‹ La santé publique; législation sanitaire de la FranceChapitre 13 sur 139 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

La gestation de la loi du 15 février 1902 a été laborieuse. On trouve la première manifestation du mouvement qui Va produite dans un rapport soumis en 1872 au congrès de V Association française pour Vavancement des sciences. L'auteur était le D*" Armaingaud, auquel la France d'abord, bien d'autres pays ensuite, sont redevables de la Ligue contre la tuberculose. Il a fallu trente années pour que les idées exposées en 1872 par M. Armaingaud prissent la forme d'une loi.

La direction de l'hygiène fut transférée au ministère de l'Intérieur le 1" janvier 1889. Le projet de loi pour la protection de la santé publique fut déposé à la Chambre des députés le 31 octobre 1891, et voté par elle le 13 juillet 1892. 11 fut discuté par le Sénat une première fois en 1897, une seconde fois en 1900, une troisième fois en 1902.

La loi du 15 février 1902 est une loi, non d'oppression, mais, comme son titre l'indique, de protection. Sans doute celte protection ne peut pas être obtenue sans imposer aux citoyens certaines gênes ; mais ces gênes ont été réduites au minimum ; elles sont moindres que dans d'autres pays.

Nous n'avons pas à exposer en détail la théorie microbienne, ni les découvertes de Pasteur sur les ferments. Une école ancienne, et qui était encore en grand crédit il y a quarante

ans, soutenait la doctrine de la génération spontanée. Suivant cette doctrine, la nature est capable de créer elle-même la vie orjjranique; des élres vivants peuvent exister sans avoir élé produits par dos êtres vivants de la même espèce. Avec quelques ballons de verre, avec cpielques boucbons de ouate, Pasteur fit justice de cette doctrine. Il démontra que, dans les milieux stériles, où Ton prétendait que la vie se développait d'elle même, elle ne se développait qu'autant que des jrcrmes microscopiques y avaient été a])portés par lair; que lorsque ces milieux stériles avaient été mis à l'abri de tout contact avec l'air, aucune fermentation, aucune manifestation de vie ne se produisait. Cette preuve faite, le génie et le cœur de Pasteur en entrevirent immédiatement les conséquences bienfaisantes pour l'humanité. Dès le o novembre 1860, redescendant de la Merde glace, où il était allé faire ses expériences, il écrivait : « (V'/m'îI y aurait de plus drsirable serait de conduire assez loin ces études pour préparer les voies à une recherche sérieuse de i'ori^rinede diverses maladies'. » Deux ans plus tard, ayant été nommé membre de l'Institut, et conduit à cette occasion par J.-B. Dumas aux Tuileries, il disait en rentrant : « J'ai assuré l'empereur que tnute ynon mnhitinn était d'arriver à la connaissance des causes des maladies putrides et contagieuses *. » De là sont sortis les progrès de la chirurgie et de la médecine modernes; la pratique de l'antisepsie; la découverte des bacilles, causes déterminantes de telle ou telle maladie; puis la recherche des moyens propres à empêcher ces bacilles de se propager. Puisque de telle maladie la cause déterminante était un germe, c'est-à-dire « le premier rudiment de tout être organisé ^ », il fallait étudier les mœurs de ce microbe, l'iscder, apprendre dans quels milieux il vit et ])ullule. dans tjuels il languit, s'affaiblit et meurt. La science a fait la preuve (ju^il existe des moyens de destruction directe de ces germes nuisibles. Klle a égîilemenl fait la preuve (pie dans certains milieux ces germes se détruisent d'eux-mêmes, ne se réproduisent pas. Ainsi deux éléments sont indispensables à la

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