X AVANT-PROPOS

rien dans Tutilité possible d'un travail ou d'un acte quelconque. Nous espérons que ce livre servira à plus d'un homme de science et nous sommes doublement heureux qu'il nous en ait coûté aussi peu pour l'écrire.

Pétersboiirg, Pâques, 1895.

LA

THÉORIE GÉNÉRALE DE l'oRGANISATION RUSSE

Depuis plus *d'un quart de siècle, les institutions de la Russie ont été trop souvent exposées pour qu'il soit besoin de répéter que l'empire y existe sous la forme absolue, ni 1 de détailler longuement les organes dont se sert l'autorité autocratique. 11 est moins inutile de dénoncer la confusion trop usuelle que l'on établit entre autocratie et despotisme. Les deux choses peuvent coexister, certes, mais l'une n'implique pas l'autre. Remontons à la théorie du droit public. D'un côté est le gouvernement, d'un autre les gouvernés, et les relations entre ceux-ci et ceux-là ne dépendent en aucune façon du mode par lequel le pouvoir a été délégué. Un monarque absolu peut être débonnaire ou tyrannique. Une oligarchie peut faire peser un joug de fer sur tous ceux qu'elle a soumis à son autorité. Une démocratie, mênie, peut exercer

jan vrai despotisme sur la miiioritë, et quelquefois, dans le cas le plus fréquent, celui où le pouvoir s'exerce non plus directement, mais par délégation, nous voyons non pas seulement la minorité, mais l'universalité des membres d'une démocratie se soumettre à des lois, à des règles dont la liberté est le moindre souci.

« Gomment peut-on être Persan? » disait-on du temps de Montesquieu, et nous ne faisons que le répéter sans cesse. Nous avons fait ce progrès de ne plus trop nous étonner que les Chinois ou les Tcherkesses soient vêtus autrement que nous, mais nous admettons malaisément qu'ils ne soient pas gouvernés comme nous voudrions l'être. Nous comprenons que les conditions dimatériques différentes amènent un vêtement dissemblable, mais non pas que les conditions sociologiques, pourtant également impérieuses, exigent des institutions diverses. Cette erreur ne hous est pas spéciale. En Russie même, on trouverait facilement un grand nombre de personnes très convaincues, et le disant, que l'essor de la nation russe ne se produira entièrement que lorsque l'Empire aura fait une place à des institutions plus ou moins calquées sur celles de l'Occident.

C'est, d'abord, attribuer à la forme du gouvernement une influence bien grande. Admettre qu'elle crée ou atrophie la civilisation, c'est réduire à bien peu de chose cet immense travail qui se fait dans les esprits. Le gouvernement ne crée pas plus la civilisation que la richesse. L'Etat n'est riche que lorsque les particuliers le sont. L'Etat ne peut adopter une forme quelconque, moderne, occidentale, que lorsque les particuliers ont la culture d'esprit corrélative à cette forme. Sinon, ce n'est qu'un essai condamné, comme ceux dont l'histoire est pleine, à un échec certain dont les conséquences fatales seront le retour à la forme abandonnée, avec un recul inévitable. Une consjitution ne fera jamais naîtpe-ehez

I?iTRODUCTION 3

un peuple les qualités nécessaires à son fonctionnement. Elle eiî (îérivera dès qu'elles existeront.

Mais là n'est pas la seule erreur des esprits que choque la singularité du droit public russe. C'est en vain que l'on cherche dans leurs arguments une idée de nature à satisfaire les hommes pratiques, un peu terre-à-terre, auxquels appar- ^, tiendra toujours le dernier mot, à notre époque. Les raisons qu'ils invoquent sont engendrées par une sorte de mysticisme à rebours. Ils n'admettraient guère qu'on les combattît en invoquant le droit divin. Pour eux, le seul critérium d'une institution sociale est son adaptation plus ou moins parfaite aux besoins qu'elle est appelée à desservir. Peu leur importe le pacte passé il y a des siècles entre une nation et une famille, si le guuveri^ement de cette famille a cessé de plaire à cette nation. On peut être complètement de leur avis, refuser à l'idée monarchique tout ce qui la fait ressembler à un dogme, pro- <Iamer bien haut que ce qui a rendu la monarchie acceptable en France, c'était l'impossibilité, au temps où elle fut fondée, d'ériger une autre forme de gouvernement ; affirmer qu'aujourd'hui, en France, le gouvernement populaire ayant fait, en vivant, ses preuves de vitalité, ce se rait à la fois un crime contre le bon sens et un attentat à la paix publique que de chercher à restauref "lîifé Hérédité dans le pouvoir qui est'une complication inutile, mais ce caractère dogmatique 'qu'on enlève à la monarchie, on nepeat raisonnablement pas l'attribuera la République ou au gouvernement parlementaire ! C'est pourtant exactement ce que font les Occidentaux, et certains Russes, en aspirant à des réformes constitutionnelles -en Russie. Ils n'appuient pas ces aspirations sur la preuve •que le régime actuel est funeste au développement de la richesse et de la civilisation en Russie. Cette preuve serait impossible à trouver. Ils ne s'occupent pas de la rechercher. Ils basent leurs opinions sur des abstractions, con- ||

vaincus qu'ils sont qu'une nation ne saurait être heureuse

Ique si elle se modèle sur un certain idéal, créé dans leurs cerveaux. De même que, pour un royaliste convaincu, aucune observation, aucune évidence ne prévaudront contre sa foi en la nécessité de la monarchie, de même, pour eux, rien ne saurait diminuer leur croyance en la nécessité de la représentation des classes, de l'égalité des citoyens, en un mot, — mot qu'ils ne prononcent pas, — d'un gouvernement parlementaire.

Montrez-leur l'aristocratie russe, très éloignée de toute évolution qui lui donnerait un peu de pouvoir et beaucoup de responsabilité, la classe industrielle et commerçante pleine de répulsion pour un rôle politique qui la distrairait de la prospérité inouïe qui est son lot, l'énorme masse paysanne, encore mal degourcn^ cfes liens qu'on vient à peine de lui enlever et qui a devant elle un si long chemin à faire avant de comprendre ce luxe qui est le suffrage politique, tout . cela ne les convaincra pas. La Russie est calrae^ heureuse, prospère, naturellement dans la mesure où ces trois biens peuvent être impartis à une nation, mais elle ne l'est pas à leur façon. Ils ont, eux aussi, leur « impératif catégorique » et ces destructeurs de vieilles croyances ne veulent pas se soumettre à notre prosaïque, mais évident « matérialisme économique ».

De même qu'il serait inutile de discuter avec qui viendrait affirmer que la France n'a devant elle qu'une voie de salut, faire table rase de l'œuvre de deux siècles et revenir sans transaction au régime que dominait S. M. Louis XIV, de même on ne saurait entamer de controverse avec des esprits pour lesquels la réalité ne saurait apporter d'enseignements, pour lesquels rien n'est vrai en dehors de leurs conceptions. Très heureusement, ils sont l'infime minorité parmi ceux qui ont à ce sujet une opinion nettement arrêtée. C'est à la masse qu'ils

pourraient séduire qu'il est bon de montrer combien ces conceptions sont inapplicables en Russie et, mieux encore, combien il faut se garder d'en désirer l'avènement.

Si on ne veut pas suivre ceux dont nous nous séparons dans le labyrinthe métaphysique où ils sèretrancnent, ils j demandent principalement une constitution amenant, dans une J mesure quelconque, une plus grande somme de liberté et une représentation des intérêts.

Une plus grande somme de liberté ! Gomment oser s'opposer à un vœu pareil? On ne peut que poser un petit nombre de questions afin d'essayer de le bien comprendre. La liberté . n'est pas un bloc. Elle se compose d'une foule de libertés de | détail. Il est donc nécessaire de préciser celles que l'on réclame ; cela fait, de démontrer qu'elles sont utiles au bonheur public et, surtout, qu'elles seraient mieux assurées par un régime constitutionnel. On ne doit pas, évidemment, négliger de rechercher si leur restauration ne préjudicierait pas aux autres libertés déjà existantes.

Quant à la représentation des intérêts, il faut renoncer à toute hypocrisie, avouer, proclamer môme que ce qu'on de- . mande, c'est un gouvernement parlementaire. Une délégation 1 des Zemtsvos venant siéger à côté du Conseil de l'Empire, comme le voulait Loris MélikofF, sans autre pouvoir que celui de donner un avis dont la haute assemblée pourrait ne tenir aucun compte, c'est la plus dangereuse des chimères. Tout agrégat humain a des droits qu'il doit payer de l'accomplissement de certains devoirs. Gomment les délégués des Zemtsvos ne seraient-ils pas portés à ne soutenir que les droits de leur mandants, sûrs qu'ils seraient que le Gonseil

de l'Empire leur rappellerait les devoirs corrélatifs, garantis contre toutes les conséquences de la partialité de leurs avis qu'on ne suivrait pas, ou qui, si on les écoutait, n'émaneraient plus d'eux, une fois devenus lois? Ce n'est certainement pas à une réforme de ce genre, qui ne ferait pour ainsi dire que personnaliser les intérêts dont le perpétuel antagonisme forme le moteur des peuples, et les mettre en présence, que visent les partisans de la représentation. Ils savent qu'elle ne durerait que quelques mois, sont convaincus que ces délégués des Zemtsvos auraient bien vite voix délibérative, qu'un règlement quelconque devrait intervenir pour en fixer l'usage et ce règlement serait une constitution. Le Conseil de l'Empire, ainsi complété, serait un organe parle* mentaire. Il n'est pas inutile d'insister là-dessus. Quelques mois à peine se sont écoulés depuis qu'un gouvernement du centre de la Russie exprimait, dans son adresse à Sa Majesté, le vœu que les assemblées provinciales puissent toujours manifester leurs opinions sur les questions intéressant leur circonscription. Sous cette forme, le vœu ne signifierait pas grand'chose. Certainement, on doit souhaiter que l'autocrate, ou la haute assemblée à laquelle il confie l'examen des me sures importantes, reçoivent le plus possible de judicieux conseils, mais il est permis de douter que les conseillers les plus influents fussent ceux que leur imposerait le vote des Zemtsvos et, du moins, autant que les conseils les meilleurs provinssent de ces conseillers. Actuellement, personne n'a cette charge précise d'éclairer S. M. qui, par suite, demande ces éclaircissements à un grand nombre de personnes, à celles qu'elle croit le plus aptes à tel moment, sur tel point. Avec le système proposé, qui fait, d'ailleurs, bonne figure dans le tableau idéal d'une constitution chimérique, on arriverait, semble-t-il, à l'un des résultats suivants : Ou le Souverain, forcé d'accueillir ces conseillers, n'écouterait aucun de leurs

avis, ou, au contraire, il conformerait son gouvernement à leur opinion et, en ce cas, si un tel Autocrate existait, est-il besoin de lui imposer à l'avance un conseiller qu*il serait le premier à désirer?

Les réticences, de rigueur dans une adresse à S. M., ne peuvent du reste faire illusion à personne. C'est bien une constitution que Ton y demandait et l'introduction graduée du système parlementaire pour accompagner cet accroissement de liberté qui est, paraît-il, indispensable.

Nous demandions de quelle liberté il s'agit. Certes, les matières sont nombreuses en Russie où la liberté n'abonde pas, et nous, humble économiste, serions tout prêt à demander la suppression de bien des règlements, mais ce sont justement ceux dont les « libéraux russes » voudraient le maintien !

Par exemple, l'industrie est protégée par un tarif qui équivaut presque à la prohibition. A l'intérieur même, la loi sur les sociétés et le pouvoir donné au Ministre des Finances font du ministre le chef véritable, le patron omnipotent de l'atelier national. Nous savons à merveille qu'un pareil état de choses ruinerait vite notre production. En Russie, l'industrie progresse à pas de géants. A nos objections, on répond : « Comment préférer le désordre à Tordre, Tanarchie à l'harmonie? Pouvez-vous méconnaître que, dans toute vaste entreprise, soient engagés des intérêts sociaux et nationaux ? N'avez-vous pas vous-même applaudi vos gouvernants, lorsqu'ils ont empêché la chute de tel grand établissement de crédit ? Tout libéral que vous soyez, si petit que soit le minimum auquel vous réduisez les fonctions économiques du gouvernement, vous avez senti qu'il protégeait, ce faisant, des intérêts qui rentrent dans le cercle où vous l'enfermez ? »

On pourrait aisément ne pas se rendre à ces arguments. Ce que nous voulons en retenir, c'est qu'on les trouve sur

toutes les bouches et que ce n'est certainement pas la liberté du commerce et de l'industrie qui forme une des aspirations des libéraux russes.

Est-ce la liberté civile? Certes, il serait généreux etirrésis- I lible, le mouvement qui pousserait un peuple, désormais pur l de tout vestige de barbarie, à réclamer pour la personne de tout citoyen ce respect qui a rendu l'Angleterre le modèle et l'envie de l'Europe. En quoi, seulement, la liberté civile estelle moins grande qu'en France, qu'en Allemagne, qu'en Italie? Nos constitutions, — et Dieu sait quel luxe nous en avons, — nous ont-elles dotés de cette liberté la plus nécessaire ? Sommes-nous à l'abri de l'erreur et, disons-le, de l'hostilité d'un magistrat d'ordre inférieur? Sont-ils si rares, les cas d'arrestation arbitraire, et surtout ceux qui se pourraient qualifier comme tels ?

h Que cette liberté naisse d'une constitution, voilà ce qu'il est extrêmement difficile de prouver. Elle ne peut exister que lorsque les mœurs du pays la rendent possible. Elle est toujours écrite dans les lois, constitutionnelles ici, civiles ailleurs. Elle est toujours voulue par le pouvoir suprême, mais ne se réalise que lorsque les justiciables savent forcer à les respecter les fonctionnaires tentés de la violer.

A la vérité, les Russes n'ont pas^ ces libertés dénommées

\ libertés politiques. La presse est bâiUoAiîîpe, pour employer

I une métaphore énergique. Le droit de réunion fortement

* réduit. On ne saurait attaquer publiquement les actes et les

personnes des gouvernants, sans s'exposer à de fâcheuses

1 conséquences. Est-ce-là une insupportable sendtude ? Nous,

Français, pour lesquels « faire de la politique » est devenu un

besoin de nature, nous souffrons véritablement, les premiers

temps de notre séjour en Russie, de ne plus nous livrer à ces

controverses hygiéniques, sur telle ou telle mesure officielle.

\ Nous prenons en pitié nos amis russes, pour toujours con-

fripon 1 . Peu ^ /ï^

damnés à ne pas connaître cette joie intense d'appeler un homme qui a commis ce crime de devenir ministre à peu, nous nous y accoutumons. Nous finissons par trouver aussi ridicules ces deux bons bourgeois s'écEaïfmnt sur une question de politique coloniale que le seraient deux civils se passionnant sur un problème de tactique militaire. En vérité, on comprend toute l'utilité qu'a pour l'armée, la marine, la spécialisation des fonctions, et on la méccmnaît chez nous quand il s'agit des fonctions autrement délicates du gouvernement d'un peuple. En tous cas, la Russie pratique 1» cette spécialisation. A quoi bon donner le droit de critiquer | les actes du gouvernement à ceux qui n'y prennent aucune part ? Un grand homme d'Etat parlait des libertés nécessaires. Il est aussi des libertés inutiles, celles dont on ne peut pas ^ se servir. Les Russes élisent leurs conseils municipaux, et, au second degré, leurs maires. Aussi la discussion la plus libre leur est-elle accordée des actes de leurs fonctionnaires urbains. Ils n'interviennent en aucune façon dans le choix | des fonctionnaires impériaux. A quoi leur servirait la liberté / d*attaquer leurs personnes? A éclairer le pouvoir ? En Russie, on en est encore, il faut l'avouer, à ne pas croire que le premier venu, parce que l'éditeur d'un journal lui confie une plume, puisse mieux « éclairer le pouvoir » que des fonctionnaires de carrière, mêlés depuis des années aux questions qu'ils régissent.

Pas plus d'ailleurs qu'elle n'est un brevet de capacité, la fonction de journaliste n'est un certificat d'ineptie. Des hommes fort distingués, dont l'opinion a une valeur, ont recours au journal pour faire pénétrer dans le public des idées qui l'intéressent. Seulement, ces mêmes hommes choisissent ces questions et séparent soigneusement celles dont la grande diffusion est utile de celles qui concernent seulement les dirigeants et, s'ils ont un avis à exprimer sur ces

dernières, trouvent très aisément accès auprès des hauts personnages qui auront à utiliser cet avis. Ce qu'il faut dire et répéter, parce que les menus traits sont souvent les plus caractéristiques, c'est l'accès facile qu'accordent auprès d'eux les plus hauts dignitaires, c'est cette absence de morgue, de froideur professionnelle qui n'environne pas les gouvernants d'une atmosphère glaciale que rien de vraiment vivant ne saurait traverser. Que cette cordialité de manières soit chose peu importante au point de vue des « grands principes », c'est possible, mais elle influe puissamment sur la vie de tous les jours. Elle donne son vrai caractère à cette monar- .cMe absolue,__qui njest^pas despotique, mais pa triarcale. Ecoutez un dialogue entre le plus haut des tchinovniks et le pins humble de ses administrés et vous verrez nettement qu'entre eux deux, il y a une autre relation que celle du gouvernant à gouverné. Ils ne sont pas étrangers l'un pour l'autre. Ils sont parents éloignés, mais parents, issus tous deux de cette souche commune, la Russie. Le sang qui coule dans leurs veines est le même. Ils sont unis par une foi commune, par un commun dévouement à celui auquel la Russie a confié le soin de la gouverner, et, pour recourir à la phraséologie à la mode, entre eux circule un courant d'humanité.

De c ette chose excellente, le mérite revient à la sociabilité du peupla rjULSse et „pa& du tout à sa forme de gouvernenâjSt. Évidemment, et comme en France le fait contraire dérive * de la disparition de notre antique aménité et ne peut être imputé à la République. Aussi ne tâchons-nous pas d'en tirer un sujet d'éloge pour l'autocratie. Ce n'est pas parce que celle-ci a bien mérité du pays que nous en augurons la durée, mais parce que les qualités propres de ce pays le mettent à même de profiter de toutes les qualités et de sentir le moins possible les inévitables inconvénients de cette modalité de gouvernement.

Etant donné cette facilité accordée à tous de s'approcher des ministres, pourquoi une liberté de la presse, pourquoi une liberté d'association qui ne seraient en somme que celle de l'agitation stérile ? On n'ira pas jusqu'à demander que la masse prenne part au gouvernement dans l'unique but de donner une raison d'être à ces libertés sans objet. Ce sont d'autres considérations qui doivent faire accepter ou rejeter cette modi- j fîcation de l'ordre établi.

Si on excepte ce que nous appelons les libertés inutiles, nous ne voyons guère celles qui peuvent utilement être réclamées. La loi sur les passeports est, en vérité, bien ennuyeuse. Elle aurait surtout ce défaut de faire croire à ; l'Europe que la Russie est en proie à une police tracassière, ' si la Russie se préoccupait de ce que pense l'Europe sur ses , affaires intérieures. Il est difficile de faire de son abrogation »^ l'objet d'une revendication de quelque amplitude.

La réglementation du travail nous semble vicieuse, mais --^ les Russes la préfèrent à la liberté. Est-ce au moment on / toutes les nations tendent à faire intervenir l'Etat dans la production qu'on peut espérer voir la Russie se rallier au système contraire ? Puis, il nous semble que cette question de liberté doit être traitée de plus haut. Elle est, sans nul doute, un épisode du procès éterneF entre l'homme et l'État, de ce procès qui se juge simultanément et sans cesse dans chacun des pays civilisés. Pour comprendre quelque chose aux débats qui se déroulent en Russie, et pour avoir un semblant de droit à y opiner, il ne faut pas nous y transporter sans transition de la discussion qui a lieu chez nous, mais, laissant de côté les plaidoiries de nos avocats, remonter au

12 LA RUSSIE ÉCO>OMIQUE ET SOCIALE

fond môme du procès, le suivre dans sa filière en Russie. Pourquoi, là comme ailleurs, l'homme a-t-il accepté une restriction à sa liberté ? Parce qu'elle lui apportait une liberté plus ffrande ou qu'il jugeait telle. Par exemple, si le paysan s asireint à veiller une nuit par mois alin de dejouer^ies tentatives d'incendie, c'est afin d'acquérir la liberté de dormir tranquillement les 29 autres, de récolter, battre et vendre son grain librement. La question s'est donc posée à l'origine : L'homme faisait-il un bon ou un mauvais marché ? Ce à quoi il renonçait valait-il plus ou moins que ce qu'on lui donnait en échange ? Elle se pose encore et dans les mêmes termes. Les souffrances, les privations causées parles entraves apportées à la liberté du sujet russe sont-elles rémunérées, 1 ou non, par les biens de tout ordre que lui apporte son y agrégation à l'Etat russe ?

A côté d'elle en surgit une autre. Ce n'est pas tout que de vendre un bien à bon prix. Peut-être aurait-on pu le vendre mieux. Ne serait-il pas possible que le sujet russe obtînt ces mêmes biens par un sacrifice moindre ? En ces termes la question est insoluble. Chaque parti affirmera que, sous le régime qu'il préconise, le sacrifice serait moins grand, et certainement l'expérience est impossible; mais si on s'en tient à ce que nous disions plus haut, si ce mot de « sacrifice », qui exprime une abstraction impondérable, est remplacé par a privations et souffrances », la réponse est plus facile. Ce que demande le sujet russe, ce n'est pas de rentrer en possession de la liberté qu'aliéna un de ses ancêtres, en échange de la sécurité, c'est-à-dire d'une liberté autrement importante, mais obtenir le plus d'avantages possible : sécurité, justice, facilité de communication, moyens d'échange, secours, protection de son travail, c'est-à-dire encore la liberté, l'affranchissement des obstacles naturels. ^ Il préfère se soumettre aux devoirs que lui trace le Souverain,

homme comme lui, chrétien comme lui, que se résigner aux exigences autrement cruelles de la nature ou d'un agrégat non policé. Plus grandes sont ces difficultés de nature, plus considérable doit être le prix dont on en paye l'exemption, et dans l'évaluation de la mesure d'individualisme possible en Russie, il faut tenir compte de son climat.

Une constitution suppose essentiellement une limitation des pouvoirs du chef de l'Etat, et cette limitation doit être consentie en faveur de quelqu'un. Il faut évidemment que le pouvoir s'exerce dans sa plénitude et la partie à laquelle renonce le souverain doit revenir à une entité. Celle-ci peut être ou une classe, ou un corps, ou le peuple lui-même qui gouvernera ou par lui-même ou par ses délégués. Une monarchie constitutionnelle peut donc être oligarchique, hiératique dirons-nous même, dans le cas où le corps partageant le pouvoir serait une cour de justice, ou parlementaire, puisque le gouvernement parfaitement direct ne peut exister dans une grande nation qui n'est pas fédéralisée.On peut à priori écarter la seconde forme, celle qui confierait une parcelle indépendante du pouvoir suprême à un corps, quel fût-il, et envisager simplement deux éventualités : la constitution, en Russie, serait soit oligarchique soit parlementaire. Ce n'est pas l'oligarchie que demandent les « constitutionnels », et ils en trouveraient dificilement des éléments suffisants. La noblesse^ — nous le verrons bientôt, — la noblesse est tellement nombreuse que sa participation directe aux affaires est impossible» Parmi elle, point de ces degrés qui existent dans la caste nobiliaire des autres pays. En Angleterre, la hiérarchie est encore solidement assise, qui va du duc au baron, en

passant par les degrés intermédiaires de marquis, comte et vicomte. Elle sépare, plus radicalement encore, la haute noblesse, comprise dans ces cinq rangs, delà petite noblesse, la « gentry, » avec ses baronnets et ses chevaliers. En Allemagne, l'aristocratie a de même dans son sein toute une série fixe de degrés. En Russie, rien de tout cela. Au point de vue purement nobiliaire, — qui, du reste, y a peu d'importance, — tel gentilhomme non titré passe bien avan^ tous les princes des territoires annexés. Le nom y compte pour beaucoup plus que le titre. Entre familles d'égale ancienneté, dotées l'une d'une couronne princière, l'autre d'une couronne de comte, la différence est peu marquée, le serait moins encore sans la pénétration de nos habitudes occidentales qui donnent une grande primauté au prince. Lesquelles, de ces familles, seraient choisies pour recevoir une part héréditaire de l'autorité? Si elle n'est pas héréditaire, l e nouv eau régime ne sera qu'une copie de ce qui se fait actue llement, et ce~~~nç "serair pas la peine de donner des apparences de grandeur il- une mesure qui rendrait viagères TêsTonctions données aux tchinovniks actuels et que, en fait, ils conservent toute leur vie, sauf le cas de promotion à un emploi plus haut, mieux proportionné à leur expérience s'accroissant.

Si une oligarchie ne reçoit pas la puissance dont se dépouillerait l'empereur, qui sera-ce? Répondre: « Le peuple russe,» ce n'est pas répondre, car le peuple russe ne l'exercera pas lui-même, aura recours à des élections et sera gouverné par un délégué, comme il l'est par l'Autocrate. De plus, par cela seul qu'il accepte la situation actuelle, il sera sans résistance le jour où l'on voudra l'y ramener. Enfin, on ne hasarde pas les mots de suffrage universel, en quoi l'on a raison s'il est vrai que le ridicule est périlleux pour une cause. De toute nécessité, c'est envers une ou plusieurs classes que

serait pris l'engagement constitutionnel. Ici encore le régime parlementaire apparaît.

C'est un inépuisable sujet d'étonnemept que de voir aujourd'hui encore demander le régime parlementaire par les peu-l pies qui y ont échappé jusqu'ici. Ceux qui le possèdent s'en! détachent, ébranlés par la démonstration irréfutable de son* impuissance et, pis encore, de son immoralité. Si le choix / se restreint entre ces deux formes de gouvernement, la forme personnelle et la forme parlementaire, par quel prodige d'aberration peut-on donner la préférence au second ? Un mode de gouvernement se juge selon des critères divers : suivant les principes de justice et d'équité sociales, suivant le bien qu'on en espère, suivant ce qu'il a ou non produit. De ces différents points de vue, le seul auquel le parlementarisme conserve une supériorité, c'est celui des espérances qu'il fait concevoir. Quant à celles qu'il réalise, il devient très inférieur et ne se défend pas sur le terrain du droit naturel.

C'est, à notre avis, un terrain sur lequel on devrait éviter de se placer, tellement il est peu connu. Juger une institution selon le droit naturel, c'est supposer admis ce droit naturel dont la contestation est toujours possible. Cependant, les arraes y sont égales. « Quelle base, demande-t-on, assignezvous au droit d'hérédité au trône ? Le gouvernement des hommes est-il donc une propriété...» Et le sujet prête à l'éloquence, cela est certain. Mais existe-t-il une base plus solide à l'autorité que 101 personnes peuvent exercer sur 99? D'où fait-on dériver l'autorité du nombre? De rien, de rien absolument !

L'intelligence peut être, ou non, du côté de la majorité, [j Rien ne l'indique. La vertu la plus pure peut lutter contre II le vice éhonté ; son triomphe ou sa défaite dépendent uni- " quement du hasard de la composition du collège. Les intérêts économiques les plus importants du pays, pour si peu qu'ils

concernent plutôt l'avenir que le présent, seront écrasés par l'ignorance profonde où en sont les électeurs. La science, ce lot de l'élite, sera toujours battue par l'obscurantisme, cet habitat des masses. Tous les facteurs de progrès, d'existence des sociétés : talent, science, vertus, richesses, courage, sont dépouillés de tout le pouvoir, attribué à ce fait glorieux d'être un de plus que ses adversaires.

Cette souveraineté du nombre n'a même pas ce fondement barbare, la force. Rien ne prouve que la majorité ait en mains la force nécessaire pour imposer le respect de ses arrêts. D'abord il y a autre chose que la force des bras, et les facteurs sociaux que nous avons énumérés suffisent pour donner la suprématie à une minorité qui les possède. Même la force corporelle peut ne pas être avec les vainqueurs du scrutin.

Le pouvoir personnel, dit-on, ne se justifie pas mieux en droit. Soit! En tous cas, il tire son origine très limpide du consensus omnium qui veut à tout corps une tête et une seule, qui fait commander une escouade par un caporal, une armée par un général, un atelier par un ingénieur, et qui n'a jamais introduit le système des deux Chambres partout où il faut agir i et marcher, le réservant pour là où l'on se contente de parler et de piétiner. 11 n'est pas, — et nous marquons ici l'opinion del'éminentM. Alfred Fouillée, — un progrès de quelque genre que ce soit qui n'ait d'abord germé dans le cerveau d'un homme seul, pour se répandre aussitôt dans une minorité étroite d'abord, s'élargissant peu à peu pour s'imposer enfin à la majorité, à tous. Donc, même à ce point de vue que nous abandonnions tout à l'heure, à celui des espoirs de prospérité et de progrès que peut donner un régime, le pouvoir personnel l'emporte encore.

Veut-on le juger d'après ses résultats ? Quel est le peuple d'Europe qui, doté du parlementarisme, toutes choses égales.

ait fait des progrès comparables à ceux qu'a accomplis la Russie depuis vingt ans ?

On ne doit pas oublier, et on oublie trop, qu'en comparant les deux régimes, il faut les prendre tous les deux, ou comme ils doivent être, ou comme ils sont. Un des hommes les plus remarquables de la Russie actuelle, dont le nom est lié pour toujours à l'œuvre de S. M. Alexandre II, nous faisait l'honneur de nous dire : « Le gouvernement personnel mérite en théorie tous les éloges qu'on en peut faire. Il a un grand défaut, un seul, mais capital. 11 est impossible. Celui qui nous gouverne, en réalité, ce n'est pas l'Empereur, auquel l'intérêt de sa couronne constitue la plus efficace des responsabilités. 1 Ce sont des fonctionnaires relevant, non pas le plus souvent l de^. M., mais de leur supérieur. De l'Autocrate au plus infime \ des tchinovniks, l'autorité se concentre dans une pyramide où la responsabilité s'éparpille. Les décisions qui concernent d'autres personnes que les habitants des capitales sont prises par des fonctionnaires qui n'offrent aucune garantie. L'Empereur ne les connaît même pas ; leurs erreurs les plus lourdes, les plus dommageables, entraînent seulement, en dehors de leur propre et minime responsabilité, pour les hauts dignitaires, celle de les avoir nommés. Le gouvernement \ personnel est une fiction, une étiquette. » \ *

Contre de telles paroles, aussi autorisées, nous ne saurions nous inscrire en faux, mais que dit du gouvernement parlementaire un homme d'Etat du sud de l'Europe, que nous pouvons nommer, celui-là, l'illustre Marco Minghetti ?

« Le gouvernement parlementaire, dit-il en substance, n'est pas le gouvernement du pays par le pays, mais par les comi- i tés électoraux dont les députés sont les fidèles agents. Les \ mandataires du peuple servent, non pas les intérêts généraux, \ mais uniquement les intérêts privés. Les questions nationales deviennent des questions parlementaires et la politique d'un

grand pays dégénère en intrigues de couloirs. Le régime parlementaire n'est et ne peut être qu'une fiction. 11 est le gouvernement absolu livré aux ministres et tempéré seulement par leur instabilité. »

L'autorité de Minghetti nous permet de rappeler ce qui est

i connu de tous, l'indifférence complète des députés aux dis-

lycussions où ils votent avec leur groupe, les marchandages entre

I les différentes fractions d'une assemblée, les membres des

deux Chambres ne volant pour le ministère que si le choix

des fonctionnaires de leur circonscription leur est laissé^Om,

le gouvernement personnel peut être une fiction ^.GdLuLifu'on

lui oppose l'est certainement ^T)e ces deux régimes, il faut

simplement choisir le plus adéquat aux conditions du pays

qu'il doit administrer.

Surtout, il ne faut pas méconnaître ou dissimuler que c'est bien entre eux deux que le choix se présente. Le principe autocratique peut admettre des tempéraments. La souveraineté du nombre n'en connaît aucun. Le jour où une assemblée politique en Russie pourra décider une question à la majorité des voix sera le premier pas dans la voie qui amène au suffrage universel. La masse ne connaît d'autre règle de raisonnement que la logique, stérile-, mathématique, et saura bien faire étendre jusqu'à elle la reconnaissance de la suprématie des majorités. Toutes les entraves qu'on opposera au suffrage universel, celui-ci les brisera comme un navire, une fois lancé sur la pente qui le conduit à la mer, broiera les étançons qu'il heurtera. Ce n'est pas une simple discussion académique que celle qui examine s'il convient de reconnaître le système de la pluralité des voix. Elle intéresse la vie même de la Russie.

C'est volontairement que nous n'avons invoqué que des arguments à priori. L'expérience en fournit un autre d'une portée plus grande. Si le lecteur veut se donner le plaisir de

relire ce qu'écrivait dans la Revue des Deux Mondes M. Leroy Beaulieu le 15 mai 1882, il aura un tableau rapide, mais frappant de vérité, de Tétat de k Russie après l'héroïque fin de S. M. Alexandre II. Ce souverain porte cependant le nom de Libérateur, et jamais la gratitude populaire ne décerna un titre plus mérité. Depuis l'émancipation qui embellit le début de son règne, jusqu'à cette constitution qu'il avait accordée aux vœux de son peuple, du moins de la partie de son peuple dont il entendait la voix, et que la bombe des assassins anéan- / tit, tous ses actes proviennent du libéralisme le plus grand, le plus complet. Les résultats, on les connaît : son épouvantable mort, le désarroi dans lequel elle laissa l'Empire.

Dans ce travail, nous essayons de donner à l'homme d'études un compte rendu exact de la Russie productrice au moment où S. M. Alexandre 111 a rendu à Dieu cette âme que feu son frère, Nicolas Alexandrovitch, disait pure comme du cristal. Ce qu'il faudrait mettre à côté de ces chiffres, ce serait une peinture de l'état moral actuel. 11 faudrait comparer la douleur respectueuse de la Russie entière lorsqu'elle apprit le coup qui la frappait, montrer ce deuil qui couvrait l'immense nation et qu'aucun incident ne vint troubler, en rapprocher l'inquiétude, l'angoisse qui étreignaient tous les cœurs en 1881 de la calme assurance avec laquelle S. M. Nicolas II ordonnait que la foule pût environner sa personne. La différence entre les obsèques d'Alexandre III et d'Alexandre II est la même qu'entre les politiques qu'elles terminaient.

Parmi les innombrables étrangers qui contemplaient ces funérailles, aucun ne songeait à .trouver étrange que leur ordonnance différât de ce qu'elle eût été chez nous ; aucun n'essayait d'établir un rapprochement impossible entre les détails de cette pompe magnifique et ceux dont nous avons coutume. Le caractère propre aux choses russes s'y affirmait avec trop d'éclat pour ne pas être perçu.

Pareillement, c'est en eux-mêmes qu'il fautjuger les détails de l'organisation gouvernementale russe. Si une comparaison avec l'organisation occidentale pouvait avoir quelque signification, elle donnerait à croire que ce qui est bon, souhaitable en Occident, est mauvais en Russie et ce serait une conclusion trop générale pour être acceptée.

L'Empereur est autocrate, c'est-à-dire en possession du pouvoir absolu, seul détenteur d'un pouvoir quelconque. Le comte Speransky précise et, si ce mot ne contrastait pas avec le sujet, limite ce droit comme il suit : « Aucun autre pouvoir, ni à l'étranger, ni à l'intérieur, ne peut apporter de bornes au pouvoir souverain de l'autocrate de Russie. Les limites de ce pouvoir sont uniquement, à l'extérieur les traités consentis par le souverain, à l'intérieur la parole impériale, qui doit toujours être sacrée et irrévocable. Tout droit, et aussi le droit de l'autocrate, a un commencement. Ainsi, où

finit le juste et commence l'injuste, là finit le droit autocrate et commence la tyrannie ^ »

A cette définition, si claire et qui sépare avec une si grande netteté l'autocratie russe des gouvernements personnels dont nous haïssons la mémoire, il n'y a rien à ajouter. Le comte Speransky montre, en efi*et, les deux sortes de limites que rencontre la toute-puissance impériale. La première, très précise, se trouve dans les lois et ordonnances promulguées, dans les traités consentis. Elle représente, pour ainsi dire, la lettre et, comme telle, pourrait aisément être tournée, sinon franchie. La seconde, au contraire, précisément par son manque de rigueur et de précision, se présentera toujours devant l'autocratie pour la contenir ou la ramener dans son domaine. « Où finit le juste commence la tyrannie. » Les Occidentaux commettent donc une erreur complète en supposant que le souverain de toutes les Russies a « le droit de confisquer les propriétés d'innocents, de mettre à mort ses sujets sans raisons et, bien entendu, sans jugement ». Le « droit», on le voit, est nettement fixé et n'implique aucune de ces horreurs*.

Quelle sanction serait possible, dira-t-on, si l'Autocrate foulait aux pieds ces limites et commettait les pires iniquités ? Un droit peut parfaitement exister sans une sanction corrélative. Evidemment, un Empereur de Russie peut avoir le malheur de perdre la raison et, dès lors, ordonner les actes les plus insensés, les plus pervers. Il était bien inutile d'édicter des règles pour un cas pareil, où les mesures à prendre seraient inspirées par les circonstances. Ce serait une discussion d'école que celle qui chercherait à prévoir ce qui se ferait en pareil cas.

1. Speransky. zakonakh, Sbornik Rouss. Ist. Ob. T. XXX, p. 371.

2. On nous excusera de réfuter de telles énormttés, mais nous n'écrivons pas pour ceux qui connaissent la Russie.

Sans même poser l'hypothèse de démence, un souverain absolu peut commettre des actes directement contraires à la règle que pose Speransky, cesser d'être autocrate pour devenir un vrai tyran. Où est la sanction ?

Nulle part. Du moins, nulle part où on la puisse indiquer. Seulement, c'est le lot commun à tous les pouvoirs souverains, de quelle façon qu'ils soient exercés. Le parlement anglais peut tout, sauf la plaisante exception que cite le proverbe. S'il use de son omnipotence pour l'injustice la plus évidente, la moins discutée, où est la sanction ? Nos deux Chambres ont un pouvoir à peu près égal. Quels moyens de nous défendre contre les lois oppressives, meurtrières quelles voteraient ? Dans la monarchie constitutionnelle, dans une république fédérale, partout enfin, se vérifie cet axiome que les actes du pouvoir souverain sont sans appeP.

La puissance impériale en Russie a, de plus, un autre caractère, unique en Europe, qui apparaît dans l'art, l^*" des lois de l'Empire.

« L'Empereur de Russie est un monarque absolu et autocrate. Dieu même ordonne d'obéir à son autorité souveraine, non seulement par crainte, mais par conscience. »

La mode est passée de faire dans la polémique un emploi exclusif de la raillerie, et il nous paraît que les adversaires même du pouvoir personnel ne peuvent tourner en dérision une prescription dont la noblesse est

1. Une objection peut nous être faite, dont nous reconnaissons la valeur. En Amérique, par exemple, le Parlement et le président exercent le pouvoir dans les limites d'une constitution que le peuple seul peut modifier. Donc, s'ils violent les droits dont cette constitution prescrit le respect, les détenteurs du pouvoir judiciaire annuleront leurs ordonnances et sauvegarderont les droits du peuple. En réalité, cela prouve uniquement qu'aux États-Unis et dîins les pays constitués à leur usage, ces Parlements unis aux chefs d'État détiennent les pouvoirs législatif et exécutif, mais que le pouvoir souverain reste aux mains de la majorité du peuple. Ce que nous disons plus haut se vérifie encore, car quel est donc le recours laissé à la minorité ?

incontestable. Ce n'est pas la peur, mais aussi la conscience qui doit pousser le sujet à l'obéissance. Le souverain veut plus que la soumission, il demande TafFection, attend l'amour de ses peuples. La date où cet article fut rédigé, le pays pour lequel il l'a été, prouvent évidemment que le rédacteur était inspiré par une .pensée religieuse, théocratique, qu'il songeait au droit divin. Notre Occident de 1895 est peu apte, — ne disons pas heureusement, — à comprendre de tels motifs, mais il peut cependant apprécier toute la portée de l'idée en lui donnant des facteurs sociologiques. Qu'un conquérant demande à la race conquise de lui obéir « non seulement par crainte, mais par conscience », et ce sera la dérision la plus sanglante, mais qu'un Russe, auquel tous les Russes confient sans réserve le pouvoir souverain, leur dise : « Je ne veux pas régner sur vous uniquement par la force que je tiens de vous. Je veux, au contraire, que mon pouvoir s'exerce librement par votre respect du contrat qui me le délègue. M'obéir, c'est obéir à la Russie, à cette patrie que vous espérez voir devenir florissante sous le sceptre que vous me confiez. M'obéir, c'est vous acquitter de la dette que chacun de vous contracte envers tous les autres, tous les jours, à toute heure. Et, comme nous sommes un peuple religieux, que nous prenons le Seigneur à témoin de notre pacte, chaque fois qu'il place sur une autre tête la couronne que ma famille tient de vous, m'obéir c'est accomplir votre devoir envers Dieu, envers vos concitoyens », et nous trouvons qu'il exprime là une conception très claire et très juste des rapports entre gouvernants et gouvernés.

Cet article 1" prête si peu à la raillerie qu'il pourrait être transporté, à peu près intact, dans les constitutions les plus démocratiques. Ou la conscience n'est qu'un mot, ou elle nous ordonne d'obéir aux pouvoirs établis, mais son côté caractéristique, c'est préciment qu'il figure dans les lois

russes et même ailleurs, parce que la Russie ne veut pas connaître le matérialisme de nos pays, qu'elle est encore et sera longtemps cette nation où les paysans étaient appelés des a âmes », qui les appelle à présent des « chrétiens ».

D'ailleurs, nous reconnaissons que ce n'est pas de vues sociologiques que s'inspirt l'art. I®"". Le principe de gouvernement se modèle sur le principe religieux, mais cela n'affaiblit pas la particularité du régime. Il n'était pas besoin d'y ajouter, comme on le fait trop souvent, une sorte de papauté laïque donnée trop gratuitement à S. M. L'Empereur est curateur et protecteur de l'Eglise orthodoxe, « fîdei defensor », précisément comme la reine Victoria, mais ne jouit d'aucune autorité en nature de dogme. Son gouvernement intervient dans la nomination des prélats, exactement comme le nôtre et la ressemblance serait plus parfaite encore si notre Eglise était nationale, n'était pas soumise à la curie romaine. Le pouvoir laïque aide l'autorité religieuse comme cela avait lieu naguère en Espagne. Cependant, nul n'a songé à attribuer la dignité pontificale à nos présidents de la République ou aux souverains espagnols.

En revanche, le pouvoir législatif dans son intégralité appartient à l'Empereur. Lui seul peut faire des lois et, seul, les abroger. La Haute Assemblée chargée de les préparer ne peut faire autre chose. A Sa Majesté de donner aux projets le caractère législatif.

Le pouvoif souverain implique donc, entre autres : le pouvoir législatif et le Conseil de l'Empire qui aide S. M. à l'exercer; le soin de veiller à l'exécution des lois et le Sénat en est chargé, sous l'autorité souveraine^ ; la défense de la foi qui est déléguée au Saint-Synode ; enfin le pouvoir exécutif qui est exercé au moyen des ministres.

1. Les fonctions juridiques du Sénat rentrent dans cette définition.