Loi du 12 décembre

\\ LA SAXTË PUBLIQUE.

jusqu'ici bénéficié, les destinées de la loi de 1902 seraient fort compromises.

Pour ne pas faire la déclaration que la loi leur prescrit, quelles raisons donnent certains médecins?

Quelques-uns, de moins en moins nombreux, objectent qu'ils sont liés par le secret professionnel. Je ne puis me décidera prendre cette objection au sérieux. Quoi! la fièvre typhoïde, la scarlatine, la rougeole, seraient des maladies engageant le secret professionnel médical! Ce que le médecin dit par bavardage, au premier venu, sa conscience lui interdirait de le révéler, dans l'intérêt général, à lautorîté sanitaire! At-il jamais élevé cette objection quand il a du délivrer un certificat pour faire interner un malade dans un asile d'aliénés? Et d'où lui vient donc cette obligation de secret? De la loi, de l'article 37S du code {KMial. La loi qui lui ordonne de déclarer la maladie transmissible n'a-t-elle pas la môme force, ou plutôt cette loi spéciale ne le dégage-t elle pas, pour les cas spéciaux qu'elle vise, de l'obligation générale du secret?

La question a d'ailleurs été tranchée par la plus haute autorité judiciaire.

Dans une petite ville du centre de la France, un médecin, ayant observé quelques cas de diphtérie dans sa clientèle, crut devoir se conformer à la loi et déclara les cas à la mairie. Le secrétaire de la mairie re^ut la déclaration, et ne trouva rien de mieux que d'aller en causer avec un conseiller municipal de ses amis. M. le conseiller, indigné qu'on osât constater dans sa ville des maladies infectieuses, adressa au journal de la localité une lettre véhémente contre le médecin. Le médecin ne se laissa pas intimider. Il attaqua devant les tribunaux le journal et le secrétaire. L'afTairc alla justiu'à la Cour de cassation, et la Cour décida que le secrétaire de mairie devait être condamné comme ayant violé, lui, le secret professionnel. Le médecin, qui avait poursuivi l'alTaire par sentiment du devoir civique, comme il avait obéi à ce même devoir au début en déclarant la maladie, rendit ainsi à l'hygiène publicjue un signalé service. C'est la Cour suprême qui a jugé qu'en déclarant les maladies contagieuses, comme la loi le lui prescrit, le médecin ne fait

que confier un fait médical à une autorité qui est tenue au secret comme lui-même; il ne viole pas le secret, il le partage; il est tenu de le partager.

La seconde objection que faisaient les médecins était plus grave, et jusqu'au vote de la loi de 1902 il était difficile d'y répondre.

Nous sommes tout prêts, disaient-ils, à aider ladministration sanitaire. Mais encore faut-il que cette administration existe, et qu'elle agisse. Or, la plupart du temps, lorsque nous déclarons une maladie infectieuse, quelle suite est donnée à notre avis? Aucune, puisque aucun service sanitaire ne fonctionne.

La loi de 1902 a précisément pour but de prescrire les actes de préservation sociale qui devront suivre la déclaration du médecin. Mais, avant de les aborder, je dois signaler une restriction assez grave apportée par le Sénat au projet du gouvernement. Le projet prévoyait que, à défaut du médecin, la déclaration devrait être faite par d'autres personnes, par le chef de famille, par Thôtelier, le logeur, etc. Il en est ainsi dans un grand nombre de législations étrangères*. Même, en France, des arrêtés municipaux avaient imposé la déclaration à d'autres qu'aux médecins^. Le Sénat n'a voulu la rendre obligatoire que pour eux. Il a trouvé qu'il était inhumain de

1. Angleterre : Soril responsables de la déclaration, Thabitant de la maison, le chef de famille, ou, à son défaut, les plus proches parents, ou, à défaut de ceux-ci, la personne chargée (]e soigner le malade, ou enfin le principal locataire; d'un autre côté, le médecin doit faire la déclaration-

Etat de Sew-York : Toute personne connaissant dans la ville un individu atteint de maladie contagieuse doit en faire la déclaration et indépendamment, bien entendu, de Tobligation imposée au médecin sous des peines très sévères.

Hongrie: L'obligation de la déclaration est imposée aux médecins, aux ecclésiastiques, aux instituteurs, et à tous ceux qui auront connaissance de cas....

En Italie, il en est comme en France; la déclaration n'est imposée qu'aux médecins.

2. Lyon : Arrélé municipal du 28 mai 1889 ; • Les parents ou autres personnes ayant garde de malades atteints d'affections infectieuses sont tenus d'en faire la déclaration à la mairie de.... •

Grenoble : Arrêté municipal du 22 avril 1800 : - Les parenls, logeurs ou autres personnes ayant garde... » (même texte).

AVce : Arrêté municipal du H juin 1892. Même texte, avec cette particularité que parmi les maladies dont il prescrit la déclaration obligatoire, le maire de Nice a inscrit la phtisie.

40 LA SANTÉ PLBLIQUE.

forcer un pcre de famille à déclarer la maladie de son enfant. Il est permis de penser qu'il est beaucoup plus inhumain de diminuer les garanties que la déclaration obligatoire offre à Tensemble de la population. S'il n'y a pas de médecin, la déclaration ne sera donc pas faite. Est-ce une hypothèse gratuite? N'y al il pas des régions entières oii le secours médical est très rare? N'ai-je pas administré un département, en Bretagne, où la majorité des habitants naissent, vivent et meurent sans avoir jamais vu un médecin? Là même où un médecin est présent, la déclaration qu'il doit faire aurait été bien plus assurée, si elle avait été, à son défaut, imposée à sa famille. Celle-ci est souvent contraire à la déclaration. « En la faisant, dit-elle à son médecin, vous allez nuire à mon commerce, à mon crédit; je vous interdis de la faire; si vous persistez, je saurai bien trouver un autre docteur qui ne la fera pas. » Et le médecin se trouve pris entre son intérêt et son devoir. Il en est différemment là où le médecin peut répondre : « Un autre serait, tout comme moi, obligé de la faire, cette déclaration. Et si votre médecin ne la fait pas, c'est à vous-même que la loi Timpose. m Le changement apporté sur ce point au projet du gouvernement semble regrettable et il est à craindre que dans la pratique il ait des conséquences très fâcheuses.

La déclaration a donc une extrême importance : c'est le point de départ de toutes les mesures prises pour empêcher la diffusion de la graine empoisonnée. Mais poursuivons.

On sait à la mairie et à la sous-préfecture qu'un cas de fièvre typhoïde existe dans telle commune. Que va faire le maire? Que va faire le sous-préfet?

Il faut distinguer ici entre les grandes villes, celles (jui ont plus de 20 0(X) habitants, qui ont obligatoirement, d'après la loi, un bureau d'hygiène, et les autres. Dans les premières, c'est le maire, par le bureau d'hygiène, qui agira; dans les autres, à moins que la municipalité ait sagement créé pour son usage propre un service d'hygiène, ce sera le sous-préfet par le médecin des épidémies. Les mesures que prendront le bureau d'hygiène et le médecin des épidémies seront d'ailleurs les mêmes; ils s'efforceront d'assurer : 1° l'isolement du

malade; 2^ la désinfection de tous les objets qui risquent d'être souilles par lui.

Formuler ces moyens de défense, c'est les justifier. Il tombe sous le sens que plus le malade sera isolé, plus Ton tiendra éloignées de lui les personnes autres que celles dont les soins lui sont nécessaires, plus on détruira les germes pathogènes qui sont à la fois la cause et Teflet de sa maladie, plus aussi Ton diminuera les occasions et les chances de transmission du mal.

L*idcal, au point de vue de la défense sanitaire, serait que le malade fût transporté dans un local spécial où tout serait organisé en vue de cette défense. En France, où les liens de la famille sont si forts, où le préjugé contre Thôpital est encore si vivace, ce transfert est rare. Il n'a pas paru en tout cas pouvoir être imposé. Il peut Tétre en Angleterre. 11 y a quelques années, un professeur agrégé de la faculté de médecine de Paris se maria. Le nouveau ménage se rendit en Angleterre. Presque au débarqué, madame contracte la scarlatine. On vient la prendre à son hôtel pour la conduire, bon gré mal gré, dans un hôpital de scarlatineux. (( Ne puis-je pas accompagner ma femme? gémit l'infortuné docteur. — Vraiment oui, lui dit-on, mais une fois entré dans l'hôpital, vous n'en pourrez sortir qu'après la guérison. » Ainsi fut fait, et ce fut à l'hôpital des scarlatineux que les jeunes époux coulèrent les jours de leur lune de miel.

Il s'agissait ici de voyageurs, n'ayant pas dans le pays de domicile fixe : n'est-il pas bien raisonnable que dans ces conditions ils soient tenus de se rendre à l'hôpital spécialement adecté à la maladie contagieuse dont ils sont atteints? Leur intérêt propre le commande non moins que l'intérêt général. En France, aucun texte législatif ou réglementaire n'a jusqu'ici permis une telle contrainte. Si les maires le veulent, l'arrêté sanitaire municipal permettra de l'imposer. En effet, l'article 55 du règlement modèle A (reproduit à l'Annexe VIII) est ainsi conçu : « Tout individu atteint d'une des maladies prévues aux articles qui précèdent, sera isolé de telle sorte qu'il ne puisse propager cette maladie par lui-même ou par ceux qui sont appelés à le soigner. L'isolement sera pratiqué soit à domicile, soit dans un

local spécialement aménage à cet effet, soit àThôpiial. » Dans le cas qui nous occupe, l'isolement ne pouvant avoir lieu dans un domicile qui n'existe pas, le malade, en exécution du règlement, devrait être conduit au pavillon préparé pour sa maladie ou môme à riiôpilal, si un tel pavillon n'existait pas. Mais il est à prévoir que la municipalité n'aura cette exigence â l'égard des passagers atteints d'une maladie contagieuse que si elle a créé un moyen spécial de traiter cette maladie.

Dans les communes peu importantes, le maire agira prudemment en se prémunissant de moyens simples, peu coûteux, pour réaliser, en cas d'épidémie, un isolement collectif des malades. Les tentes mobiles peuvent à cet égard rendre des services. Quand j'étais préfet du Finistère, il y a dix-sept ans, le choléra éclata dans une petite commune qui n*était séparée que par un pont de l'importante ville de Douarnenez. Je ûs venir une grande tente à double paroi; cette tente fut transformée en hôpital; les cholériques y furent isolés; la désinfection fut rigoureusement effectuée, et le mal fut étouffé sur place.

Chaque maire est obligé par l'article 1" de la loi de prendre un arrêté réglementant la police sanitaire ^ Deux modèles de ces arrêtés, l'un pour les villes, l'autre pour les campagnes, ont été adressés aux préfets par le ministre de l'Intérieur *. C'est ce règlement sanitaire municipal qui prescrira les mesures d'isolement.

C'est la loi elle-même (art. 7) ' qui ordonne la seconde précaution à prendre, la plus importante, la désinfection.

1. Article premier. — Dans toule commune, le maire est tenu, afin de pruléij;or la santé publique, de déterminer après avis du conseil municif>al et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :

r* Les précautions à prendre, on exécution de l'article 97 de la loi du ;i avril 188V, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissihlcs visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfpclion ou même de destruction îles objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés ])ar eux. et frénéralement des objets quelcon<]aes iK)uvanl servir de véhicule à la contagion;

2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémité?, des logements loués en garni et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à ralimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.

2. Voir ces modèles de règlement, avec la circulaire du 30 mai 1003, à l'Annexe Vlll.

3. Art. ". — La désinfection est obligatoire pour tous les cas des mala-

Que devra-ton désinfecter? Tout ce qui a pu être souillé par le malade : les linges, les vêtements qu'il aura touchés, le local qu'il a habité, le véhicule qui l'aura porté à l'hôpital. Il y a quelques années, avant la grande découverte du D' Roux, une dame de nos amies se trouvait dans un fiacre avec son petit garçon. L'enfant ramassa un papier sale et le tendit à sa mère. Celle ci lut avec épouvante ces mots : « Enfant à conduire immédiatement au pavillon des enfants diphtériques. )> Elle fit arrêter la voiture, et rentra chez elle toute tremblante. Aucune précaution ne réussit à la sauver du malheur; quelques jours après son fils prenait la diphtérie et mourait *. La désinfection des voitures publiques est une des questions qui devront préoccuper les maires dans la rédaction de leurs arrêtés sanitaires. Des indications à cet égard leur sont fournies dans Tarticle 57 du règlement modèle applicable aux villes.

Comment devra-ton désinfecter? Les moyens de désinfection seront réglés par les agents du service sanitaire, d'accord avec le médecin de la famille. Tantôt le bain des objets dans des substances stérilisantes, quelquefois même simplement dans l'eau bouillante, suffira; tantôt il faudra les faire passer dans des étuves où les germes seront détruits par la chaleur.

dies prévues à Tarticle 4; les procédés de désinfection devront ôtre approuvés par le ministre de rinlérieur, après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France.

• Les mesures de désinfection sont mises à exécution, dans les villes de 20 000 habitants et au-dessus par les soins de l'autorité municipale, suivant des arrêtés du maire approuvés par le préfet, et dans les communes de moins de 20 000 habitants par les soins d'un service départcmenlal.

« Les dispositions de la loi du 21 juillet 1856 et des décrets et arrêtés ultérieurs, pris conformément aux dispositions de ladite loi, sont applicables aux appareils de désinfection.

• Un règlement d*administration publique, rendu après avis du Comité consultatif d*hygiënc publique de France, déterminera les conditions que ces appareils doivent remplir au point de vue de refflcacité des opérations à y elTecluer. •

i. Voici deux articles de Tacte sanilaire d'Éco«se (15 août 1867, art. 48 et 49) : • Sous peine d'une amende de 125 francs, il est interdit à toute personne atteinte d'une maladie infeclicuse d'entrer, sans prévenir, dan^ une voiture publique. La même amende est subie par quiconque, ayant un tel malade sous sa dépendance, aura permis que ce malade soit une cause de contagion publique, par quiconque l'aura, sciemment, laissé monter dans une voilure publique, par quiconque aura, sciemment et sans désinfection préalable, donné, vendu, ou prêté des objets lui ayant appartenu. »

Dans certains départements, dans certaines communes, ces étuves seront mobiles, et iront porter la désinfection à domicile; dans d'autres, elles seront fixes, et il faudra régler alors le transport des objets, de manière qu'il ne crée pas un nouveau danger.

Comment connaîtra-ton l'efficacité des appareils de désinfection? Comment sera contrôlé le fonctionnement de ces appareils? On comprend que ceci est de toute première importance. A une œuvre qui recueillait des pauvres sans travail et que subventionnait le ministère de l'Intérieur, j avais tâché de faire comprendre qu'une étuve destinée à désinfecter les vêtements misérables de sa clientèle lui était indispensable; que, si elle voulait continuer à mériter les encouragements officiels, elle devait assurer aux pauvres, aussi bien qu'à ceux chez lesquels elle les plaçait, les garanties de cette désinfection. En m'adressant la demande habituelle de secours, on m'annonça qu'on avait l'étuve. Je me rendis h l'établissement. Je dus insister pour qu'on me montrât le nouvel appareil. On me conduisit à une chambre très incomplètement close; au centre de la chambre, un seau; l'on m'assura qu'on y empilait les linges salis; — à côté un trépied en fonte; l'on m'assura qu'on y brûlait du soufre; — c'était l'étuve.

Un décret en date du 7 mars 1903 *, rédigé par le Conseil d'État, décide que les appareils ne pourront servir aux désinfections ordonnées par la loi de 1902 qu'autant que leur type, après avoir été examiné par le Comité consultatif d'hygiène publique de France, aura été approuvé par le ministre de l'Intérieur.

Quant au fonctionnement de ces appareils, ce sont les municipalités ou les préfets qui ont la charge d'en régler le contrôle. Lorsque les règlements, municipaux et préfectoraux, auront été faits, les services organisés, on ne verra plus, j'espère, ce qui était tout récemment constaté dans une grande ville de France, des entrepreneurs de désinfection, ayant de bons appareils qu'ils ne mettaient pas en action, et se faisant payer très cher des désinfections qui n'avaient pas été opérées.