‹ La Russie économique et sociale à l'avènement de S.M. Nicolas IIChapitre 41 sur 89 · POLITIQUE DOUANIÈRE · texte numérisé non relu

POLITIQUE DOUANIÈRE

la libre concurrence est la base. Ce reproche tombe, et les mérites restent, dans un Etat qui, chaque jour, étend sa réglementation et qui donnera au monde le spectacle d'un Empire dont toutes les activités recevront leur impulsion du ministère. Ce n'est pas alors que l'édifice se construit qu'il faut en juger ou les proportions, ou la solidité. Encore une fois, l'expérience protectionniste n'est pas achevée. Elle est en cours.

Les tarifs ont toujours été établis moins en vue de Tavantage du fisc que pour protéger l'industrie nationale ou seconder la politique étrangère du Gouvernement.

En 1801, l'exportation de tous les produits russes est interdite. En 1804, les marchandises anglaises de tout genre sont prohibées. En 1810, on essaye de favoriser l'importation des matières premières en restreignant celle des produits fabriqués. Enfin, en 1819, le système prohibitif est abandonné ; les droits très réduits n'ofirent même plus le caractère protecteur. C'est presque le libre-échange.

La Russie était seule à l'essayer. Il n'était pas douteux que ' la balance commerciale allait être à son préjudice et, pour mener l'épreuve abonne fin, les ministres auraient dû être à l'avance décidés à ne pas s'en rapporter à cette balance, convaincus de son manque de signification. Peut-être, en ce cas, en serait-il résulté une prospérité de toutes les classes. Sir Robert Peel Taurait osé, le comte Gouriefi* ne l'osa pas. Trois ans après, en 1822, un tarif rigoureux fut édicté de nouveau et, dès lora, l'orientation économique n'a plus dévié.

Le tarif de 1822 prohibait l'importation des tissus, sauf quelques exceptions, des étofi*es de soie, de la poterie fine, du papier. La fonte et le fer ne pouvaient entrer que par les frontières de terre en acquittant un droit de 25 centimes par kilo.

Lorsque le comte Cankrine arriva au ministère, il remplaça la prohibition par des droits prohibitifs. L'intérêt

du fisc fit augmenter tous les autres jusqu'en 1836, où le bon état des finances permit un abaissement modéré. En 1841, on remania le tarif, mais ce ne fut qu'au changement de ministre qu'une réforme vraie fut accomplie.

Deux faits contradictoires caractérisent cette période. Le premier, c'est le développement de l'industrie russe. Par exemple, les usines de coton employaient 47,000 ouvriers en 1825 et 110,000 en 1856, et la même proportion est relevée pour la soie, le drap et le papier. On en fait honneur à la protection, mais comment alors expliquer que si l'exportation des produits russes a augmenté, dans cette période 1824-1849, de 50 à 85 millions de roubles, l'importation se soit élevée de 42 à 82 millions, que la balance commerciale qui se soldait au profit russe par 8,200,000 roubles en 1824, n'offrit plus à son crédit que 3,800,000 roubles en 1849? Nous avons tort de voir une contradiction entre ces deux faits. La contradiction n'existe qu'entre les conséquences qu'on veut en tirer. Le développement industriel se concilie à merveille avec Taugmentation de l'importation et prouve que la Russie travaillait davantage pour fournu* des objets d'échange contre ceux importés et pouvait en importer une plus grande quantité parce que ses bénéfices s'augmentaient.

Le tarif de 1845, surtout celui de 1850, furent édictés par le ministre comte Vroutchenko, mais sous l'inspiration d'un économiste de grande valeur, Tengoborsky. Le but ouvertement poursuivi était complexe. Et, en lisant l'exposé des motifs, on ne peut manquer de regretter que la tentative de Tengoborsky ait duré aussi peu. Il voulait simplifier les classifications; proportionner vraiment le chiffre du droit à la valeur des objets ; stimuler l'industrie russe par la concurrence étrangère, en abaissant les tarifs pour les produite à demi ouvrés et les matières premières ; abolir toute prohibition inutile; abaisser les droits, là où la contrebande était

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possible ; servir la consommation et développer l'exportation en produisant des objets d'échange. Enfin, préparer le passage à une protection modérée.

Au lieu de 1,176 numéros, le tarif de 1850 n'en contient que 442. Sur 89 articles prohibés, 13 seulement le restèrent. Jin 1857, la réforme s'accentue. Le nombre des numéros, devient 368, celui des prohibitions 11. En 1864 et 1867, le^ droits d'exportation sont supprimés et, à cette dernière année, nous pouvons dire que le tarif était le tiers environ de celui de 1840. La fameuse balance commerciale devait s'en ressentir, mais, en vérité, on peut se demander si c'est de bonne foi qu'on utilise cet argument. Pourquoi attendre les indications de cette balance ? Ne sait-on pas d'avance ce qu'elles diront? Qu'on ferme par une prohibition générale les frontières à l'importation, la balance sera évidemment en faveur du pays qui le fera. Gomme les industriels de ce pays en profiteront à bon droit pour hausser les prix, le jour où les frontières seront ouvertes, le pays sera inondé de marchandises étrangères. La question n'est donc pas de savoir ce que dira cette balance, le comte Vroutchenko et Tengoborsky le pré-r voyaient à merveille, mais le degré d'importance qu'a ce qu'elle dit. ^

En 1850, l'exportation surpassait l'importation de 8 millions de roubles, ou 10 0/0. De 1869 à 1876, elle lui était inférieure de 55 millions de roubles, ou 12 0/0. Voilà ce que dit la balance. Mais la statistique nous apprend que la filature de coton a produit 16 millions en 1850, 66 en 1876, le tissage respectivement 13 et 36 millions, l'industrie des cuirs 8 et 27 millions, et l'industrie mécanique 400.000 roubles en 1850, 44 millions en 1876. Des 14 industrie envisagées, la production a été de 100 millions en 1850, de 340 en 1876. Les tarifs modérés n'étaient donc pas funestes à la production russe. Gela semble évident, hors de doute. Une indus-

trie qui fait plus que tripler en 25 ans, alors que ces 25 ans ont vu la guerre de Crimée, l'émancipation, Tinsurrection, de Pologne, ne peut maudire le régime sous lequel elle travaille, et cependant on arrive à démontrer, par cette prospérité même, le caractère nocif de cette semi-liberté douanière, et voici comment :

En divisant l'augmentation de production par le nombre des années pendant lesquelles ont été en vigueur les tarifs de 1850, 1857, 1868, on obtient le développement annuel sous chacun de ces tarifs et, dans bien des cas, dans même la majorité des cas, ce chiffre procentuel est plus faible dans la troisième période. On démontrerait, par ce procédé, que l'adolescent doit être emmailloté pour se développer à l'aise, car, si on le pèse chaque mois, l'augmentation relative de poids est infiniment moins grande qu'à l'âge du maillot et finit par être insignifiante lorsqu'il atteint la seizième année.

L'année 1877 fut pour la Russie une année de troubles et d'épreuves. La guerre contre la Turquie se termina comme on sait, mais non sans de rudes efforts dont les moins pénibles ne furent pas ceux que dut faire le comte Reutern, ministre des Finances, pour fournir aux énormes dépenses que nécessita la lutte. On consulta donc, et avant tout, les intérêts du fisc. Le 1*' janvier 1877, les droits furent payables en or et par conséquent majorés de 50 0/0 (100 roubles or valant 150 roubles crédit à cette date). C'était pour le Trésor un notable supplément, mais plus utile encore par sa forme que par sa quotité.

La Russie avait, de 1865 à 1875, construit ses 20,000 kilomètres de chemins de fer, avec du capital étranger. La même source avait permis à la Banque foncière de placer ses obligations, aux industriels de bâtir et d'outiller leurs usines. Les intérêts de toutes ces dettes étaient payables en métal et le payement en or des droits de douane était une aide précieuse.

Le comte Reutern se retira. C'était un économiste. Ses suc-

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cesseurs avaient pour notre science tout au plus de Testime, et, en 1882, M. Bunge étant arrivé au pouvoir, la marche s*accéléra vers l'épanouissement du système dit de patronage. Les raisons fiscales sont reléguées au second plan. On impose : les filés de laine, pour protéger les éleveurs russes ; les chandelles et le savon, pour lutter contre le bas prix des suifs étrangers ; la cire minérale, dans l'intérêt des abeilles nationales, etc.

En 1885, l'Europe occidentale ayant mis des droits sur certains articles, la Russie élève aussitôt les siens de 20 0/0. On obtient ce résultat énorme que l'accroissement des taxes compense la diminution d'importation qu'elle vise et qu'elle produit; au delà, car le rendement augmente de 33 0/0 et représente, en 1888, le double de celui de 1868.

La supériorité du patronage sur la protection se montre bien vite. Les protectionnistes veulent protéger tout, ou du moins le plus de choses possible. Le patronage choisit, favorise telle industrie, la dirige dans tel ou tel sens, l'arrête sur la pente où l'entraînait la force des choses et lui fait trouver le succès là où elle pouvait craindre la ruine. Il sacrifie, provisoirement bien entendu, telle autre branche de production moins indispensable, moins rémunératrice. En un mot, il substitue l'avis éclairé et réfléchi d'hommes pensant et dirigeant à l'action brutale et aveugle qu'exercent ailleurs les circonstances naturelles du marché. Pourlamétallurgie, par exemple, les protectionnistes eussent mis un droit sur les métaux et les ouvrages métalliques. En Russie, on a agi moins simplement. On laisse entrer le fer et la fonte, et on protège seulement les machines. Lorsque le bon marché de la matière a permis aux constructeurs de s'établir solidement, on taxe cette matière et, afin de ne pas diminuer brutalement les bénéfices de ces constructeurs, on surtaxe les machines.

Ce n'est pas seulement des conditions du marché que se joue le patronage- C'est de l'espace même. Tant que les fonderies russes étaient inaccessibles, on a laissé l'étranger apporter ses fontes. Lorsque les voies ferrées ont permis aux usines nationales de transporter leurs produits, il ne s'est plus agi que de compenser les dislances par les tarifs et c'est ce qui a été fait aussitôt.

De même pour le charbon, pour les produits chimiques. Les droits imposés sont des droits éducateurs. Les résultats de cette éducation, nous l'avons dit d'abord, sont excellents, quant à tout ce que peuvent exprimer des chiffres.

En 1890, une mesure générale éleva les droits de 20 0/0 et fut basée sur un motif digne de remarque.

Les droits, jusqu'en 1877, étaient payés en roubles papier. En les exigeant en or, on les majora de 50 0/0. Tel qui payait 100 roubles papier, en paya 150 et la majoration varia avec les oscillations du change. On donna à cette époque comme atténuation à la nouvelle règle que, les droits les plus forts étant perçus ad valorem, le changement n'était qu'apparent. La première ordonnance du système patronal, en 1882, fut de rendre ces droits spécifiques, et l'atlénualion ne put plus être invoquée. En cette année 1890, le cours du rouble papier s'améliora, de sorte que l'importateur qui devait 100 roubles en or les donnait bien comme avant, mais au lieu de débourser 150 roubles papier, n'en déboursait que 129 ou 130. Le gouvernement, les années précédentes, alors que 100 roubles or valaient 176 et 180 roubles papier, avait répondu très justement que peu lui importait. 11 devait recevoir 100 roubles en or et ne pas s'inquiéter du prix dont les payait le débiteur. La situation de celui-ci s'améliorant, le point de vue du fisc changea aussi. On lui gâtait son échelle de patronage. Les industries protégées par 150 roubles papier ne l'étaient plus que

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