Celle commission est composée de

MM. Jules Legrand, député, président;

IJrouardel, membre de rinslilul, doyen de la Faculté de médecine

de Paris, président du Comité consultatif d'hygit-ne publique

de France; Mastier, conseiller d'Etat, directeur de Tadminist ration déparie-

mentale et communale; Henri Monod, conseiller d'État, membre de l'Académie de médecine, directeur de Tassislance et de l'hygiène publiques: D' Pouchet, professeur à la Faculté de médecine, membre du

Comité consultatif d'hygiène publique de France; Liard, directeur de l'enseignement supérieur au ministère de

rinslruction publique; Munier-Chalmas, professeur de géologie à la Faculté des sciences

de Paris; D' Vaillard, médecin principal de 1" classe, professeur au Val-de-

Grâce ; D' Descour, médecin-major de !'• classe, attaché à la 7* direction

du ministère de la Guerre;

ADDUCTIONS D EAU POTABLE. 299

ministères de la Guerre, de Tlnstruction publique, de rAgriculture, des Travaux publics et de rintrrieur. Celte commission était chargée :

i® De rechercher quelles mesures peuvent être prises pour abréger les délais dans l'instruction des projets de captage et d'amenée des eaux destinées à Talimentation publique;

2** D'étudier les moyens les plus propres à assurer la protection des sources, notamment des sources dites vauclusiennes.

Depuis un certain nombre d'années, la science a mis en lumière le rôle important de l'eau de boisson dans la propagation de plusieurs maladies Iransmissibles, particulièrement de la fièvre typhoïde.

En 1887, à Vienne, dans la séance d'ouverture du Congrès international d'hygiène, M. Brouardel avait prononcé un discours qui eut un grand retentissement, et dont, depuis lors, Texpérience n'a cessé de justifier les conclusions :

Les germes de la fièvre typhoïde, disait M. Brouardel, ont pour véhicule Teau, Tair, les linges des malades cl les mains de leurs gardes. Mais, au point de vue du tribut que les populations payent à celle maladie, Teau est le distributeur qui la porte 90 fois sur 100. Quand une source ou une fontaine est polluée par des bacilles lyphiques, elle empoisonne une famille s*il s'agit d*un puits, un groupe de maisons quand il s'agit d*une source, une ville tout entière quand c'est la rivière ou une des Sources canalisées qui a été infectée.

Ayant montré le mal, M. Brouardel indiquait le remède :

Or, en hygiène, heureusement, il nous est plus facile de placer Teau d*une ville à Tabri de toute souillure que d'empêcher l'air de lécher une déjection immonde....

11 peut être onéreux de capter une eau pure et de la distribuer à une population, mais cela est possible. N'a-t-on pas dit, répété, avec raison, que rien ne coûte cher comme une épidémie? N'est-il pas vrai qu'une maladie qui tue mille, deux mille personnes tous les ans, frappe au point de vue économique plus cruellement une population que l'impùt qui aurait permis d'épargner la vie de quelques milliers de citoyens fauchés de quinze à vingt-cinq ans, à Tâgc où l'on a déjà beaucoup coûté et rien rapporté à sa p)atrie?

Pourvoir les agglomérations d'eau potable pure et mise à l'abri de toute souillure est donc une des principales tdches de l'hygiène publique.

D' Descour, médecin-major de !'• classe, attaché à la V direction

du ministère de la Guerre; Michel Lévy, membre de Tlnstitut, ingénieur en chef des mines,

directeur du service de la carte géologique de France; Babinet, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Genty, inspecteur de l'hydraulique agricole; Philippe, directeur de l'hydraulique agricole au ministère de

l'Agriculture; D*" Faivre, secrétaire.

Cet elTort a été fait sur bien des points de la France; il a été fait, avec énergie, par le ministère de la (îuerre; il a eu pour résultat la diminution de la mortalité par lièvre typhoïde tant dans la population civile que dans la population militaire. M. Brouardel a soumis à la commission un important travail intitulé : iiorlalité par fiée re typhoïde; résultats obtenus par les amenées (Feau, Le travail de notre président conQrme et renforce au point <le vue de la lîè\Te typliuïile les constatations générales précédemment soumises au Comité d'hygiène*.

Dans les villes dont la statistique sanitaire est réguHérement établie, on a observé que l'amenée d'une eau pure a pour conséquence la diminution, sinon la suppression de la lièvre typhoïde. Lorsque, dans une telle ville, pourvue d'eau de source, cette maladie a reparu k l'état épidémique. Ton a presque invariablement constaté que cette eau de source, pure à son origine, était, soit au point Je captage, soit sur son trajet, exposée à des souillures.

Dans les casernes où des filtres Chamberland ont été installés et où des mesures ont été prises pour que ces filtres fussent exactement entretenus et que les soldats ne pussent pas boire d'autre eau que celle ayant passé par ces filtres, la fièvre typhoïde a disparu. Quand elle s'est de nouveau montrée, l'on a presque invariablement constaté que les soldats buvaient au dehors une eau contaminée.

Le décret du 30 septembre 1884 a attribué au Comité consultatif d'hygiène publique de France compétence dans les questions relatives au u régime des eaux au point de vue de la salubrité ». U circulaire explicative du 29 octobre suivant donnait aux préfets les instrurlions nécessaires. Elle disait :

Lorsque des projets de celte nature seront à l'étude dans votre département, vous devrez ne pas manquer de me les communiquer, alîn qu'ils puissent cire soumis à Tcxamen du Comité consultatif d'hygiène, el les travaux ne devront être définitivement autorisés qu'après que je vous aurai fait connaître l'avis du Comité.

Les i-on'ieils d'hygiène publique et de salubrité, institués dans chaque arrondissement par l'arrêté du chef du |)ou voir exécutif du IS décembre 184S, peuvent déjà, aux termes de l'article JO dudit arrêté, être appelés a donner leur avis sur les travaux de cette nature; il conviendrait qu'a l'avenir vous les consultiez toujours à ce sujet, afin que le Comilé consultatif, lorsqu'il aura à se prononcer sur les projets de distribution d'eau, trouve dans le dossier un rapport circonstancié du conseil d'hygiène de rarrondissemerit.

Los i)rescriptions <le celte circulaire furent assez régulièrement observées. Depuis 1884, presque tous les projets d'amenée d'eau

1. Voir L'alimentation publique en eau potable devant le Comité consultatif d'hi/fiùn* publique de France, par Henri Mo.nod, Recueil des travaux DU Comité, t XXL

ADDUCTIONS D'EAU POTABLE. 301

ont été soumis au Comité consultatif d'Iiygiène publique, et il est hors de Joute que c'est à cette pratique, ainsi qu'au soin scrupuleux avec lequel le Comité se livra à l'étude de chaque dossier, que sont dus les progrès que nous avons signalés et une baisse notable dans la mortalité par fièvre typhoïde.

Un élément essentiel de Tétude des projets par le Comité est évidemment l'analyse de l'eau proposée. Quand les documents fournis et les justifications faites paraissent suffisants pour éclairer le Comité sur la qualité des eaux et sur la valeur des travaux à exécuter pour les préserver de toute souillure, le Comité statue favorablement. Mais, dés les premières années qui suivirent son institution, il s'aperçut que les analyses faites dans les officines locales étaient souvent inexactes ou insuffisantes. L'on fut ainsi conduit à créer auprès du Comité consultatif un laboratoire destiné à contrôler, à reviser et souvent à reconstituer les analyses défectueuses. Cette création eut lieu il y a dix ans, en 1889.

Grilce aux travaux du Comité, à sa propagande incessante, la notion de la propagation de maladies par Teau de mauvaise qualité se répandit. Sous la pression de l'opinion, un nombre de plus en plus f^rand de communes se préoccupèrent de s'assurer le bienfait d'une eau potable inolTensive. Les projets allluèrent au Comité, et du Comité furent envoyés au laboratoire. En 1889, il n'y eut que 32 analyses faites par celui-ci; il y en eut 122 en 1892, 180 en 1895, 200 environ en 1898. Ni en locaux, ni en personnel, le laboratoire n'est suffisamment muni pour faire face aux nécessités actuelles.

Les retards forcés que subirent plusieurs projets soulevèrent des réclamations ; quelques-unes furent très vives. On en arriva à reprocher au Comité non seulement ses lenteurs, mais encore ses exigences; les unes et les autres n'étaient pourtant motivées que par le souci de défendre, avec les armes dont le Comité disposait, les intérêts de la santé publique contre les impatiences ou contre les ignorances locales.

Dans la séance du Sénat du 30 mars 1899, l'honorable M. Paul Strauss posa à ce sujet une question au ministre de l'Intérieur. Il dénonça, comme excessives, les formalités administratives aux- ■quelies est astreinte la demande en autorisation d'une adduction d'eau. « 11 est de notoriété publi(]ue, disait-il, que des dossiers d'amenée d'eau potable, surtout des dossiers soumis à l'imalyse chimique et bactériologique, subissent des lenteurs non seulement de plusieurs mois, mais de plusieurs années, par suite de l'encombrement qui se produit d'une manière chronique et régulière au laboratoire du Comité consultatif d'hygiène publique de I^'rance. » Il conclut en demandant que l'analyse des eaux fût faite dans les laboratoires des facultés de province, et que, toutes les fois que la chose serait possible, la décision fût remise au conseil départementAl d'hygiène.

M. Jules Legrand, sous-secrélaire d'Étal, répondit h M. Strauss. II exposa la procédure actuellement suivie, exprima rintention du gouvernement de donner satisfaction, sous certaines conditious, aux doux vœux émis par M. Paul Strauss, et annonça la nomination d*une commission qui serait chargée de rechercher les moyens d'exécution.

CiHte commission fut en effet constituée, et c'est elle. Monsieur le Président, qui a Thonncur de vous soumettre le résultat de ses études.

Y a-t-il lieu d'introduire des réformes dans la procédure suivie pour instruire les demandes en autorisation d'amenée d'eau? ïa-til lieu d'en introduire dans les moyens employés pour protéger les eaux distribuées aux habitants? Telles sont les deux questions posées à la commission par l'arrêté du 10 avril dernier. Ce rapport s'occupera donc en premier lieu de l'instruction des projets d'adduction d'eau potable, en second lieu de l'acquisition et de la protection des source.*?.

I. — Dispositions scientifiques et administratives a prendre pom l'examen des projets d'adduction d'eau potable.

Le lirincipe qui a guidé la commission dans ses travaux est celui-ci : toutes les simplifications, toutes les mesures de décentralisation doivent être adoptées, qui sont compatibles avec la protection dv la santé publique.

L'instruction des affaires se présente sous un double aspect, le point de vue scientifique, le point de vue administratif. Nous les examinerons successivement.

§ lor, __ Travail scientifique.

Lo premier résultat, assez inattendu, de notre étude fut de moniror que les garanties actuellement données à la protection de la santé publique dans l'instruction des affaires d'adduction d'eau sont insuffisantes et doivent donc être étendues.

M. Jules Legrand avait fort bien indiqué au Sénat les trois éléments (jui composent en cotte matière une instruction complète:

D'aprùs les plus récents travaux scientifiques, disait-il, il est établi qne l'analyse chimique ne suffit pas. 11 faut joindre Tanalyse microbiolojriquc, et, en outre, utiliser les données fournies par la géologie sur la nalure des terrains traversés par les eaux.

Ce troisième élément, les données géologiques, a été jusqu'ici, non pas omis, mais un peu négligé, relégué au troisième plan. Il a paru à votre commission qu'il devait passer au premier.

L'oxamen géologique doit en effet précéder l'analyse, car celle-

ADDUCTIONS D'EAU POTABLE. 303

est inutile si celui-là est défavorable. A quoi sert l'assurance 'une oau est excellente au point de vue chimique, qu'on n'y »uve aucun microbe pathogène, si cette eau est captée dans des xaius tels que sa composition est sujette à d'inévitables varia- >ns? si, à certains endroits de son parcours, ou sous Tinfluence

certaines circonstances, par exemple à la suite de grandes pluies, le est exposée à recevoir des infiltrations de marécages, de bourers, de mares ou d'autres milieux infectés?

La commission a donc émis Topinion que Texamen gt'ologique nt être placé au seuil de toute instruction.

Par (jui cet examen doit-il être fait?

Il est très désirable qu'il soit fait sur place, Tétude des lieux otTrant Uniment plus de garanties que Tétude d'une carte, si excellente 10 soit celle-ci. Il ne faut pas songer à envoyer pour chaque Faire un spécialiste de Paris. Un des membres de la commission, . Michel Lévy, directeur du service de la carte géologique de raiice, a proposé de confier ce travail préliminaire aux collaboraurs du service de la carte, personnes occupant le plus souvent des tuai ions élevées dans le monde scientifique, notamment la plupart ?s chaires de géologie dans les facultés des sciences. L'étude jurrait être faite rapidement et à peu de frais. Ces collaborateurs e la carte sont en ce moment au nombre de soixante-cinq. Le ibleau des géologues affectés à telle on telle région serait dressé fir le ministre de l'Intérieur, sur la proposition du directeur du ?rvice de la carte et après avis du Comité consultatif d'hygiène ublique de France. La commission a adopté avee empressement ne combinaison aussi avantageuse aux intérêts dont elle est largée.

Si l'étude géologique du terrain ne donnait pas des résultats ettement défavorables à l'eau proposée, l'instruction serait pourlivie par l'analyse chimique et l'analyse bactériologique.

On ne saurait s'entourer ici de trop de précautions. L'expérience e chaque jour est faite pour nous mettre sur nos gardes. Les dosers qui arrivent au ministère de l'Intérieur sont souvent insufsants et incohérents. La commune envoie plusieurs analyses ui sont contradictoires. Ou bien l'on découvre que l'analyse nvoyée n'est pas de celle de l'eau qu'il s'agit de capter. Il est même rrivé que le laboratoire du Comité a reçu, pour y être analysés, es échantillons d'eau bouillie ou filtrée. Étrange aberration! 'est dans le seul intérêt de la santé des habitants que le Comité xaniine leur projet, et les habitants s'ingénient à tromper le omilé.

I)ans les cas graves, pour les projets très importants, le Comité nvoie un expert faire le prélèvement. Mais ce ne peut être là u'un*^ exception. La commission s'est demandé si l'on ne pourrait as, pour les analyses comme pour l'examen géologique, utiliser

les ressources scientitlques locales, marcher résolumenl dans la voie ouverte par la circulaire du ministre de Tlntérieur en date du 8 janvier 1897».

Elle a reconnu cependant qu'il n'était pas possible de charuer, dès à présent, tous les laboratoires de chimie des faculU's des scit-nces ou des écoles de médecine de procéder à ces analyses. Il pourrait se trouver dans ces laboratoires des praticiens mal uutillés, ou peu compétents, ou usant de méthodes qui paraîtraient inexactes ou incomplètes.

Si donc il semble désirable que Ton constitue en province un corps de chimistes et de bactériologues, analogue au corjis des géologues dont il vient d'être parlé, il semble en même temps nécessaire de s'assurer que ceux qui composeront ce corps offriront des garanties. C'est en vue d'obtenir ces garanties que la commission estime que les analystes devraient être préalablement airréés par le ministre de l'Intérieur, sur l'avis du Comité consultatif.

Assurément, si des professeurs de chimie des facultés de province, dont les travaux sont connus et la réputation acquise, consentent à faire ces analyses, le Comité et le ministre les agréeront aisément et sans conditions. Mais, à côté des professeui-s de faculté, il y a des chefs de laboratoire, des préparateurs, savants distingués, mais dont les études n'ont pas été nécessairement spécialisées dans le sens de l'analyse des eaux potables. M. le Prof' Pouchet estime qu'il suffirait à un expérimentateur déjà habitué aux manijmlations chimiques de passer trois mois au laboratoire du Comité jiour se mettre au courant de la technique des analyses chimique et surtout bactériologique. Ces préparateur auraient sans doute intérêt à faire ce stage à notre laboratoire qui leur serait largement ouvert, et à recevoir ensuite un titre leur permettant d'opérer, au nom du Comité, des analyses en province. PfU à

l. Ej trait de la circulaire du 8 janvier 1897 : • ... M. le ministre de rinslruclion publique a appelé mon attention sur un vœu lontlanl ii ce que les laboratoires des facultés des sciences et des écoles de métlocine puissent prêter leur concours aux travaux des conseils d'hygiène des départements pour les analyses chimiques et bactériologiques.

« Le Comité consultatif d'tiy^'iène publique de France a eu trop souvent Toccasion de constater que les analyses jointes aux dossiers renvuy(:> à son examen étaient incomplètes.

• L'intervention des facultés des sciences et des écoles de métlocinc constituerait donc un véritable progrès, le Comité restant toujours juge des analyses qui seraient produites à l'appui des projets soumis à son approl)alion.

• Je vous prie, en conséquence, de faire connaître aux municipalités de votre département que, lorsqu'elles auront à instruire des projets d'amenée d'eau, elles pourront, pour l'analyse des eaux qu'elles se propi>* seraient d'utiliser, s'adresser aux laboratoires des facultés des sciences et des écoles de médecine... •

ADDUCTIONS D'EAU POTABLE. 305

peu, le territoire serait couvert comme d'un réseau de géologues et d'analystes, offrant parleur résidence prochaine de grandes facilités aux communes, et par leur savoir constaté des garanties complètes au Comité.

Ainsi se trouverait réglée, dans le sens d'une décentralisation sérieuse, de celle qui développe la vie locale sans sacrifier les exigences légitimes de l'intérêt général, la partie scientifique de l'instniction des projets d'amenée d'eau.

Avant de quitter ce sujet, la commission exprime le vœu que le paiement des indemnités qui seront la conséquence obligée de ['examen géologique et des analyses soit à la charge de l'État. Ce serait la part de celui-ci, part bien faible, dans une œuvre qui intéresse le pays tout entier. La commission propose que l'État choisisse des praticiens dont la science lui offre les garanties nécessaires : si c'est lui qui les choisit, il serait juste que ce fût lui qui les payAt. Il en conserverait plus d'autorité sur eux, et ceux-ci en conserveraient plus d'indépendance à l'égard des influences locales. L'État prenant les frais à sa charge, les communes hésiteraient moins à s'engager dans une voie au bout de laquelle est l'assainis- >eincnt du pays. Beaucoup d'entre elles reculeraient, au contraire, levant une dépense préliminaire qui, si minime qu'elle soit, constituerait pour leur petit budget une lourde charge, et pourrait en fin le compte se trouver inutile. Elle ne serait jamais inutile pour l'État, qui peu à peu constituerait ainsi au point de vue de la salubrité les eaux le cadastre sanitaire de la France. Cette dépense, d'ailleurs, ne serait pas considérable. Les précédents permettent de prévoir chaque année deux cents projets d'amenée d'eau. La dépense pour l'examen géologique et pour les analyses peut, dans l'opinion de la :ommission, être évaluée à 200 francs, soit de ce chef une dépense lolalc de 40 000 francs. Comme la dépense supplémentaire qu'occasionnerait la réorganisation du laboratoire en vue du stage des inalystes ne dépasserait pas 10 000 francs*, il suffirait d'inscrire lu budget de l'État un crédit de 50 000 francs, ce qui est une somme intime si l'on envisage l'importance du but à atteindre.

§ 2. — Travail administratif.

Le terrain où l'eau jaillit étant reconnu favorable, les deux analyses ayant fourni de bons résultats, à qui doit-il appartenir de donner l'autorisation nécessaire à l'exécution des travaux : au

i. «Je me suis préoccupé, comme il convenait, de la dépense probable. Le D' PoucHKT m'a remis un devis; on arriverait à faire tout le nécessaire avec une dépense qui n'excéderait pas 8 à 10 000 francs. Très probablement nous inscrirons au projet de budget de 1900 celte peiile somme. • (Discours au Sénat de M. Jules Legrand, sous-secrélairc d'État au ministère de l'Intérieur, le 30 mars IS'JO.) Voir Annexe I, la note de M. le Professeur Pouchet.

ministre de Tïnlérieur, ou bien au préfet? Sur l'avis de quel corps technique : du Comité consultatif d'hygiène publique de France? ou du conseil départemental d'hygiène? ou du conseil dhyjfiène d'anondissemenl?

Lorsque, par suite de circonstances particulières, le ministre des Travaux publics, ou celui de rAgricullure, ou tous deux, sont intéressés, est-il possible de simplifier les formalités actuelles, lescjuelles exigent des circuits et occasionnent des retards qui ont soulevé de si vives protestations?

A. Qui doit accorder V autorisation? — Nous avons rappelé qu'en vertu du décret du 30 septembre 1884, c'est actuellement dans tous les cas le ministre de l'Intérieur qui, sur l'avis du Comité consultatif, accorde les autorisations en amenée d'eau. M. le sous-secrétaire d'Ktat a rappelé à la commission qu'il a pris une sorte (rengagement devant le Sénat de décentraliser cette partie du senice. La commission pense qu'en effet, si les dispositions qu'elle jiFéconise pour l'examen géologique du terrain et pour les analyses de l'eau sont adoptées, il peut être fait dans le sens de la décenlralisalion un pas très important.

Mais formulons d'abord les restrictions nécessaires.

La commission n'a lias cru qu'il fût possible de remettre la décision, ou du moins l'avis sur lequel la décision sera prise, au conseil d'hygiène d'arrondissement. Mais elle insiste pour que, ainsi que le demandait la circulaire du 29 octobre 1884 rappelée plus haut, celui-ci soit dans tous les cas consulté. Il est près des lieux: il les connaît ou peut facilement les connaître; il est d'ailleurs utile d'associer le plus possible les conseils d'hygiène d'arrondissement à l'œuvre d'hygiène générale.

En second lieu, la commission n'a pas jugé qu'il fût possible de laisser l'avis définitif au conseil départemental, et la décision au préfet, lorsque les conclusions, soit du géologue, soit de l'analyste, seraient défavorables au projet. Un grand nombre de conseils Jépartenientaux — les délibérations que le Comité consultatif rencontre dans les dossiers le démontrent — n'ont pas encore en cette matière une compétence suffisante pour qu'ils doivent être chargés <rune aussi grave responsabilité. De plus, en cas de désaccord entre la commune et l'homme de science, le chef-lieu du département est trop près des parties pour que l'on n'ait pas à craindre des inlluences auxquelles la protection de la santé publique serait étrangère. La commission estime en conséquence que, lorsque, >oil le géologue, soit l'analyste, auront donné un avis opposé à l'ex^Vution du projet et que néanmoins la commune persistera dans la présentation de ce projet, c'est le Comité consul tiitif d'hvciène publique de France qui devrait examiner la question, et le ministre de l'Intérieur qui devrait la trancher, comme il est procédé actuellement.

ADIXUCTIONS D'EAU POTABLE. 307

Enfin, la commission a maintenu la nécessité de Tautorisation minist«'riello pour les villes. En effet, dès que Ton se trouve en présence d'une agglomération importante, l'intérêt national se manifeste avec force, et l'intervention du pouvoir central s'impose. L'épidémie qui sévit dans une ville est une menace immédiate pour toutes les campagnes environnantes et, de proche en proche, peut s'étendre très loin. En outre, beaucoup de ces villes possèdent des garnisons, et il importe que l'autorité militaire ayant assuré au prix de grands efforts et de grandes dépenses une distribution d'eau pure dans les casernes, ces efforts et ces dépenses ne soient pas rendus inutiles par la contamination de Teau que nos soldats boivent en ville. La commission propose en conséquence que le régime actuel soit conservé pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elles sont au nombre de 584.

Les 35 586 autres communes de France seraient soumises au régime nouveau, c'est-à-dire que pour elles, au cas d'avis favorable du géologue et de l'analyste, c'est le conseil départemental d'hygiène qui serait compétent pour donner son avis, et le préfet qui serait compétent pour statuer.

Il ne faudrait pas croire que le conseil départemental serait ainsi réduit à un rôle d'enregistreur. D'autres questions sont à étudier, dans un dossier d'adduction d'eau, que celles de la composition de l'eau et de la constance de cette composition. Il faut examiner le mode de captage, chose essentielle. Il faut se rendre compte des dispositions adoptées pour mettre l'eau, soit au point du captage, soit sur son parcours, à l'abri de toute contamination possible. Il faut aussi — et le Comité consultatif n'a jamais négligé ce point — rechercher si la quantité d'eau qui sera obtenue par les travaux projetés correspondra à la population desservie. Tous ces chefs sont d'extrême importance, si importants que la commission a émis l'avis qu'il devrait exister une sorte d'appel contre l'avis émis par le conseil départemental, que si, après avis favorable de ce conseil, un tiers des membres qui le composent garde des doutes et en appelle au Comité consultatif, le renvoi devant le Comité consultatif et le ministre de l'Intérieur doit être de droit.

On a médit des conseils d'hygiène ; on leur a reproché leur peu d'activité. Ils sont pourtant le plus souvent, surtout ceux constitués aux chefs-lieux de département, composés d'éléments excellents. Ils pourraient d'ailleurs être renforcés : l'article 4 du décret du 18 décembre 1848 permet au ministre de l'Intérieur de le faire. La commission exprime le vœu que, pour autant que les résidences le permettront, le conseil départemental compte dans son sein un géologue correspondant du service de la carte et un analyste agréé par le ministre de l'Intérieur. Cette adjonction tendrait évidemment à établir de l'harmonie entre les différentes parties du service sanitaire. En outre, la commission espère que le régime proposé don-

nera une utile impulsion aux conseils départementaux d'hygiène, ceux-ci devant sans doute mettre leur honneur à exercer avec clairvoyance et prudence des attributions nouvelles qui intéressent tellement la sauvegarde de la santé publique.

Voici donc Tinstruction administrative telle que la commission la conçoit :

F^a commune, qui a fait choix d'une eau qu'elle se propose d'utiliser comme eau potable, fait connaître au préfet son dessein;

Le préfet charge le géologue désigné, comme il a été dit ci-dessus, par le ministre de l'Intérieur, de visiter les lieux, et de lui adresser un rapport sur les conditions de pureté de Teau et sur ses chances de contamination;

Si le rapport du géologue est défavorable, le préfet le communique à la commune ;

Si le rapport du géologue est favorable, le préfet charge l'analyste agréé par le ministre de l'Intérieur de procédera l'analyse de Teau. Celui-ci s'entend avec le maire pour le prélèvement des échantillons; l'analyste adresse au préfet les résultats de l'analyse chimique et de l'analyse bactériologique de l'eau (lorsque le géologue aura constaté que le terrain est favorable, et qu'ensuite l'analyste aura constaté que l'eau est mauvaise, il est désirable que les deux praticiens se concertent pour rechercher si la mauvaise qualité de Teau ne tient pas h des causes accidentelles qu'il serait facile de supprimer);

Le préfet envoie l'avis du géologue et celui de l'analyste au main^ de la commune en l'engageant, s'il y a lieu, à faire dresser un projet complet;

La commune fait dresser ce projet par qui elle l'entend ot l'envoie au sous-préfet;

Le sous-préfet provoque l'avis du conseil d'hygiène de l'arrondissement, et envoie le dossier au préfet avec la délibération de ce conseil;

Si la commune intéressée a plus de 5 000 habitants, ou si l'avis, soit du géologue, soit de l'analyste est défavorable au projet et que cependant la commune y persiste, le préfet envoie le dossier au ministre de l'Intérieur qui statue après avis du Comité consultatif (Ihygiène publique de France;

Si la commune a moins de 5 000 habitants et si les avis du gt^oloj^ue et (le l'analyste sont favorables, le préfet statue après avis du conseil (h^partemcntal d'hygiène;

Néanmoins, si la délibération du conseil départemental est favorable à l'exécution du projet, et qu'un tiers des membres qui composent ce conseil demandent que l'aiïaire soit soumise au ministre de l'Intérieur, le préfet transmet le dossier à celui-ci, qui statue après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France.

B. Des complications résultant de l* intervention du ministère des Tra-

ADDUCTIONS D'EAU POTABLE. 309

vaux publics ou de celui du V Agriculture. — Comment les choses se passent-elles actuellement?

Si les travaux de canalisation doivent avoir une certaine importance, s'ils exigent une déclaration d'utilité publique, si des ouvrages d'art doivent être exécutés, si le captage de la source projeté doit modifier le régime des eaux dans la vallée parcourue par le cours d'eau, si la commune, en même temps qu'elle fait une adduction d'eau potable, veut se servir de l'eau pour l'arrosage et demande une subvention sur les crédits de l'hydraulique agricole, il va de soi que l'avis du Comité consultatif d'hygiène n'est pas suffisant, car celui-ci ne se prononce que sur la salubrité de l'eau. Son avis a jusqu'ici été placé le premier, par la raison que si l'eau n'est pas salubre, tout devient inutile. Mais l'eau proposée reconnue salubre, il est nécessaire de prendre à d'autres points de vue l'avis des conseils techniques compétents.

Il arrive donc que le dossier, après avoir été examiné par le Comité consultatif, est transmis du ministère de l'Intérieur à celui des Travaux publics, où il est soumis au Conseil général des ponts et chaussées, — que, de ce dernier ministère, il passe à celui de l'Agriculture, où il est soumis à la Commission consultative de l'hydraulique agricole. De là, il devra encore, le plus souvent, aller au Conseil d'État.

L'opinion des représentants, dans le sein de la commission, du ministère des Travaux publics, est que des simplifications sont quelquefois possibles en ce qui touche le service des ponts et chaussées. La commission pense avec eux que si les travaux à effectuer nécessitent l'avis technique de ce service, le rapport de l'ingénieur en chef du département, rapport que le préfet doit toujours joindre au dossier, peut suffire, même lorsque l'importance des travaux doit nécessiter la déclaration d'utilité publique. Il suffira à éclairer le préfet quand il s'agira de travaux faits dans des communes de moins de 5 000 habitants. D'ailleurs, dans nombre de cas, l'afTaire devra quand môme aller à la Commission de l'hydraulique agricole, où elle trouvera les mêmes juges qu'elle eût trouvés au Conseil général des ponts et chaussées.

En ce qui concerne le ministère de l'Agriculture, un des membres de la commission, M. Genty, inspecteur de l'hydraulique agricole, a, dans une note qui fait suite au présent rapport * et (îont les conclusions ont été adoptées, indiqué les moyens de remédier au retard résultant de l'examen des dossiers par la commission consultative de l'hydraulique agricole. Là aussi, la commission indique que l'instruction hydraulique pourrait se faire concurremment avec les autres. Il suffirait que la commune fit ;i ce point de vue un dossier distinct, dont la note de M. Genty indique les éléments. « Cette