Décret publié au Journal. officiel du 12 mars

Les appareils conformes à un type déjà vérifié ne peuvent êlre mis en service qu'après dt'-livrance par le préfet, sur le rapport de la commission sanitaire de la circonscription, d'un procès-verbal de conformité.

Ils doivent porter une lettre de série corresf ccdanl su hp auquel ils appartiennent et un numéro d'ordre dans cette série.

Art. 3. — La demande de vérification est accompagnée des plans de l'appareil, de sa description et dune notice détaillée faisant connaître sa destination et son mode de fonctionnement. . Le ministre de Tlntérieur adresse la demande et les pièces annexées au Comité consultatif d'hygiène publique de France.

Art. 4. — La section compétente du Comité fait procéder, en présence du demandeur ou de son représentant, aux expériences nécessaires pour vérifier Pefficacité de Tappareil..

Si l'appareil se trouve hors de Paris, la section compétente peut désigner, pour procéder aux expériences^, un ou plusieurs délégués choisis parmi les membres du conseil d'hygiène départemental ou <les commissions sanitaires du département.

Les procès-verbaux des expériences sont communiqués aux intéressés; ceux-ci ont un délai de quinze jours pour adresser leurs observations au président du Comité.

Après l'expiration de ce délai, la section compétente émet son avis. Cet avis est transmis, avec les procès-verbaux des expériences, au ministre de l'Intérieur, qui statue.

Art. 5. — La décision du ministre est notifiée à l'intéressé, qui, si elle est défavorable, a un délai de deux mois à partir de cette notification pour réclamer une nouvelle vérification do son appareil.

Art. 6. — Il est procédé à cette nouvelle vérification. par le Comité en assemblée générale. Le président désigne un nouveau rapporteur, et, dans le cas du deuxième paragraphe de l'article 4, un ou plusieurs nouveaux délégués. La procédure est celle qui est prévue A Tarticle 4, la section compétente étant remplacée par l'assemblée générale du Comité.

La décision du ministre est notifiée à l'intéressé.

Art. 7. — En cas de décision favorable, le certificat de vérification délivré parle ministre de l'Intérieur est accompagné des pièces visées au paragraphe premier de l'article 3.

. Art. 8. — Tout détenteur d'ua appareil vérifié ou dont le type a été vérifié conformément aux prescriptions de l'article 2 doit adresser au préfet une déclaration accompagnée de la copie du certificat de vérification et des pièces désignées au paragraphe prejnier.de l'arlicle 3, et indiquant, s'il y a lieu, la lettre de série et le numéro d'ordre de l'appareil. Cette déclaration est enregistrée h sa date. Il en est délivré récépissé. Elle est communîquv'e sans délai â la commission sanitaire de la circonscription. .

S*il s*agit d*un appareil ayant fait lui-même Tobjet d*an certificat de vérification, le préfet, sur le rapport de la commission sanitaire, délivre au détenteur un certificat d'identité.

S'il s'agit d'un appareil conforme à un type déjà vérifié, le procès verbal prévu par le paragraplie 2 de Tarticle 2 du présent décret constate cette conformité.

Art. 9. — Les attributions conférées au préfet par l'article précédent sont exercées à Paris par le préfet de la Seine.

Art. 10. — Les intéressés doivent fournir la main-d'œuvre et tous les objets nécessaires aux expériences de vérification et de contrôle.

Art. 11. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exéculion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré an Bulletin des lois.

Fait à Paris^ le 7 mars 1903.

Le Président de la République française^

EMILE LOUBET

Par le Président de la République :

Le président du Conseil, ministre de f Intérieur et des Cultes, E. Combes.

Examen et autorisation des procédés et appareils de désinfection en exécution de l'article 7 de la loi.

RAPrORT DE M. LE D' A.-J. MARTIN AU COMITE CONSULTATIF P'HYOIÈNÎ PUBLIQUE DE FRANCE (6 AVRIL 1903).

L'article 7 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique dispose que « les procédés de désinfeclioa devront être approuvés par le ministre de Tlntérieur, après avis du Comiti'' consultatif d'hygiène de France ».

Il ajoute :

Les mesures de désinrection sont mises à exécution, dans les ville» de 20 000 tiabitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municii^le suivant des arrêtés du maire, approuvés par le préfet, et, dans les communes de moins de 20 000 habitants, par les soins d*un service départemental.

Les dispositions de la loi du 21 juillet 1S56 et des décrets et arrêtés ultérieurs, pris conTormément aux dispositions de la dite loi, sont applicables aux appareils de désinrection.

Un règlement d'administration publique, rendu après avis du Comité consultatir d'hygiène publique de France, déterminera les conditions q\it CCS appareils doivent remplir au point de vue de PefÛcacité des opérarations à y effectuer. •

Pour assurer Tapplication de ces dispositions, M. le ministre de rinlérieur a informé le Comité qu'il lui parait uiile :

- 1* DVtablir quels sont, dans l'état actuel de la science, les divers modes de dèsiareclion susceptibles d'être mis en œuvre;

2* De répartir ces différents modes, suivant leur nature et leur destination, en un certain nombre de catégories;

3° De déterminer pour chaque catégorie les conditions spéciales d'efflcaciié ou d'application que devraient remplir les procédés s'y déférant;

4*" D'arrêter le programme des justifications ou des expériences que nécessitera Texamen de ces conditions par le Comité consultatif d'hygiène publique de France;

5' De dresser en conséquence la liste des procédés qui sont actuellement en usage et qui répondent dès maintenant aux conditions requises;

G" D'examiner, en s'inspirant des règles précédemment tracées, les procédés nouveaux qui doivent être soumis à Texamen du Comité et à l'autorisation ministérielle.

M. le ministre soumet ces divers points à Tappréciation du Comité et lui demande « ses observations et avis sur les solutions qu'ils lui paraîtraient comporter ».

A la date du 20 octobre dernier, le Comité a, sur notre rapport, approuvé un projet de règlement d*administration publique, qui visait spécialement lesétuves, chaudières, récipients ou tous autres appareils dans lesquels de Teau, chargée ou non de substances antiseptiques, est emmagasinée pour fournir un dégagement de vapeur ou de chaleur en vue de la désinfection.

Le Conseil d'État, auquel ce projet a été soumis, a estimé qu'il devait comprendre tous les appareils de désinfection, quels qu1ls soient et quel que soit le liquide ou le gaz mis en usage.

L'n décret est intervenu, à la date du 7 mars 1903, précisant des procédures à instituer pour l'approbation, la vérilication et le contrôle de ces appareils. Voici ce décret :

Le Président de la République française,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes;

Vu les deux derniers paragraphes de l'article 7 de la loi du 15 février 1902, ainsi conçus :

Les dispositions de la loi du 21 juillet 185C et des décrets et arrêtés ultérieurs, pris conformément aux dispositions de ladite loi, sont applicables aux appareils de désinrection.

Un règlement d'administration publique rendu après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France déterminera les conditions que ces appareils doivent remplir au point de vue de l'erflcacité des opérations à y effectuer.

Vu l'avis'du Comité consultatif d'hygiène publique de France; Le Conseil d'État entendu.

2Sd LA SANTÉ PUBLIQUE.

DÉCRÈTE

Article premier. — Les appareils destinés à la désinfecUon déclarée obligatoire par le paragraphe 1'*^ de Farticle 7 de la loi da ir» février 1902 sont soumis, au point de vue de la vériGcatioa de leur eflicacité, aux dispositions du présent règlement.

Art. 2. — Aucun appareil ne peut èlre employé à cette d^^siufection avant d'avoir été Tobjet d'un certificat de vérifîcation délivré par le ministre de Tlntérieur après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France.

Les appareils conformes à un type déjà vérifié ne peuvent être mis en service qu'après délivrance par le préfet, sur le rapport de la commission sanitaire de la circonscription, d'un procès-verbal de conformité.

Ils doivent porter une lettre de série correspondant au type auquel ils appartiennent et un numéro d'ordre dans cette st'rie.

Akt. 3. — La demande de vérification est accompagnée des plans de l'appareil, de sa description et d'une notice détaillée faisant coqnaître sa destination et son mode de fonctionnement.

Le ministre de l'Intérieur adresse la demande et les pièces annexées au Comité consultatif d'hygiène publique de France.

Art. 4. — La section compétente du Comité fait procéder, en présence du demandeur ou de son représentant, aux expériences nécessaires pour vérifier l'efficacité de l'appareil.

Si l'appareil se trouve hors de Paris, la section compétente peut désigner, pour procéder aux expériences, un ou plusieurs délégu»'^ choisis parmi les membres du conseil d'hygiène départemental ou des commissions sanitaires du département.

Les procès-verbaux des expériences sont communiqués aux intéressés; ceux-ci ont un délai de quinze jours pour adresser leurs observations au président du Comité.

Après l'expiration de ce délai, la section compétente émet son avis. Cet avis est transmis, avec les procès-verbaux des expériences, au ministre de l'Intérieur qui statue.

Art. 5. — La décision du ministre est notifiée à l'intéressé qui, si elle est défavorable, a un délai de deux mois à partir de celte notification pour réclamer une nouvelle vérification de son appareil.

Art. C. — 11 est procédé à cette nouvelle vérification par le Comité en assemblée générale. Le président désigne un nouveau rapporteur, et, dans le cas du deuxième paragraphe de l'article 4, un ou plusieurs nouveaux délégués. La procédure est celle qui est prévue à l'article 4, la section compétente étant remplacée par l'aissemblée générale du Comité.

La décision du ministre est notifiée à l'intéressé.

Art. 7. — En cas de décision favorable, le certificat de vérification délivré par le ministre de l'Intérieur est accompagné des pièces visées au paragraphe 1" de l'article 3.

Art. 8. — Tout détenteur d'un appareil vérifié ou dont le lype a été vérifié conformément aux prescriptions de Tarticle 2 doit adresser au préfet une déclaration accompagnée de la copie du certificat de vérification et des pièces désignées au paragraphe l*"" de Tarticle 3 et indiquant, s'il y a lieu, la lettre de série et le numéro d'ordre de l'appareil. Cette déclaration est enregistrée à sa date. 11 en est délivré récépissé. Elle est communiquée sans délai à la commission sanitaire de la circonscription.

S'il s'agit d'un appareil ayant fait lui-même l'objet d'un certificat de vérification, le préfet, sur le rapport de la commission sanitaire, délivre au délenteur un certificat d'identité.

S'il s'agit d'un appareil conforme à un type déjà vérifié, le procèsverbal prévu par le paragraphe 2 de l'article 2 du présent décret constate cette conformité.

Art. 9. — Les attributions conférées aux préfets par l'article précédent sont exercées à Paris par le préfet de la Seine.

Art. 10. — Les intéressés doivent fournir la main-d'œuvre et tous les objets nécessaires aux expériences de vérification et de contrôle.

Art. 11. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 mars 1903.

EMILE LOUBET

Par le Président de la République :

Le président du Conseil,

ministre de Vlntérieur et des Cultes,

E. Combes.

Afin d'appliquer l'article 4 de ce décret, le Comité doit se préoccuper de la réalisation des expériences nécessaires pour vérifier l'efficacité des appareils.

Or le but que doivent remplir les procédés de désinfectitm est nettement indiqué dans les Instructions générales pour empt^chir la propagation des maladies transmissibles qu'a rédigées le Comité. « La désinfection, disent ces instructions, a pour but d'empêcher Texlension des maladies contagieuses, en détruisant les germes ou en les rendant inofi'ensifs. » Et les procédés de désinfection doivent permettre d'assurer l'exécution des prescriptions spéciales que les maires doivent édicter dans les règlements sanitaires prévus par l'article !*' de la loi du 15 février 1902, et qui visent essentiellement les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles.

Les Instructions ajoutent que « les germes morbides seront détruits : 1^ par l'exposition des objets dans une éluve à vapeur

sous pression; 2" par i^immei-sion dans Teau bouillante; 3" par Tartion d'une solution désinfectante. Les désinfectants principalement recommandés sont : le sulfate de cuivre; le chlorure de chaux fraîchement préparé; le lait de chaux fraîchement préparé; le sublimé; le permanganate de potasse >». Et, plus loin, les mêmes instructions disent encore : « La maladie terminée, on fera porter à l'établissement de désinfection les vêtements, les lits, oreillers, matelas et couvertures, les tapis, etc.. S'il n'y a pas d'établissement de désinfection, les habits seront désinfectés par l'acide sulfureux. La chambre sera désinfectée par des fumigations de soufre ou des solutions de sublimé. »

Ces prescriptions se ressentent évidemment de l'époque, qui nous parait déjà lointaine, à laquelle elles furent rédigées et approuvées par le Comité. Plus modernes déjà sont celles qui ont été rédigées contre la diphtérie et d'où nous croyons devoir, à titre d'exemple, extraire le passage suivant :

Les pro<luits dangereux sont ceux qui contiennent le bacille diphtérique, c'esl-à-dire les fausses membranes, les matières de Texpectoration et «le récoiilenicnt nasal. Ces substances sont projetées, pendant les aca^s de toux, sur le lit, les draps. les couvertes, les linges. Tous ces objets devront être désinfectés.

Les cuillers, les tasses, les verres, à Tusage du malade, seront toujours lavés à l'eau bouillante après qu'ils auront servi.

Pour les mouchoirs, les serviettes, etc., le mieux est de les recueillir dans un chaudron contenant de Teau alcalinisée avec un peu de carlx)nate de soude et de les faire bouillir. Les draps peuvent être traités de même. Ce moyen de désinfection très si'ir peut être appliqué partout. Le chauilron reste dans les chambres du malade et chaque soir est trins* porti" sur le feu. Ainsi, les linges souillés ne traînent pas d'un lieu à un autre en répandant des germes dangereux.

On pont aussi faire la désinfection sur place en mettant des linges à tremper pendant vingt-quatre heures dans une solution alcaline de lysol ou crê/yl a 4 p. 100. Ils sont ensuite envoyés à la lessive.

Dans les villes où il existe des éluvos à désinfection, on y enverra les malelas, les couvertures, les tentures et les tapis.

Là où il n'y a pas d'éluve on défera les matelas, les enveloppes seront mis.'s à la lessive, et la laine avec les couvertures seront désinfectées à l'acide sulfureux.

Les habits portés par l'enfant au moment où il est tombé malade seront également désinfectés. Les jouets qui servaient â l'enfant au moment où il est tombé malade et ceux qui l'ont amusé pendant si maladi.' seront brûlés ou désinfectés.

Les produits diphtériques desséchés sur le sol ou sur les murs restent longtemps dangereux. Il faut donc désinfecter les planchers et les murs, en les lavent à la brosse en chiendent avec une solution antiseptique (chlorure de chaux au l/»>0", solution de lysol à 3 p. 100). Lorsiiu'on le pourra, on badigeonnera les murs au lait de chaux. Si la chambre est tapissée, on renouvellera le papier.

Cotte citation montre tout au moins que les procédés de désinfection se modifient avec les progrès de la science et de l'industrie,

et qu'ils iloivent être précis<*s avec soin soil pour Tensemble des maladies transmissibles, soit, et il y a à cette manière d'agir de très grands avantages, pour chacune de celles-ci en particulier.

Elle montre aussi que les Instructions doivent être rédigées à nouveau, ne fût-ce que pour donner à celles de leurs parties qui concernent la désinfection une orientation plus conforme h ce que la pratique multipliée de celle-ci a établi, au cours de ces dernières années.

D'ailleurs, que veut la loi du 15 février 1902? Par son article l**", elle enjoint aux maires de déterminer « spécialement les mesures de désinfection, ou même de destruction des objets à Tusage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion »; et, à Tarticle 7, elle spécifie que les procédés de désinfection doivent être approuvés par le ministre de Tlntérieur, sur avis du Comité. D'où ressort la nécessité de déterminer dans le plus bref délai possible ces procédés, afin que les municipalités, comme les particuliers, puissent y trouver les garanties indispensables pour assurer la pratique régulière et etlicace de la désinfection.

On admet généralement que les procédés de désinfection les plus habituellement mis en usage peuvent être rangés en trois calégurics :

1" Ceux qui sont basés sur l'emploi des moyens mécaniques;

2*' Ceux qui s'adressent aux agents physiques;

3" Ceux qui ont recours à l'emploi rationnel des substances toxiques.

Souvent, on facilite l'action d'un des moyens rentrant dans Tune de ces catégories par l'application d'un des agents d'une autre; la chaleur, par exemple, exalte ordinairement le pouvoir bactéricide descoi^is chimiques (Miquel et Cambier).

Cette classification d'ordre scientifique conduit, dans la pratique, à envisager successivement les substances et les agents désinfectants à utiliser, les modes d'emploi et les appareils propres à cet usage. On peut aussi les examiner suivant la fonction propre qu'ils sont appelés à remplir, désinfection des linges et objets à usage, désinfection des sécrétions et des excrétions, désinfection du corps, désinfection de la literie, des vêtements, désinfection des logements contaminés et de leur contenu.

Celte dernière classification nous paraît être celle qui répond le mieux h la réalité des choses et c'est elle en tout cas qui permettrait le plus aisément au Comité de donner l'avis qui lui est demandé.

Éliminons tout d'abord les substances antiseptiques propres à assurer la désinfection des sécrétions et des excrétions, d'être employées pour détruire les germes pathogènes loi-squ'on s'en sert sans appareils spéciaux. Il est facile, dans les Instructions h élaborer, comme on l'a déjà fait pour celles contre la diphtérie et que

nous avons rappel<^es tout à Theure, d'indiquer celles de ces substances dont l'action bactéricide est bien établie, et d'en déleriuiner les conditions d'usage. Dans cette catégorie, nous placerions :

l" Les sels métalliques, tels que le sublimé additionné de sel marin ou d'alcool, le biiodure de mercure, Toxycyanure de mercure, les sulfates de cuivre, de zinc, de fer, l'hypochlorile de s«jude ;eau de Javel), l'hypochlorite de chaux, le permanganate de potasse, le permanganate de chaux;

•2" Les alcalis et acides, tels que la chaux employée au lait de chaux, les lessives de ménage à la cendre de bois ou au carbonate de soude (1 p. 50); les savons, les acides sulfurique et chlorliydrique pour les fosses d'aisances en solution à 1 p. 100; les mélanges d'acide phénique impur du commerce et d'acide sulfurique du commerce à parties égales;

3" Les composés de la série aromatique, tels que l'acide phénique, avec ou sans sel de soude; lescrésols ou phénols supérieurs; le crésyl ou créoline (éniulsion de crésol, dans un savon résineux, avec des carbures d'hydrogène), le solvéol, le solutol, le lysol, les solutions neutres ou alcalines de crésols;

4" Enfin, le gaz acide sulfureux et Taldéhyde formique en solution ou à l'état gazeux.

>*il s'agit d'expérimenter ces divers produits pour la pratique de la désinfection, il sera facile de faire choix de micro-organismes dont la destruction renseignera sur les conditions dans lesquelles ils peuvent et doivent être employés.

Plus complexes sont ces conditions pour la pratique de la désinfection des objets épais et des logements. Le succès de la désinfection dépend ici à la fois des substances stérilisantes employées, des a[>pareils qu'on utilise à cet effet et aussi de l'habileté et des soins des opérateurs.

En dehors des lavages et nettoyages, des lessivages que tous les particuliers peuvent pratiquer d'eux-mêmes avec des substances désinfectantes ou qui peuvent se faire dans des appareils usités par les blanchisseries, il faut ici,dansle plus grand nombre des cas, faire usage d'appareils spéciaux pour obtenir une désinfection etlicace.

Ces appareils se subdivisent en trois catégories :

1" Les appareils à pulvériser des substances antiseptiques maniés à la main ;

2" Les appareils producteurs et projecteurs de gaz ou de vapeurs antiseptiques;

3^ Les éluvcs à désinfection.

Les pulvérisateurs doivent pouvoir étaler uniformément et faire pénétrer sur les surfaces les substances bactéricides dont ils sont chargés. Il y a donc lieu de considérer leur ellicacité au point de vue niécani(|ue et les résultats de l'emploi de cette substance par leur intermédiaire.

Pour la production et la projection de gaz ou de vapeurs antiseptiques dans les logements, comme pour les appareils destinés à recevoir des objets épais, literie, vêtements, livres et même des linges lorsqu'il est nécessaire, les conditions à exiger se résument dans la destruction de germes pathogènes dans toutes les parties et à toutes les profondeurs que l'antiseptique doit atteindre.

En dehors des hrùlures à dégagement d'acide sulfureux, ces appareils de désinfection sont représentés, dans cette catégorie, par des étuves ou des autoclaves, et Ton n'y utilise actuellement que deux substances, Teau chaude ou à Tétat de vapeur et l'aldéhyde formique, remploi de l'air chaud étant complètement abandonné.

Les étuves à désinfection par la vapeur avec ou sans pression doivent remplir des conditions que nous avons déjà signalées au Comité. Quelle que .soit Téluve employée, disions-nous au Congrès d'hygiène de Buda-Pesth en 1894, cet appareil et son fonclionnement doivent être soumis à un contrôle et présenter certaines garanties qui puissent donner un minimum de sécurité au point de vue de la lutte contre les maladies contagieuses. Les étuves doivent remplir les conditions suivantes :

1*' La température ne variera pas ou ne variera que d'un degré centigrade au plus dans toutes les parties de Tappareil ainsi q\ic dans les objets qu'on y place ;

2" Après la désinfection, la traction au dynamomètre des objets désinfectés ne doit pas témoigner d'une modification sensible dans le degré de résistance;

3" Les couleurs des étoffes ne doivent pas être altérées;

4" Les étuves seront munies d'appareils enregistreurs permettant de contrôler la régularité des opérations effectuées.

Depuis cette époque nous avons montré toute l'importance de ces conditions; dans un précédent rapport nous avons rappelé les nombreuses expériences qu'avec M. Walckenaer nous avons faites à cet elTet. Il en ressort que l'approbation à donner à ces appareils doit tenir compte de toutes les particularités de leur fonctionnement, de la durée de l'opération, de la température nécessaire, du mode de chargement, etc., etc., et qu'on est en droit d'exiger du constructeur de les faire connaître pour s'y conformer scrupuleusement dans la pratique si on en a reconnu l'efficacité.

Il n'en saurait être autrement des appareils qui utilisent l'aldéhyde formique.

Dans un rapport antérieur, nous avons proposé, et le Comité l'a approuvé, de dire que l'aldéhyde formique constituait surtout un désinfectant de surface et qu'il y avait lieu de spécifier les doses et le temps nécessaires à son emploi. Récemment encore nous avons eu l'occasion de rappeler au Comité les nouveaux essais tentés pour faire entrer ce puissant antiseptique <lans la pratique de la désinfection.

«94 h\ SANTÉ PUBLIQUE.

On tend à adinetlrc aujourd'hui qu'en ce qui concerne les Si>lulions d'aldéhyde formique, leur composition est extrêmement variable, notamment pour la solution commerciale; dans ces solutions, le titrage ou teneur d'aldéhyde formique n'implique pas la présence de l'aldéhyde à l'état libre. De plus, l'évaporation des sulutions d'aldéhyde formique est très inconstante en vapeui-s à cause de la composition complexe desdites solutions. D'où résulte l'impossibilité de doser l'aldéhyde formique dans son application ù la désinfection. Ce qui expliquerait les résultats inconstants et apparemment contradictoires obtenus par les différents auteurs avocdes solutions au même titre et les résultats divergents obtenus au point de vue bactéricide.

D'autre part, l'aldéhyde formique est un gaz de faible tension et dont la diffusion égale ne peut être faite que par un dispositif mécanique. Et la polymérisation de l'aldéhyde formique consécutive au refroidissement du gaz exige des dispositifs appropriés pour obtenir le maximum d'effet avant que cette éventualité vienne à se produire.

Quel que soit le procédé de désinfection employé, on voit que son efficacité dépend de conditions multiples qui tiennent, d'une part, au produit ou à l'appareil et, d'autre part, au mode d'emploi.

Depuis longtemps, rappehms-le, le Comité de perfectionnement du service municipal de désinfection de la ville de Paris avait établi un programme des expériences auxquelles doivent satisfaire, en tout ou en partie suivant les cas, les procédés proposés à l'ailininistralion municipale. Hécemment ce programme a ét^ moditiéel il est actuellement rédigé comme il suit :

Les divers objets infectés de micro-organismes seront placés au centre et aux coins des pièces, sur le sol et à diverses hauteurs, quanil il ^'aé'i^a d'expérimenter des procédés pour la désinfection des locaux; sous «les épaisseurs diverses d'êtolTes, à l'intérieur de matelas et en divers points des appareils, pour Tessai des éluves.

On fera à cet ctTet usage de :

Papiers stérilisés chargés de cultures peu résistantes et de cultures très résistantes, sporulées, exposées directement à Taclion du désinferlanl;

KlnlTes chargées de diverses cultures placées dans les mômes conUitinns;

Cultures sur papier exposées à nu el dans des enveloppes de papier:

Cultures sur étoffes exposées dans des enveloppes d*étoiïes;

Expositions de blocs de bois à rainures profondes de là 10 millimètres et à trous de diverses profondeurs, ayant reçu, après slérilis/ition, des poussières et des cultures diverses.

Les micro-organismes qui servirontpourcesexpériencesscront les suiv;uils:

Bacille sec de la tul)erculose (crachats desséchés);

Bacille de la diphtérie;

bacille typhique;

Staphylocoque doré;

Spores de charbon;

Spures de suhtilis;

Germes des poussières et de la terre de jardin.

Ces conditions sont proposées aux auteurs de procédas de dt'sinfection; ils doivent déclarer préalablement à toute expérience s'ils peuvent satisfaire à toutes ces conditions ou à quelques-unes d'entre elles.

On est ainsi renseigné sur l'efficacité du procédé au point de vue de la destruction des germes pathogènes. Il faut aussi l'être sur les quantités de l'antiseptique à employer, sur la durée de ropération pour atteindre les objets dont on se propose la désinfection, dans toute leur épaisseur ou dans toute leur étendue, sur le degré d'altération que peuvent subir les objets à désinfecter suivant leur nature. Et ces diverses conditions ne sont pas moins indispensables le» unes que les autres pour émettre un avis qui autorise l'emploi du procédé dans la pratique de la désinfection obligatoire. Il convient en effet de ne pas oublier que si la loi nouvelle est de nature à donner une plus grande extension aux mesures de désinfection, elle crée aussi, pour les services publics, pour les entreprises de désinfection, comme pour les administrations, une responsabilité considérable. Le Comité se trouve ainsi engagé à ne donner son approbation aux procédés de désinfection qu'autant qu'il aura pu se rendre parfaitement compte, non seulement de leur ellicacité, mais aussi de leurs conditions de fonctionnement et des conséquences de celui-ci.

Dans l'exposé sommaire qui précède, nous avons eu soin de ne désigner aucun appareil ni procédé de désinfection. M. le Ministre nous demandait cependant de dresser la liste des procédés actuellement en usage et qui répondent aux conditions requises. Nous ne saurions établir une pareille liste; car nous ne connaissons aucun procédé en usage depuis plus ou moins longtemps, pour lequel il ne soit indispensable de préciser les diverses conditions ci-dessus rappelées, conditions sans lesquelles il nous parait difficile, sinon impossible, au Comité d'émettre un avis motivé et qui puisse avoir les conséquences qu'a spécifiées et voulues la loi du 15 février 1902. Il appartiendra à la section spéciale du Comité et h son laboratoire de déterminer cette liste après expériences nouvelles. Après quoi, les instructions pour la prophylaxie des maladies transmissibles tiendront compte des résultats obtenus et des avis émis en pleine connaissance de cause, de façon à ce que les maires puissent s'y conformer dans leurs arrêtés portant règlement sanitaire. En résumé, les procédés de désinfection comportent l'emploi : 1" De substances et agents antiseptiques; 2'' D'appareils propres à leur utilisation.

Les uns et les autres doivent assurer la destruction des germes des maladies transmissibles.

Les appareils de désinfection doivent, en outre, assurer cette destruction dans les objets où ils ont mission de faire pénétrer la substance désinfectante.

Le Comité, chargé par la loi du 13 février 1902 de donner son avis sur les procédés de désinrcclion, confiera cet examen à une section permanente, conformément au décret du 7 mars 1903, constitué par sa deuxième section.

Le laboratoire du Comité a spécialement mission de procéder aux expériences et constatations nécessaires.

I/avis proposé au Comité par la section de désinfection doit comporter, avec la description du procédé, les résultats dos expériences faites dans le but d apprécier son ellicaci té, ainsi que les conditions spéciales de son fonctionnement, telles que le constructeur les a définies.

Cet avis fera, en outre, connaître les règles à suivre pour que le procédé continue à présenter ces conditions, notamment la durée des opérations, le mode de chargement des objets ou de placement de ceux-ci dans Tenceinte à désinfecter, les modifications que ceuxci peuvent subir suivant leur nature.

A cet effet un questionnaire spécial, conforme aux indications qui précèdent, est remis aux intéressés, afin de permettre de leur faciliter Texécution des prescriptions de l'article 3 du décret précité du 7 mars 1893, c*est-ù-dire afin qu'ils puissent accompagner leur demande de Texposé des conditions de fonctionnement des procédés et appareils à expérimenter.

Pour le surplus, application est faite, dans Texamen, la mise en service, la surveillance et le contrôle des procédés et appareils de désinfection, des dispositions générales du décret du 7 mars 1903.

Les procédés et appareils, employés à la désinfection obligatoire dans Irs villes de 20 000 habitants et au-dessus et dans les communes de 2000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal, seront soumis à une surveillance permanente exercée par le bureau d'hygiène. Dans toutes les autres communes, leur contrôle sera organisé par arrêté préfectoral.

L'emploi de ces appareils sera suspendu, à titre temporaire ou définitif s'il est établi qu'ils ne fonctionnent plus dans les conditions prévues par le certificat de mise en service, ou que les détériorations constatées ne permettent plus leur fonctionnement normal.

Conclusions approuvées par le Comité consultatif (Vhygiène publique de France, en assemblée générale, le 6 avril 1903.

Notice relative à l'examen des procédés et appareils de désinfection par application de l'article 7 de la loi du 15 février 1902.

Los procédés de désinfection doivent être approuvés par le ministre de l'Intérieur, après avis du Comité consultatif d'hygiène publicjue de France (loi du 15 février 1902, art. 7).

Aucun appareil ne peut être employé à la désinfection avant d'avoir élu Tobjet d'un certificat de vérification délivré par le ministre de l'Intérieur, après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France, au point de vue de l'efficacité des opérations à y elTectuer (décret du 7 mars 1903, art. 1" et 2).

En conformité de ces dispositions, les demandes d'approbation de procédés ou de vérification d'appareils doivent être adressées au ministre de Tlntérieur accompagnées des indications, notices et pièces mentionnées ci-après.

Les expériences nécessaires sont effectuées par les soins du laboratoire du Comité consultatif d'hygiène publique de France, sous la direction et le contrôle de la section compétente de cette assemblée; le programme en a été arrêté de la manière suivante :

Les divers objets infectés de micro-organismes seront placés au centre et aux coins des pièces, sur le sol et à diverses hauteurs, quand il s'agira d'expérimenter des procédés pour la désinfection des locaux; sous des épaisseurs diverses d'étofTes, à l'intérieur de matelas et en divers points des appareils, pour l'essai des étuves.

On fera à cet effet usage de :

Papiers stérilisés chargés de cultures peu résistantes et de cultures très résistantes, sporulces, exposées directement à Taction du désinfectant;

ÉtotTes chargées de diverses cultures placées dans les mêmes conditions;

Cultures sur papier exposées à nu et dans des enveloppes de papier;

Cultures sur éloffes exposées dans des enveloppes d'étolfes;

Expositions de blocs de bois à rainures profondes de 1 à iO millimètres et à trous de diverses profondeurs, ayant rc<;u, après stérilisation, des poussières et des cultures diverses.

Les micro-organismesqui serviront pourcesexpériencesseront les suivants:

Bacille sec de la tuberculose (crachats desséchés);

Bacille de la diphtérie;

Bacille typhique;

Staphylocoque doré ;

Spores <le charbon;

Spores de subtilis;

Germes des poussières et de la terre de jardin.

Les intéressés préciseront en conséquence à l'appui de leur demande et, selon le cas, pour chaque procédé ou appareil proposé :

a. Sa description et sa destination ;

b. Son mode d'application ou de fonctionnement, comportant not.imment la nature et les quantités d'antiseptiques à employer, la ilurée nécessaire pour assurer la désinfection effective des objets, suivant leur nature, dans toute leur épaisseur ou leur étendue; le mode de chargement ou de placement des dits objets; les précautions à prendre pour en prévenir l'altération; le degré et la constance de la température; les appareils enregistreurs permettant de contrôler la régularité des opérations pratiq\iées;

c. Les conditions dans lesquelles seraient applicables les expériences précitées.

Ces indications feront l'objet de notices détaillées et, s'il s'agit d'appareils, seront accompagnées de plans (décret du 7 mars 1903, art. 3).