette situation résulte exclusivement de l'inamovibilité et cela pour deux raisons, l'une générale : un fonctionnaire amo* vible ne fait pas d'opposition systématique au gouvernement ; l'autre particulière : la suppression de l'inamovibilité doit forcément modifier la composition même du Conseil. La nomination à un poste à vie devient nécessairement la récompense de

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services rendus et, quand il s'agit du poste le plus élevé de l'Empire, une retraite donnée pour un haut dignitaire, que l'âge ou les infirmités ont rendu impropre au service actif. Le Conseil de l'Empire se transforme ainsi en hôtel des invalides pour les anciens ministres et gouverneurs généraux, résultat doublement fâcheux et doublement opposé à la vraie destination de ce grand corps. Les invalides sont d'ordinaire de médiocres travailleurs et le Conseil de l'Empire affectant le caractère d'une maison de retraite, ne peut pas être en même temps une pépinière de futurs ministres. C'est dans l'enceinte où se traitent les plus hautes, les plus difficiles questions gouvernementales que l'empereur de Russie devrait pouvoir le plus aisément discerner et choisir les hommes aptes à conduire les affaires de l'État. Quand on a suivi pendant plusieurs années les rapports et les discours d'un membre du Conseil on possède des indications suffisantes sur ses capacités, son savoir, sa direction d'esprit, etc.

Au lieu donc de devenir un couronnement de carrière, une récompense pour les services rendus, il faudrait que la nomination au Conseil de l'Empire fftt plutôt un stage, une épreuve pour des services à rendre. Les membres amovibles du Conseil devraient être pris pour la plupart en dehors

de Taxlministratioii et, dans tous les cas, en dehors de la hiérarchie administrative. Un gouverneur de province qui a fait preuve de qualités remarquables dans Texercice de ses fonctions, un maréchal de la noblesse, un professeur d'université, un grand publiciste, un économiste éminent par ses travaux, un financier d'une valeur hors ligne, un général capable et instruit, un diplomate distingué (rara avis /), — quand ils remplissent certaines conditions d'honorabilité, de fermeté dans les principes et d'âge (au-dessus de quarante ans) — pourraient, s*ils étaient appelés à siéger au Conseil de l'Empire, y rendre de grands services à la chose publique et offrir d'excellents éléments pour la composition d'un ministère. Nommés par l'empereur lui-même, les conseillers seraient, selon toute probabilité, en parfaite communauté d'idées avec lui et partageraient sincèrement ses vues sur l'orientation à donner au gouvernement. Sur des points de détail se manifesteraient peut-être quelques divergences d'opinion, mais sur les principes on ne verrait plus surgir entre l'empereur autocrate et ses conseillers ce désaccord intolérable, qui se produit inévitablement avec un conseil recruté comme il Test aujourd'hui .

C'est surtout à un changement de règne que s'impose un renouvellement du Conseil de l'Em-

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LES PRINCIPES DE l'aUTOCRATIE. 101

pire. Cette institution offre alors un centre aux débris de Tancien régime qui, convaincus de leur propre supériorité, sont invinciblement amenés à se mettre en opposition avec les idées du régime nouveau. Cela ne veut pas dire que les anciens ministres ou gouverneurs généraux doivent être exclus du Conseil de TEmpire. La compétence et Texpérience de plusieurs d'entre eux peuvent y être d'une grande utilité; mais le Conseil doit cesser d'être le refuge obligé des anciens ministres, ceuxci fussent-ils des incapables, des indignes, des traîtres à l'autocratie, de ceux que les grands empereurs du siècle passé auraient exilés pour leurs méfaits eu Sibérie, non sans leur avoir d'abord fait quelque peu entamer les narines...

Les membres du Conseil, toujours révocables pour causes graves, devraient être nommés pour une période de dix ans, naturellement renouvelable. Il y aurait lieu d'augmenter considérablement le nombre des membres, afin de les mettre à même d'accomplir leur besogne en temps utile ; leurs appointements pourraient, sans inconvénient aucun, être réduits à cinq ou six mille roubles par an.

Pour faciliter le fonctionnement du Conseil, le nombre des sections (ou départements) devrait être accru dans une large mesure. Bien entendu, nous ne pouvons entrer ici dans les détails d'une

i02 LA RUSSIE CONTEMPORAINE.

organisation qui, hélas! ne sera probablement jamais réalisée. Nous croyons pourtant devoir indiquer les sections que nous estimons indispensables : le département de TÉconomie doit être scindé en deux, un pour Texamen des recettes et l'autre pour celui des dépenses. Il y aurait aussi deux départements législatifs, Tun pour la Russie proprement dite, l'autre pour les provinces frontières ayant des législations particulières. Le Sénat étant supprimé, il serait créé une section du contentieux pour les conflits entre les particuliers et l'administration qui pourrait être rattachée au département des affaires civiles et religieuses chargé, depuis 1889, d'examiner les irrégularités commises dans l'exercice de leurs fonctions. par les ministres, les membres du Conseil de l'Empire et les autres hauts dignitaires. Ce département connaîtrait ainsi de la plupart des affaires actuellement soumises à la commission des requêtes (Kommyssia prochenyi) de la chanceUerie impériale, cette commission ne devant en principe s'occuper que de celles qui s'adressent à la grâce de l'empereur. Vu la multiplicité des confessions religieuses en Russie, on ferait bien de scinder ce département et d'instituer un département spécial, destiné à la législation concernant les cultes.

Moyennant cette transformation, le Conseil de l'Empire, créé sur l'initiative du comte Speranski,

un séminariste libéral — la pire espèce des libéraux — remplira réellement sa haute mission, c'est à-dire qu'il sera le principal auxiliaire du tsar, le strict surveillant de Texécution des lois, le juste dispensateur des deniers publics et rincorruptible gardien des droits individuels. Il deviendra l'inexpugnable rempart des vrais principes de Tautocratie russe et rendra au tsar le plus grand et le plus indispensable service, en lui permettant de voir juste et de choisir en pleine connaissance de cause les ministres et les hauts dignitaires. Or, nous ne saurions trop le redire, le sort d'un règne autocratique dépend du choix des hommes !