LE POUVOIR

Son origine. Autorités civiles et tribunaux.

Nous avons déjà rappelé au commencement de cette notice que jadis la Russie était partagée en un grand nombre d'États séparés , habités par diverses populations , et obéissant à des gouvernements de forme différente. Quoique le flambeau de l'histoire ne répande sur cette époque

éloignée qu'une clarté douteuse , on sait cependant que ceux de ces États dont la population était slave se gouvernaient en république. On y procédait au choix des chefs dans des assemblées plénières , connues sous le nom de vetché. Ces sortes d'assemblées étaient tellement dans les mœurs nationales, que même longtemps après l'établissement du gouvernement monarchique , il continua d'y en avoir dans les villes de Kieff, de Belogorod, de Novgorod et de Pskoff.

Dès l'instant que Rurik, vers la fin du ix e siècle, fut parvenu à affermir son autorité à Novgorod, et que bientôt après Oleg, à la tête des Slaves novgorodiens et des Varègues russes, se fut établi dans Kieff, les vetché cessèrent d'avoir lieu; ou, plus exactement, la convocation de ces assemblées ne fut plus autorisée que de loin en loin , dans des occasions solennelles. H en résulta qu'elles tombèrent généralement en désuétude , excepté cependant à Novgorod et à Pskoff. Là , le peuple les rétablit aussitôt que les Grands-Princes eurent quitté la résidence de Novgorod. Par la suite, en 1477, Ivan Vasilïévitch , pour mettre fin aux désordres que ces réunions populaires occasionnaient , les supprima pour toujours dans cette ville. Pour des

motifs analogues , son fils Basile Ivanovitch les supprima à son tour à Pskoff.

On sait que Rurik , qui d'abord avait résidé à Novaïa-Ladoga , après la mort de ses frères alla s'établir à Novgorod et qu'il y fixa le siège de sa puissance. En même temps il envoya ses principaux lieutenants à Polotsk, Rostoff, Relozéro, Isborsk , Smolensk et Mourome , pour prendre possession des différentes provinces et les administrer en son nom. Ce mode de gouvernement dura jusqu'au jour où par l'effet de partages successifs la Russie ne se composa plus que de principautés différentes, reconnaissant plus ou moins la suzeraineté du Grand-Prince. Dans cet état de choses, chacun de ces princes apanages avait sa cour, ses boyards et ses magistrats , chargés de rendre la justice dans un tribunal appelé communément dvor-knïajeski , ce qui signifie cour du prince.

Ivan Vasilïévitch vint le premier à bout de réunir la plupart de ces différentes principautés sous son sceptre. En même temps il partagea l'empire en trois parties distinctes, Vladimir, Novgorod et Rîazan. Cependant l'ancien usage qu'avaient les souverains d'assigner d'avance des parts à chacun de leurs fils sur leur succession, prévalut encore ici : le tsar sentant sa fin appro-

cher, déclara qu'il laissait les principautés de Vladimir, de Novgorod, de Pskoff et de Tver à son fils aîné ; puis il distribua le reste des provinces entre ses autres fils. Pour ne pas laisser s'affaiblir le pouvoir souverain au milieu de ces partages , il eut soin de prescrire que toutes les affaires importantes seraient dorénavant jugées par des namestnikï (résidents), nommés par le Grand-Prince , et envoyés de Moscou.

Ge fut ce monarque qui institua pour la première fois des cours de justice , sous le nom de prikazi. Depuis lors elles continuèrent à fonctionner , sans changer de titre , jusqu'au jour où Pierre le Grand les remania en leur donnant celui de collèges. Nous allons passer en revue les différents prikazi qui existaient à l'époque où la grande réforme fut entreprise. Tous siégeaient à Moscou , et leur ensemble constituait la machine gouvernementale de l'époque. Quant aux provinces, elles étaient administrées par des votévodes ou chefs militaires , et des namestnikï nommés par le tsar : ces sortes de gouverneurs n'avaient qu'un pouvoir restreint, et dans toutes les occasions importantes ils devaient en référer à Moscou.

Grand Conseil et Cour Dorée.

Au sommet du pouvoir se trouvait un conseil suprême de gouvernement , composé des digni taires les plus élevés , siégeant dans une salle du palais , et très-souvent sous la présidence du souverain lui-même. Ce conseil portait le titre d'Assemblée des boyards ou Bolchaia-Douma. Il tenait séance à peu près tous les jours, pour y discuter les affaires d'État les plus importantes. Les décisions qui en émanaient, publiées ensuite sous forme de décret, portaient en tête la formule suivante : « ghosoudar oukazal i boïaré prigovorili , » ce qui signifie : Sa Majesté a ordonné et les boyards ont acclamé. Elle demeura en usage jusqu'à Pierre le Grand , qui, en 1701 , prescrivit de la supprimer.

Sous le conseil des boyards se trouvait une seconde assemblée , nommée raspravnaïa zolotaia palata (cour dorée de justice). Étroitement unie à la précédente , celle-ci s'occupait des affaires concernant les dvorïané d'un grade élevé. Toutes les promotions et les nominations dans cette classe avaient lieu par son entremise.

C'était à la suite de ces deux conseils que venaient se placer les différentes administrations et tribunaux , désignés, comme nous l'avons déjà

dit , par le nom général de prikazi. Nous allons les examiner successivement.

Taïnoï-Prikaz (prikaz secret). On en fait remonter l'établissement au règne d'Ivan le Terrible , et par conséquent au xvi e siècle. C'était une sorte de commission de police générale, chargée de déjouer les complots et les menées, et d'exercer une surveillance générale rigoureuse. Ce prikaz, dont le titre subit à plusieurs reprises des modifications , ne fut définitivement supprimé qu'en 1801. Un manifeste souverain, en date du 2 avril , l'abolit et ordonna de transmettre tous les dossiers au dépôt des archives générales.

Posolski-Prikaz (prikaz des ambassades). On voit par le nom que ce prikaz formait un conseil administratif des affaires étrangères. Outre ce qui se rapportait aux relations diplomatiques, il disposait du produit des quêtes que l'on était en usage de faire à cette époque pour le rachat des prisonniers.

Razrïadnoï- Prikaz. Nous avons dit que toutes les affaires qui concernaient les dvorïané de haut grade, les promotions et avancements parmi eux, étaient commis aux soins de la Cour Dorée. Le Razrïadnoï-Prikaz remplissait les mêmes fonctions à l'égard des dvorïané de rang inférieur.

Ce tribunal jugeait les différends qui s'élevaient entre eux, et fixait la peine.

Dvortsovoï- Prikaz. Ce prikaz était chargé de faire rentrer toutes les taxes et redevances afférant à la cour du tsar. En outre , le personnel et le matériel de la cour étaient commis à son administration et à sa surveillance.

Streletskoî- Prikaz. H avait l'administration de la célèbre milice des streltzi l qui habitait un quartier séparé à Moscou et y formait une population distincte. Le prikaz tenait registre des noms , permutations , avancements , promotions, etc. , et avait, en outre, l'œil sur les gardiens du guet, chargés de faire des rondes pendant la nuit, pour la sécurité des habitants.

Kazanski- Prikaz. Tout fait présumer que l'établissement de ce prikaz remonte à l'époque de la conquête du royaume de Kazan (1552), réduit ensuite à l'état de simple province. La connaissance de toutes les affaires qui se rapportaient aux villes des pays de Kazan et d'Astrakhan était de son ressort. En outre , c'était lui qui était chargé d'administrer les populations différentes établies sur le territoire de Kazan , telles que les

1 Streltzi (et non strélitz) est le pluriel du motstréletz, qui a dû désigner dans l'origine un archer, attendu que le nom dérive de stre'la, flèche.

Tartares, les Tchouvaches ; les Tcheremises, les Mordva et les Bachkirs.

Kozatchi- Prikaz. 11 avait l'administration de toutes les populations cosaques établies dans l'empire, et surveillait les détachements de Cosaques qui accomplissaient leur temps de service à Moscou.

Sibirski- Prikaz. Ce prikaz avait toute l'étendue de l'immense Sibérie dans ses attributions , et était chargé d'administrer les nombreuses peuplades qui l'habitent. C'était par ses soins que s'opérait le transport des condamnés dans ce lieu d'exil. Enfin, c'était encore lui qui veillait à ce que les pelleteries , dues par les Sibériens à titre d'impôt, ou yasak, fussent régulièrement livrées tous les ans : il en avait la garde, pour être ensuite vendues, ou bien offertes par le tsar à quelques nationaux, mais plus habituellement à des souverains étrangers.

Novogorodski- Prikaz. Toutes les affaires relatives aux provinces de Novgorod, de Nijégorodsk, d'Arkhangel, de Vologda, etc., étaient du ressort de ce prikaz.

Vladimirski-Prikaz. Ce prikaz avait dans ses attributions les affaires concernant les villes et terres de Vladimir, de Kalouga, d'Orel, de Tver, de Torjok et de Toula.

Molorosiski-Prikaz (prikaz de la Petite Russie). Il était chargé de toutes les affaires qui concernaient les villes de Kieff, de Tchernigoff , etc. En même temps ce prikaz devait entretenir une correspondance suivie avec les hetmans, ou chefs cosaques, pour tout ce qui se rapportait à la surveillance des frontières du côté de la Pologne et de la Turquie.

Kostromskoï-Prikaz. Il s'occupait des affaires relatives aux pays de Kostroma et de Yaroslaff.

Oustioujski- Prikaz. Il avait dans ses attributions les affaires relatives à la ville d'Oustioug- Veliki et des terres environnantes.

Galitzkoï-Prikaz. Ce prikaz avait à s'occuper des affaires concernant les villes de Beleff, Galitch, Kolomna, Kachir, Rostoff, Sousdal, etc.

Liflïandski-Prikaz. Il avait dans ses attributions toutes les affaires de la Lithuanie.

Prikaz - No vaï a - Tchetvert . Ce prikaz était chargé de la vente des spiritueux, pour le compte de la couronne. Il veillait en même temps à ce que nul ne se permît de vendre de l' eau-de-vie en fraude ni de la falsifier.

Prikaz Kazennagho-Dvora. Il était chargé de préparer, d'acheter et d'emmagasiner les différents objets , draps , toiles, cuirs , etc. , que l'ad-

mmistration faisait distribuer en nature aux employés des différents grades.

Prikaz Bolchia-Kazni. C'était une chambre des finances , à laquelle était jointe la caisse de l'État.

Prikaz Serebrïanikh-Del. Tout ce qui se rapportait à la fabrication , à l'achat et à la vente de l'orfèvrerie , était l'objet des soins de ce prikaz.

Dejejnoî-Prikaz. C'était l'hôtel des monnaies de Moscou. On y fabriquait de la menue monnaie d'argent et du billon. Ces pièces portaient d'un côté la figure du souverain , représenté à cheval ; de l'autre côté était indiquée la valeur, avec ces mots : le tsar et grand-prince.

Tchelobitnoï-Prikaz. C'était une chambre des requêtes.

Petchatnoî-Prikaz. Ce prikaz était dépositaire du grand sceau de l'État , et il était chargé de l'apposer aux édits et actes divers émanant de l'autorité souveraine. On en rapporte l'établissement à l'année 1611.

Prikaz Tchetnikh-Del. C'était une chambre des comptes.

Reïtarski-Prikaz. Il remplissait à cette époque les fonctions qui appartiennent actuellement au ministère de la guerre.

Pouchkarskoï-Prikaz. Ce prikaz avait l'admi-

nistration du matériel du génie et de l'artillerie. Tous les magasins de poudre , de soufre et de salpêtre de l'État relevaient de lui, et étaient approvisionnés par son entremise. On voit que c'était une sorte de département de l'artillerie. Pierre le Grand lui donna , en 1 700 , une organisation nouvelle.

Bronnoî-Prikaz. Il présidait à la fabrication des différentes armes de guerre, et formait en conséquence une annexe du précédent.

Inozemskoî-Prikaz. Espèce de chambre syndicale. Ce prikaz tenait registre de tous les étrangers domiciliés , ou seulement de passage dans le pays. Il était chargé en outre de l'administration du quartier de Moscou nommé Németskaïa- Sloboda (la ville allemande).

Polonïanitchnoï-Prikaz. Il surveillait et administrait les prisons, et avait la garde des dons habituellement faits par des personnes charitables pour la libération des détenus pour dettes.

Peredneî-Prikaz. C'était une chambre d'appel . Elle fut instituée en 1694.

Korahelnoï-Prikaz. Ce prikaz fut institué dans le temps où l'on commença à construire des navires à Voronèje pour la mer d'Azof. Pierre I er , qui le réorganisa en 1 700 , lui donna le titre de prikaz de V amirauté.

Proviànskoï-Prikàz. Ce prikaz était chargé de pourvoir à la subsistance des troupes en campagne.

Roudokopni - Prikaz. C'était une espèce de conseil des mines , où s'examinaient et se décidaient toutes les affaires qui concernaient le traitement et l'exploitation des gisements miniers de l'empire.

Yamskoî-Prikaz. On en attribue l'établissement à Boris Godounoff. Ce prikaz avait la haute main sur tous les voituriers du pays , de manière à assurer dans tous les cas le transport des dépêches, et à faire fournir les chevaux nécessaires aux ambassadeurs étrangers depuis la frontière jusqu'à Moscou. Ses attributions furent convenablement définies dans un règlement sur la matière, publié en 1629. Plus tard, Pierre I er lui donna une organisation nouvelle ; en même temps il institua les podorojriia, ou feuilles de route, qui sont encore en usage aujourd'hui.

Gitnoï-Prikaz. H avait l'inspection et la direction des réserves de blé établies dans chaque ville pour obvier, en cas de nécessité , à l'insuffisance des récoltes. Chaque année un tiers du blé emmagasiné était vendu et le produit employé à compléter l'approvisionnement , de ma-

nière à avoir constamment en magasin des blés en bon état de conservation.

Pomestnoî-Prikaz. Ce prikaz avait à inspecter toutes les terres des particuliers. Les transactions relatives à ces terres , les ventes et successions, s'exécutaient par son intermédiaire, et c'était lui qui percevait en pareil cas les taxes fixées par la loi.

Raspravnoï-Prikaz. C'était une sorte de conseil administratif pour les d/vorïaiié. Tous les titres appartenant à cette classe d'habitants y étaient conservés.

Rasboïnoï- Prikaz. Ce prikaz tenait lieu de cour criminelle. Il était chargé d'instruire et de juger toutes les affaires réputées crimes.

Zemskoï-Prikaz. D avait dans ses attributions la police de Moscou et de la banlieue.

Apt^karski-Prikaz (prikaz de pharmacie). Tous les médecins et pharmaciens , tant dans Moscou que dans les villes de l'intérieur, étaient soumis à la juridiction de cette espèce de conseil administratif de médecine. Son origine remonte à l'année 1580; plus tard, en 1620, le tsar Michel Féodorovitch le modifia pour rendre sa surveillance plus efficace.

Kholopi- Prikaz. C'était à la fois un bureau administratif et un tribunal dont relevaient les

individus appartenant à la classe des personnes non libres, domiciliées à Moscou. Des documents de l'époque démontrent que ce prikaz existait déjà en Tannée 1500.

Ponafidnoï -Prikaz. Ce prikaz tenait registre de tous les anniversaires des tsars et Grands- Princes décédés. Il avait soin d'expédier des ordres à l'avance aux différentes églises de l'empire, afin qu'on y commémorât chacun des anniversaires par un service funèbre approprié.

Patriarchi -Prikaz. Le prikaz du patriarche avait pour mission de percevoir les différents revenus afférant à l'Église. D faisait les dépenses et pourvoyait à l'entretien des hospices, des hôpitaux et des maisons d'orphelins.

Patriarchi-Razrïade. C'était un conseil ecclésiastique qui connaissait de toutes les affaires concernant les différents membres du clergé.

Après avoir fait connaître les nombreux prikazi dont se composait l'administration , parlons des différentes classes de fonctionnaires qui en faisaient partie.

Fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre

judiciaire.

Diaki. Les fonctionnaires de cette classe remplissaient dans les tribunaux, à tous les degrés de

la hiérarchie, Femploi de secrétaire. Nulle affaire, de quelque espèce qu'elle fût , ne pouvait obtenir une solution sans l'intervention des diak\^ adjoints au tribunal compétent. Se trouvant chargés de préparer et d'expédier des masses d'affaires , souvent très -compliquées , il fallait nécessairement que ces fonctionnaires possédassent une certaine instruction pratique, qui, si minime qu'elle pût être, les plaçait bien audessus des juges illettrés qu'ils avaient pour mission de seconder. Aussi jouissaient-ils partout d'une considération particulière, et leur influence était-elle fort grande sur la direction des affaires en général.

Dans chaque prikaz il y avait au moins un diak; dans plusieurs il y en avait deux, et même jusqu'à trois, suivant le plus ou moins grand nombre d'affaires. Ils étaient tenus de rédiger un résumé de chaque procédure , d'extraire du code les lois applicables dans l'espèce , et de communiquer le résultat de leurs recherches au tribunal. Pour que l'arrêt à intervenir devînt exécutoire, il fallait nécessairement qu'ils y apposassent leur signature.

Si honorés que fussent les diaki , il y avait une autre catégorie de fonctionnaires de la même classe qui occupait un rang beaucoup plus

élevé ; c'étaient les doumnié-diaki , ou diaks du Grand Conseil , sorte de secrétaires d'État. Us siégeaient dans l'assemblée des boyards, et étaient employés dans toutes les affaires de grande importance. Ceux-ci , ainsi que les simples diaki, étaient fort souvent envoyés près des monarques étrangers comme ambassadeurs. Dans tous les cas , il n'y avait point d'ambassade sans qu'un diak fût adjoint à l'ambassadeur en titre , tant pour tenir procès-verbal des conférences diplomatiques , que pour rédiger par écrit le journal circonstancié de l'ambassade , depuis l'instant de son départ de Moscou jusqu'à celui de son retour. Tout diak adjoint à un ambassadeur marchait de pair avec lui, et, lorsqu'on parlait d'eux collectivement, on disait poslannikiy les ambassadeurs.

C'étaient les doumnié-diaki qui, dans le Grand Conseil , préparaient les affaires pour être soumises à son examen. Ils étaient chargés d'apposer le cachet aux armes du souverain sur l'arrêt intervenu , ce qui tenait lieu de la signature du tsar.

On ignore au juste à quelle époque les doiimnié-diaki ont été institués ; cependant il est plus que probable que ce fut au plus tard à la fin du xvi e siècle. Quant à leur nombre, on saitseu-

lement qu'il a toujours été très-borné : en 1704, sous Pierre le Grand , on n'en comptait que six en tout ; bientôt après la fonction elle-même fut abolie. *

Podïatchié. C'étaient des secrétaires de rang inférieur. Us se partageaient en aspirants, titulaires et anciens. Les diaki sortaient tous des podïatchié de cette dernière catégorie. Chaque prikaz comptait un certain nombre de podïatchié, les uns remplissant l'emploi de simples expéditionnaires, et les autres rédigeant les écritures sous la surveillance du diak ou secrétaire en chef du tribunal.

Pour clore la liste des officiers de l'ordre administratif et judiciaire , il ne nous reste plus à parler que des tiouni et des virniki; les uns et les autres résidaient en province , et y exerçaient leurs fonctions sous les ordres du namestnik (préfet) , ou du voïévode (chef militaire) , dans le petit nombre de villes où il y en avait.

Tioun. C'était un magistrat de l'ordre administratif qui , dans les villes de l'intérieur, avait pour emploi de concilier les différends, de veiller à l'ordre, et de rendre, dans de certains cas, des arrêts, lesquels, toutefois, ne devaient être exécutoires qu'après avoir été approuvés par le namestnik ou le voïévode.

Virnik. C'était le juge d'instruction du district, chargé d'instruire les procès au criminel, de dresser procès-verbal des délits réputés crimes , etc. Les virniki avaient près d'eux un certain nombre de ghoûbnié -starosti , espèce de sbires qui traquaient et arrêtaient les malfaiteurs.