CIMENTS

mers d'AzofF et Noire. Elle ferme là un débouché à notre chaux hydraulique du Teil qui a servi à construire tous les ports du Sud.

En 1875, la Compagnie Moscovite a acheté les usines de Podolie. Depuis 1883, on a fondé les usines de Laxa près de la frontière autrichienne, et celles de Gloukhozersky.

En somme, sept grandes usines, auxquelles il est bon d'adjoindre celle de Rudniki, entre Granitza et Varsovie, appartenant à une Société française. La majorité préparent leur matière par le mélange artificiel de l'argile et de la chaux. Le broyage se fait à Teau. L'usine de Gloukhozersky opère le mélange à sec. L'usine de Novorossisk traite un portland naturel produit par le grillage d'une certaine pierre à chaux argileuse.

La production est d'environ un million de barils de 164 kilos. La plus grande partie est en portland. Les prix sont, ou étaient en 1893, de 73 francs la tonne de portland, 30 francs celle de ciment romain. Le droit d'entrée est de 25 francs par tonne.

L'exactitude chronologique veut que nous rappelions la première fabrique russe de sucre de betterave, fondée en 1802 par le général Blankenagel dans le gouvernement de Toula. Elle n'était, comme toutes celles qui furent établies à son imitation, qu'une annexe d'une distillerie qui, elle-même, ne formait qu'une branche d'une exploitation agricole. En 1834, cette industrie prit un caractère plus commercial et en même temps plus scientifique. Un comité de fabricants se forma, comprenant des hommes tels que Iwan Akimovitch Maltseff, le comte Bobrinsky, GhichkofFet d'autres. Un droit protecteur existait déjà. De vraies usines s'élevèrent. Les plantations de betterave se développèrent et, à travers les péripéties que nous allons retracer, l'industrie en arriva à conquérir l'énorme importance qu'elle a aujourd'hui.

Tous les gouvernements du monde ont depuis longtemps porté leur attention sur l'industrie sucrière. Le sucre supporte facilement l'impôt, son prix de revient n'est pas très élevé, il n'est guère de contribuable qui n'ait ou le besoin ou l'habitude d'en consommer, et pourtant la consommation qu'en fait chacun n'est pas telle qu'un impôt frappant cette denrée puisse être durement senti. Aussi, depuis que sa production

a atteint un certain degré de développement, le fisc s'en est servi. Gomme il a quelquefois la main lourde, il lui est arrivé de compromettre la vitalité de cette industrie dont il voulait profiter et d'être obligé de la maintenir, de l'étayer, quitte à l'écraser dès qu'elle lui semblait solide. Cette sorte de résumé de la politique sucrière, si nous osons ainsi parler, s'applique avec une égale justesse à tous les pays où le fisc a pris le sucre comme matière imposable, à la Russie aussi bien qu'à tout autre. Mais, chez elle, l'importance relative de l'industrie betteravière, c'est-à-dire par rapport aux autres industries russes, est plus grande qu'ailleurs. Les bénéfices qu'elle fait représentent 9 0/0 de tous les bénéfices industriels et commerciaux. Les vicissitudes que lui imposent la protection ou l'indifférence de l'Etat, les divers degrés de cette protection ou de cette indifférence ont donc une toute autre portée en Russie qu'ailleurs.

La première mesure protectrice, pour ne pas parler des 50.000 roubles prêtés sans intérêt au général Blankenagel, fut l'oukase de 1841, interdisant l'importation par terre et frappant d'un droit de 3 roubles 80 par poud les sucres importés par mer. Les propriétaires fonciers sèment la betterave. Tant bien que mal, chacun remplace par une sucrerie la distillerie que possédait chaque domaine, comme dans notre Midi chaque propriété a son chai, ou son pressoir en Italie. En 1848, la production atteint à peu près 4,500,000 kilos \ Le moment était venu où le fisc allait pouvoir charger l'industrie qu'il avait aidée à prospérer. Les fabriques seront exercées et elles payeront 7 fr. par 100 kilos du rendement présumé. La pro-

t. Tous les chiffres de cette étude sont empruntés au Bulletin russe de statistique financière. Ce n'est que grâce à eux que nous pouvons envisager des faits aussi récents. Nous dépasserons la date à laquelle notre titre devait nous limiter, mais la crise sucrière actuelle a une telle importance qu'on ne saurait nous le reprocher.

duction s'accroît encore, non pas parce que le nombre des fabriques augmente, mais parce que les fabriques manufacturières, industrielles, remplacent les sucreries agricoles. En 1854, le rendement présumé est de 13 millions de kilos, ayant presque triplé en six ans. Le fisc se demande s'il ne s'est pas trompé à son préjudice, s'il n'a pas laissé à l'industrie plus qu'il n'est strictement nécessaire pour qu'elle subsiste et double l'impôt qui devient 14 francs par 100 kilos. Ce qui rendait la taxe supportable, c'étaient les défectuosités de son assiette. Les droits étaient perçus sur le rendement présumé qui, en 1848, s'écartait assez peu du rendement réel, mais l'art des inventeurs ayant un double intérêt à augmenter ce dernier, puisque sur l'excédant il y avait un bénéfice initial de 7, puis de 14 centimes par kilo, était arrivé à accentuer la différence, qui atteignait près de 100 °/o. Dès 1863, on cherche à y parer et, convaincu d'atteindre le rendement vrai, on met sur celui-ci la taxe réduite à 20 cop. par poud, soit 4 fr. 70 environ par quintal métrique. C'est le signal d'une course au clocher entre le fisc et les fabriques : celles-ci progressant tous les jours, celui-là s'efforçant de les rattraper. Elles augmentent les rendements. Il augmente l'impôt. C'est 30 cop. en 1866(7 fr. le quintal), 50 cop. en 1867 (11 fr. 75), 70 cop. en 1872 (16 fr. 50), et 80 cop. en 1875 (18 fr. 80). A ce taux-là, les fabricants auraient été durement frappés s'ils n'avaient pas été les premiers dans la course, mais les rendements vrais atteignaient en moyenne 250 7o et, dans les meilleures usines, 400 7o du rendement taxé, ce qui réduisait la taxe à 35 et même 20 cop. (7 fr. 50 et 4 fr. 80 les 100 kilos).

En 1876, la production légale ayant atteint 6.200.000 pouds et la production vraie 9 millions 1/2, on songea à l'exportation et pour cela on décida de rembourser l'accise des sucres exportés. Seulement, alors que le fabricant payait uniquement 80 cop. par poud présumé et rien pour l'excédant,

ce qu'il vendait à l'étranger était une quantité très précise, très visible, dont chaque poud lui valait 80 copecks. En 1877, par exemple, la production totale fut de 10 millions depouds, la production légale de 6 millions, donnant par suite une accise de 4.800.000 roubles. L'exportation ayant atteint 3.900.000 pouds occasionna un remboursement de 3.120.000 roubles, soit 80 0/0, alors que l'exportation n'était que de 40 0/0 de la production. Ces chiffres sont d'ailleurs approximatifs et les exportations de l'année suivante, de 4 millions de pouds, descendaient à 300.000 pouds.

Cependant, on ne méconnut pas le danger, le côté pernicieux de la base choisie. Les lois de 1881 assirent les droits sur le sucre effectivement produit. Dans les sucreries qui raffinent, c'est le sucre raffiné qui est pris en considération. Les agents du fisc arrêtent chaque jour la somme due. Au 1" août, les comptes sont arrêtés et, sous peine d'une amende de 2 0/0, doivent être acquittés le 31 août.

Les raffineries sont, en tant que raffineries, exemptées de l'accise ainsi que du droit de patente de 5 roubles par 1.000p. et doivent seulement, par mesure d'ordre, tenir registre des entrées et sorties. Les droits étaient fixés à :

50 cop. par poud jusqu'au 1" août 1883 65 — du 1«' août 1883 au 1" août 1886

85 — du 1*^ août 1816 au 1" août 1889

1 rouble à dater de 1889, sous la réserve que toute augmentation sera publiée deux ans avant d'être applicable.

On essaya, en 1890, d'un impôt spécial sur les raffineries, mais pour le transformer en 1893 en une surtaxe de celui sur les sucres bruts, porté ainsi à 1 rouble 75 à dater du 31 août 1894 ; ou 22 fr. 82 les 100 kilos.

Le nouveau système de taxe n'avait pas été funeste aux sucreries. De 1881 à 1883, les cultures de betteraves avaient

augmenté de 55.000 hectares (24 0/0). Les sucreries gagnaient en moyenne 16,75 0/0 de leur capital versé et une d'elles distribuait 54 0/0 de dividende. La quantité de racines ouvrées était à peu près, en 1883, pareille à ce qu'elle était en 1882, mais donnait 1.500.000 pouds de sucre en plus. La crise de 1884 n'en survint pas moins.

Doit-on en attribuer exclusivement l'origine aux clauses qu'indique le mémoire présenté alors au ministre par les fabricants ? Ils inculpent la mauvaise récolte de céréales de 1883, et semblent craindre uniquement que les betteraves en donnent une déplorable en 1884. II est difficile de ne pas remarquer que cette même année 1884, était la première où le poud de sucre produit payait 85 cop. A la vérité, on comprend que, s'adressant au gouvernement pour en obtenir une faveur, ils ne lui disent pas brutalement : « Vous nous écrasez, » mais la coïncidence ne peut pas ne pas être signalée. Le palliatif qu'ils proposaient est singulier, par sa modestie même, et aussi par toutes les complications auxquelles il a donné origine. Ils sollicitaient que l'amende de 2 0/0 pour retard dans le payement des droits fût réduite à 1 1/2 0/0. On la leur accorda, mais l'année suivante tout était empiré. On avait cultivé en betteraves 18.000 hectares de plus, et produit, aussi de plus, 2 millions de pouds de sucre, précisément en un moment où l'agriculture générale souffrait et limitait le pouvoir d'achat du pays. De 1878 à 1884, le cours le plus bas avait été 4 r. 80 le poud, le plus haut 8 r. 10, la moyenne 5,90. En 1886, il tomba à 4 r. et même 3,70.

Encore une fois, on songea à acquérir le marché étranger. En juillet 1885, un décret parut ordonnant que jusqu'au l®"" novembre de la même année, les sucres exportés recevront d'abord le remboursement des droits et, de plus, 1 rouble par poud, la date prévue cessait même avant la date indiquée si une exportation de 2 millions de roubles était constatée. Les

primes seront remboursées par les fabricants qui les auront reçues sous forme de centimes additionnels sur la campagne 1885-1886.

Le plus grand intérêt que puissent présenter des éludes comme la nôtre réside dans la preuve qu'elles fournissent de certaines vérités absolues. I/une d'elles, non pas la moins importante, c'est l'impuissance complète de l'action gouvernementale sur une industrie qui reste soumise par certains côtés à la liberté et à ses effets. Le problème ici paraissait très simple. Les gens les plus experts estimaient à 2 millions de pouds la quantité excédant les facultés d'achat du marché national. En sacrifiant 5.500.000 roubles, le gouvernement envoyait à l'extérieur ces 2 millions de pouds et tout devait rentrer dans l'ordre habituel. Le contraire se produisit.

Les deux millions de pouds étaient déjà sortis, et par suite le jeu de la prime suspendu, que les chemins de fer étaient encore encombrés de sucres prenant trop tard le même chemin. La baisse s'accentuait. Le fisc allait devoir exproprier les usines qui n'avaient pu satisfaire à l'échéance sacramentelle du 31 août. Le 1" novembre, S. M. voulut bien décider que les sucres déjà en cours de route bénéficieraient de la prime, dérogeant ainsi au décret de juillet, à la fois pour la date et pour la quantité. De plus, le Comité des Ministres opine que la prime sera accordée jusqu'au l^"" mars 1886 et sans limitation de quantité, mais réduite à 80 copecks, en outre, que la restitution de ces primes se fera non pas, dans la campagne 1885-86, mais en la répartissant sur quatre exercices. De plus, et voici le point tout spécial de la mesure, celui qui la rend extrêmement remarquable, ce ne sont plus les fabricants qui

ont reçu la prime qui la rembourseront, mais tous les fabricants, au prorata de leur production.

On peut deviner à peu près les objections qu'eût faites à cette innovation un économiste occidental. Il aurait revendiqué pour les fabricants habiles, qui savaient s'arranger pour ne pas être menacés par la crise, le droit de ne pas payer les remèdes appliqués aux autres. Il aurait plaidé la cause de ceux qui s'étaient décidés à vendre leurs sucres au bas cours et qui, à cette perte, voyaient s'ajouter leur part dans la restitution des primes dont leurs concurrents auraient seuls profité. Il aurait prouvé que l'exportation n'était pas également facile pour tous, sa possibilité même étant fonction de la distance des frontières. Enfin, surtout, il se serait élevé contre cette solidarité imposée soudain à des industries exploitées de façon indépendante, qu'aucun autre lien n'unissait encore, auxquelles l'on imposait la plus rigoureuse des conséquences de la vie corporative sans qu'elles eussent rien d'une corporation.

Les motifs qui emportèrent la décision du Conseil des Ministres furent tout autres :

Cette prime de 80 cop. par poud n'était pas destinée à amener des bénéfices individuels. Par hypothèse, elle ne le pouvait pas, puisque, si elle l'avait pu, son chiffre aurait dû être réduit. Elle n'avait qu'un but, double à la vérité : empêcher les prix de s'avilir ; débarrasser le marché d'un stock qui eût pesé sur lui l'année suivante et même probablement les années ultérieures. Dès lors, tout producteur en profitait, et il était juste qu'il la remboursât au prorata du profit qu'il en tirait, proportionnel évidemment à sa production.

Etait-ce irréfutable ? Le profit n'aurait-il pu être aussi considéré comme proportionnel au peu d'habileté de la fabrication, à l'élévation du prix de revient? Etait-il égal pour deux producteurs d'un chiffre pareil, le premier à la tête d'une entreprise solide, et qu'il faudrait plus d'une crise pour ébranler,

et l'autre menacé de l'expropriation par le fisc ? Ne pouvait-on étendre Fargument, montrer que le fisc profitait de la mesure qui empêchait l'insolvabilité de ses débiteurs et devait, par suite, se charger d'une part de la prime ; ajouter qu'en Russie beaucoup de propriétaires d'immeubles, de banquiers, de constructeurs, de courtiers souffriraient profondément d'un cataclysme de l'industrie sucrière, et qu'on pouvait donc justement les inviter à contribuer aux frais de sauvetage ?

On ne tint naturellement pas compte d'objections qui ne furent pas faites, et l'avis du Conseil des Ministres fut confirmé, après qu'on y eut ajouté que la prime serait réduite, ou oiême supprimée, soit si le sucre montait à Londres au-dessus du cours coté le 1®^ novembre, et en proportion de cette hausse, soit si le cours du rouble crédit baissait, et en proportion de cette baisse.

La prime de 80 cop. devant, en effet, permettre l'importation en rendant la vente possible à un prix égalant les frais, moins ces 80 cop., devenait inutile au cas où le prix de Londres couvrirait à lui seul ces frais de production ou si, par la baisse du rouble crédit, ce prix perçu en shellings donnait, une fois transformé en roubles, une somme égale à ces frais. C'est une constatation mémorable de la foi dans ce qu'on nomme le paradoxe économique.

Nul ne doutera que, stimulée ainsi, l'exportation ne prît des proportions énormes. Nous l'avons trouvée de 4 millions de pouds en 1878, mais pour redescendre à 300. 000 en 1879, à 160. 000 en 1880, à 175. 000 en 1881. Dans l'hiver 1885-86, elle atteignit 5.700.000 pouds\

Les dieux contraires envoyèrent en 1886 une bonne récolte. C'était un hasard malheureux. Ce qui était aussi malheureux,

1. Sur ce chiffre, 3.114.000 reçurent la prime de 1 rouble, les autres celle de 80 copeeks.

mais beaucoup plus prévoyable, c'est que Tétendue des terres mises en betteraves avait encore augmenté de 10,000 hectares. On comprend aisément pourquoi l'industrie sucrière devenait en quelque sorte garantie par l'Etat qui la soustrayait aux conséquences des faits naturels. Ces causes réunies : extension de la culture, récolte meilleure, amenaient une fabrication probable de 29 millions de pouds, 9 millions de plus que l'année précédente, 11 millions de plus que ce qui avait été considéré comme répondant aux besoins nationaux.

Le palliatif de l'autre année allait manifestement être insuffisant. Par ce qu'on serait tenté d'appeler une aberration assez usuelle, au lieu de chercher le remède dans un système opposé, ou du moins différent, on crut le trouver dans l'exagération de celui-là. Une pétition circula dans le groupe sucrier de Kieff, Kharkoff, etc., demandant au gouvernement de limiter la production en la répartissant par voie d'autorité entre les intéressés.

Il est au moins inutile d'affaiblir par des réflexions l'énormité du fait.

Les fabricants du Centre et de l'Est, soit un tiers à peu près, protestèrent énergiquement. A les entendre, ils n'avaient jamais exagéré leur fabrication, sans tenir compte des ventes possibles. Autour d'eux, ils avaient tous les débouchés nécessaires. Une limitation n'aurait qu'un effet, les condamner à voir leurs rivaux du Sud-Ouest ou de Pologne venir desservir leur clientèle.

Le ministre des finances était alors Nicolas Christianovitch Bunge, un des esprits les plus lucides, les plus énergiques qui se pussent trouver. Les économistes ne peuvent se flatter d'avoir eu en lui un de leurs adeptes, et leurs théories ou même leurs chiffres l'influencèrent fort peu toute sa vie. Cependant, il émit, dans sa circulaire de mars 1886, des principes qui sont les leurs. S'adressant aux chambres de commerce de

Kieff, de Varsovie et de Kharkoff, il leur rappelait d'abord que le ministre des finances russes n'a pas à tâcher de fournir aux étrangers des denrées bon marché, au détriment des consommateurs russes ou aux dépens du Trésor russe. D'ailleurs, ajoutait le ministre, la France, l'Allemagne et l'Autriche sont trop bien outillées pour que la Russie puisse espérer envahir leur marché grâce à des primes. Celles-ci ont pu être justifiées par un besoin passager, celui de dégager le marché de l'excédent d'une production antérieure à leur établissement. Elles ne sauraient devenir une ressource fixe pour les usines, les rendre indépendantes des besoins de la consommation. Elles ne sauraient donc être appliquées à la campagne 1885-1886, et par suite les fabricants, loin de pouvoir y compter, devaient se préparer à se passer d'elles.

L'idée de limiter la production était rejetée péremptoirement par M. Bunge. Ce qu'il admettait, c'était de continuer la prime aux sucres exportés en Orient, de réduire les droits sur les sucres étrangers et de systématiser le remboursement des primes. Il admettait que l'on pourrait ne pas l'exiger de tous les fabricants au prorata de leur production, mais en proportion du développement de leurs affaires depuis une date fixée. Quelques jours après, cependant, le régime des primes était prolongé de deux mois.

En dépit des avertissements donnés par le ministre et de ceux plus bruyants encore donnés par les faits, la surface ensemencée ne fut que de 8 0/0 inférieure à celle de Tannée précédente. La récolte encore une fois était bonne. On n'eut pas cependant 29 millions de pouds, mais en cette campagne 1886-1887, les prévisions étaient de 26 millions 1/2, soit 8 ou 9 millions de trop. Les fabricants, saps tenir compte de l'avis du ministre qui leur avait signifié qu'il n'examinerait même pas les suppliques s'écartant des points qu'il avait reconnus seuls possibles, en revinrent à leur espoir de limiter la pro-

duction. 185 d'entre eux demandèrent que la production normale fût déclarée être de 19.500.000 pouds, qu'elle fût répartie entre les fabriques au prorata de la moyenne des cinq années précédentes, que tout ce qui dépasserait cette limite dût être obligatoirement exporté, et sans l'aide d'aucune prime ou remboursement. Cependant, et afin que nul danger ne vînt pour le consommateur de celte restriction de l'offre, l'Etat pourrait ordonner la mise en vente du surplus, s^ les cours dépassaient 5 roubles 50 copecks.

Des dissensions, d'ailleurs, se montraient dès le début entre les pétitionnaires. Quelques-uns d'entre eux proposaient de réduire la production, la première année, à 13 millions environ, se basant sur les disponibilités considérables qui existaient. D'autres s'en tenaient au chiffre de 19 millions, mais souhaitaient qu'il fût fixé pour une période de trois ans. Les fabricants du Centre et de l'Est s'étaient ralliés à la pétition sous deux conditions : la répartition devait tenir compte des régions et attribuer à la leur au moins 6 millions de roubles ; de plus, ils se refusaient à la voir s'opérer au prorata de la production des cinq dernières années, ce qui eût constitué une prime à l'imprévoyance de quelques-uns, et voulaient la baser sur la puissance productrice des outillages respectifs. Sous ces réserves, 210 fabricants sur 250 se ralliaient à la pétition.

Les ministres ne pouvaient pas méconnaître la terrible responsabilité dont on voulait les charger. Passant même sur la question de principe, comment jamais arriver à une répartition qui satisfît les intéressés ? Ils auraient pu méditer le « Patere legem quam fecisli », se dire qu'ils avaient donné le mauvais exemple en répartissant le remboursement des primes. En tous cas, ils jugèrent que se créer de nouvelles difficultés était un mauvais moyen de résoudre les anciennes.

Cependant, dans les réunions de novembre 1886, le Comité des Ministres, tout en repoussant résolument cette limitation en principe, l'accepta pleinement en fait. Voici comment :

Les primes restant à rembourser s'élevaient à 6.750.000 roubles et ce remboursement avait été réparti sur trois exercices, par des centimes additionnels. Ceux-ci représentaient pour 1885-1886 une surtaxe de 6 copecks par poud. Pour les années suivantes, la crise devant enrayer la production, cette surtaxe ne serait pas entièrement perçue. Le ministre proposa d'y parer en instituant une seconde surtaxe, mais frappant seulement les sucres fabriqués au-dessus de 19 millions de pouds et de la porter au double du droit, soit à 1 rouble 70 par poud. Quant à la répartition des 19 millions de pouds non surtaxés, on laissait la question pendante et on ne décidait pas entre le système du Sud-Ouest, basé sur la moyenne quinquennale, et celui du Centre, fondé sur l'outillage.

Le Comité approuva ce projet, mais la confirmation souveraine lui manqua, et il retomba dans le néant, pour lequel il semblait admirablement préparé.

Celui qui lui succéda s'inspirait d'une idée très juste. Le fisc, en exigeant que tous les droits, computés au l®"" août, lui fussent versés le 31, obligeait les fabricants à vendre leurs produits à tout prix, pourvu que ce fût vite. Ces droits étaient alors de 85 copecks, plus du quart du prix de vente, et bien peu avaient devant eux une somme égale à la valeur de leur production après avoir payé tous les frais de la campagne.

On les autorisa à s'acquitter en nature, c'est-à-dire en versant dans les magasins du Trésor du sucre, compté à 3 roubles 25 le poud (montant présumé des frais de production, y compris l'accise) pour un chiffre au plus égal à l'impôt arriéré de 1885-1886.

Le Trésor était chargé de la vente, mais s'imposait à luimême de ne pas vendre si les cours étaient inférieurs à

4 roubles le poud, et d'exporter seulement dans la saison où la hausse est usuelle. S'il vendait plus de 3 roubles 25, le proiit viendrait en diminution de l'impôt 188G-1887. S'il vendait moins, les fabricants devaient solidairement le rembourser, sous forme de surtaxe.

Cette décision, que S. M. daigna sanctionner le 11 février 1887, n'est peut-être pas à l'abri de toute discussion. Il y perce toujours cette solidarité établie artificiellement entre les fabricants. Puis, cette perception de l'impôt en nature est hors des coutumes modernes \ Cependant, on peut lui pardonner tous les défauts qu'elle a en considération de celui qu'elle n'a plus : elle livre à elle-même l'industrie ouvrière. Elle ne lui laisse plus ces appuis factices qui l'empêchaient de marcher, mais non pas de tomber. On ne paya rien, ou bien peu, en sucre, et c'est parce qu'elle ne servit à rien que cette mesure est la plus utile dont ait profité l'industrie qui nous occupe.

Le gouvernement n'avait pas voulu réglementer les fabricants, mais rien ne s'opposait à ce qu'ils le fissent euxmêmes. Nous rougirions d'oser montrer la difTérence qui sépare ces deux natures de réglementation.

Le 28 avril 1887, 171 fabricants sur 219 signèrent une convention par-devant notaire. Chacun d'eux, agissant aussi librement qu'une créature humaine peut le faire, ayantjusqu*au

1. En 1867, dès que Tempercur du Japon eut abaissé définitivement le parti du Shagoun, la premi«>ro réforme qu'il donna au pays qu'il voulait mettre sur la voia du progrès, ce fut la suppression des impôts perçus en rix. Ce souverain asiatique vit qu'il ne pouvait s'échapper à ce dilemme : Ou le ri% garderait son prix et le souverain serait taxé d'accapareur, ou il baisserait et l'État n'aurait pas d<y revenus stables. Le résultat fut acquis après des efforts heureusement couronnés d'un plein succès.

bout faculté de rester isolé ou de devenir solidaire, s'engagea à observer certaines règles. La production de chaque fabrique, pendant les trois premières campagnes, ne pouvait dépasser les 2/3 du chiffre le plus élevé qu'elle eût jamais fabriqué. Tout l'excédent devait être exporté. L'exécution du contrat était confiée à un comité élu parle syndicat et l'obligation d'exporter, c'est-à-dire en somme le contrat lui-même, était suspendue lorsque le sucre coterait 4 roubles 50 à KiefT.

De prorogation en prorogation, ce contrat est valable jusqu'au i" septembre 1899. Il a subi quelques modifications. On a tenu compte du désir des fabricants du Centre et pris en considération dans la répartition la puissance de l'outillage. Les droits ayant augmenté suivant le tarif de 1884, les prix prévus pour la suspension de l'exportation forcée ont été relevés d'une somme égale. On a constitué un dépôt de réserve en cas où la récolte serait mauvaise, mais l'essence du pacte est restée la même.

M. Yanjoul, professeur à l'Université de Moscou, a jugé, très équitablement selon nous, cet énorme syndicat. D'après lui, ses avantages sont multiples. Il a évité une catastrophe certaine, et il a donné aux prix des sucres une stabilité qu'ils ne connaissaient pas. En effet, de 1888 à 1892, les prix ont été 4,22,4,47, 4,40, 4,20, 4,67, alors que dans la même période, à Londres, les variations étaient autrement sensibles. A côté de cet avantage, un défaut, un vice terrible. La base du syndicat c'est l'exportation forcée, donc l'exportation à perte. Donc, le but avoué et évident d'ailleurs de ces fabricants associés, c'est de répartir entre eux, et par suite de répartir entre leurs clients nationaux, la somme qu'ils perdent en vendant à l'étranger à des prix inférieurs aux frais de production.

M. Yanjoul note que ce qu'on a limité, ce n'est pas la production, puisque chacun reste libre de produire autant qu'il veut, c'est la consommation. du pays, bornée rigoureusement

entre cette obligation mutuelle d'exporter ce qui dépasse 20 millions de pouds et les tarifs prohibitifs de l'importation. Et que deviendra la fabrique le jour où une des nombreuses clauses possibles se réalisera, empêchant l'exportation ? Un changement des tarifs douaniers des pays consommateurs, une guerre, que sait-on ? Comment exécuter dès lors l'obligation d'exporter? Et, demande M. Yanjoul,que deviendraient les stocks énormes du syndicat ? Les brûlerait-il ? Les jetterait-il à la mer ?

Remarquons que l'intervention gouvernementale n'est pas absolument innocente de ce à quoi elle a renoncé à remédier et de ce qui a motivé la création de ce syndicat. C'est en 1881 qu'ont été promulgués les droits actuels absolument prohibitifs de toute importation, et c'est de 1882 que date le développement irréfléchi de la culture et de la fabrique. Les droits étaient de 2 roubles 20 or (8 fr. 80) pour le sucre brut, de 3 roubles 30 or (13 fr. 20) pour le sucre raffiné. En 1891, ils furent encore augmentés et devinrent respectivement 3 et 4 roubles or, soit 12 et 16 francs par 16 kilos. Mais une clause importante y est ajoutée: «Dans le cas où le prix du sucre brut se maintiendrait à Pétersbourg entre 6 et 6 roubles 50, et à Kieff ou Odessa entre 5 roubles 50 et 6 roubles le poud, les droits de douane pourront être abaissés jusqu'à concurrence de 1 rouble 50 or, cette diminution devant être précédée d'un préavis de 2 mois. »

En 1892, la hausse se produisit. En 1891, on avait exporté 7 millions 1/2 de pouds, larécolte était mauvaise. Les quelques millions de pouds en stock seraient vite épuisés. Le syndicat formé pour gagner en perdant allait gagner trop. . . en gagnant. Le Ministère intervint. M. Witte, depuis deux mois seulement titulaire des Finances, estima qu'en abaissant le tarif, il exposait la fabrique indigène à se voir submergée par la production étrangère, contre laquelle elle serait impuis-

santé à lutter en Russie, puisque c'est de sa vente en Russie qu'elle paie ses pertes à l'étranger. Il décida qu'un seul importateur serait autorisé et que ce serait le fisc lui-même.

Il n'agit pas directement, mais prit comme agent d'exécution la Banque Internationale de commerce à Pétersbourg, d'autant plus sûr de trouver là un concours intelligent et fidèle qu'elle était présidée par Iwan Alexéiévitch Wyschnegradsky, le prédécesseur immédiat de M. Witte au ministère. La Banque Internationale fut chargée d'acheter en Europe du sucre qu'elle devait vendre 5 r. 25 à Kieff, 5.30 à Odessa, 5.60 à Moscou, 5.65 à Pétersbourg. Une commission de 3/4 7o lui était allouée.

Elle a importé 1.700.000 pouds qui lui ont coûté 5.634.259 roubles. Les frais de tout genre ont porté cette somme à 6.224.023 roubles. Les ventes ont atteint 9.436.562. Le bénéfice du Trésor a été de 3.212.539 ou près de 2 roubles par poud. Il ne reste plus de stock actuellement.

Avant d'examiner les procédés techniques des usines, leur répartition dans les diverses régions, nous avons à compléter l'ordre de renseignements dans lequel nous nous sommes engagés.

A la fin de la campagne 1893-94, il existait 84 Compagnies ayant pour objet la fabrication et la raffinerie du sucre. Leur capital global était 61.926.820 roubles ou 167.200.000 francs. Le bénéfice total a été 12.040.923 roubles, ou 32.500.000 francs, soit 19,44 ^o- Du 20 mars 1894 au 10 mars 1895, quinze Sociétés ont été autorisées avec un capital global de 9.080.000 roubles et 16 personnes ont demandé cette autorisation avec un capital de 10 millions. Elles sont en instance.

Ce serait donc 52 millions de francs à ajouter aux sommes employées dans la fabrique du sucre.

En 1893, les droits sur les sucres ont donné 30.282.744 r., le chiffre le plus élevé qu'ils aient atteint.

En 1892, 255.000 hectares étaient en betterave, en diminution de 36.000 sur les semailles de 1891, les plus étendues qui se soient faites. Le rendement moyen à l'hectare a été de 14.700 kilos. Elles ont donné 11,1 7o de sucre, soit 29,600,000 pouds de sucre brut qui ont laissé 18,800,000 pouds de raffiné.

Il nous paraît que dans ce long exposé des vicissitudes de l'industrie sucrière en Russie, on trouve un enseignement d'une portée générale. La protection officielle par les douanes se produit dans tous les pays. La prime d'exportation se donne ailleurs qu'en Russie, et chez nous même on a méconnu cette règle si simple rappelée par M. Bunge : a Ce n'est pas l'affaire d'un ministre des finances que de procurer à l'étranger des denrées bon marché aux frais du trésor national. » Ce qui est absolument spécial, c'est cette industrie entière demandant à être limitée, se limitant elle-même, puis le gouvernement prenant le monopole de l'imqortation, réalisant un bénéfice en vendant à un prix que cette importation réduisait, et surtout cette prospérité énorme d'une branche de la production qui a dû recourir à cet étrange procédé de baser ses bénéfices sur des pertes.

Les vieux procédés disparaissent rapidement. Le système de la diffusion est employé à peu près partout, dans 97 0/0 au moins des usines. L'épuration des jus se fait généralement par simple filtration.

Dans le Sud-Ouest et dans le Centre, le bois fournit le combustible. En Pologne, on profite du voisinage des houillères.

Cette industrie occupe environ 90*000 ouvriers, en

moyenne 390 par fabrique ; 85 0/0 sont des hommes. Le salaire peut être ainsi fixé, en faisant abstraction de l'unique fabrique de Sibérie où ils sont beaucoup plus élevés : tous les hommes reçoivent par mois de 5 à 12 roubles, les femmes de 3 à 10, les enfants de 4 à roubles, le tout par mois* .

1. Nous devons signaler un arrêté ministériel du 28 juillet 1895, ordonnant :

1» Qu'au-dessus de 4 r. 75, cette année et 5 r. en 1896, le sucre pourra être vendu librement ;

2» Que les usines doivent constituer des réserves en cas de hausse trop forte : 3« Qu'il ne sera donné aucune suite aux demandes tendant à obtenir Tautorisation de créer de nouvelles fabriques ou d'agrandir celles déjà existantes.

Le tout en vertu d'un oukase de S. M.

L'impôt sur l'alcool donne environ 120 millions de marks à l'Allemagne, 40 'millions de florins à l'Autriche, 45 à la Hongrie, 35 millions de francs à la Belgique, 470 millions à la France en y comprenant celui supporté par les boissons dites hygiéniques, 16.400 000 1. st. à l'Angleterre, 260 milllions de roubles à la Russie. Si on place en regard de son importance financière l'influence puissante qu'a, sur une nation, la plus ou moins grande consommation de la matière de cet impôt, on apprécie toute la gravité de la question.

Il serait difficile de fixer la date où, pour la première fois, l'eau-de-vie de grain, la vodka, fut distillée en Russie. Au XVI® siècle, les cabarets existaient déjà. Cent ans plus tard, l'État en prend le monopole. Il y renonce bientôt. Une distillerie fait bientôt partie de tout bien seigneurial. Les lois fiscales que nous trouverons tout à l'heure amènent la concentration de cette industrie dans de grandes usines, 2,000 à peu près. Si on les divise en trois catégories, les grandes, avec une production de 40,000 vedros (8 vedros = i hectolitre) d'alcool à 94 0/0; les moyennes avec une fabrication de 10 à 40,000 vedros, les petites au-dessous de 10,000 vedros, on voit que la première prend 38 0/0 de la production, la seconde 42, la troisième, la petite, 20 0/0.

Laxprospérité de la distillerie est subordonnée à une bonne récolte, à la fois parce que la matière distillable est alors à bon marché et parce que cette bonne récolte met les agriculteurs à même d'acheter le produit distillé. La récente introduction de la pomme de terre comme matière distillable a diminué cette subordination, en ce qui touche les approvisionnements, mais l'a laissée intacte en ce qui concerne la facilité des ventes.

Cet avantage partiel, joint à la moins grande variabilité des récoltes de pommes de terre, a suffi pour donner à cellesci, et rapidement, une place prépondérante dans la distillerie. En 1880, on n'en employait pas, pour ainsi dire. En 1800, on en distillait 1.500 000 tonnes et seulement 600 milles de céréales. Outre ces deux matières, la distillerie traite aussi les mélasses de betterave et encore, mais en petite quantité, une masse de plantes, peu saccharines, mais dont on ne saurait faire autre chose. Elles n'entrent d'ailleurs que pour 1/10 0/0 dans la production totale. C'est surtout le seigle qui fournit le gros contingent, soit en grain, soit en farine. L'orge vient après, suivie par le maïs. Naturellement, cette substitution des pommes de terre aux céréales, de même que le choix de celles-ci, dépend des régions où sont placées les distilleries. De même, c'est dans le voisinage des usines à sucre que les mélasses sont traitées pour en extraire l'alcool.

Sur les 2,055 distilleries qui ont pris part à la campagne 1890-1891, 582 ont des extracteurs en bois, à vapeur, et 1,034 des extracteurs métalliques à haute pression. C'est surtout dans les riches contrées de laTchernozème, de la Baltique ou du Centre industriel que se trouvent les extracteurs perfectionnés. Dans le N.-O., on se contente de ceux enbois. En Sibérie ou dans le Turkeslan, on n'en a pas du tout.

55 0/0 des distilleries ont un moteur à vapeur. En Pologne,

on emploie la force animale. L'eau n'actionne que 25 usines, 1,21 0/0, et 250, ou 12, 17 0/0, travaillent à la main.

Les appareils continus sont encore en minorité, mais leur proportion s'accroît chaque jour. L'avantage qu'ils offrent d'économiser le combustible (Jevenant sans cesse plus précieux, c'est le bois qui est surtout employé (76 0/0). Puis, vient un mélange de bois et de houille, de bois et de paille, de houille et de tourbe (15 0/0). Le charbon est rarement employé seul (3,3 0/0). La tourbe seule est plus usitée et il n'y a pas jusqu'à la paille qui n'arrive à chauffer seule 31 fabriques (1,5 0(0).

Le soin de diriger les distilleries est rarement confié à des personnes capables d'améliorer l'exploitation. 96 0/0 sont dirigées par des chefs ouvriers, 4 0/0 par des hommes ayant appris leur métier. Evidemment, la proportion serait tout autre si, au lieu de compter les usines, nous considérions la production.

Une moyenne, trop largement prise pour être très significative, est donnée pour le coût moyen de production. Ce serait de 75cop.par 100** et par vedro, soit 16 fr. 50 l'hectolitre, non compris la matière première. Avec celle-ci, l'on arrive à 44 francs, mais tant de corrections doivent être faites, suivant la puissance de l'usine, la position géographique, l'abondance de la récolte, le loyer des capitaux, qu'elle exagère absolument le défaut commun aux moyennes.

L'alcool, en Russie, sert à très peu d'usages industriels. Sous une forme ou sous une autre, il est bu. Il doit donc être rectifié. Ce travail est accompli le plus ordinairement au moyen de colonnes de déflegmation, soit aux distilleries même, soit dans des usines spéciales. Elle se fait à chaud dans quelques établissements, à froid partout ailleurs.

Les liqueurs alcooliques, autrement dit les vodkis plus ou moins parfumés, colorés, aromatisés, ne peuvent être yen-

dues qu'en récipients de verre, scellés d'une banderole. La promulgation de cette loi a déterminé la fermeture d'une masse de petites fabriques, où se préparaient les plus atroces mélanges. De 1,000 fabriques, il en reste à peu près 250. Elles ont une importance suffisante pour que la surveillance ne s'éparpille pas ; leurs ressources sont assez grandes pour l'exécution des mesures qu'on leur prescrit, et les résultats cherchés par la loi sont à peu près obtenus.

Nous pouvons maintenant passer en revue les divers régimes auxquels le fisc a assujetti l'alcool.

Sous Pierre I^"", l'Etat se réserva le monopole de la distillation. La distillerie avait lieu ou dans les usines de l'État, ou dans celles de particuliers choisis par lui. La vente s'opérait dans des débits, gérés par des agents du fisc ou affermés. En 1705, on trouva plus sûr d'affermer les droits sur l'alcool.

Le système ne donna aucun des bons résultats prévus, pas même celui de la régularité dans la rentrée des impôts. En 1811, nous trouvons un arriéré de 37 millions de roubles. L'Etat reprit en 18191a gestion du monopole, mais dut céder à la coalition des anciens fermiers cl des consommateurs. En 1826, la ferme fut rétablie.

L'histoire, le roman et la légende nous montrent à quel degré cette organisation était préjudiciable, non seulement aux intérêts fiscaux, mais à l'hygiène publique, à la moralité nationale. Le règne qui a pu libérer les serfs ne pouvait laisser subsister cet opprobre à côté de celle gloire. La ferm« des eaux-de-vie cessa en 1863.

A cette date la situation était complexe. Le régime était triple:

partout, sauf dans les 19 gouvernements ci-après, ralcool ne pouvait être vendu qu'aux fermiers et ceux-ci le revendaient à des prix et dans des proportions fixés pour chaque ville ou district. Dans 16 gouvernements compris dans la Lithuanie, le Sud-Ouest, la Petite-Russie et le Midi, la vente était libre, sauf l'imposition d'une patente, et les fermiers n'avaient affermé que l'exaction des bases de fabrication. Dans les 3 gouvernements Baltiques, pas de fermiers, mais des droits de fabrication et de vente.

De cette différence de système en naissaient de plus grandes. Pour assurer la surveillance et aussi pour pouvoir acquitter un impôt très onéreux, les distillateurs de la région du fermage absolu s'étaient concentrés. Les fermiers, peu préoccupés des questions de morale, employaient tous les moyens pour augmenter la vente, en dépit de toutes les précautions insérées au cahier des charges. Ce résultat paradoxal était obtenu que la consommation par habitant était beaucoup moindre dans cette région que dans les deux autres et que l'alcoolisme y était beaucoup plus fréquent.

Dans les pays à ferme, chaque habitant buvait par an 2 litres 70 d'alcool pur. Cette quantité devenait 6 litres 15 dans les gouvernements Baltiques, 7 litres 75 dans les gouvernements dits privilégiés, mais alors que, dans ces régions, l'alcool entrait dans la consommation domestique , dans le régime alimentaire, il n'était dans les pays à ferme qu'une débauche rare et copieuse, stimulée par le cabaretier, facilitée par du crédit, et d'où sortait, non pas le supplément de vigueur demandé par le climat, mais l'abrutissement de l'ivrogne habituel.

Le revenu de l'Etat, dans les années qui précédèrent immédiatement la suppression de la ferme, était de 106 millions de roubles. C'était une grosse somme, mais il était de notoriété publique, — et les preuves en abondaient, — que le bé-

néfîce des fermiers dépassait 60 0/0 de ce chiffre. Pouvait-on admettre que le recouvrement d'un impôt coûtât les 2/3 de son montant, surcharger le contribuai>le sans remplir le Trésor, surtout lorsqu'à cette déperdition se joignait une influence évidemment démoralisatrice ?

Au 1" janvier 1863, tous les pays de l'Empire furent soumis à un système unique, celui de l'accise. L'impôt est assis à la fois sur la fabrication et le trafic des alcools. Le fabricant déclare, et l'on vérifie son dire, la capacité des appareils, la durée de la campagne, la nature de la matière employée. De ces éléments, on déduit le minimum légal, sur lequel il doit l'accise. D'après la loi de 1861 (en vigueur en 1863), les excédents ou sont affranchis du droit ou n'en paient que la moitié. Au début, cet impôt fut fixé à 4 roubles le vedro d'alcool pur (32 roubles l'hectolitre). Depuis, il a été successivement porté à 5 roubles en 1864, 6 roubles en 1869, 7 roubles en 1873, 8 roubles en 1881, 9 roubles en 1885, 9 roubles 25 en 1888, et enfin à 10 en 1892 (80 roubles ou 216 fr. l'hectolitre d'alcool pur). A peu près à chacune de ces dates, la présomption légale du rendement était modifiée, ce qui rend encore plus marqués ces divers relèvements de taxes.

La valeur de l'alcool, indépendamment des droits, est très inférieure à ces droits. Un vedro d'eau-de-vie à 40^ se vend d'ordinaire 45 cop., soit 3 roubles 60 l'hectolitre ou 9 fr. 75, ce qui met l'hectolitre d'alcool pur à 37 francs. Cette valeur est donc proportionnellement à la taxe comme 1 est à 6, à peu près.

En dehors de l'impôt d'accise, les distilleries supportent un droit fixe, égal à 30 roubles par 6, 60 mètres cubes de leurs chaudières de cuite ^

1. Les alcools de vin ont d'autros conditions que nous retrouverons eu nous occupant des Cognacs de Russie.

Sauf ces divers relèvements, le régime de 1863 est resté intact. Il a été complété par trois lois qu'on pourrait appeler des lois de détail: celle qui s'occupe des liqueurs. alcooliques, celle qui régit la vente des spiritueux, enfin celle qui concerne les distilleries agricoles.

La première est purement fiscale. On avait décidé que l'eaude-vie devait titrer au moins 40®, mais exempté de cette règle les liqueurs aromatisées. Le commerce usa de cette dispense pour fabriquer une foule de liquides aux noms divers, pesant 30, 25 et même 20«.

Le fisc, à chaque consommation d'une bouteille, au lieu de percevoir les 4 /lO de 10 copecks, n'en percevait que 2/10, 3/10. On invoque bien le caractère quelquefois nuisible des essences employées, mais sans grande conviction. Ce fut seulement pour que les liqueurs à 25 0/0 d'alcool ne prissent pas dans la consommation la place de l'eau-de-vie à 40®, au moins, que les liqueurs durent payer une surtaxe de 1 rouble par vedro d'eau-de-vie à 40® employé à les fabriquer et porter une banderole prouvant le versement de cette surtaxe.

La loi de 1885, sur la vente des spiritueux, a un tout autre caractère. Elle fait passer les intérêts fiscaux en ligne très secondaire. Par ses visées, sinon encore par ses résultats, c'est une loi sociale.

A la suppression de la ferme, succéda une liberté presque absolue du commerce de détail des spiritueux. A la condition de payer la patente, qui voulait établissait un débit de liqueurs fortes. L'aisance générale ayant de beaucoup augmenté, les facilités d'aller au cabaret étaient plus grandes, et bientôt des avertissements s'élevèrent de partout sur l'envahissement de l'intempérance. Une Commission fut élue. En Russie, comme ailleurs, c'est par là que l'on commence, mais en Russie les travaux des Commissions aboutissent souvent. Elle fut inspirée par le fait que nous signalions: dans les gouvernements

OÙ l'ivrognerie domine, le paysan boit de Teau à table ou du thé, et de l'alcool au dehors. Pourrait-on amener l'inverse?

Pour l'essayer, tout au moins, la loi de 1885 prohibe la vente d'eau-de-vie au détail partout où Ton ne sert pas à manger. Les spiritueux, au contraire, se servent au verre dans les restaurants ou les traktirs ^ Dans les débits, l'alcool ne peut se vendre qu'en récipients bouchés et des précautions spéciales préviennent la fraude. Des Commissions spéciales autorisent ou refusent l'ouverture des traktirs ou débits et peuvent en prononcer la fermeture.

L'alcool déjà frappé par l'accise, ou droit de fabrication, paie aussi un droit de consommation. La Russie n'a pas songé à adopter le système de nos règles sur la circulation. Elle n'a pas voulu imposer aux contribuables un système tellement compliqué, qu'un particulier n'est jamais sûr de n'avoir pas encouru une pénalité quelconque, et que l'habitude seule le rend tolérable. Tous les droits, autres que celui de fabrication, sont donc compris dans le droit de patente. Ces patentes ont été fixées en 1885, ainsi qu'il suit :

Traktirs (dans les campagnes) de 100 à 1 . 100 r.

Restaurants, hôtels, traktirs (dans les

villes) 140 550

Débits (dans les villes) 75 150

— (dans les campagnes) 30 90

Vins et spiritueux en gros 100 400

Buffets (cercles, gares, bateaux) 40 70

Brasseries ^ 10 30

Vins exclusivement russes 5 25

1. Le mot traktir, provient d'une corruption de « traiteur » dont les Français rient assez volontiers, mais les Russes sont autorisés à leur rendre la pareille. Un de nos chefs, en Crimée, ayant vu ce mot écrit sur une enseigne, crut y voir un nom de lieu, en baptisa rengagement qui avait lieu et nous possédons à Paris, XVI» arrondissement, la rue du Restaurant, sous la formi? de rue de Traktir,

Nous avons vu combien les grandes distilleries remportaient sur les petites. En outre des raisons techniques, il y a eu à cette concentration un motif artificiel. Pour Talcool comme pour les sucres, on exemptait de droits, en tout ou en partie, les excédents sur le rendement présumé. Une fabrication perfectionnée augmentait cet excédent; elle n'était possible qu'avec une vaste entreprise. Tout devait donc amener la défaite des distilleries agricoles.

A cela, la loi de 1830 a voulu remédier, par un système tout opposé de taxation. D'abord, elle supprime tout dégrèvement pour l'excédent, et elle diminue l'impôt (qui est à 10 roubles le vedro).

1° De 2 0/0 sur les 1,250 premiers hectolitres d'alcool pur.

2*> De 1 1/2 0/0 sur les seconds 1,250 hectolitres et les troisièmes.

3** De 1 0/0 sur l'alcool pur jusqu'à une production de 15,000 hectolitres où toute diminution ceâse.

De plus, toute distillerie agricole, — et est réputé tel tout établissement annexé à un domaine d'au moins 64 hectares de labour et qui ne produit pas plus de 3 hectolitres 1/2 d'alcool par hectare, — reçoit une bonification variant de 4 à 1/2 0/0 sur sa production, excepté celle obtenue du 1" juin au l®"" septembre.

Enfin, l'établissement d'une distillerie par actions, ou dont les cuves auraient une capacité supérieure à 1,100 hectolitres est prohibé.

Cette loi, dont le principe est fort attaquable, son but avoué étant de donner une prime à la fabrication la moins perfectionnée, aura un résultat moins mauvais qu'on n'était autorisé à le prévoir, par suite de la nouvelle et importante modification que va subir le régime des alcools.

Mathématiquement, à chaque accroissement du droit d'accise, aurait dû correspondre, soit une augmentation correspondante du rendement de l'impôt, soit une diminution de rivrognerie. Par exemple, l'alcool payait 4 roubles par vedro et donnait 121 millions. 11 aurait dû en donner 317 en 1890, l'accise étant 9 roubles 25, ou sinon, on aurait dû constater les progrès de la tempérance. Il en a produit 240 et l'ivrognerie a augmenté.

Lors de la loi de 1885, on avait prévu l'un de ces résultats. En raréfiant les cabarets, en leur interdisant de vendre de l'alcool à d'autres qu'à ceux qui devaient y prendre un repas, on espérait rendre moins considérable la consommation de l'alcool, donc le revenu de l'accise, mais on espérait aussi diminuer l'intempérance. Celle-ci est seule restée à son niveau et l'Etat s'est imposé une perte sans aucune utilité.

Les raisons de cet état de choses sont multiples. Le ministère donne le premier rang à celles d'ordre psychologique, dirons-nous. 11 estime que les seuls qui ont diminué leur consommation sont les gens sobres qui prenaient un verre d'alcool, mais sans y tenir assez pour payer ce plaisir ou d'un peu plus d'argent, ou d'un peu plus de peine. Ceux-là y ont renoncé, lorsque ce petit verre a coûté plus cher, lorsqu'il a fallu pour l'obtenir, soit aller dans un restaurant, soit acheter une bouteille entière et l'apporter chez eux. Les autres, au contraire, les ivrognes parfaits ou les candidats à l'alcoolisme ne se sont trouvés gênés ni par le renchérissement, ni par le règlement des fermiers, ils y ont paré en mangeant un peu moins. Peu leur importe le second. Ils vont au traktir et, devant une portion de gruau à 5 cop., avalent autant d'alcool qu'ils en

pourront contenir. De plus, ils achètent volontiers la bouteille pleine. Elle leur dure si peu! Or, comme les tempérants sont, grâce à Dieu, beaucoup plus nombreux que les autres, Taccroissement de consommation des derniers ne compense pas l'abstention des premiers et le fisc perd, alors que le vice ne perd rien, au contraire.

Une autre raison qu'on ne donne pas doit cependant exister. Toute élévation du droit augmente la prime des fraudeurs.

En résumé, le ministère s'avoue impuissant à moraliser le régime de l'alcool tant que le commerce de cette denrée restera entre les mains de l'industrie privée. Selon lui, le régime actuel a tous les inconvénients auxquels il voulait mettre fin : la stimulation par le cabaratier déguisé en traktirc/iik, le crédit fait aux ivrognes, la sophistication des boissons et, en même temps, lenr vente à on prix double de leur valeur. Et ce grand mal moral n'est accompagné d'aucun bien fiscal* Le ministre affirme que le régime opposé, c'est-à-dire le monopole, aurait des effets inverses et diminuerait l'ivrognerie en accroissant les recettes. Nous avons vu que ce n'est pas là un paradoxe, puisqu'il ne s'agirait que de substituer la consommation modérée à l'autre et à supprimer la fraude. Cette augmentation du rendement de l'alcool, a ajouté le ministre, ne se manifestât-elle pas, que le Trésor n'en gagnerait pas moins ce qu'absorbent les gains illicites, abusifs, immoraux du cabaretier et qui lui viendrait par des impôts indirects

Le Conseil de l'Empire n'a pas acquiescé sans résistance. Un monopole d'une telle importance, dans un pays prospère, mérite qu'on y songe, et c'est peut-être sans croire beaucoup au succès de l'expérience que la Haute Assemblée consentit à ce qu'elle fût faite. Son avis, sanctionné par S. M. l'Empereur défunt le 8 juin 1893 et le 6 juin 1894, a autorisé le Ministre des Finances à soumettre les gouvernements de Perm, Oufa,

ALCOOLS 11b

Orenbourg et Samara au régime du monopole à titre d'essai, à dater du 1" janvier 1895.

Le monopole concerne uniquement la vente des produits alcooliques. La distillerie reste libre, sauf l'exercice et les règlements actuels. Toutefois leur production ne devra pas dépasser la moyenne des trois dernières années. Elles fournissent les 2/3 de la consommation prévue pour le gouvernement, au prorata de leur production-limite, à des prix fixés chaque année, d'avance, par le ministre. Le troisième tiers est demandé aux enchères, à défaut, à des commandes libres.

L'excédent de la production-limite peut, en payant l'accise, être transporté dans le reste de l'Empire. Au contraire, toute importation dans la zone du monopole est interdite. La régie opère et fait opérer la rectification.

La vente en gros s'opérera de la façon habituelle. La vente au détail aura lieu de deux façons : ou bien par des débitants nommés par le ministre, ou par des traktirs, d'une part, ou par des restaurants dans les villes.

Les agents ou les traktirs ne pourront vendre que des bouteilles cachetées, au prix fixé par le ministre et sans qu'aucune différence soit faite entre celui du gros et celui du détail. Ils recevront une allocation du fisc.

Les restaurants, dans les villes exclusivement, vendront au verre, le prix qu'ils voudront, sur autorisation spéciale, et naturellement ne recevront rien du fisc.

Il est encore trop tôt pour apprécier les résultats de l'expérience, et d'ailleurs cela excéderait les limites que nous nous sommes fixées. On peut, tout au moins, louer sans réserve la méthode à laquelle on les doit. C'est une application considérable des doctrines de la politique expérimentale, de ces doctrines que soutenait, avec un si grand talent et une si rare énergie, notre ami Léon Donnât. La Russie, mieux peut-être, que tout autre Etat du monde, peut les adopter. Son unité

repose sur des bases inébranlables et cependant la multiplicité de ses races, de ses climats, y est particulièrement propre. Débarrassée de vieux préjugés, elle n'est pas tenue de confondre l'unité et l'uniformité. 11 ne nous appartient pas de souhaiter que l'expérience qu'elle tente amène tel ou tel résultat, mais nous désirons vivement qu'elle réussisse, c'est-à-dire qu'elle démontre pleinement la supériorité de la solution qu'elle indiquera. Certainement, dans l'appréciation de sa portée, en tiendra compte de l'influence qu'a ce fait qu'elle est limitée, qu'elle doit se défendre contre une fraude infiniment plus difficile si le régime était étendu à tout l'Empire.

Dans les 260 millions produits par l'impôt des boissons, les quatre gouvernements figurent pour 12 millions 1/2. Ils ont donc été choisis à peu près dans la moyenne, également loin de ceux qui rapportent 20 millions comme Moscou, ou 300,000 roubles comme Olonetz, pour ne parler que de la Russie d'Europe.

Aucun de ces gouvernements ne contient de vignobles et, par suite, l'expérience ne compromettra pas une jeune industrie, celle des cognacs russes. L'alcool de raisins, on se le rappelle, est avantagé par la loi fiscale. On a donc, depuis longtemps, fait de l'esprit-de-vin, mais il n'a fait, pendant longtemps, que lutter avec celui de grain qui l'a à la fin battu. C'est récemment, précisément à l'aube de cette renaissance industrielle dont jouit la Russie, que des propriétaires de Crimée, du Caucase et de Bessarabie ont implanté la fabrication des cognacs dans ces domaines qu'ils dotaient de tous les progrès viticoles. On a cessé de brûler ensemble les résidus, le marc et le vin, et aujourd'hui la qualité du cognac est très suffisante.

Elle ne peut être comparée à celle de nos grandes eaux-devie, mais celles-ci sont introuvables pour le commun des mortels, et il faut reconnaître que le cognac russe, vendu au détail à Saint-Pétersbourg 2 fr. 70 la bouteille, contenant très peu plus d'un litre, est supérieur infiniment à ce que nous achetons en France 4 fr. le litre, et à ce que nous vendons en Russie, droits et port compris, 8 francs la bouteille de 65 centilitres. Ce n'est pas une constatation fâcheuse pour notre commerce. Bien au contraire, les cognacs importés, de qualité ordinaire, viennent d'Allemagne, et nos vrais cognacs ne seront pas de longtemps détrônés par ceux du Caucase. Seulement, cette observation prouve qu'il n'est pas raisonnable de faire faire 3,000 kil. de chemin de fer et d'imposer une taxe douanière de 3 francs par kilo brut à une marchandise commune, qui se trouve en Russie à meilleur compte qu'en France.

Nous verrons, dans une autre partie de cet ouvrage, comment s'exerce la culture du tabac et les récoltes qu'elle donne. Une des particularités de cette plante, c'est d'être impropre à la consommation dans l'état où elle est récoltée. Elle donne donc lieu à toute une industrie. Une autre particularité, c'est de fournir un produit imposable par excellence et, par suite, d'être l'objet du tout un système d'impôts.

En Russie, cette industrie transforme une quantité considérable de Nicotiana rustica ou faux tabac. Les classes pauvres sont les seules à l'employer. Les autres fument ces cigarettes réputées que nous appelons les cigarettes russes, d'un nom qui n'est pas absolument exact, car les meilleures sont faites de tabac d'Orient. La régie des tabacs ottomans a ouvert, dans les grandes villes de l'Empire, des débits de ces cigarettes. Elles sont très chères, mais il n'est pas un amateur russe qui ne les préfère à celles du pays.

On croirait volontiers que les Russes consomment beaucoup plus de cigarettes faites que de tabac. L'usage de la pipe est très rare. De plus, aussi bien dans les salons que dans les rues, on ne voit jamais un fumeur confectionner lui-même sa cigarette. La statistique prouve que ce serait une erreur. En 1891, il a été vendu 716,000 pouds de tabac et seulement 164,000 de cigarettes, et, bien entendu, nous ne comptons pas dans le chiffre du tabac le faux tabac qui, à lui seul, représente plus de 2 millions 1/2 de pouds.

Le tabac ayant une valeur assez grande, relativement à son poids, voyage facilement et les manufactures se sont installées plutôt à proximité des lieux de consommation que près de ceux de production. C'est près de Moscou, de Pélersbourg, de Varsovie, qu'elles abondent et ce n'est certes pas là que se récolte l'herbe précieuse.

C'est près de Pétersbourg que sont les usines Bogdanoff. En 1891, elles ont payé 2,000,000 de roubles (5,400,000 fr.) pour les banderoles qui ont dû entourer leurs produits.

C'est, en effet, au moyen de banderoles, ou de ce que nous appelons des vignettes, que la Russie perçoit des droits sur les tabacs. Le choix entre les divers modes de perception n'est pas absolument aisé. Le monopole soulève mainte objection de principe. De plus, en Russie, il trouverait un obstacle dans l'usage du faux tabac et, si l'on taxait celui-ci, dans celui des succédanés qu'on trouverait aussitôt. Le fisc n'a pas voulu recourir à ce moyen suprême et flotte entre divers moyens. En 1861, on frappa le tabac d'un droit ad valorem, 20 0/0 pour la qualité inférieure, 33 0/0 pour les qualités supérieures. Dans un pays à régie, les qualités sont tranchées. Nous avons du « caporal supérieur » et du « caporal ordinaire ». Là, où la fabrication est libre, la distinction est moins facile. Le droit était trop léger pour les sortes supérieures de chaque qualité, trop lourd pour les autres. On fit trois classes et on taxa le faux tabac. La fraude ne tarda pas à profiter de la prime qui lui était offerte. Les tabacs fins et moyens se vendaient sous de fausses étiquettes et payaient comme tabac inférieur. Le faux tabac manufacturé était délaissé par les paysans qui le fumaient en feuilles.

En 1877, on unifie les droits, tout en surimposant les tabacs étrangers, indispensables à la confection des articles de luxe. Le défaut primitif s'accentue. L'impôt devient, plus que jamais, progressif à rebours. En 1882, on réforme complète-

ment le système. Le tabac en feuilles ne peut être vendu qu'aux fabricants ou courtiers payant une patente spéciale. Les usines ne doivent produire qu'une certaine proportion de tabac de 3® qualité. Tout particulier peut se faire livrer les tabacs mis en vente, au prix indiqué par les banderoles.

Au point de vue fiscal, du moins, le résultat fut atteint et le revenu monta de 14 à 20 millions de roubles. Mais peut-on dire de même au point de vue économique ?

On nous blâmera de poser une question aussi importante au milieu d'une étude sur les tabacs. Le fisc de tous les pays donne à ce produit une telle place dans les budgets qu'on ne peut le traiter dédaigneusement.

Le monopole peut revêtir une forme complexe. Par exemple, en France, nous avons celui des tabacs, absolu, élémentaire, dirons-nous; à côté d'autres, moins rigoureux peut-être, celui de la Compagnie des Omnibus, ceux des Compagnies de chemins de fer. Ce sont des monopoles explicites ou implicites, mais voulus, dérivant si évidemment de la nature des choses que, même lorsque l'Etat n'a pas énoncé sa volonté de les créer, cette volonté est hors de doute. Mais, en outre, il existe des monopoles de fait, dérivant fréquemment de mesures officielles, mais n'en dérivant pas directement, en étant une conséquence secondaire. L'industrie des tabacs en Russie offre un fait de ce genre. A mesure que l'importance de la taxe accroît la sévérité de l'exercice, cette industrie suit plus rapidement la tendance actuelle à la concentration. En deux ans, le nombre des usines a passé de 432 à 350. La plupart disposent de gros capitaux. La concurrence individuelle est impossible. La création de Sociétés rivales est rendue malaisée par la nécessité de faire approuver par le pouvoir suprême toute constitution nouvelle. De là, ce double fait : diminution du nombre d'entreprises, développement des entreprises existantes.

Ce monopole inavoué ne serait-il pas remplacé avantageusement par un monopole voulu, dont les clauses seraient soigneusement étudiées, afin de pouvoir en attendre un plus grand bien pour l'État, un moindre mal pour l'individu? En 1887, les droits furent majorés : portés au double pour le faux tabac, augmentés du tiers ou de la moitié pour les autres sortes, et la question se posa plus directement. Cependant, le monopole de l'État ne fut pas adopté, non pas par une de ces raisons de principe qui jouent si souvent un trop grand rôle, mais par des motifs de fait : la difficulté de surveiller la culture sans la restreindre, la facilité démontrée qu'a le paysan à renoncer à l'usage du tabac, d'où sortait celle qu'il aurait de se soustraire à un impôt qui dépasserait sa puissance contributive. Nous demandons la permission de voir là une reconnaissance formelle d'une grande vérité, la justice plus grande de l'impôt indirect. Celui-ci est toujours subordonné à la puissance contributive. Même si l'individu n'est pas matériellement incapable de l'acquitter, il suffit qu'il le trouve trop élevé en raison de charges qu'il est seul à connaître, et, au prix d'un sacrifice, en renonçant à tel ou tel détail de bien-être, il se dispense de le payer. L'impôt direct n'a point de ces ressources. Il ne se préoccupe pas de savoir si c'est le pain même qu'il arrache au contribuable. Celui-ci peut renoncer à tous les superflus, l'impôt direct ne l'en frappe pas moins. Sauf l'indication, si aisément méconnue, que donnent les frais de recouvrement, l'impôt direct ne porte pas en lui celte sorte de manomètre qui montre que la limite va être atteinte ou dépassée. L'impôt indirect, au contraire, ne permet pas d'erreur. Si l'on en exagère le taux, son rendement cesse d'augmenter, diminue même si le taux est encore aggravé. La force contributive est ainsi automatiquement prouvée. Automatique est le frein mis aux entraînements budgétaires. Si un ministre des finances nous dit : « Les impôts indirects rendent

tous les jours davantage », nous croirons au développement économique du pays. S'il veut le prouver par le rendement des impôts directs, nous en conclurons à l'habileté des recors, à la cruauté du gouvernement, et nous attendrons le jour où le peuple épuisé cessera d'être.

Le droit a encore été augmenté en 1892. Son rendement en 1893 a été de 32 millions de roubles, non compris les recettes de la douane. Pour en assurer la perception, aucune espèce de tabac ne peut être vendue autrement qu'en paquets (minimum : 50 grammes de tabac, 3 cigarettes, 1 cigare) recouverts de la banderole. Gela prive les fumeurs du plaisir de choisir leurs cigares d'après leur odeur, le craquement qu'ils font entendre lorsqu'on les froisse à proximité de l'oreille, mais pour leur laisser au moins le plaisir de la vue, les boîtes qui contiennent les cigares ont un couvercle de verre.