LE PÈGNE D'ALEXANDRE II

« Commission des institutions de gouvernements et de districts » dont les deux présidents furent successivement N.-A. Miloutine et P. -A. Valouev. Le 15/27 mars 1862, le Conseil des Ministres présenta à l'Empereur un projet sur les zemstvos. Le 2/14 juillet 1862, les principales dispositions de la réforme furent approuvées par le Tsar. Le 26 mai 1863, le projet définitivement élaboré fut présenté au Conseil d'État et la loi définitive promulguée le i^"" janvier 1864 sous le nom de « Statut des zemstvos i-.

La réforme fut introduite graduellement de 1865 à 187O. L'oukaze prévoyait qu'elle serait mise en pratique dans trente-trois gouvernements. Le ministre de l'Intérieur était en outre chargé d'étudier les voies et moyens pour l'étendre aux gouvernements d'Arkhangel, d'Astrakhan, de Bessarabie, dans neuf gouvernements de l'Ouest ainsi que dans les parties de l'Empire régies par des institutions spéciales.

C'était une mesure louable de décentralisation et de libéralisme. En effet, il n'existait jusque-là pour administrer le pays, parmi les éléments locaux, que les assemblées de la noblesse présidées par un maréchal et ayant un droit de pétition à la Couronne, et les assemblées paysannes du imr et du volost (canton).

Désormais, il y eut une assemblée de district et un zeiKstvo ou conseil provincial. Ces nouvelles assemblées jouirent d'attributions administratives et furent entièrement exclues de 11 politique. Leur rôle principal consistait à entretenir les routes et les ponts, trouver les moyens d'entretenir la police locale, élire les juges, surveiller l'enseignement et l'hygiène publique, faire dresser des statistiques des récoltes et prendre des mesures contre la famine.

Elles se réunissaient une fois par an et élisaient alors un bureau responsable et permanent. Tous les trois ans, on procédait aux élections auxquelles participaient les propriétaires fonciers, les communes rurales et les corporations municipales. Le gouverneur et le chef de la police surveillaient l'élection; toutefois, elle se faisait généralement d'une manière assez libre. Quelques années après la réforme, on estimait que, sur 13. 000 députés désignés par trente-trois gouvernements, il y avait 6.204 propriétaires fonciers, 5.171 paysans et 1.549 représentants des villes.

La nouvelle institution fonctionna bien en général. La plus grosse difficulté résida toujours dans l'établissement du budget. Dans les assemblées de district, les grands propriétaires faisaient retomber presque tout le fardeau des taxes sur les paysans. D'autre part, à mesure que leur activité s'accrut, la dette des zemstvos grossit démesurément. Néanmoins, si l'on tient compte des difficultés inhérentes au pays et à l'état social et provenant surtout de la pénurie de bons administrateurs, les zemstvos déployèrent une grande activité et obtinrent des résultats excellents, surtout dans le domaine de l'assistance publique.

En 1870, le principe du sell-goi<ernment local devait être étendu aux villes, d'abord à titre d'essai à Saint-Pétersbourg, Moscou et Odessa. Les conseils municipaux furent élus par les différentes classes et corporations de la ville.

Tsarskoc-Selo.

D'après le t.ible.iu dcJ.-S. Ansenal.

l88 LE RÈCNE d'aLEXANDRE II (1857-1SS1)

La réforme judiciaire. — Les dernières années du règne de Nicolas I*'' avaient montré combien, en Russie, la justice était vénale. On était très indulgent pour les juges et il était sousentendu qu'un magistrat mal payé devait compléter son traitement à l'aide d'un casuel plus ou moins honnêtement acquis. Le meilleur juge était celui qui, recevant à la fois des deux parties, pouvait se montrer impartial. L'émancipation des serfs avait augmenté dans de fortes proportions le nombre des justiciables. Il fallait à tout prix tenter une réforme. Ici, l'on ne pouvait reprendre une tradition proprement nationale comme dans le cas de l'émancipation. Il fallut chercher un modèle dans l'organisation judiciaire de l'Occident.

Un certain nombre de principes furent admis : séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif; indépendance des magistrats et des tribunaux; égalité de tous devant la loi; procédure orale; publicité des débats; enfin et surtout, appel à la participation du peuple par l'institution du jury et l'élection des juges.

En bas de la hiérarchie furent créés des tribunaux de canton élus par les paysans euxmêmes, réservés aux paysans et jugeant d'après la coutume paysanne; puis des juges de paix choisis par les zemstvos sur une liste de propriétaires fonciers pouvant justifier d'un certain cens. Tribunaux, paysans et juges de paix ne pouvaient évoquer des causes oij aucun principe légal n'était en cause. Ils ne pouvaient infliger des peines graves. La plus lourde peine prévue était, pour la juridiction des juges de paix, d'une année de prison.

Pour les causes graves, il existait des tribunaux réguliers dont les membres devaient être choisis par le Gouvernement sur des listes de candidats présentées par les juges.

Les juges étaient proclamés inamovibles, au moins en théorie. Quant au jury qui était appelé à juger les causes criminelles, il était recruté parmi tous les citoyens par un système compliqué de listes et de triages successifs.

Malgré les améliorations introduites par cette nouvelle législation du 20 novembre 1864, le système demeura bien imparfait. Le président du tribunal n'était pas une autorité impartiale : il requérait contre le coupable. Le ministère de la Justice pouvait nommer les juges à des postes désagréables; surtout on manquait de compétences. Dans les trente-deux tribunaux de district qui existaient en 1870, il y avait 227 juges dont 44 n'avaient pas la moindre notion juridique. Le barreau, très décrié, était très médiocre. La réforme ne fut donc pas appliquée intégralement. Néanmoins, elle subsista et ce fut une réelle amélioration.

Réformes militaire et universitaire. — Nicolas I^"" restera toujours le symbole du despotisme militaire. Alexandre II, au contraire, était moins rigoureux, moins soldat. Il supprima les colonies militaires qui avaient subsisté sous le règne de son prédécesseur, réduisit la durée du service militaire de vingt-cinq à quinze années, abolit définitivement les châtiments corporels dans l'armée, surveilla l'instruction des officiers. Ce fut seulement vers la fin du règne (1874) que le militarisme recommença à se développer (le i^'' janvier 1874, toute la population mâle fut astreinte au service militaire).

Les premières mesures concernant l'organisation universitaire furent libérales. Dès 1856, une commission avait été nommée pour enquêter sur les questions d'enseignement et les livres. Cette enquête aboutit, en 1863, à une codification générale des règlements universitaires. Ce code prévoyait pour les universités une certaine autonomie. Chaque faculté eut désormais son conseil formé de l'assemblée des professeurs présidée par un doyen élu pour trois ans. L'Université est dirigée dès lors par un conseil où entrent les professeurs et présidé par le recteur élu pour quatre ans. L'administration matérielle des facultés était entre les mains des doyens. Un tribunal universitaire composé de trois juges choisis annuellement par le conseil des professeurs jugeait les étudiants accusés de tel ou tel délit.

Malheureusement, les bonnes dispositions du Gouvernement durèrent peu. Il saisit bientôt l'occasion de sévir contre les étudiants et les professeurs. Les années 1860 sont caractérisées par une agitation universitaire continue. Le livre de Buchner, Force et Matière, avait provoqué chez les étudiants un enthousiasme débordant, disproportionné à la valeur de l'ouvrage. Le Gouvernement accusa les universités d'être devenues des foyers de matérialisme et d'opposition.

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