FINANCES

cLouanes, et leur rôle n'est pas négligeable dans cet immense Empire protectionniste ; les contributions indirectes qui s'occupent aussi des monopoles; les contributions directes; la «ection du commerce et de l'industrie, qui chez nous fournirait matière à un ministère séparé, au moins, et qui en Russie travaille comme trois ministères d'ailleurs; celle des chemins <le fer, dont l'activité est, d'ailleurs, limitée à la partie linancière des réseaux ; la commission d'amortissement de la dette publique; la Banque de l'Etat; les banques foncières de la noblesse et des paysans; enfin, le service de la Trésorerie.

Le budget de l'Empire est répandu avec une telle profusion, les chiffres en sont cités si souvent qu'il est inutile de le reproduire ici avec quelque minutie. En 1804, les dépenses ordinaires ont atteint 986 millions de roubles, les recettes or- <linaires 1,153 millions, laissant un excédent de 160 millions de roubles. A l'inverse, le budget extraordinaire donne 153 millions en dépenses, 73 en reccltes ou un déficit de 80 millions. Au total, l'excédent est de 80 millions de roubles, ou 240 millions de francs ^

Les douanes ainsi que le département du commerce et de l'industrie seront examinés dans un chapitre indépendant, <le même que ceux des impôts indirects dont l'importance «st toute spéciale. Les impôts offrent matière à une constatation importante. Les contributions directes en 04 ont donné 102 millions, les contributions indirectes 581 millions •. C'est-à-dire que les impôts directs sont aux impôts indirects comme 17,5 est à 100. A priori, un pays qui rend son budget dépendant de la volonté des contribuables, maîtres dans une large mesure de consommer ou non les produits taxés, prouve «une puissance financière, une sécurité économique plus grandes

1. Ce chiffre serait plus élevé si le chapitre tlos recettes ne se bornait exclusivement aux encaissements matériellement opérés.

2. Les prévisions étaient, respectivement, 101 millions 1/4 et 481 millions.

que la nation qui demande ses ressources aux impôts directs, que le contribuable ne peut éluder, dût-il les acquiter aux dépens de son existence. L'expérience le prouve : si nous prenons 100 pour représenter le montant des contributions indirectes, les taxes directes montent à 34 en Autriche, 52 en Hongrie, 104 en Espagne, 19 en France, 120 en Italie, 76 en Portugal.

Le personnel des douanes est nombreux; au contraire, les agents de perception le sont relativement très peu. Les percepteurs ont affaire, non pas à chaque contribuable, mais aux communautés paj'sannes ou aux gros propriétaires. La Banque de Russie prête son concours. Le seul rouage un peu compliqué se trouve dans les 60 chambres de contrôle, placées dans chaque gouvernement, comme autant de cours des comptes ^

Toutes ces institutions ne diffèrent guère de leurs congénères du reste de l'Europe. En revanche, la Banque de l'Empire, quoique fondée sur le modèle des Banques d'Angleterre et de France, a subi, nous ne dirons pas la déformation, mais du moins la modification nécessaire pour qu'elle s'adaptât au milieu. De multiples différences de détails sont nées plus tard, mais elles proviennent toutes de cette différence initiale, énorme : la Banque de Russie n'a pas d'actionnaires. A sa fondation, collabora puissamment celui qui devait la diriger longtemps avec une si haute compétence, Eugène Lamansky. Il avait séjourné longtemps à Paris, avait étudié soigneusement les rouages et l'organisation de la rue de la Vrillière. Reçu affectueusement dans le groupe

1. Pour rénumëration des or^çancs administratifs russes, nous ne saurions mieux faire que de renvoyer au livre de M. Skstupkry, L'Europe politique, auquel la Société de Géographie commerciale a accordé en 1895 la médaille d'Europe qu'en 189i elle a bien voulu décerner à mon livre La Sicile sous la Monarchie de- Savoie.

d*économistes qui préparait, alors, l'ëclosion du libreéchange, il y avait affirnié des convictions libérales dont il n*avait jamais fait mystère. Il ne voulut pas les sacrifier lors de la rédaction des statuts primitifs. La banque fut, dans sa pensée, comme dans celle des gouvernants d'alors, une banque commerciale et non pas une section du Trésor public. Ce fut sur ses conseils que la présidence en fut donnée, non pas à un grand seigneur, non pas à un haut fonctionnaire, mais à un « marchand », très riche il est vrai, mais a très marchand » le baron Slieglitz. Ce ne fut pas sa faute si le capital ne fut pas demandé à des actionnaires et, de là, vint la faiblesse de l'édifice qu'il éleva. Pendant sa longue gestion, la Banque, cependant, fonctionna à peu près comme elle l'eût fait s'il avait pu l'assujettir à une assemblée d'actionnaires, mais, lui parti, cette banque appartenant à l'Etat devait devenir une banque d'Etat, et il en fut ainsi. Que ce soit pour le mieux, c'est possible, mais il n'en est pas moins vrai que le grand établissement de crédit a cessé d'être une institution commerciale pour devenir un élément de l'activité collective étatiste. Qu'un propriétaire vînt demander une ouverture de crédit, E. Lamansky répondait, ne pouvant pas opposer les règles tracées en faveur des actionnaires : « Ce n'est pas pour vous que la Banque fut fondée. » Si son successeur eût répondu de même, on lui eût objecté : « La Banque de l'Etat a été fondée pour le développement de tous les intérêts matériels des Russes et celui d'un propriétaire est aussi essentiel que celui d'un commerçant. » Pour repousser l'argument, il fallait la foi libérale de Lamansky, le prestige qui l'entourait, la confiance qu'avait en lui le souverain qui, en 1861, l'avait appelé malgré sa jeunesse à la Commission d'Emancipation. Toutes ces choses rendaient difficile pour un ministre d'obtenir, de la Banque qu'il dirigeait, les facilités que la politique rend précieuses.

M. Bunge qui, grûce à lui, avait échangé sa charge contre ui» poste à la Banque, le brisa dès son arrivée au pouvoir et se garda bien de le remplacer par une personnalité aussi peu maniable. Il nomma un fonctionnaire du ministère et bientôt l'autonomie de la Banque ne fut plus qu'une illusion déçue. Pour affirmer que cette constatation doit exciter des regrets, il faudrait une certitude beaucoup plus grande que la nôtre des conditions où se trouve l'absolue vérité économique. La non-intervention de l'Etat peut être un dogme. Il n'est pas sûr que ce dogme soit universel. De même que l'avenir seul jugera la politique protectionniste, de même, de lui seulement relève l'orientation donnée à la Banque par Bunge et ses successeurs. Ce qu'on peut louer sans réserve, c'est la franchise avec laquelle le ministre actuel a mis d'accord les statuts réformés et la vérité.

Dans les nouveaux statuts, confirmés le 6-18 juin 1894 par S. M. Alexandre Ili, nous voyons, dès l'art. P"", une fonction caractéristique de la Banque :

a Elle a pour but, dit cet article, de favoriser la production agricole et, en outre, la stabilité du rouble crédit. »

Son capital, de 25 millions de roubles crédit, pourra être porté à 50 millions. Ses bénéfices ou ses pertes vont au Trésor ou sont supportées par lui. Le règlement de ses opérations appartient au ministre et la haute surveillance est dévolue au Conseil de l'Empire. La direction est exercée par un gouverneur et un conseil, où sont représentés la noblesse et le commerce, mais le vote de ce conseil n'enchaîne aucunement le ministre.

Le titre IV ^ contient une seule innovation, au milieu de la liste des opérations usuelles à toutes les banques, mais elle est de la plus haute gravité. L'art. 77 dit : « Est reçu à l'escompte,

1. Qui, d'ailleurs, autorise très rationnellement l'escompte à deux signatures.

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non seulement le papier qui repose sur une base commerciale (opérations antérieures), mais aussi le papier créé en vue d'opérations commerciales ou industrielles ultérieures. » C'est évi demment le renversement de toutes nos idées en matière de banque. Nous avons toujours admis que la garantie principale du crédit public était dans la prohibition que s'imposaient les banques d'escompter du papier dit de complaisance ou « tiré en l'air », dans leur obligation de n'accepter que du papier soldant une opération accomplie, ne donnant lieu à aucun aléa réeP. La base de la circulation nous semblait être le fait que les billets de banque ne sortaient des caisses qu'en représentation de papier de commerce dont le paiement n'était pas subordonné à l'issue d' « une opération commerciale ou industrielle ultérieure ». Contre une telle innovation, ou les arguments abondent ou, à l'inverse, ils font entièrement défaut si on n'admet aucune des bases sur lesquelles ils se fondent.

L'art. 89 permet des ouvertures de crédit sur des sûretés que le ministre aura reconnues suffisantes, ou sur un gage mobilier que l'art. 8 permet de laisser entre les mains de l'emprunteur. C'est, en somme, le crédit à découvert, et celte disposition a une portée plus grande que le danger plus ou moins considérable qu'elle entraîne pour le capital de la Banque. Elle implique la nécessité, reconnue par l'art. 90, d'examiner les projets que l'emprunteur veut réaliser, de les juger d'abord, d'en surveiller la réalisation ensuite. Selon nous, la Banque versera dans un dilemme: ou cet art. 90 restera lettre morte, et la Banque oubliera l'emprunteur jusqu'au jour de l'échéance, ou elle deviendra non pas la tutrice, mais la geôlière de la productivité nationale. Nous croyons fermement que la première hypothèse se vérifiera, à l'encontre des rédacteurs du projet qui attendent, de la Banque, la réalisa-