ORGANISATION SOCIALE ET POLITIQUE

Parmi les préjugés qui ont cours sur la Russie, il n'en est pas de plus répandu, et en même temps de plus erroné, que celui qui représente son gouvernement comme le prototype de larbitraire. On serait plus dans le vrai en disant qu'il est peut-être peu de pays oîi la loi soit aujourd'hui plus respectée et où l'esprit d'équité anime davantage le gouvernement qu'en Russie. Ce fait , si anormal qu'il paraisse tout d'abord, lorsqu'il s'agit d'un régime absolu , ne suq)rendra pas ceux qui auront lu avec quelque attention le court aperçu de l'histoire de Russie que nous avons donné dans le premier chapitre. Ils y auront vu, en effet, que, par suite de leur origine nationale, les souverains russes ont toujours eu les mêmes intérêts, partant les mêmes sentiments que leur peuple, ce qui leur a fait trouver leur propre avantage à personnifier et à défendre la cause populaire. De là la haute et saine idée qu'ils se sont faite de leur rôle et de leurs devoirs ; de là aussi le soin constant et particulier avec lequel ils ont cherché à éviter les deux écueils de l'immense autorité qu'ils tenaient du peuple, la faiblesse et l'arbitraire. Cette tâche difficile, nous l'avons vu entreprendre déjà par les Tsars de l'ancienne Moscovie, à mesure que leur autorité grandissait avec l'extension de leurs territoires. Mais

c'est surtout les princes de la famille actuelle des RomauofF qui s y sont consacrés avec le plus de suite et le plus de succès. Ils ont tous compris, surtout à partir de la grande Catherine, que le meilleur guide et le plus grand frein à leur pouvoir illimité gisait dans la conscience de rimmense responsabilité qui en résultait pour eux. Aussi se sont-ils tous appliqués, d'une part, à introduire progressivement en Russie, le règne de la loi, de l'autre, à se montrer dans leurs décisions aussi équitables que possible, en prenant sans cesse pour boussole de leur conduite l'opinion du pays. Cette espèce de constitution morale, faite de devoirs et de principes personnels, pour n'être pas des plus communes, n'en offre pas moins de précieux avantages.

L'opinion que tous les peuples doivent être régis par les mêmes institutions, avoir la même forme de gouvernement, a fait son temps. Elle est aussi peu soutenable que celle qui recoimaîtrait à tous les hommes les mêmes aptitudes et leur appliquerait le même régime hygiénique, les mêmes remèdes curatifs. La panacée universelle est une aussi grande absurdité en politique qu'en médecine. A part certains besoins de commerce , de justice et de progrès communs à toutes les nations, chaque peuple a ses propres coutumes, ses propres défauts et qualités, ses propres aspirations et ses propres conceptions, auxquelles les institutions qui le régissent doivent forcément correspondre, sous peine de rester lettre morte ou de fausser son génie national et de l'entraîner dans les plus graves périls. Elles ne doivent être ni inventées ni empruntées à d'autres pays, mais résumer, en quelque sorte, son histoire, son développement normal. Et comme le but, icibas, de tout être vivant, individuel ou collectif, est de posséder la plus grande somme de bonheur possible, la meilleure des constitutions sera toujours, en définitive, celle sous laquelle le peuple qu'elle régit se sentira le plus heureux.

Toute la question est donc de savoir si le gouvernement qu'il possède actuellement assure au peuple russe la somme de bonheur à laquelle il peut aspirer. A cette question nous n'hésitons pas à répondre affirmativement. Ce gouvernement lui domie, en effet, et, sous la protection des lois existantes, lui garantit les trois hbertés auxquelles

sa cause triompher si elle est juste. Libre d'aller et de venir comme bon lui semble, de choisir le métier qui lui convient, Thomme du peuple russe, ouvrier ou paysan, est aujourd'hui, de par la loi, aussi maître chez lui que n'importe quel grand seigneur. C'est là un droit auquel il tient essentiellement, peut-être parce qu'il en a été longtemps privé. Aussi l'inviolabilité du domicile est-elle entourée de toutes sortes de précautions et de formalités très strictes, qui en rendent la violation difficile, même lorsqu'il s'agit d'attentat contre la sûreté de l'État.

Les besoins de liberté, on le sait, ne sont pas les mêmes chez toutes les nations. Telle, que les hautes classes auront longtemps opprimée, recherchera avant tout légalité sociale, et telle autre, oîi ces classes seront encore dominantes , prisera davantage la liberté politique. Pour le peuple russe, où ces classes n'existent pas, la liberté individuelle est toujours restée le bien suprême , et il n'a jamais été aussi malheureux que le jour où elle lui a été ravie. Aussi ce jourlà fait-il date dans son histoire et son souvenir se transmet-il de génération en génération dans un proverbe des plus populaires. C'est au point que l'introduction, lors de la réforme judiciaire sous Alexandre II, de la loi sur la contrainte par corps pour dettes n'a pas pu résister à la réprobation de l'opinion, et cette loi a dû être rapportée.

Cette nécessité, pour les organisations politiques des peuples de correspondre à l'organisation sociale de ces derniers, explique l'insuccès auquel aboutirent les velléités constitutionnelles de certains souverains russes, plus généreux que réfléchis et plus occidentaux que russes. Poursuivant, eux aussi, le but dont nous parlions plus haut, celui de trouver une garantie contre les excès même de leur pouvoir illimité et contre les inconvénients, très réels, en effet, dans un aussi vaste empire que la Russie, d'une trop grande centralisation, Catherine II, Alexandre I" et même Alexandre II rêvèrent, comme on sait, de doter leur pays d'institutions représentatives et parlementaires à l'image de celles fonctionnant en Angleterre et en France. Ces trois souverains ont dû successivement se rendre à l'évidence et recoimaître qu'un pareil gouvernement n'est possible que

LES GRANDES INSTITUTIONS DVETAT EN RUSSIE

dans les pays oîi existent, à Vétnt iVasisises fondamentales et dVdéments constitutifs, des classes bien distinctes comme origines et comme intiiêts, c'ent-à-dire uue aristocratie historique et nn tiers <!'*tat puissant; mais que, pour un pays oîi le peuple est, sinon tout, du moins presque tout, il n'y a que deux formes de prouvernenient ]>ossîUes : la république, c'est-à-dire le gouvernement de tous, ou la monarchie absolue, c'est-à-dire le gouvernement d'un seul, en qui sincarne, jiour ainsi dire, la nation tout euti^re avec ses intérêts, ses croyances

Fis. 41. — Éîèyis da profyzntuuia de Vuié^iviiï ; d'apti» on» photognptale.

et ses asilirations. Or la république, daos un pays immense comme la Russie, amènerait forcément ranarchie et la décomposition. Il ne reste donc que Fautocratie qui puisse convenir à la Russie. D'ailleurs, une grande nation ne peut garder son rang dans le monde qu'en restant fidèle au principe gouvernemental qui a ]jrésîdé à sa formation.

La réalité devant laquelle les trois suuveraîiis que nous avons cités plus liant se sont vus contraints d*abaiKlnuncr leurs généreuses intentions leur a été révélée par TListoire même de leur pays. Cette histoire leur a démontré que la période la plus malheureuse, la plus fatale pour la Russie , alors que le pays, déchiré, afl;iibli par les luttes et les intrigues

des factions, envahi par l'étranger, était arrivé à deux doigts de sa perte, ca été précisément celle oîi rassemblée des boyards exer^^-ait, à côté du Tsar, un pouvoir trop souvent prépondérant. Dans un pays comme la Russie, oh les classes privilégiées sont à Tégard de Télément populaire ce qu'une goutte d'eau est à l'Océan, le propre de ces classes, lorsqu'elles partagent avec le souverain Fantorité suprême, c'est, en effet, de tendre sans cesse à entpiéter sur les droits de ce dernier, à s'emparer finalement du pouvoir dans leur seul et unique intérêt, à devenir, enfin, ime oligarchie, à coup sur le plus détestable et le plus dangereux de tous les gouvernements. Où d'ailleurs prendre aujoinT.rhui en Russie ces éléments de pondération si nécessaires au jeu des iiLstitutions représentatives et parlementaires? La Russie a toujours été une imntense démocratie, ayant à sa tête un mandataire de la nation, sous le titre de Prince, de Grand-Prînce, de Tsar ou d'Empereur, Mais avec le temps et à mesure que Tunité politique se constituait, les descendants des anciens princes apanages avaient fini par former une espèce de caste aristocratique, qui aurait pu devenir et qui a été im moment, en effet, nn de ces éléments. Ivan III, Ivan IV et leurs successeurs ont été ])our cette caste, comme nous Favons dit, ce que Louis XI et Richelieu furent [lour la noblesse féodale française; et tout comme la Révolution de 80 a porté les derniers coups à celle-ci, de même les réformes de Pierre le Grand et rémancipatîon des serfs avec dotation de terres, ou plutôt la conversion des serfs en propriétaires, ont anéanti à jamais les derniers restes du hoyardisme.

En divisant les employés de FEtat en quatorze rangs, correspondant il dirterents degrés de fonctions puldiques ; dorit certains confèrent la noblesse, persomielle ou héréditaire, avec droit d avancement tous les trois ou quatre ans, d'un rang inférieur à un rang supérieur, selon les mérites de Femployé, depuis le simple commis aux écritures jusqu'aux hautes charges de Fempire, y compris celles de chancelier et de grand maréchal, et en donnant comme point de départ à ces avancements le certificat d'études, Pierre le Grand a, d'un seul coup, réalisé la plus grande révolution qui ait encore été accomplie en Europe, celle de Fégalité, et de légalité réelle, absolue,

LES GRANDES INSTITUTIONS D ETAT EN RUSSIE

de tous devant riiistructiorK SâDs doute, il avait fciirtoiit en vue, en recourant i\ ce moyen plus on moins empirique, de propager la civilisation dans son pays. Mais, Russe avant tout, proionJénieut national, par conséquent anti-aristocrate, il n'ignorait pas qu'en uicnie temps il anéantissait à jamais par là les privilèges de naissance et de caste. Or cette innovation du grand réformateur est de celles qui lui ont sur\écu. Aujourd'hui encore, le diplôme universitaire (des universités

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Tig. a. — Ecole de tïroit, 4^nt-rvt4î«boiirg.

proprement dites, de rÉcole de droit, du Lycée, etc,)^ setd confère des droits an service de TEtat avec ses nombreux avantages, honorifiques et d'avenir. Il est la clé qui ouvre Taccès à toutes les carrières, depuis celle de buraliste jusqu'à celle d'ambassadeur, de sénateur et de membre du Conseil de rempire. Seul il décide, non seulement de l'entrée au service, dans Tun ou l'autre des ministères ou dans les chancelleries les plus haut placées dans la hiérarchie administrative, mais encore de Tavancement. Plus les résultats de l'examen portées sur le dii)lôme attestent de fortes études, plus ce diplôme confère un rang suix^rieur et |)lus Favancement est rapide. Et comme les fonctions

correspondent aux rangs, le diplôme d'études défie non seulement la naissance plus ou moins haute et les titres nobiliaires des concurrents , mais encore le népotisme des chefs. Ajoutons que tous les établissements d'instruction publique, aussi bien supérieure qu'inférieure, sont accessibles à tous, quelles que soient leur condition sociale et leur religion. Il arrive ainsi chaque jour qu'un prince ou un comte qui s'est trouvé sur les bancs de l'université avec le fils de son intendant, voire de son cordonnier, se voit, plus tard, déj)assé par lui de beaucoup dans la carrière administrative. Depuis Pierre le Grand, et surtout dans les derniers temps, ils sont en majorité en Russie ceux qui, ne devant leur avancement qu'à leurs études, à leur travail et à leurs capacités, sont parvenus aux plus hautes fonctions et aux plus hautes charges de l'Etat.

Tout cela explique certains côtés, restés jusqu'ici dans l'ombre, de cette société russe si nationale et à la fois si cosnwpolite , si élégante et, en même temps, si démocratique, si mtéressante et pourtant si peu connue. Mais cela prouve surtout à quel point la Russie, démocratiquement constituée comme elle Test, se prête peu au fonctionnement d'un gouvernement constitutionnel. La représentation des intérêts, telle qu'elle y est organisée actuellement dans les assemblées communales, rurales, urbaines et provinciales, avec les grands corps de l'Etat, qui viennent aider l'Empereur, l'auguste représentant de la nation, dans l'exercice de ses pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, sous égide de lois respectées par tous, est, après tout, l'organisation qui convient le mieux aux vœux du peuple russe et répond le mieux à ses besoins.

LOIS FONDAMENTALES DE L EMPIRE, INSTITUTIONS SUPÉRIEURES, GRANDS CORPS DE l'ÉTAT ET MINISTÈRES.

La Russie est im Etat monarchique de forme absolue. Le souverain personnifie et concentre tous les pouvoirs, législatif, judiciaire, politique.

LES GRANDES INSTITUTIONS D ETAT EN RUSSIE

exécutif. C'est en sou nom que sont édictées les lois, que la justice est rendue, que ses arrêtas sont exécutés. Il porte le titre d'Empereur, pour l'emjïirede Russie proprement dit, de lîoi pour le royaume de rologne et de Grand-Duc pour le grand-duelié de Finlaîide. La succession au trône est réglée par la loi fondamentale de l'empire, du 5 avril 171)7. Elle a lieu, par onlre de primogéniture, en ligne mille, et, dans le même oixJre, en ligne féminine, au cas d*extinctîon de toute ligne maie. Pour les liéritiers des deux sexes, la majorité est fixée à seize ans. Quel que soit leur Tige, la succession date du moment oîi leur prétiécesseur a cessé de régner. — S'ils sont encore mineurs, il est constitué un gouvernement qui ibiictionne en leur nom jusqu'à leur majorité.

Le souverain doit être de la religion ortLodoxe, 11 en est le protec* teur de droit, L'Eglise est représentée par le Saint-Synode, aupr^s de rEmjïereur comme chef de FEtat, lequel, à ce titre, est représenté, à son tour, auprès du Saint-Synode par un procureur général [oherprocuror)^ par Fentremise duquel se discutent et se décident toutes les affaires concemant,à la fois, FEtat et FEglise. Bien que Fortliodoxîe soit la religion dominante, tous les autres cultes, chrétiens et non chrétiens, aussi lûen le judaïsme, le mahométisme que k* paganisme, jouissent, sous la protection des lois, de îa plus grande liberté.

Le souverain exerce le pouvoir législatif, judiciaire, politique et exécutif au moyen d'institutions particuliiTes, qui fonctionnent en son nom, en vertu des lois établies, et se dixîsent en institutions supérieures, ou grands corps de FEtat, en iiLstitutions moyennes, ou pruvinciales, et inférieures, c'est-à-dire rurales, urbaines et communales.

Les grands cotjjs de FÉt^it sont : l^ le Conseil de lempire, 2"le Sénat, 3" le Saint-Synode, 4^" le Comitédes mmùtres^ 5** le Contrôle de Vempire.

L — Le Conseil de Vempîre est un corps législatif et délibérant, qui confectionne et discute les lois et coimait de toutes les questions d*ordre politique ou administratif qui ne peuvent être résolues que par voie législative. Ses membres sont nommés par FEmijereur, qui les choisit parmi les personnages qui ont le plus marqué par leur compétence nu leurs services dans les différentes branches de l'administration publique, civile

192 LA SAINTE KDSSIE.

OU militaire. Vu riinportance de ce grand corps de TÉtat et la considération dont il jouit, ces nominations sont génc^Talemeut considérées comme la consécration, pour les uns, d'une longue, utile et honorable carrière, et l'attestation, pour les autres, d aptitudes spéciales.

Le Conseil de l'empire se compose d'une Assemblée générale et de trois départements spéciaux, dans chacun desquels s'examinent et se préparent les différents projets qui doivent venir en discussion à l'Assemblée générale. Ce sont : le département des lois, le département des affaires civiles et religieuses et le département de V économie générale de l'empire. Aucun ministre n'a le droit de prendre de sou ])ropre chef, ou de soumettre à la signature de l'Empereur une mesure d'ordre public et de caractère législatif avant d'en saisir celui de ces trois départements du Conseil de l'empire auquel elle se rap])orte par sa nature, (.-e n'est qu'après avoir été examinée par le département compétent, discutée et votée par l'Assemblée générale, qu'elle est soumise Ix la sanction de l'Empereur, lequel en ordonne alors la mise à exécution par \\\\ oukase (décret). Les débats de cette assemblée sont oraux, mais pas pubUcs. Ils sont présidés par le président du Conseil de l'empire, lequel, ainsi que les présidents des départements, sont nommés ou confirmés chaque année par l'Empereur. Sous Alexandre II, le président du Conseil de l'empire était son frère le grand-duc Constantin. Sous Alexandre III, ces hautes fonctions sont remplies par son oncle le grand-duc Michel. La plupart des membres de l'Assemblée générale font, en mcme temps, partie des départements. Ils jouissent de la plus grande liberté dans la défense de leur opinion. Les résolutions sont ])rises à la majorité des voix. Les séances de l'Assemblée ont lieu trois fois par semaine et celles des départements tous les jours. Chaque ministre est de droit meml)re du Conseil de l'empire. Il peut se faire représenter exceptionnellement ])ar son adjoint. L'expédition des affaires a lieu à la chancellerie du Conseil de l'empire, dont le chef porte le titre de secrétaire de l'empire.

Les résolutions du CoiLseil de l'empire sont soumises ])ar son président, sous forme à' avis, à l'Empereur, lequel a le droit de sanctionner soit l'avis de la majorité soit celui de la minorité. Il est à remarquer que c'est presque toujours dans l'intérct du peuple que

LES GRANDES IXSTITI'TIOXS D'ÉTAT EN RUSSIE

lï>3

les Tsars ont exercé, dans les cas exceptiomiels, ce droit de la couroiiiie.

IL — Le Sénafj necond grand coi"|>s de FEtat, dont la première fondation remonte k Pierre le Grand, est axijonrdlmi nne institution judiciaire, la pliKs liante de tontes. Il a la garde des lois et de lenr stricte exécution par le pouvoir judiciaire^ aussi bien que par le pouvoir exécutif. Il est k la fois demicre instance d'appel et cour de cassation. Il se divise en conséquence en onze départements, dont sept siègent à Saint- Pétersbourg, deux n Moscou et deux î\ Varsovie, Ces départements

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¥lg. 45. — OonseU es rempirc, A Sftlat-FéUsibMrv*

correspondent aux différents degrés de juridiction tles tribunaux. Deux autres départements forment la cour de cassation, Fun pour les affaires civiles, l'autre ]>nur les afiaires criminelles. Deux assemblées ]>lénières siègent h Saint-Pétersbourg et une truisicme k Moscou, La première se compose des 1", 2* et 3" départements, plus le département héraldique ; la seconde, des 4* et 5® départements, plus le département d arpentage, ('liaqne département a sa chancellerie et son grand-}»rocureur, A Tégard du Sénat, le ministre île la justice a le titre et les fonctions de procureur général

III. — Le Sdint'Si/node^ Qomi^oi^v de dignitaires de rÉglise, joue dans les affiiires spirituelles le même rôle que le Sénat dans les affaires

S^USTTi atîâcoLE.

civiles. Le Procureur-Général près le Saint-Synode sert, comme nous l'avons dit, d'intermédiaire entre cette haute institution ecclésiastique et TEmpereur, en sa qualité de chef de TEtat.

IV. — Le Comité des ministres, ainsi que le Conseil de l'Empire remanié depuis, est Tœuvre d'Alexandre V\ On ne doit pas le confondre avec le Conseil des ministres. C'est la plus haute autorité du pouvoir exécutif, où viennent se concentrer toutes les affaires, soit communes à plusieurs ministères, soit particulières à Tun d'eux, mais impliquant, directement ou indirectement, un intérêt ji^énéral ou une question de droit. Ce n'est qu'après avoir été soumises au Comité des ministres, que ces affaires peuvent être, d'après leur nature, soit soumises directement i\ la signature de l'Empereur, soit portées préalablement au Conseil de l'Empire.

V. — Le Contrôle de V empire, par les droits qui lui ont été conférés dejmis les réformes d'Alexandre II et le rôle qu'il joue actuellement dans l'administration économique du pays, doit ctre classé parmi les grands corps de l'Etat.

L'importance de cette utile institution, telle qu'elle fonctiomie aujourd'hui d'après les lois établies et des règlements très stricts, est peut-être sans exemple en Europe. Jusiju'aux grandes réformes d'Alexandre II, les fonctions de Contrôleur général de l'enij^ire n'avaient été, en réalité, (jue nominales. Il ne pouvait en être autrement du moment que tout ministre avait le droit de soumettre directement à la signature du Souverain des mesures entraînant sans cesse des dépenses supplé- * mentaires et, par suite, de nouveaux crédits, que le ministre des finances pouvait d'autant moins refuser que ces crédits lui étaient toujours demandés, selon la i'ormule consacrée, <c par ordre de Sa Majesté ».

Dans ces conditions, non seulement l'exercice d'mi contrôle réel, mais encore l'établissement d'un budget régulier devenaient impossibles. La Russie devra une éternelle reconnaissance aux trois liommes d'Etat résolus, intègres et aussi bons patriotes (ju'miiversellement estimés, MM. Tchevkine, Tatarinof, et de Reutern, ce dernier, alors ministre des finances, le premier, ministre des travaux publics, et le second, Con-

LES GRANDES INSTITUTIONS D^ETAT EN RUSSIE. 105

trôleiir de Tempire, lesquels réussirent i\ faire voter j)ar le Conseil de TEinpire et sanctionner par l'Empereur les lois de finances actuellement en vigueur, qui peuvent certainement être citées comme des modMes de prévoyance et de sévérité contre l'abus et l'arbitraire ministériels. D'aprcs ces lois, il est strictement interdit aux ministres, non seulement de présenter à la signature de TEmpereur une mesure impliquant une dépense quelconque avant d'avoir obtenu le consentement du ministre des finances et l'approbation du Comité des ministres, mais encore d'ordonner un virement quelconque dans leur ])ropre budget, fut-il d'un millier de francs, sans y être, chaque fois, préalablement autorisés par le ministre des finances, le Comité des ministres et Tempereur, autorisation d'ailleurs rarement accordée. Il y a plus, un ministre ne peut disposer de son propre chef d'une somme dépassant mille roubles; et cela encore en en justifiant l'emploi dans un comj)te rendu aniuiel. S'il dépasse cette somme ou s'il ne la justifie pas, le Contrôle de Tempire la lui impute et la lui fait payer de ses propres deniers. Dans ces condi-

tions, le budget de Teinjâre, examiné en détails au département d'Economie du Conseil de l'empire, discuté et voté en assemblée générale par ce dernier et rendu public au commencement de chaque exercice, est devenu une couvre aussi sérieuse et sincère (jue généralement respectée. Le budget rectificatif est également publié chaque année après avoir passé au crible, ministère par ministère, du (Contrôle de remj)ire. De toutes les réformes qui se sont accom])lies en Russie depuis trente ans, la réforme financière, la plus importante assurément par ses heureuses et incalculables conséquences dans Tavenir, est celle où ne s'est encore manifestée aucune réaction et que gouvernement et })ul)lic se montrent, au contraire, d'accord à ])Ousser sans cesse en avant. Dans ce pays oïl la dilai)idation était naguère encore, sinon la règle, du moins la réalité, le respect des deniers publics a soudaineté élevé à la hauteur d'une institution. Tant il est vrai que le bien naît le plus souvent de l'excès du mal. Les progrès qui se poursuivent dans cette voie ne sont pas près de i)rendre fin, grâce, il est juste de le dire, à l'esprit d'économie et de légalité qui disthigue ù un si haut degré rEmi)ereur actuel. Quoi (pi'il en soit, et si invraisemblable que cela jmisse paraître, il est

19ft LA SAINTE RUSSIE.

permis d'affirmer que la Russie est aujourd'hui de tous les pays celui où les droits et les pouvoirs des ministres sont le plus strictement circonscrits par les lois.

Parmi les institutions supérieures, il faut encore compter comme faisant ])artie du pouvoir exécutif, les Ministères et les trois Chancelleries de l'Empereur.

Les Ministères sont au nombre de dix, savoir :

1** Le Ministère de la cour, qui a sous sa dépendance ; a) la grande chancellerie des ordres impériaux; h) le département des cérémonies; r) celui des apanages; d) le cabinet de l'Empereur, dont font partie, entre autres, les diamants de la couronne et certains nmsées ; e) les palais impériaux et leurs dépendances;/) la direction des théâtres impériaux, etc.

2*" Le Ministère de V intérieur, qui se compose : a) du conseil du ministère; b) de la chancellerie du nnnistre; c) de cinq départements, ceux des affaires générales, de la police, des cultes étrangers, des postes et télégraphes, de l'économat; d) du conseil et du comité de statistique; e) de la curatelle et de l'inspection des prisons;/) du conseil de médecine ; g) de la section du zemstvo; h) du comité technique des bâtisses; i) du comité de la presse, etc.

S"" he Ministère des finances, qui comprend : a) le conseil du ministore; h) la chancellerie générale du ministre; c) la chancellerie de crédit; d) cinq départements, ceux des douanes, des contributions directes, des contributions indirectes, du commerce et des manufactures, du fisc;e) la trésorerie générale. — Relèvent de lui : a) la banque de l'Etat, b) la commission de la dette jmblique, c) le timbre, d) la monnaie, é?) la caisse d'épargne, /) l'institut technologique, etc.

4*' Le Ministère des affaires étrangères ainsi conîj)osé : a) conseil du ministère; b) chancellerie, comprenant quatre sections; c) département asiatique; d) département des relations intérieures; e) département du personnel et de la comptabilité;/) archives.

o" Le Ministère de l'instruction ptddique comj)renant : a) le conseil du ministère; b) le comité des hautes études; c) le département de l'instruction publique (universités et gymnases) ; d) l'Académie

des sciences ; e) la Bibliothèque impériale (publique) ; /) l'institut Lazaref des langues orientales, etc.

6^ Le Ministère de la justice : a) consultations du ministère ; b) département de la justice ; c) chancellerie. L'Ecole de droit relève de ce Ministère.

7^ Le Ministère de la guerre comprend : a) le conseil militaire; h) le tribunal militaire; c) la chancellerie du ministère; d) Tétat-major et la section topographique; e) la direction générale de l'artillerie; /) la direction générale du génie; g) la direction générale des écoles mihtaires; h) la direction générale de l'intendance; t) la direction générale de médecine ; j) la direction générale des troupes irrégulières, etc. Ce ministère comprend encore plusieurs comités, entre autres, le comité de codification militaire, le comité de formation et d'instruction des troupes, le comité scientifique, le comité des blessés, etc. Font également partie du Ministère de la guerre : l'inspecteur général de la cavalerie, l'inspecteur général des bataillons de tirailleurs, ainsi que plusieurs musées, comités et journaux spéciaux.

8^ Le Ministère de la marine se compose : a) du conseil de l'amirauté; h) du tribunal sui)érieur de la marine ;c) de la chancellerie du ministère, d) du département d'inspection ; e) du département hydrographique ; /) du comité technique, comprenant la section des constnictions navales, la section de l'artillerie de marine et la section scientifique, etc.

9" Le Ministère des voies de communications et des travaux publics comprend : a) le conseil du ministère ; b) le comité technique des voies de terre et fluviales; c) le comité des chemins de fer; c?) le département des affaires générales ; (?) le comité consultatif;/) le comité juridique, etc.

10° Le Ministère des domaines de VEtat, qui a l'administration de toutes les terres habitées ou non habitées appartenant à l'État et celle des forêts, se compose : a) du conseil du ministère; b) du département de l'agriculture et de l'industrie rurale ; c) du département des mhies, avec le corps et l'institut des ingénieurs des mines; d) du département des forets ; é) du comité d'études, etc.

LES GRANDES ÎKSTlTlTiaNS D'ÉTAT RK RUSSIE,

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La ChanceUerie partiaihere de tEmpereur n'a pUiî!^ iiujutird'hiti rîmportancé quVlk avait il y a «[tieiqtiesi amicVs eiiwre, alôrs^ quVUe compreuait plusteutB sectioas, ilout les aitrthutioiis^ passeies deptos

soit au C^^iiseil de rempire sait au Mmistère de Tiut^near, s*é-

leudaient depuk la codification de8 lni$jiis4{ii*à la sûreté gi^nénle* Atijourd'fauî^ elle ne se compoM plus guère que de deux

Fit, 47> — L'ÉtaUMAJôr et lu coioaae Àleuuidr», fciir k plftûe do BUAb iVB1t<t. à

qui coiiipreunent les nombreuses et iniiiortantes institutionâ et établissemeuts de charité et de bieufaisauce jniblique places sous la i)rolçctioD de Leurs Majestés.

Iax Comrnmùm des requêtes est également uue institution de bienfaisance, très haut placée dans la liiérarchie administrative. Elle a pour oVijet la réception et rexaniende toutes les requêtes, demandes de secours ou plaintes écrites ou verbales, adressées à T Empereur, quelle que soit la condition sociale du pétitiounaire ou du plaif;nniit.

Le Secrétariat d'État [iour le grand-duclié de Finlande, dont

le chef a rang de ministre, soumet Ji l'Empereur toutes les affaires (lu gouvernement finlandais qui doivent être soumises à sa sanction en sa qualit<3 de grand-duc de Finlande.

Au point de vue administratif, la Russie est divisée en gouvernements, provinces et territoires. Les premiers sont ce que les départements sont en France. Le nom de d province » est donné aux pays qui, soit par leurs origines et leurs institutions particulières, soit par leur éloignement, ont ime existence propre, tout en faisant partie de la Russie. Sont enfin appelés ce territoires y> ceux qu'habitent les Cosaques, lesquels ont, comme on sait, ime organisation toute particulière, moitié militaire, moitié civile.

Le pouvoir central est représenté à l'intérieur par des gouverneurs civils, excepté dans ceux de ces gouvernements et celles de ces provinces où , par suite de leur éloignement ou de considérations pohtiques, ces représentants sont des gouverneurs généraux militaires, dont les pouvoirs sont alors plus étendus. Il y a ainsi des gouverneurs généraux militaires dans les provinces (limitroplies) occidentales du Nord, dans les provinces (limitrophes) occidentales du Sud; dans les provinces Baltiques, et dans le grand-duché de Fhilande, dans la Sibérie orientale et la Sibérie occidentale et dans le Turkestan. Chaque gouvernement est divisé en arrondissements, chaque arrondissement en districts et chaque district en communes. Au point de vue militaire, des voies de communications et de l'instruction publique, la Russie est divisée en 14, 10 et 8 arrondissements.

in.

INSTITUTIONS TERRITORIALES ET ORGANlSxVTIOX MUNICIPALE.

Ou sait que depuis 1864 la Russie jouit d*uue esi)èce de self-gouvernement local , qui a amené une certahie décentralisation administrative, contre laquelle quelques esprits cherchent maintenant à réagir. Ce gouvernement local fonctionne en vertu de nouvelles institutions,

LES GRANDES INSTITUTIONS D'ÉTAT EN RISSIE

appelées territoriales (^e?7i^/r(?, *ki mut ^v7////<f/, terre;, parce tju elle^s reposent princiiuileineut sur la représentation ilu sol, ou si Ton veut sur celle des citoyens, eu tant que possesseurs d'immeubles. Or Ton sait que, depuis 1 émancipation des serfs, tous les paysans, en Russie, sont propriétaires. 11 en résulte que cette grande réforme, complément logique de celle de rénmneipatinn des serfs, a été conçue, tout comme cette dernit're , dans un esprit essentiellement démocratique.

r-iMt

jfïf. 48. — Cour lia EéfççUiire pour les jniuvrcï*, fonddtloit de la grand «hIqcIiçsv H* Itup, à Salot'Pétflfifcoorf ;

d*ftprùf an dessia de BAldiager.

î^Iles sont l'œuvre, toutes les deux, de v^{\^ pléiade d'intelligences pleines dlutentions libérales qtii se groupait autour des frères Milioutine, les collaborateurs d'Alexandre II, œuvre qui en pratique a donné des résultats peu satisfaisants, et qui ne pourra survivre qu'après avoir subi de nombreuses modifications, dont est saisi pour le moment le Conseil de Tempire, grâce à Tinitiative du comte Tolstoï.

Les ASSEMBLÉES TERRITORIALES 86 divisent en assendïlées provinciales et en assemblées de district. Elles sont toutes les deux électives et se composent des représentants de la grande propriété, de

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ceux des villes et de ceux des paysans. Pour être électeur etéligible, il faut être de nationalité russe, âgé de vingt-cinq ans et représenter un cens qui diffère pour chacune de ces trois catégories d'électeurs. Les premiers doivent posséder une propriété d'au moins 200 dessiatines (1), ou un immeuble d'une valeur d'au moins 15.000- roubles (2), ou bien exercer un commerce ou une industrie représentant un mouvement d'affaires qui ne soit pas inférieur à 6,000 roubles par an. Sont représentants des villes : tout commerçant payant patente ; tout propriétaire de fabrique d'un produit annuel de 6.000 roubles , et tout propriétaire d'immeuble, d'une valeur de 3.000 roubles dans les villes ayant plus de 10.000 habitants; d'une valeur de 1.000 roubles dans celles ayant de 2.000 à 10.000 habitants, et de 500 roubles dans celles en ayant moins de 2.000. Les représentants des villages ou des sociétés rurales sont élus parmi les délégués des communes , dont ils doivent faire partie. Ils ne peuvent pas, comme nombre, dépasser le tiers des membres des assemblées communales, et doivent fournir au moins un représentant par commune.

Le droit de vote est personnel. Il n'est transmissible par procuration que pour les mineurs, les absents, ou pour les femmes, en tant que celles-ci sont propriétaires en leur nom persomiel. Dans ce cas, elles peuvent se faire représenter par des mandataires , encore que ceuxci ne fassent pas eux-mêmes partie de l'assemblée. Les mineurs et les absents ne peuvent, par contre, donner leurs pouvoirs qu'à des membres élus. Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles les citoyens âgés de moins de vingt-cinq ans et les individus ayant subi une condamnation infamante.

Le nombre des représentants de chaque catégorie, pour les assemblées provinciales et de district, est défini par une loi spéciale et calculé d'après la densité de la population de chaque gouvernement et de chaque district. Ne peuvent être élus membres des assemblées territoriales : les gouverneurs, les vice-gouverneurs, les procureurs de pro-

(1) Une dessiatine est égale à 1 hectare 92 aies. IL ne faut pas oublier que par suite de la grande disproportion entre les terres incultes et les terres cultivées, une propriété de même étendue en Russie est loin de représenter la même valeur qu'en France.

(2) Environ 60.000 francs.

LKS GRANDES INSTITUTIONS D'ÉTAT EX RUSSIE

vînce et de district, les huissiers, les biireaiiurates , les employés du fisc, de la police, en un mot aucun salarié de l'Etat Le contrôle des électeurs et la vérification des pouvoirs sont exercés par les assemblées elles-mêmes. Les représentants sont élus pour trois ans. Leurs fonctions sont gratuites et purement honorifiques. Dans les districts ou se trouvent des propriétés de la couronne, ces propriétés peuvent être représentées au sein des assemblées par des mandataires

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si>écianx du nu'nistère des domaines, si toutefois la jouissance desdites propriétés n'a pas été abandonnée aux paysans. Cette représentation a lieu, alors, dans les proportions suivantes : les propriétés de la couronne formant umins que le quart de tout le district ont uu représentant, celles qui en forment la moitié en ont deux, et trois lorsque leur étendue dépasse cette moitié.

La présence du tiers au moins des meiiilires élus est nécessaire pour que les séances des assemblées soient eftectîves* Les votes ont lieu h la majorité des voix. Les décisions des assemblées sont mises à exécution par des administrations particulières qui relèvent d'elles,

appelées oupravi (régences), provinciales pour les assemblées provinciales, et de district pour les assemblées de district. Ces assemblées en nomment les membres, les présidents, et les choisissent dans leur propre sein. Elles en fixent et en payent les honoraires. La nomination des présidents des régences territoriales de province est confirmée par le ministre de l'intérieur. Les assemblées territoriales se réunissent régulièrement une fois par an. La durée de leur session est de tlix jours pour celles de district, et de vingt jours pour celles de province. Elles sont convoquées par leurs régences territoriales respectives. La session des premières est ouverte par le gouverneur ; celle des secondes, par le maréchal de la noblesse du district.

A chaque nouvelle session, des assemblées électorales se réunissent dans chaque chef-lieu de province et dans chaque ville de district, pour l'élection des membres des assemblées territoriales de province et pour celle des membres des assemblées de district.

Voici maintenant quelle est Tétendue des pouvoirs de ces assemblées. Les affaires que' TEtat abandonne à leur initiative et à leur décision sont surtout d'ordre financier et policier. Ce sont : l"" la gestion des propriétés, capitaux et recettes appartenant, d'après la loi, au zemstvo; 2^ la répartition de ceux des impôts dont la loi a confié à ce dernier le partage, leur prélèvement et l'affectation de leurs produits aux besoins locaux, le tout conformément aux règles établies par le code des contributions ; 3° la construction et l'inspection des édifices appartenant au zemstvo, des routes et des voies de communication, dont l'entretien est à la charge de ce dernier; 4*^ les approvisionnements publics ; 5^ l'administration des établissements d'assistance , de bienfaisance et de charité publiques ; 6® l'organisation et la surveillance des assurances mutuelles des propriétés du zemstvo; V toutes mesures propres à favoriser le commerce et l'industrie locale , à protéger l'agriculture contre les insectes destructeurs et le bétail contre Tépizootie ; 8** participation, au point de vue administratif, au progrès de l'instruction publique, de l'hygiène, et à l'inspection des prisons; 9° les obHgâtions imposées au zemstvo par la loi pour les besoins de l'administration civile et militaire, ainsi que pour les redevances postales ; 10" la

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" présentation et la défense auprès du Gouvernement , par Tentremise du gouverneur, de toute proposition ayant en vue l'intérêt ou les besoins de la province ou du district; 11° les élections aux assemblées, les nominations aux emplois qui en dépendent, ainsi que la fixation des frais d'entretien du zemstvo; 12'' enfin, toutes autres affaires pouvant lui être ultérieurement confiées par la loi.

Le œde municipal, établi par la loi du 16 juin 1870, a organisé ainsi qu'il suit l'administration des villes.

Toutes les villes de l'empire d'xme certaine importance sont dotées : V d'une assemblée ou collège électoral, dont le cens proportionnel a été indiqué plus haut; 2** d'mi conseil municipal, élu par ce collège, et 3® d'une régence municipale ou urbaine , dont les membres sont nommés par le conseil mimicipal. Dans les villes de moindre importance, les fonctions de cette régence, purement executive d'ailleurs, sont remplies par le maire, lequel est , lui-même, quelle que soit l'importance de la ville, — soumis à l'élection.

Le conseil municipal a dans ses attributions : 1"* sa propre organisation; 2° toutes les affaires concernant ledilité proprement dite; 3"* celles concernant le bien-être des habitants : approvisionnements, hygiène, moyens préservatifs contre les incendies, ports, marchés, bazars, bourses , etc. ; 4** fondation et inspection des établissements d'instruction primaire, des établissements de crédit et des établissements d'assistance, de bienfaisance et de charité, des bibliothèques publiques, des musées, des théâtres, etc. ; 5^ protection et développement du commerce et de l'industrie locale ; 6** présentation et instance auprès du Gouvernement central pour toute mesure dépassant les attributions du conseil, et propre k favoriser les intérêts ou à satisfaire aux besoins de la ville.