‹ La santé publique; législation sanitaire de la FranceChapitre 18 sur 139 · Ibid.f p. îiS · texte numérisé non relu

Ibid.f p. îiS

par les sérums, parce qu'une loi spéciale, celle du 25 avril 1899,

a réglé cette question. Il importait à la santé publique que la

fabrication et la distribution des sérums ne fût pas laissée sans

contrôle à des mains inexpérimentées; il importait que In

vente de ces produits fût soustraite à des industriels sans science

et sans scrupules ; il importait enfin dedéfendre le public contre

ces crédulités contagieuses qui parfois égarent l'opinion, et sont

suivies de déceptions si cruelles. C'est pourquoi la loi du 23 avril

i895 a prescrit quelles virus atténués, sérums thérapeutiques,

toxines modifiées et produits analogues ne peuvent être débités,

à titre gratuit ou onéreux, qu'autant qu'ils auront été, au point

ie vue, soit de la fabrication, soit de la provenance, l'objet

l'une autorisation du gouvernement, rendue après avis du

k)mité consultatif d'hygiène publique de France et de TAca-

lémie de médecine ' ».

Il semble, à première vue, que ce que nous avons exposé

evrait suffire pour la lutte contre les maladies transmissibles.

Cependant la loi a voulu prévoir encore les cas d'épidémies

:raves, où l'action du maire devrait être renforcée de l'auto-

ité du préfet (art. 3)*. Elle a prévu aussi (art. 8)' les cas

'épidémies très graves, où les moyens de défense locaux

1. Voir à la fin du volume. Annexe XIV, le texte de cette loi et les doculents y afférents.

2. Art. 3. — En cas d*urgence, c'est-à-dire en cas d'épidémie ou d'un utre danger imminent pour la santé publique, le préfet peut ordonner exécution immédiate, tous droits réservés, des mesures prescrites par îs règlements sanitaires prévus par l'article premier. L'urgence doit élre onstatée par un arrêté du maire, et, à son défaut, par un arrêté du réfet, que cet arrêté spécial s'applique à une ou plusieurs personnes ou u'il s'applique à tous les habitants de la commune. >*

3. Art. 8. — Lorsqm'une épidémie menace tout ou partie du territoire e la République ou s'y développe, et que les moyens de défense locaux 3nt reconnus insuffisants, un décret du Président de la République étermine, après avis du Comité consultatif d'hygiène publique de rance^ les mesures propres à empêcher la propagation de cette épidémie.

11 règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et dministrations chargées de l'exécution de ces mesures, et leur délègue, our un temps déterminé, le pouvoir de les exécuter. Les frais d'exécuiOn de ces mesures, en personnel et en matériel, sont à la charge de État.

Les décrets et actes administratifs qui prescrivent l'application de ces lesures sont exécutoires dans les vingt-quatre heures, à partir de leur ublication au Journal officiel.

oj LA SAXTÉ PUBLIQUE.

seraient reconnus insuffisants, et où I*intervention de i'Elat serait nécessaire.

Ce sont ces cas Je dictature sanitaire que j'ai fait prévoir en parlant de la loi de [x±i. Pour régler lexereice de cette dictature transitoire, ia loi de 10<»i ne pouvait mieux faire que de s'inspirer de celle-là. Aussi lui a-t-elle fait un emprunt presque textuel.

Lorsqu'une telle nécessité se présentera, un décret déterminera, sur l'avis du Comité consultatif d'hygiène, les mesures qui devront être prises.

Il était nécessaire d'inscrire ces pouvoirs dans la loi. Contre les maladies contagieuses, toutes les armes sont bonnes. La lutte contre elles a une importance extrême, car elles frapi)ent leurs victimes dans la Heur uu dans la force de l'âge, neuf fois sur dix avant trente ans.

Le len-aiti.

Nous abordons la partie la plus belle de l'hygiène publi(iue, celle dont les progrès doivent rendre un jour pres(|ue toutes les prescriptions sanitaires inutiles, l'assainissement.

Le 10 aoiU 1889, M. le professeur Proust, inspecteur général des services sanitaires, terminait un important rapport qu'il adressait au ministre de l'Intérieur par les conclusions suivantes :

I. — La niélhoJo antiseptique et Ifs pansements propres ont dirainu^ dans des proportions lonsidrraMt^s la mortalité des femmes en couche et des opérés. 11 serait facilt» d'obtenir, par l'assainissement des localités malsaines, des résultats aussi heureux pour la prophylaxie des maladies infeetiensfs ot cuntadeuses.

IL — Les succvs ohtiMius à la suit»^ de leur assainissement par certaines villes élrangrivs cumme diminution de la mortalité sont établis par la statistique.

IIL — C'est seulement lorsque nos villes seront assainies que l'on verra diminuer dans une proportion considérable la mortalité dans la population civile et dans l'armée.

LOI DU 15 FÉVRIER 1902. bl

IV. — C'est seulement alors que, nos ports présentait un terrain réfractalre à la pénétration des germes morbides eicotiques, Ton pourra supprimer complètement les dernières entraves quarantenaires.

V. — Il est donc du devoir des municipalités et du gouvernement d'assainir dans le plus bref délai possible les villes, les ports et le pays tout entier.

Ces graves paroles signalaient, en effet, un devoir; mais j'ai montré que la législation ne donnait alors ni au gouvernement ni aux municipalités les pouvoirs nécessaires pour l'accomplir. La loi de 1902 les leur donne. Grâce à elle, le maire, et, à son défaut, l'autorité supérieure, pourront ordonner les mesures d'assainissement nécessaires, soit collectives, soit individuelles. Examinons ce qu'elle permet désormais de faire pour assainir, d*abord une commune, ensuite une habitation.

Dans les communes rurales, où les maisons, généralement isolées, sont quelquefois très éloignées les unes des autres, la salubrité de la commune se confondra presque avec celle des habitations. Le maire recherchera quelle eau boivent les habitants ; il veillera h ce que de celte eau toutes les causes de souillure soient écartées; à ce que jamais les fumiers ne soient installés de manière qu'ils puissent la souiller; il évitera, du moins pour les maisons nouvelles, qu'elles soient construites en contre-bas des routes. La commune a-t-elle besoin, pour avoir de l'eau potable, d'acquérir une source peu importante, d'un débit de moins de deux litres par seconde ou seulement le droit à l'usage d'une source? La loi simplifie pour elle les formalités d'acquisition (article 10, §§ 4, 5) '. En cas de maladie

1. Art. 10. — Le décret déclarant d'utilité publique le caplage d'une source pour le service d*une commune déterminera s'il y a lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection contre la pollution de la dite source. Il est interdit d'épandre sur les terrains compris dans ce périmètre des engrais humains et d'y forer des puits sans l'aulorisation du préfet. L'indemnité qui pourra être due au propriétaire de ces terrains sera déterminée suivant les formes de l;i loi du 3 mai 18 il sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, comme pour les héritages acquis en pleine propriété.

Ces dispositions sont applicables aux puits ou galeries fournissant de l'eau potable empruntée à une nappe souterraine.

Le droit à Tusage d'une source d'eau potable implique, pour la commune qui la possède, le droit de curer cette source, de la couvrir et de

58 LA SANTÉ PLBLIQCE.

Iransmîssible, loales les précautions prescrites par la loi ou par le règlement ilcpartemental devront évidemment être prises. Mais en dehors de ces cas, le contrôle sanitaire, dans ces petites communes, se limitera à quelques prescriptions très simples.

La question est autrement compliquée dans les villes.

Une ville ne peut être considérée comme saine que si elle fournit à ses habitants, en premier lieu, de Teau pure; en second lieu, des moyens d enlever tous les résidus de la vie avant qu'aucune fermentation ait pu s'y produire. Amenée d'une eau saine sa»s contamination possible, enlèvement des matières usées sans stagnation possible, ce sont les deux conditions principales de la salubrité d'une grande agglomération. Un sénateur, M. Méric, a exposé en excellents termes cette théorie devant le Sénat :

Il faut, pour qu'une ville se conforme aux exigences de l'hygiène, qu*elie soit munie d'un double organisme, d*une double canalisalion : une première canalisation pour l'adduction d'eau potable, comparable au réseau artériel, dans lequel circule une eau abondant!' et saine, apportant dans chaque ménage, dans la moindre cellule du corps social, la santé avec la propreté; une deuxième cnualisalion pour l'évacuation des vidanges, comparable au système veineux, dans laquelle circule la même eau, mais après qu'elle a servi ;\ enlever les impuretés, et qui les véhicule ensuite, en les entraînant après elle, pour les transporter en un point où leur déversement ne risque plus de contaminer personne *.

Les projets d'adduction d'eau potable doivent être soumis 5 ra|>probation de conseils compétents. Autrefois, ils étaient tous

la pirintir contre toutes les causes «le pollution, mais non celui d'er dévier le (•our> par des tuyaux ou rij;oIes. Un règlement d'adniinistratior pultliqiio délerminera. s'il y a lieu, les conditions dans lesquelles le droi à l'usage pourra s'exercer.

l/acquisilion de tout ou parlie d'une source d'eau potable par la com mune dans laquelle elle est située peut élre déclarée d'utilité publiqm par arrêté préfectoral, quand le débit à acquérir ne déjKisse pas deu; litres par seconde.

Cet arrêté est pris sur la demanile du conseil municipal et Tavis di conseil d'hygiène du département. 11 doit être précédé de l'enquête prévu* par l'ordonnance du 23 août 1S35. L'indemnité d'expropriation est réglée dans les formes prescrites par l'article 16 de la loi du âl mai 1836.

t. Sénat, Séance du 20 mai lv)00. Journal officiel du âl mai 1900, p. 663

examitiés par le Comité consultatif. Aujourd'hui, les travaux peuvent être autorisés par le préfet, sur l'avis conforme du conseil départemental d'hygiène, dans les communes de moins de 5000 habitants. La loi nouvelle fournit les moyens de défendre Teau contre les causes extérieures de pollution par rétablissement d'un périmètre de protection de la source *.

Rien nest plus important pour Thygiène publique que la protection des eaux potables contre toute cause de contamination. C'est désormais une vérité acquise que pour nombre de nialadies transmissibles, notamment pour la fièvre typhoïde, 'eau est, non pas le seul, mais le plus ordinaire véhicule du lîicrobe pathogène. En 1891 et en 1900, des enquêtes minuieuses ont démontré que les travaux d*amenée d'eau potable (ans les communes, après approbation du Comité consultatif, ivaient eu pour conséquence la quasi-suppression dans ces ommunes de la mortalité par fièvre typhoïde *. Quant aux travaux qui ont pour objet Tenlèvement des aatières usées, ceux que Ton appelle plus spécialement les tra-

1. La production des eaux potables est réglée par Tarticle 10 de la loi dont ï texte est ci-dessus. On trouvera à la fin du volume, Annexe XII, des doculentsqui feront connaître la genèse de cet article, et les simplifications dministratives apportées dans l'instruction des projets d'amenée d'eau.

2. Voir Rapports sur Valimentation publique en eau potable devant le omilé consultatif (Vhygiène publique de France, par Henri Monod. Recueil es travaux du Comité^ t. XXI, p. 143 et suiv., et t. XXX, p. 121 et suiv. oici le dernier paragraphe du premier de ces deux rapports : - Ainsi >ut démontre rinfiuence de l'eau d'alimentation sur la mortalité par êvre typhoïde. Le Comité est en droit de se féliciter des services qu'il a îndus aux communes en prenant tant de soin pour étudier leurs projets 'amenée d'eau. Il regrettera de n'avoir pas eu à en étudier davantage 133 de 1885 à 1890) et pour des communes plus importantes. Que de illes, en effet, auraient besoin de méditer l'enseignement qui ressort de e qui précède! Je ne veux en nommer aucune; je ne veux pas, ce qui ;rait, hélas! facile, faire, au nom de la santé publique, le procès à pluieurs de nos cités. Mais combien, où la mortalité générale est excessive t la fièvre typhoïde à l'état endémique, auraient intérêt à suivre l'exemple ue leur donnent de pauvres communes rurales! Combien faudra-l-il de împs encore pour qu'elles comprennent, pour que leurs habitants comrennent, que s'il est une dépense justifiée, obligée sinon obligatoire, cl n outre productive, c'est celle dont le résultat certain est de préserver e nombreuses existences humaines? » Ces réflexions, émises en 1891, 'ont, douze ans plus tard, rien perdu de leur valeur. C'est pourquoi je ;s reproduis. C'est pourquoi aussi il a fallu, en 1902, faire une obligation îgale de ce qui n'était jusque-là qu'une obligation morale très généralelent méconnue.

vaux irassaînissemenl, ils doivent tous, à raison dcieur importance, être soumis à l'approbation du Comité consultatif d'hyjriène publique de France.

Ces conditions essentielles de la salubrité de villes, les Romains les connaissaient bien. Ce n'était pas chose accessoire pour eux que la salubrité. L'empereur Auguste, ayant institué une charge de surintendant des eaux de Rome, la confia à son gendre; c'est Agrippa qu'il nomma consularis aqnannn. Ce même Auguste, à qui le Sénat proposait de lui élever une statue, refusa, et, pour montrer où devaient aller les hommages et les vœux, il érigea à ses frais des statues aux trois divinités bienfaisantes : à la Paix, à la Concorde et à la Santé publique. Dans les lettres échangées par Trajan et Pline le Jeune * on voit combien la salubrité des villes, la recherche des eaux pures, la construction des aqueducs préoccupaient l'empereur et le proconsul. Souhaitons que ces préoccupations deviennent ordinaires chez nos proconsuls d'aujourd'hui.

Si une ville refuse de faire les travaux d'assainissement nécessaires, peut-on l'y contraindre? Qu'est-ce qui prouvera qu'une commune est insalubre? H était important d'adopter ici une règle qui ne laissât prise à aucun soupçon de partialité. Si l'on a pu parler autrefois de poules bien pensantes ou mal pensantes, il ne faudrait pas qu'aujourd'hui, en République, on pût croire que l'administration sanitaire fait des distinctions politiques dans sa lutte contre l'insalubrité. Elles seraient pa^ ticuliorcmcnt haïssables, puisque des vies humaines en feraient les frais, et parliculièrenient sottes, puisque les bénéficiaires risqueraient fort d'en être les victimes,

11 fallait donc trouver un fait positif, qui permit de présumer l'insalubrilé d'une commune ou plutôt qui obligeât à la présumer. Le critérium de la salubrité d'une ville est sa mortalité. Prenant cette règle pour point do départ, la loi a décidé (art. 9)*

1. Voir 11 tracliiclion de qiieiques-uncs de ces lettres dans noire ouvrage: Hbjqicne puhlviuej qui forme l,i deuxième section du dixième livre de V Encyclopédie (C hygiène de Jules Uochard (t. VllI).

2. • Aht. 9. — Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiiïre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d*hygiène

que, lorsque, dans une commune, le nombre des décès, pendant Iroii années consécutive^, aurait dépassé le chiffre de la morlalilé moyenne de la France, le préfet sera tenu de procéder à une enquête.

i.Ceci, croyons-nous, est tout à fait nouveau, et doit emporter

l'approbation générale. Le taux moyen de la mortalité française

est annuellement de 20 à 21 décès * par mille habitants. Dans

onc ville — supposons-la de 30000 habitants — en 1902 comme

M 1901, en 1901 comme en 1900, la mortalité a été de 30,5 par

mille habitants. Chaque année, dans cette ville, meurent

trois cents personnes qui ne mourraient pas si le taux de la

DJortalilé y était le même que dans Tensemble de la France.

Pourquoi cette inégalité meurtrière? Se contentera-t-on de dire

9uedans les grandes agglomérations les chances de mort s'ag-

Jraveni? La réponse serait mauvaise puisque, à Paris, le taux

de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune.

• Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potnble de l>onne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune non suivie d'elTet, invite le conseil départemental d'hygiène à délibérer sur l'utilité et la nature des travaux jugés nécessaires. Le maire est mis en demeure de présenter ses observations devant le conseil départemental d'hygiène.

- En cas d'avis du conseil départemental d'hygiène contraire à l'exécution des travaux ou de réclamation de la part de la commune, le préfet transmet la délibération du conseil au ministre de l'Intérieur, qui, s'il le juge à propos, soumet la question au Comité consultatif d'hygiène publique de France. Celui-ci procède à une enquête dont les résultats sont affichés dans la commune.

• Sur les avis du conseil départemental d'hygiène et du Comité consultatif d'hygiène publique, le préfet met la commune en demeure de dresser le projet et de procéder aux travaux.

- Si, dans le mois qui suit cette mise en demeure, le conseil municipal ne s'est pas engagé à y déférer, ou si, dans les trois mois, il n'a pris aucune mesure en vue de l'exécution des travaux, un décret du Président de la République, rendu en Conseil d'État, ordonne ces travaux, dont il détermine les conditions d'exécution. La dépense ne pourra être mise à la charge de la commune que par une loi.

• Le Conseil général statue, dans les conditions prévues par l'article 46 de la loi du 10 aoât 1871, sur la participation du département aux dépenses des travaux ci-dessus spécifiés. •

i. I«'J3 : 22,5; — 1894 : 21 ; — 1895 : 22,1; — 1896 : 20,1;— 1897 : 19,6; — 1898 : 21,2; — 1899 : 21,2; — 1900 : 22; — 1901 : 20,1; — 1902 : 19,5. 3loycnne des dix ans : 20,9; des trois dernières années : 20,5.

(le la mortalité est inférieur à celui de la mortalité en France. La présomption est que la ville est insalubre, non parce qu'elle est une ville, mais parce qu'elle ne s'est pas assainie comme Paris s'est assaini. Quelles sont les causes principales de celle insalubrité? Ne serait-il pas possible, peut-être facile, d'y porter remède? La loi impose à Tadministration le devoir de se jK)ser cette question, et d'y répondre. Cela n'est-il pas parfaitement juste, et quelle opposition raisonnable peut faire la commune à ce que l'on recherche les moyens d'empêcher une partie de ses habitants de mourir?

Dans une telle occurrence, le préfet n'est donc pas libre d'agir ou de ne pas agir. Il doit se tenir au courant du taux de la mortalité dans chacune des communes de son département, et, dès qu'il a la preuve que dans une de ces communes le taui de la mortalité a pendant trois ans dépassé celui de la mortalité générale, il est tenu de se renseigner sur l'état sanitaire de cette commune. Le conseil départemental d'hygiène, ou la commission sanitaire de circonscription, déléguera un ou plusieurs de ses membres pour procéder à une enquête : l'indication qu( fournit celte mortalité excessive est certes assez grave poui qu'on y aille voir. Les enquêteurs se feront représenter le documents conservés à la mairie ; ils relèveront et classeron les causes de décès toutes les fois qu'ils pourront les connaître ce qui, dans nombre de cas, leur fournira des données pré cieuses; ils examineront quelle eau boivent les habitants, e par (|uels moyens cette eau, à son point d'émergence et sur soi parcours, est défendue contre les contaminations; comment le habitants se débarrassent des matières usées; quelles mesure sont prises contre la propagation des maladies traiismissibles si le règlement sanitaire est suffisant; si Ton tient la main ce qu'il soit scrupuleusement obéi. A la suite de cette enquêti un rapport interviendra, et sera envoyé au préfet. Peut-être ( rapport se contenlera-t-il de dire que le règlement sanitaire ei mal appliqué; que le bureau d'hygiène fonctionne mal; qu'e cas de maladies infectieuses, la désinfection n'est pas efticaci Le préfet adressera alors des instructions au maire, et veiller à ce qu'il soit tenu compte dans la pratique des faits constate

par Tcnquéte. Mais peut-être aussi, plus problablement même, l'enquête relèvera-t-elle la nécessité de certains travaux, soit {X)ur donner à la commune de Teau potable de bonne qualité, soit pour assurer récoulement rapide des matières usées. Ces travaux peuvent entraîner pour la commune des dépenses considérables. Elle ne saurait se soustraire h l'obligation de les exécuter. Elle n a pas le droit d'en faire Téconomie, alors qu'il est établi que la conséquence de cette économie a été dans le passé, et continuerait d'être s'il n*y était pourvu, la maladie et la mort de ses habitants. Qu'elle y consente ou qu'elle n'y consente pas, il faudra donc que les travaux reconnus indispensables soient exécutés '. L'article 9 de la loi, en prodiguant, en exagérant peut-être en faveur de la commune incriminée les fïîoyens de défense, indique la procédure qui aboutira à cette .exécution des travaux. L'affaire pourra être portée devant le

1. U y a longtemps qu'une leUe contrainte peut être exercée en Angleerre. Le 25 juillet 1884, un des administrateurs du Local Government \oard m'adressait la lettre suivante :

- Cher monsieur, vous désirez avoir des renseignemenls plus complets ur les conditions dans lesquelles la municipalité de Lincoln a été, malgré 3US ses efforts, contrainte d'entreprendre de coûteux travaux d'égout. oici ce qui s^est passé. La population de Lincoln est de 37 UOÛ habitants, .e Local Government Board fit connaître à la municipalité que l'état anitaire de la cité exigeait l'installation d'un système d*égouls. La cororation de Lincoln refusa de suivre cet avis. Elle était très probablement )u tenue dans sa résistance par la majorité des habitants, effrayés de accroissement de charges qu'entraîneraient nécessairement les Ira. aux. Cependant, quelques habitants adressèrent, en faveur de l'exécution es travaux, une réclamation au Local Govet^ment Board. Le Board, en ertu de l'article 299 de VAct de 1875, enjoignit à la corporation d'enlrerendre l'exécution d'un système d'égouts, et lui départit un délai de uatre mois pour commencer les travaux. La corporation ne tint pas ompte de cet ordre. Le Board la traduisit alors devant The Court of ^ueens Bench, et demanda à la Cour de rendre un mandamus condamnant I ville à obéir. La Cour rendit ce mandamus, qui est peut-être la déciion judiciaire la plus péremptoire qui existe en Angleterre; si les lembres de la municipalité ne s'y étaient pas soumis, ils auraient certaiemcnt été par la Cour envoyés en prison. Ils se soumirent donc et îtreprirent l'exécution d'un système général d'égouts qui ne leur coûta is moins de L. 134 090 (3 350 000 fr.).

• Nous n'avons pas beaucoup de faits de cette nature, peut-être deux t trois par an, parce que la faculté donnée par l'article 209 à tout ibitant de saisir de sa réclamation le Local Government Board engage en néral les autorités locales à s'exécuter sans contrainte. - Agréez, etc.

« Herbert P. Thomas. •

64 LA SANTÉ PUnLIQL'E.

Comité consultatif. Si celui-ci déclare les travaux nécessaires, la loi exige que les résultats de son enquête soient affichés dans la commune, afin que pas un habitant n*ignore les motifs sérieux qui justifient cette atteinte à Tindépendance communale. Sila commune persiste dans sa résistance, on ira devant le Conseil d'État, on ira devant le I^arlement, mais enfin la résistance injustifiée sera vaincue et les travaux sanitaires seront faits.

Cette contrainte n'est pas motivée seulement par l'utilité de défendre les habitants de la commune contre la négligence de sa municipalité : elle est en outre une conséquence de la théorie que j'ai exposée en commençant, a savoir que tout le territoireest menacé par Tinsalubrité d'une quelconque de ses parties. C'est . en faveur de tous que ces dispositions, dont je reconnais la nouveauté et la sévérité, sont prises contre quelques-uns; la Franco entière a intérêt à ce qu'aucune ville française ne soit une ville insalubre *.

Ce fut pendant longtemps une règle admise sans conteste que la salubrité d'une agglomération est en raison inverse de sa densité. Plus une ville était peuplée, plus le taux de la mortalité devait y être élevé, car plus alors sont fréquentes les occasions do contagion, plus sont multipliées les chances d'insalubrité, plus il y a de chances pour que Tair, ce premier des aliments, soit rare, et ((ue les logements soient encombrés. Mais les grands centres, s'ils ont ces inconvénients, ont aussi leurs avantages. Le progrès des lumières y a pour conséquence les progrès de Inssainissemcnt, et ces progrès ont parfois une influence telli» (ju'ils arrivent h faire des villes les plus peupk'cs les villes les plus saines. Dans la plus vaste agglomération

i. Les travaux d'assainisseinenl auront toujours pour conséquence \\ diminution de la mortalité. Marseille est une «les villes «le France oii «•elle-ci est le plus élevée. Mais elle a «liminué considérablement à la suite de la eonstruetiuu du ^rraud «'jjout (]ui emporte loin de la ville le> matière^ usées. Celle mortalité avait été en moyenne de 27,3 pour mille liahilants pendant la période quinquennale 1ï(Ul-18l45; elle est tomUe â 24,'.) pendant la période 18% à ys, et en 1901 elle n'a plus été que 23.6. Quand .Marseille aura complété son assainissement par une adduction d'eau de source, réservant celle de son admirable canal de la Durance p«)ur le lavage et l'arrosage, cette ville, réputée naguère pour son insalubrité, deviendra une des plus saines de notre pays.

, eonnue, Londres, la morlalite est depuis longtemps inférieure

; i celle de toutes les grandes capitales du monde. Paris marche

d'aillcars de très près sur ses traces. En 1900, alors que le taux

de la mortalité était de 22 pour mille habitants en France et

de 18,2 en Angleterre, il était de 19,4 à Londres, et de 19,6 à

Paris. En 1901, il est tombé à Paris à 18,3. Il y a en France

44 villes qui ont plus de 40000 habitants. En 1901, sur 1 échelle

descendante de la mortalité dans ces 44 villes, Paris, avec cette

mortalité de 18,3, a le n** 42. Le n® 43 appartient à Roubaîx, où

•e taux de la mortalité a été de 17,9, et le n® 44 à Tourcoing,

où il est tombé à 16,9. Le privilège de ces deux grandes villes

industrielles semble dû à ce que très généralement les ouvriers

y rivent dans des maisons individuelles. Les 41 autres villes de

i^rance ayant plus de 40000 habitants s'échelonnent, montant

de 18,7 à 27,6; il y en a dix-sept où la mortalité a dépassé 22.

Une preuve très frappante, et tout à fait inattendue, de la

salubrité de Paris, est dans la mortalité infantile. On croit

généralement que l'on ne peut pas rendre un meilleur service à

un petit enfant que de Tenlcver à Paris. C'est possible, mais à

condition que ce ne soit pas pour l'envoyer dans quelque autre

grande ville. En 1901, le nombre des enfants au-dessous d'un

sn habitant les villes françaises et le nombre de leurs décès se

chiffrent comme suit :

Nombre d'enfants au-dossous d'un an IWcès.

Paris 36900 6469

\ulres villes de plus de 100 000 habitants . 39 200 9 933

Villes lie 30000 à 100 000 habitants. . . . 401.00 8 426»

11 résulle de ce tableau que, pour mille enfants au dessous d'un an, la mortalité a été de 206 dans les villes de 30000 à 100 000 habitants, de 253 dans les villes de plus de 100 000 habi-

I. Ces chiffres sont extraits de la Statistique sanitaire des villes de France pendant Vannée 190 J, publiée par le ministère de l'Inlérieur. Comme une note l'explique h. la page 24, les chiiïres de la population considérée ont été arrondis en attendant le dépouillement complet de ceux fournis par ie recensement de 1901.

tanls, et (le 175 seulement à Paris*. C'est surtout au no

relativement faible, des Aéchs dus h la diarrhée infanlil

LA MORTALITE A PARIS

Taux

delà mortalité générale

pour 10.000 hBfa.

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Taux

delà mortalibé

par tuberculose

pour laOOO hab.

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Paris est redevable de cet nvanlajjre considérable : les diV

± En 1»0U, (lornière année dont nous connaissions les rêsullai proporlion a été de U\Q à Londres.

diarrhée ont été dans la proportion de 75,16 p. 1 000 dans les

villes de 30 000 à 100000 habitants, de 102,60 p. 1 000 dans les

riilcde plus de 100000 habitants, et, à Paris, de 53,32. Ainsi, les résultats favorables que procure l'assainissement

sont supérieurs aux conséquences fâcheuses que produit Taggloméralion; ainsi, dans les petites villes, même dans les communes rurales, où n'existerait aucune préoccupation d'hygiène, la mortalité a des chances d'être plus élevée que dans les grandes villes assainies. Paris est une ville salubre parce que c'est la ville de France où, soit par l'amenée des eaux de source, soit par l'enlèvement rapide des matières usées, soit par la lutte contre les maladies contagieuses au moyen de la désinfection, les efforts les plus vigoureux ont été faits en faveur de l'hygiène.

II est cependant une maladie sur laquelle tous ces efforts semblent êlre restés sans effet, c'est la tuberculose. Je présente ci contre un graphique où, pour Paris, et pour la période qui va de 1884 à 1902, on verra trois courbes : la première est celle de la mortalité générale; la seconde celle de la mortalité par tuberculose; la troisième celle de la mortalité par maladies transmissibles. La première et la troisième fléchissent assez rapidement; la seconde, avec les fluctuations accidentelles que chaque année apporte, a une tenue générale presque constante. Les progrès hygiéniques réalisés à Paris ont eu une influence considérable pour enrayer toutes les maladies contagieuses, sauf une, la tuberculose.

11 y a au contraire un pays qui a plus qu'aucun autre enrayé la mortalité par tuberculose, c'est lAngleterrc.

Je pense que la concomitance de ces deux faits démontre la proposition suivante : l'insalubrité des logements (laquelle résulte surtout de l'encombrement) est Tadjuvant le plus actif dans la propagation de la tuberculose *.

i. Tel csl l'avis du docteur Drouardel, président du bureau international contre la tuberculose : « Le logement insalubre étant le plus puissant facteur de la propagation de la tuberculose, c'est lui qu'il faut tout d'abord viser. » {La Presse médicale, 9 mai 1903.) Si l'insalubrité des logements est le plus puissant facteur de la propagation de la tuberculose, le meilleur emploi que Ton pourra faire des sommes que l'on aura réussira recueillir pour la lutte contre la tuberculose sera donc d'assainir les logements.

En Angleterre, comme je Tai dit déjà, on a agi plus vigoareusemcnt que partout ailleurs contre Tinsalubritc des logements. La lutte était conduite par les pouvoirs publics, armés de la loi. C'est en vertu de la loi que le Local Gooemment Board a pu ordonner la démolition de tout un quartier de LiverpooP.

A Paris, des tentatives très louables ont été faites, sont faites encore par l'initiative privée. Mais, devant une pareille tâche, que peuvent les efforts individuels? Le nombre des maisons existant à Paris est d'environ 80000. Sur ce nombre il y en a plus de 32000^ qui sont reconnues insalubres. M. Jaques BertîUon a établi' que 887000 habitants de Paris* — beaucoup plus du tiers de la population (363 p. 1000) — vivent dans des logements surpeuplés, où le cube d'air respirable par personne est insuffisant. Les autorités sanitaires de la capitale ont pris la précaution, ce dont on ne saurait trop les féliciter, de dresser le cadastre sanitaire des habitations parisiennes. Grâce à elles, chaque maison de Paris a son dossier, avec ses antécédents morbides. Maintenant, armées par la loi, elles vont pouvoir compléter Tœuvre admirable qu'elles ont déjà poussée si loin, et progressivement assainir les logements des pauvres. On verra alors la courbe de la mortalité par tuberculose descendre à son tour la pente que descendront avec elle les souffrances immé* ritées et les deuils évitables.

Je ne reviens pas sur les principes. Nous avons reconnu que rinsalubrlté d'une habitation ne menace pas seulement ceux qui rhabitent, et que par ce motif, de même que l'on n'a pas le droit de metlre le feu à sa propre demeure, ni d'y emmagasiner des provisions de dynamite, Ion n'a pas le droit de posséder

\. De L'adminiHvalion de Vhyqu^ne publique à Vélranger et en France. Mémoire présenté au Conseil d'hygiène du Calvados, par Henri Monod, préfet du Calvados, p. 37.

2. Nombre de maisons à Paris : TO "i8. Nombre de maisons médiocres ou mauvaises tiw point de vue de la salubrité : 32 026. (Livre foncier de Paris, pul)licalion officielle de la préfecture de la Seine, 2* parlîe, 1902, p. 66.)

3. D' Jacques Bertillon, Monvemenls de population et causes de décès selon le der/ré d* aisance. Communication faite au Congrès international d'hyjçiène et de démographie de Paris, en 1000, p. 961.

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