MA CONDAMNATION

Je vais maintenant présenter dans leur ensemble, et tels qu'ils se trouvent dans l'arrêt du tribunal suprême, les chefs d'accusation qui ont motivé ma condamnation. 11 est dit, dans cet arrêt, que j'étais accusé et convaincu :

jo a D'aToir appartenu à une société qui avait 9 pour but la révolte ^^.

Aucune des sociétés secrètes dont il est fait mention dans le rapport de la commission d'enquête n'a jamais eu pour but la révolte. Je l'ai prouvé jusqu'à l'évidence , le rapport même à la main.

(1) Dans Toriginal russe , on reconnaît facilement que la plumé qui a écrit la notice n est pas celle à laquelle on doit le rapport. Ce n'est plus un style aussi régulier / aussi coulant. Mais, en revanche, si Ton y remarque encore quelque hésitation à dire franchement ce qui était vrai , on s*y garde bien du moins de dire ce qui évidemment était faux.

Quant à la société dont j'ai fait partie , son but se trouve défini par le règlement, et il n'a rien de commun avec la révolte. La commission d'enquête n'a rien trouvé à dire sur ce but. Elle suppose d'ailleurs que la première idée de révolte n'a surgi qu'en l'année 1821, au commencement de laquelle cette société fut dissoute.

s*" (( D'avoir participé à la formation de la so- » ciété. »

Je n'ai pas pu participer à la formation de la société, puisqu'elle était déjà établie quand j'y suis entré.

3° «t D'avoir participé au rétablissement de la so- » ciété. »

Un seul des inculpés m'en accuse, mais sa déclaration se trouve contredite par les faits contenus dans le rapport, et plus tard lui-même se rétracte. Si la notice dit que d'autres inculpés ont confirmé cette déclaration, j'ai démontré qu'il leur était matériellement impossible de porter aucun témoignage à cet égard .

à"" « D'avoir pris part aux délibérations de la so- » ciété. »

La délibération sur le régime républicain n'a pas

été considérée par la commission d'enquête comme T. I. 25

une délibération, mais comme' une simple conversation. Quant à celle dans laquelle il s'est agi de la déportation de l'empereur , elle a eu lieu en 182^, après mon départ.

En fait de délibérations auxquelles j'ai pu assister, il ne reste donc que celles de Moscou , dont le résultat fut la dissolution de la société.

L'enquête ne signale ma présence à aucune autre.

h*" « D'avoir affilié des membres à la société. »

Les déclarations qui ont servi de base à ce chef d'accusation se rapportent à l'année 1821 et à une époque postérieure à la dissolution de l'ancienne société. La nouvelle société ne fut établie, suivant le rapport, qu'en 1822. L'affiliation dont on m'accuse aurait eu lieu pendant qu'il n'y avait pas de société. Là où il n'y a pas de société, il ne saurait y avoir d'affiliation.

6o « D'avoir participé h. l'intention d'introduire ^ )i en Russie le régime républicain. »

Ce chef est basé sur la déclaration de Pestel (le président sans phrases), confirmée, dit la notice, par deux inculpés, et contredite par quatre autres.

Je répondrai :

i"" Quis cette accusation, démentie d'ailleurs par

les faits, ue^ repose que sur ce que le rapport considère comme une siqiple conversation sur les différentes formes de gouvernement ;

2^ Que, si trois (tes inculpés affirment le fait, quatre le nient positivement ;

3** Que ce chef d'accusation n'a pas été admis par la commission d'enquête , et que , par conséquent , / une loi formelle s'opposait à ce que le tribunal le ^ prît en considération.

Et , qu'on le remarque bien , ce chef d'accusation repoussé par l'enquête était évidemment le plus im- , portant de tous ; le tribunal l'a bien jugé ainsi , puis- v qu'il s'en est emparé en dépit de la loi et du bon sens.

Ainsi donc je n'ai pris part ni à la formation d'une société , ni à son rétablissement ; je n'ai pas afBlié de nouveaux membres ; je n'ai assisté , suivant le rapport, à d'autres délibérations que celles qui eurent pour objet la dissolution de la société. Il ne reste d'établi que ma participation à une association dont le but était déterminé par des règlements qui ont subi les investigations de l'enquête, et contre lesquels celle-ci n'a rien trouvé à dire , si ce n'est qu'ils renfermaient des banalités.

Le néant de l'accusation portée contre moi ressort du simple rapprochement de quelques dates indiquées dans le rapport de la commission d'enquête. De 181 9, époque de mon entrée dans la société , jusqu'en 1821

qu'elle fut dissoute, l'enquête n'a rien établi ni contre cette société, ni contre moi individuellement.

Immédiatement après la dissolution de la société je quittai Moscou , ce qui aurait pu être prouvé par la date du passe-port pour les chevaux de poste.

De 1822, époque désignée par l'enquête comme celle de l'établissement d'une nouvelle société , jusqu'au commencement de Tannée 1824, où je partis de Russie , rien non plus n'est établi , soit contre cette société , soit contre moi , qui puisse fournir à la moindre accusation.

Que tout homme consbiencieux juge maintenant de la justice qui a présidé à ma condamnation !