Règlement gëii(>ral, t. IX, art

urbaine comprend les citoyens honoraires, les marchands, les petits bourgeois (mestchané), les membres des corporations et les ouvriers. De plus, la classification du Règlement général manque de fixité. Un marchand est tel parce qu'il paye le droit de guilde et pendant qu'il le paye. Les membres du clergé n'ont pas de droits spéciaux. Les fils des prêtres deviennent des « citoyens honoraires ». De même enfin, les artisans et les •ouvriers n'ont aucun droit, ne sont soumis à aucune exigence qui fasse d'eux une classe.

En réalité, les quatre classes définies par la loi sont : la noblesse, les bourgeois honoraires, les petits bourgeois et les paysans, celle des petits bourgeois englobant tous ceux qui ne réunissent pas les conditions exigées pour les trois autres. Ces quatre classes forment deux grandes catégories, la caté- -gorie taillable (padatnoï), et la non taillable (nepadatnoïj . C'est du moins la traduction du Dictionnaire, mais en pratique on dit : les classes privilégiées ou non privilégiées.

Les classes privilégiées, — nobles et citoyens honoraires, — possèdent surtout la liberté de déplacement et ont droit à un passe-port permanent, valable sur tout le territoire de l'Empire. Les classes non privilégiées, — les petits bourgeois et les paysans, — en sont privées. Leurs membres jouissent d'une liberté très restreinte et sont soumis à la rigoureuse surveillance de leurs Sociétés, qui peuvent les mettre à la disposition de la police pour être envoyés en Sibérie. Les châtiments corporels sont abolis pour tous, mais il subsiste encore cette distinction que les membres des deux classes taillables peuvent seuls être requis pour les travaux d'intérêt public, par exemple s'il s'agit de secours après un accident de chemin de fer ou de débarrasser la voie ferrée d'une surabondance de neige*.

1. Instruction gônéralc des chemins de for de Russie, art. 157-158.

Les personnes n'appartenant à aucune des quatre classes, doivent « choisir une sorte de vie », c'est-à-dire se faire inscrire dans une des classes, taillables. Cette règle s'applique spécialement aux fils naturels que ne reconnaissent ni le père^ ni la mère.

La plus grande partie des classes ont une existence corporative : la noblesse héréditaire, les marchands, les artisans, les petits bourgeois, les paysans. Seuls, les nobles personnels, les citoyens honoraires et les manouvriers vivent socialement sans se grouper. Le passage d'une classe à l'autre a lieu de bien des façons. Le mari amène dans sa classe sa femme, s'il est d'une classe supérieure. Le contraire a-t-il lieu, la femme ne déchoit pas, mais n'élève pas son mari. Le père laisse ses fils dans sa classe, si elle est héréditaire, non pas si elle est viagère comme la noblesse personnelle, la bourgeoisie honoraire ou la cléricature. Les modes les plus ordinaires d'accès dans une classe sont : 1** une grâce du souverain ; 2<* le service d'État ; 3^ les grades universitaires pour les classes privilégiées ; 4® l'inscription pour les autres.

Dans les classes privilégiées, c'est surtout la noblesse qui jouit de privilèges. « Elle revêt chez nous, dit le professeur Korkounoff, le caractère d'une hiérarchie de serviteurs de l'État (slougebni caracter) . » L'art. XV, qui base l'institution sur l'hérédité des vertus, n'explique que la noblesse héréditaire. Il existe de plus la noblesse personnelle.

C'est cette dernière qu'acquiert un ofiicier par le seul fait de son entrée au service. Depuis le colonel dans l'armée, le capitaine de premier rang dans la marine, les officiers deviennent nobles héréditaires. Le service civil est moins favorisé, puisque les quatre rangs inférieurs n'anoblissent pas, que la noblesse personnelle ne commence qu'au IX® et celle héréditaire au IV®. Les ordres militaires confèrent la noblesse personnelle. La noblesse héréditaire, dévolue seulement aux titulaires

des grands cordons des autres ordres, appartient à tous ceux de Saint-Georges et de Saint-Wladimir. En outre, deux autres catégorie» de personnes ont droit à la noblesse héréditaire : Ce sont, d'abord, celles dont le grand-père et le père ont successivement, et pendant vingt ans chacun, occupé des emplois donnant la noblesse personnelle, et ensuite les chefs des tribus Kirghises élus pour trois périodes triennales au moins.

Les conditions d'accès à la noblesse sont, on le voit, très larges. A la vérité, en règle générale, l'entrée au service civil est réservée aux nobles et aux fils de nobles personnels ou de fonctionnaires, mais les exceptions que permet la grâce souveraine sont nombreuses. La noblesse personnelle se donne après douze ans de service, même dans le rang inférieur. La noblesse héréditaire est plus malaisée à obtenir, puisque le grade de conseillerd'Etat actuel, qui y donne droit, ne se donné qu'à de hauts fonctionnaires, mais on y parvient par les décorations. Un service de trente-cinq ou vingt-cinq ans, suivant les cas, est toujours récompensé par la croix de quatrième classe deWladimir, quientraînela noblesse héréditaire. Aussi, chaque année, le 22 septembre voit-il s'élargir beaucoup les cadres de la noblesse qui s'ouvrent aussi pour les gradués de l'Université. Les plus hauts grades donnent droit à l'entrée directe aux XII*, XI* et IX® rangs, celui de docteur au VIII*.

Ce ne sont même pas uniquement le service de l'Etat ou l'instruction qui anoblissent. L'ordonnance rurale de 1890 a ëtendu cette faculté aux fonctions d'administrateurs ruraux, qui reçoivent la noblesse personnelle et peuvent dès lors entrer dans le service civil et parcourir l'échelle des rangs.

Outre la grande division entre personnelle et héréditaire, la noblesse se subdivise en six sections. D'abord, la noblesse octroyée. Puis la noblesse militaire. En troisième lieu, la no-

blesse acquise avec un rang ou une décoration. Viennent ensuite les familles nobles d'origine étrangère , les familles distinguées, et enfin, les familles d'ancienne noblesse qui peuvent la prouver avant le 21 avril 1785. Les titres militaires sont: Princes sérénissiraes, Princes, Comtes et Barons, mais ils ne donnent aucune sorte de privilège ou de supériorité sur les nobles non titrés.

Les droits exclusifs de la première classe non taillable concernent ou les nobles, ou la classe noble. Dans le second cas, ils se réduisent à peu près à se réunir en assemblées, présidées par le maréchal de la noblesse du gouvernement ou du district. Les droits personnels des nobles sont: le droit d'avoir des armoiries, celui de s'intituler seigneurs de leurs domaines et d'instituer des majorats K

1. C'est ici que doit se placer le fameux tableau des rangs ou tchins, que l'on trouve d'ailleurs asse2 facilement, même dans les Guides de Russie, mats presque jamais au complet.

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La seconde des classes privilégiées est celle des citoyens honoraires établie en 1832. L'idée qui présida à sa fondation fut un peu celle qui nous a valu le Mérite agricole et les Palmes académiques. On chercha à diminuer le nombre des entrées dans la noblesse, en inventant une récompense pour des gens qui méritaient d'être récompensés, mais qui paraissaient ne pas devoir Têtre autant, comme chez nous on a voulu faire des nouvelles décorations les succédanés de la Légion d'honneur. Je ne crois pas que le nombre des candidats au ruban rouge ait diminué de beaucoup, et je suis sûr que celui des nouveaux nobles russes n'a fait que grandir, mais on est arrivé à contenter plus de gens. Aujourd'hui^ ce titre de citoyen honoraire peut n'être qu'une distinction, mais il avait une valeur tangible lorsqu'il dispensait des punitions corporelles, de la conscription, de la soumission au pouvoir disciplinaire des sociétés taillables. La suppression des peines corporelles, l'obligation pour tous du service militaire ont réduit l'importance de ce titre. La loi distingue les bourgeois honoraires et les classes urbaines, ce qui les oblige, pour faire partie d'un conseil électif urbain, à avoir une qualité autre, propriétaire ou marchand. D'ailleurs, le titre peut aller à une personne qui n'a même pas sa résidence dans une ville. La fille d'un fonctionnaire rural qui épouse un paysan reste bourgeoise honoraire. Le paysan qui a terminé son cours à l'école rurale, après trois ans de direction d'un domaine, devient citoyen honoraire. Les chefs kalmouks le sont. En un mot, cette classe, de même que la noblesse, est en dehors ou au-dessus de la division entre urbains et ruraux.

Elle se compose, aussi comme la noblesse, des citoyens honoraires héréditaires et de ceux qui jouissent de ce titre seulement pendant leur vie. Les premiers sont les fils de nobles personnels, les fils de prêtres en certaines conditions, ceux des cheiks-ul-islam et des muftis, les ingénieurs agro-

4Sf2 LA RUSSIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

nomes après 5 ans d'exercice ; les artistes des théâtres impériaux après 15 ans ; les marchands, s'ils sont faits conseillers de commerce ou de manufacture, s'ils reçoivent une décoration, après 20 ans d'exercice dans la l*"® guilde.

Les droits spéciaux de cette classe ne profitent qu'aux individus qui la composent. Ce sont : l'exemption de l'impôt de capitation et le droit de porter leur titre dans tous actes, qui ne laissent pas d'avoir une certaine importance, joints à ceux, communs aux classes privilégiées, de liberté de circulation et d'exemption de soumission aux Sociétés.

Pour acquérir la qualité de mietschan, il faut en général se faire inscrire dans une Société urbaine. Si l'impétrant, ou le postulant plutôt, a jusque-là été paysan, il doit apporter l'autorisation de sa communauté paysanne. La société de petits bourgeois est administrée par une délégation élective qui prononce sur ces admissions.

De droits spéciaux, ni les sociétés de mestchané ni les mestchané eux-mêmes n'en ont aucun. Ils ne jouissent d'aucune exemption. Nous disions plus haut que cette classe se compose de tous ceux qui n'appartiennent à aucune autre. Plus spécialement, elle se compose de tous les membres de la fraction non privilégiée qui ne sont point inscrits aux communautés paysannes. La délégation permanente (ouprawa), élue par tous les membres, les surveille. Son action combinée avec celle des chefs ruraux (zemskii nachalnikij ne laisse pas que de diminuer sensiblement leur liberté, en les assujettissant à des peines variant de 6 roubles d'amende à l'exil administratif en Sibérie et, dans ce dernier cas, le mari exilé peut contraindre sa femme à le suivre, sauf maladie ou s'il a des torts graves \

1. Ce menu détail a son importance et montre combien l'ancienne organisation familiale a »tibsisté dans les classes non privilégiées, avec lappui do la loi.

Les institutions paysannes sont tellement spéciales, elles offrent un intérêt si grand pour l*honime d'études, qu'il soit sociologue, juriste ou simplement écrivain politique, qu'elles sont peut-être le côté le mieux connu de l'organisation russe. M. Leroy-Beaulieu, M. Mackenzie-Wallace, l'illustre Leplajr en ont exposé à merveille les détails^ Mais, à côté de ces quatre grandes divisions des sujets russes, il en existe une autre toute spéciale, dont le nom même est intraduisible, sinoil par une périphrase, les « inarodtsy* ». Ce sont les habitants de l'Empire soumis aux lois russes, mais qui eux-mêmes ne sonili pas Russes et qui sont encore moins étrangers. Il n'est, du reste, pas besoin de remonter aux ilotes de Lacédémone pour trouver une classe analogue, et les professeurs de droit public russe rappellent avec raison que nous-mêmes. Français, avons des habitants de notre territoire soumis à nos lois et qui ne sont pas nos compatriotes, les Arabes d'Algérie. La . comparaison n'est pas d'une justesse mathématique, mais nous offre cet avantage qu'elle nous donne une vue générale de cette singularité.

Les « inarodtsy », suivant l'art. 835, sont : 1** les Kirghises. de Sibérie; 2** les habitants des îles du Commandeur; 3** les. Samoïèdes ; 4° les nomades du gouvernement de Stavropol ; 5** les Kalmouks ; 6** les hordes du Transcaucase, et enfin, et surtout les Juifs. A côté de l'énumération légale se place un groupement naturel qui met, d'un côté les Israélites, de l'autre les « inarodtsy » orientaux. Une grande différence le» sépare. Par le seul fait de son abjuration, un juif cesse d'être juif et « inarodets ». Au contraire, un SamoYède ne perd pas sa qualité et n'acquiert pas la nationalité russe par cela seul

1. El, — siparva ticet compotier e magniSf — l'auteur de cet ouvrage en a écrit longuement. V. L'Empire Russe en 1885, et Présent condition of the peasants in thc Russian Empire,

2. La seule expression à peu près équivalente serait « Allogènes ».

qu'il embrasse la religion orthodoxe. De plus, les Juifs sont tous sédentaires et les Orientaux presque tous nomades.

Ceux-ci sont gouvernés par des régimes à peu près pareils. Des chefs élus, des lois traditionnelles, le Gouvernement russe imposant des règles à la collectivité et laissant celle-ci diriger les individus qui la composent.

Les Juifs vivent en un contact beaucoup plus grand avec les Russes. La loi (t. IX, art. 953) les oblige à se faire inscrire dans une des classes urbaines, de marchands, ou d'artisans, sans que cette inscription touche à leur qualité d'inorodtsy. Ils sont en même temps inscrits aux Sociétés juives. A Riga et dans le gouvernement de Courlande, ils sont administrés par un conseil qu'ils élisent chaque trois ans, le Kagal, dont la principale fonction est la collection des impôts qui grèvent ses justiciables.

Tout en n'étant pas confinés dans une partie délimitée de l'Empire, comme les autres « inarodtsy », les Juifs ne possèdent la liberté de circulation qu'avec des restrictions nombreuses. Ils ne peuvent, par exemple, établir leur résidence permanente que dans les gouvernements de Pologne, et dans ceux de Bessarabie, Wilna, Volhynie, Podolie, Poltawa, Kovno, Kherson, Grodno, EkaterinoslafF, Minsk, Mohileff, Tauride, Tchernigoff et dans celui de Kieff, en dehors de la ville de Kieff. En Courlande, peuvent résider seulement les Juifs qui s'y sont établis avant 1835. En dehors de ces limites, les Juifs ne peuvent que séjourner momentanément : 1" pour recueillir des successions ; 2** pour suivre des procès ; 3** pour affaires de commerce. Ceux qui appartiennent à la première guilde peuvent aller deux fois par an dans les capitales et aux foires de Nijni, Irbetsk, Kharkoff et Soumsk. Ceux de la deuxième guilde ont faculté d'aller une fois par an dans les capitales et aux foires de Krementschoug et Kieff (art. 157- 166). A la règle générale, les exceptions sont nombreuses. On

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«n dispense les marchands de la première guilde, après cinq ans d'exercice, les Juifs pourvus d'un grade universitaire, les dentistes, pharmaciens, vétérinaires.

Les Juifs qui ne sont ni docteurs, ni maîtres, ni bacheliers, me peuvent entrer au service civil. Sans cette restriction exfplicite, les fils de Juifs marchands de 1'® guilde, ou les Juifs ^yant fini les cours de renseignement secondaire, pourraient «ntrer dans la hiérarchie civile.

Ce résumé des classes en Russie peut sembler long. Il de- 'vrait l'être davantage pour être complet. Ce sont les classes établies, délimitées par le droit public, que nous avons énumérées. Et d'ailleurs, ce sont les seules qui aient des frontières précises. La classe des marchands mérite une étude spéciale que nous avons trouvée au chapitre « Commerce ». La noblesse «e subdivise non seulement, suivant son origine, mais encore suivant la position particulière des familles qui la composent. •Ce a mare magnum » des miestchan comprend le modeste artisan qui vient réparer vos fenêtres et le richissime marchand que vous rencontrez dans les endroits où l'argent se dépense aisément. Du moins, se rendra-t-on plus facilement compte des fonctions dévolues aux divers rouages que nous allons passer «n revue.

Leur plan général est assez simple. L'Empire est divisé en provinces, ou gouvernements, n'ayant aucun lien entre elles AU point de vue administratif*. A la tête de chacune est le gou-

1. Elles sont réunies en groupes et fonnoat des circonscriptions plus étendues au point de vue militaire et universitaire.

425 L.4 RUSSIE ECOI«OMIQUE ET SOCIALE

verneur. A côté de lui, sont le Zemtsvo de gouvernement élu par les Zemtsvos de district, TOuprawa de gouvernement, commission permanente du Zemtsvo, et un Comité pour lesaffaires des paysans.

Le gouvernement se divise en districts ou arrondissementsavec chacun un Zemtsvo de district, élu pour trois ans par uni corps électoral composé de censitaires et de délégués descommunes rurales et qui nomme sa délégation permanente, et une commission pour les paysans. L'activité administrativedans les districts se subdivise en deux sections : celle qui concerne les villes et celle qui régit les campagnes. Les villesont un conseil municipal (Douma) élu par les censitaires, avecune délégation permanente et un maire, celui-ci nommé par la- Couronne sur la présentation du Conseil. Les campagnes ont les communes ou sociétés rurales qui, réunies par deux oudavantage, forment le Volost, qui diffère du canton en ce qu'il est l'unité administrative russe. La commune rurale (Selskoî Obstchestvo) est administrée par l'assemblée générale de sesmembres en conformité des lois et usages. Le Volost a maintenant à sa têle, depuis 1889, un fonctionnaire applée- Zemtskii Nachalnik, nommé par le gouverneur et qui contrôle et dirige l'administration, pendant que la justice est rendue parun tribunal formé par quatre juges qu'il choisit.

Les gouverneurs sont nommés par oukase et choisis par l'Empereur, sans que rien vienne limiter l'entière liberté dece choix. Leurs fonctions embrassent tant de sujets divers qu'il serait plus bref de chercher ceux qui leur demeurent étrangers. Leurs devoirs sont de veiller à la promulgation deslois, de contrôler toutes les administrations de leur circons^ cription, de prendre les arrêtés nécessaires pour assurer lebon fonctionnement des Sociétés de bienfaisance et autres.

Si l'on considère le nombre considérable d'habitants de-

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chacun des gouvernements (plus de 1.500.000 en moyenne, 3.000.000 à Viatka, à Smolensk, 3.200.000 à KiefF), surtout leur étendue (85.000 kilomètres carrés, en moyenne pour la Russie d'Europe avec la Pologne, 98.000 pour la Russie seule, 850,000 pour Arkhangel, 123.000 pour Novgorod, 400.000 pour Vologda), on voit aisément que la seule de leurs multiples missions dont puissent sérieusement s'acquitter les gou» verneurs, c*est le contrôle des administrations qui leur sont soumises, des fonctionnaires qui leur sont subordonnés, des organes des communes rurales et des corporations de classes. Ils sont tenus à un voyage d'inspection au moins tous les deux ans et à présenter un rapport pour en résumer les résultats. Ils s'acquittent de leurs devoirs de surveillance sur les fonctionnaires, soit par les interrogatoires personnels dont ne dispensent ni la hauteur du grade ni la supériorité de rang, soit par tout autre moyen, et disposent du droit de suspension des agents qu'ils ne nomment pas.

Des plaintes contre les gouverneurs peuvent émaner, soit des organes autonomes, comme les municipalités ou les Zemtsvos. Elles sont déférées au Sénat. Les ordonnances du gouverneur peuvent être modifiées, complétées ou cassées par le gouverneur général ou par le Ministre de l'intérieur.

Le gouverneur est assisté de conseils, non seulement de conseils de gouvernement, mais encore d'une masse de comités spéciaux. En province, plus encore que dans la capitale, la polysynodie subsiste encore, mais ses inconvénients sont réduits parle fait que les conseillers sont vraiment tels, qu'ils donnent des conseils, apportent des lumières, mais laissent la décision à l'agent exécutif.

Le Zemtsvo du gouvernement, en dépit de son origine élective, ne limite en rien la puissance du gouverneur. Sur ce point, la dangereuse analogie a été funeste. A l'étranger, on

a confondu les Zemtsvos avec les conseillers provinciaux, ou généraux, de nos pays parlementaires. En Russie même, par cela seul qu'ils étaient électifs, on a supposé qu'ils étaient Tembryon possible d'un parlement futur. Gomment n'a-t-on pas réfléchi que le rôle que jouent nos assemblées départementales, dans un pays parlementaire, ne peut pas être celui d'assemblées élues sous un gouvernement autocratique ? Ici, accord entre l'origine du pouvoir central et celle du conseil départemental. Là, antinomie absolue. Par suite, les entraves que nous devons apporter à l'autonomie départementale dans l'intérêt de la cohésion nationale,* ne sont rien à côté de celles que doit lui imposer un gouvernement personnel qui ne peut se laisser tenir en échec par un corps élu, lui qui n'admet pas le droit électif. Le Zemtsvo est et reste un moyen donné aux populations d'exprimer leurs besoins, à l'État, d'étudier le moyen de le satisfaire. Il n'est pas un organe de self-government ou, car il vaut mieux emprunter un mot à la Russie qu'à l'Angleterre, desamo-oupravlenié.

Cette autonomie administrative existe en Russie. Elle y est même très développée. Ce n'est pas seulement chez les « inarodtsy » d'Orient qu'elle se trouve, mais dans les communautés paysannes, dans les administrations urbaines. L'organisation des paysans, si connue, en est une preuve. Elle a •cependant subi récemment une modification importante, contre laquelle se sont élevés beaucoup de publicistes et qui, pourtant, peut être aisément soutenue, non pas seulement par ceux qui, comme nous, ont toujours été les adversaires déterminés de cet abandon des paysans à eux-mêmes, qui ont cru découvrir sous ce grand mot d'autonomie paysanne une simple transmission à l'assemblée villageoise des droits exorbitants enlevés aux seigneurs, mais encore par ceux-là même qui se font les apologistes de la collectivité de la propriété rurale. En effet, on ne peut méconnaître que si la com-

munauté paysanne répond aux besoins de stabilité du corps social, elle ne sert en rien ses besoins, impérieux aussi, de progrès, d'éducation. Si humbles que Ton veuille faire ces humbles unités qui sont les villages, ils n'en participent pas moins à la vie de l'Empire. A un degré infiniment moindre, mais certainement, ils ont, comme une colonie anglaise ou comme un grand-duché allemand, à la fois des intérêts locaux et des intérêts « impériaux ». S'il est possible même, il dérive de l'autonomie qu'ils règlent comme ils l'entendent leurs intérêts locaux, il est indispensable que les rapports qu'ils ont tous avec l'Empire soient mis en concordance. C'est une partie des devoirs des chefs de canton, Zemskii nachalniki ; l'élévation progressive des paysans en est une autre. Selon nous, et sans nul doute, leur mission la plus> importante sera de présider au passage inévitable du Mir à une autre forme de possession.

La loi municipale est récente, datant de 1892. Elle a mis fin à un système électoral, non pas singulier, puisqu'il est bien connu en France, mais ignoré chez nous. Jusque-là, les contribuables étaient divisés en trois classes, correspondant respectivement aux trois tiers des impôts payés. Naturellement, la liste était dressée par ordre d'importance des impôts assignés à chacun. Ces trois classes élisaient un nombre égal de membres. C'était, sous une autre forme, le vote plural des BelgesV Pour fixer les idées, supposons une ville percevant 3.000.000 d'impôts. Le million afférent aux gros contribuables sera payé par 100 personnes. Si le nombre des conseillers est de 30, chaque électeur de ce groupe aura 1/10 de représentant. Le million de contributions moyennes pèsera sur 2.000 personnes qui n'auront chacune que 1/200 de représentant. Enfin,