LA LÉGISLATION DE LA SAISIE PRÉVENTIVE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE

Notre‘étude de la saisie en matière de presse ne serait pas complète, si nous passions sous silence les systèmes originaux que nous présentent à ce point de vue la législation allemande et la législation autrichienne.

Avant d’en étudier le détail, nous pouvons dire que l'originalité de ceslégislations, consiste, tout en étant des législations libérales, c’est-à-dire dont le principe est de réprimer et non de prévenir, à admettre la saisie, même préventive, sans l’entourer des garanties que les esprits libéraux s'accordent pour juger nécessaires.

D'une part, en effet, l'autorité administrative, dans ces législations, dispose d’une façon plus ou moins large, concurremment avec l’autorilé judiciaire, du droit desaisir. D'autre part, pour la confirmation de la saisie par le tribunal, on s’écarte plus ou moins, dans

certains cas, des règles de la procédure ordinaire, dans l'intérêt de la société, et contre l'intérêt des

particuliers intéressés.