Sur une population de 2 511 619 (recensement de
one maison insalubre. D'où cette conséquence que la salubrité d'une propriété est une charge naturelle de cette propriété.
Les propriétaires ne sont donc pas justifiés à se plaindre lorsqu'on les contraint à n'avoir que des maisons salubres. Il est grandement à souhaiter que la constatation de celte salubrité soit apparente, et que, ainsi que je lai proposé en 1884 dans le Mémoire sur l* administration de l'hygiène publique que j'ai présenté au Conseil d'hygiène départemental du Calvados, il. soit délivré aux maisons reconnues saines une plaque qui serait appliquée à Textérieur des habitations et qui porterait CCS mots : Bureau d'hygiène.
Comment cette salubrité des immeubles serat-elle assurée? Pour les maisons à construire, la chose est relativement facile. Une maison ne pourra être construite dans les agglomérations de plus de 20000 habitants qu après que son plan aura été approuvé (article H *).
La nécessité du permis de construction n'est pas nouvelle dans la législation française. C'est ainsi que nul ne peut construire ou reconstruire un bâtiment, un mur ou une clôture quelconque, dans une commune, ville, bourg ou village, le long d*une voie publique dépendant soit de la voirie urbaine ou vicinale, soit de la grande voirie, sans avoir demandé la permission de Tautorité compétente et obtenu d'elle un alignement individuel, c'est-à-dire l'indication de la limite de la voie publique (Édit de décembre 1607; arrêt du conseil du Roi du 27 février 1765; loi des 19-22 juillet 1791, titre I, art. 29).
i. Art. 11. — Dans les agglomérations de 20 000 habitants et au-dessus, aucune habitation ne peut être construite sans un permis du maire constatant que, dans le projet qui lui a été soumis, les conditions de salubrité prescrites par le règlement sanitaire, prévu à rarticlc i*% sont observées.
A défaut par le maire de statuer dans le délai de vingt jours, à partir du dépôt à la mairie de la demande de construire, dont il sera délivré récépissé, le propriétaire pourra se considérer comme autorisé à commencer lea travaux.
L'autorisation de construire peut être donnée par le préfet en cas de refus du maire.
Si Tautorisation n'a pas été demandée, ou si les prescriptions du règlement sanitaire n'ont pas été observées, il est dressé procès-verbal. En cas d'inexécution de ces prescriptions, il est procédé confurmément aux dispositions de l'article suivant.
De même, le décret du 20 mars 1852, relatif aux rues de Paris, qui a été étendu a un certain nombre de villes, édiftc notamment que tout constructeur de maisons, avant de se mettre à l'œuvre, doit adresser h l'administration un plan et des coupes cotées des constructions qu'il projette et se soumettre aux prescriptions faites dans l'intérêt de la sûreté publique cl de la salubrité. -
L'article 11 de la loi de 1902 ne fait donc que généraliser pour toutes les agglomérations de 20000 habitants des dispositions antérieures.
H résulte de Tcxamen des travaux préparatoires de la loi que Ton doit entendre par agglomération toute localité dont la population atteint ou dépasse 20tX)0 habitants, qu*il s'agisse d'une ville, d'un bourg ou même d'une simple commune.
L'exigence du permis de construire est un moyen de s'assurer préalablement de l'observation des prescriptions du règlement sanitaire élaboré en exécution de l'article I*"" et relatives soit aux conditions d'aération, d'éclairage et de construction des habitations en général, soit plus spécialement aux pièces desli nées à l'habitation, aux caves, sous-sols, rez de-chaussée et étages, à la hauteur des malsons, aux cours et courettes, etc., etc.
I^ permis de construire n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 20 000 habitants. Est ce h dire que la construction des immeubles destinés à l'habitation doive échapper à toute rô^lementalion, au point de vue sanitaire? La négative ne semble pas douteuse, en présence des termes du dernier paragraphe de l'article 11 : ((... si les prescriptions du règh»ment sanitaire n'ont pas été observées, il est dressé procès verbal... » Ce texte a une portée aussi générale que possible.
C'est dï)nL- le règlement sanitaire municipal qui , dans les communes de moins de 20 000 habitants, fixera les conditions auxquelles devront satisfaire les constructions nouvelles.
Pour les habitations existantes, reconnues insalubres, les autorités sanitaires rencontreront de très grands obstacles. Elles devront, surtout dans les petites villes et les communes rurales, apporter beaucoup de modération dans l'exercice des pouvoirs nouveaux que la loi leur confie. Mais lorsqu'il sera
établi qu'un immeuble, pour emprunter les termes de la loi, tcsl dangereux pour la san lé des occupants ou des voisins », il faudra bien qu'elles agissent. Là même, elles devront être très ûltenlives à n'imposer que les améliorations strictement nécessaires. Plus elles mettront de patience et de ménagements (fans Tœuvre d'assainissement qu'elles ont le devoir d'entreprendre et de poursuivre, plus elles auront de chances de la Voir aboutir, car plus elles auront lassentiment et l'appui de l'opinion.
Les articles 12* et suivants ont remplacé les dispositions de la loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres.
|. Akt. 12. — Lorsqu'un inimeuMe, bail ou non, attenant ou non à la toîe publique, est dangereux pour la santé des occupants ou des voisins le maire ou, à son défaut, 1» préTet invite la commission sanitaire prévue par Tarticle 20 de la présente loi à donner son avis :
1* Sur l'utilité et la nature des travaux;
2* Sur l'interdiction d'habitation de tout ou partie de Timmeublc jusqu'à coque les conditions d'insalubrilé aient disparu.
Le rapport du maire est déposé au secrétariat de la mairie à la disposition des intéressés.
Les propriétaires, usufruitiers ou usagers sont avisés, au moins quinze jours d'avance, à la diligence du maire et par lettre recommandée, de la réunion de la commission sanitaire, et ils produisent, dans ce délai, leurs observations.
Ils doivent, s'ils en font la demande, être entendus par la commission, en personne ou par mandataires et ils sont appelés aux visites et constatations de Houx.
En cas d'avis contraire aux propositions du maire, cet avis est transmis au préfet, qui saisit, s'il y a lieu, le conseil départemental irhygiëne.
Le préfet avise les intéressés, quinze jours au moins d'avance, par lettre recommandée, de la réunion du conseil départemental d'hygiène et les invite à produire les observations dans ce délai. Us peuvent prendre communication de l'avis de la commission sanitaire, déposé à la préfecture, et se présenter, en personne ou par mandataire, devant le conseil; ils sont appelés aux visites et constatations de lieux.
L'avis de la commission sanitaire ou relui du conseil d'hygiène fixe le délai ilans lequel les travaux doivent être exécutés ou dans lequel Timmeuble cesîsera d'être halûté en totalité ou en partie. Ce délai ne commence à courir qu'à partir de l'expiration du délai de recours ouvert aux intéressés par l'article 13 ci-après ou de la notification de la décision détinitive intervenue sur le recours.
Dans le cas où l'avis de la commission n'a pas été contesté par le maire, ou, s'il a été contesté, après nolilication par le préfet de l'avis du conseil départemental d'hygiène, le maire prend un arrêté ordonnant les travaux nécessaires ou portant interdiction d'habiter, et il met le propriétaire en demeure de s'y conformer dans le délai tixé.
L'arrêté portant interdiction d'habiter devra être revêtu de l'approbation du préfet.
La loi de 1830 avait seulement en vue a les logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d*autres que les propriétaires, Tusufruitier ou l'usager ». Il en régullail que, pour qu'un immeuble se trouvât soumis à rapplication de cette loi, il fallait : 1" qu'il constituât un logement ou une dépendance de logement; 2^ qu*il fût mis en location ou occupé par d'autres que le propriétaire, l'usufruitier ou l'usager; S"* qu'il fût insalubre. De plus, i'interv^ention de la commis* sion des logements insalubres était limitée aux logements qui lui étaient signalés.
Notre article 12 vise au contraire tout « immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique ». Ce texte comprend tous les immeubles quels qu'ils soient, bâtis ou non bâtis, clos ou non clos, à quelques usages qu'ils servent, remises, écuries, étables, chenils, puits, puisards, etc., etc.
J'ai essayé de montrer au Sénat, le 9 février 1897, pourquoi la définition du logement insalubre est aujourdliui difîércnte de celle qu'on en donnait en 1830. « M. de Melun, disais je, pouvait réclamer pour le propriétaire ce qu'il appelait ingénieusement « la triste liberté du suicide », mais ni lui, ni personne ne voudrait réclamer, en 1897, pour ce propriétaire, la coupable liberté de Icmpoisonnement. » Je ne reviendrai pas sur ce que la scioiue nous a appris à cet égard, et qui résulte de tout reiisemble de ce travail.
D'après la loi de 1830, c'était le conseil municipal qui devait se prononcer sur les travaux à exécuter ou sur l'interdiction d'habitation. J'ai montré également plus haut comment, en de telles ([ucstions, le conseil municipal n'a ni compétence ni indépendance. Notre loi nouvelle a confié cette mission aux commissions sanitaires de circonscription et au conseil dhyfj^iènc départemental.
Comment l'immeuble dangereux pour la santé des habitants ou des voisins sera t-îl connu?
Ce sera soit par une plainte des occupants ou des voisins, soit par un rapport du bureau d'hygiène dans les villes où il en existera un, soit par un rapport de police, soit enfin par la notoriété publique.
Le maire procédera à une enquête. H en consignera les lésultats dans un rapport qu'il soumettra à' la commission stnitaîre. Il lui demandera son avis : 1^ sur l'utilité et la nature les travaux ; 2" sur l'interdiction d'habitation de tout ou partie Jerimmeuble jusqu'à ce que les conditions d'insalubrité aient îisparu.
Si le maire, pour une raison quelconque, néglige ou refuse le s'occuper de Tétat de choses signalé, les intéressés peuvent l'adresser au préfet, qui, après une mise en demeure restée sans ésullat, saisira lui-même la commission sanitaire.
Quand la commission aura formulé son avis et que le maire, ou son défaut le préfet, aura pris un arrêté pour ordonner des 'ûvaux, le propriétaire aura encore un recours contre cet arrêté îvant le conseil de préfecture (article 13) *. Les dispositions contenues dans l'article 14 ' comblent une cune de la loi de 1850, en établissant des sanctions vis-à-vis îs propriétaires qui refusent de se soumettre aux injonctions 5 l'autorité municipale. Les dépenses qui seraient faites au >mpte des propriétaires sont garanties par un privilège dans s revenus de Timmeuble (article 15) '.
M. le professeur Cornîl, rapporteur de la commission du ;nat, justifie dans les termes suivants la disposition qui est îvenuc l'article 15 de la loi :
« N'est il pas juste d'accorder un privilège sur les revenus de mmeuble pour assurer le recouvrement des dépenses faites, 1 refus du propriétaire d exécuter lui-même les travaux,
1. Aht. 13. — Un recours est ouvert aux intéressés contre Tarrôté du lire devant le conseil de préfecture, dans le délai d'un mois à dater de
notification de Tarrêté. Ce recours est suspensif.
2. Art. 14. — A défaut de recours contre l'arrêté du maire ou si Tarrôté été maintenu, les intéressés qui n*ont pas exécuté, dans le délai imparti, i travaux jugés nécessaires, sont traduits devant le tribunal de simple Jice, qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d'oflice, à leurs lis, sans préjudice de Tapplication de l'article 471, S 13, du Code pénal. En cas d'interdiction d'habitation, s'il n'y a pas été fait droit, les intéssés sont passibles d'une amende de 16 francs à 300 francs et traduits vant le tribunal correctionnel, qui autorise le maire à faire expulser, & jrs frais, les occupants de l'immeuble.
3. Aht. 15. — La dépense résultant de l'exécution des travaux est garantie r un privilège sur les revenus de Timmcuble. qui prend rang après les ivilèges énoncés aux articles 2101 et 2103 du Code civil.
7i LA SANTÉ PUBLIQUE.
puiscpie c csl grâce à ces travaux que l'immeuble continuera à donner des revenus?
« Votre commission a elle-même admis le privilège, en le limitant aux revenus; mais dans le texte qu'elle vous proi>ose (art. 15), elle ne vise pas le paragraphe 5 de l'article 2103 du Code civil applicable seulement en cas de plus-value, et elle détermine le rang de ce privilège en le faisant venir après les privilèges généraux de l'article 2101 elles privilèges spécianxde l'article 2103.
« Nous ne nous dissimulons pas d'ailleurs que, dans ces conditions, le privilège accordé pour le recouvrement des dépenses faites d'office sera souvent inefficace. Il manquera même d'objet quand Timmeuble bâti ne sera pas occupé par des locataires.
« C'est ici le lieu de rappeler que le maire, en vertu du jugement qui condamne les propriétaires à exécuter les travaux pourra, s'il veut les faire exéi'uter au refus du propriétaire, prendre une inscription d'hypothèque sur tous les immeubles présents et à venir de celui-ci. » (Art. 2123 du Code civil.)
H fallait faciliter au propriétaire Texécution des travaux. La loi a donc décidé que les ouvertures nouvelles pratiquées pour l'exécution des travaux d'assainissement, — et il faut comprendre : qu'elles aient été pratiquées de gré ou de force — seront pendant cinq ans exemptées de la contribution des portes et fenêtres (art. 10) \ et que le propriétaire ne sera pas tenu à des dommages-intérêts envers un locataire lorsque ces travaux donneront lieu à la résiliation d'un bail (article 17)*. Il faut espérer qu'avant qu'un seul de ces délais de cinif ans soit expiré, la contribution des portes et fenêtres, c'est à dire l'impôt sur la lumière, sur la santé, sur la vie, aura disparu.
On voit que si quelques-unes de ces dispositions peuvent sembler rigoureuses, celte rigueur se justifie par l'intércl
i. AiiT. iC). — Toutes ouvertures pratiquées pour Texécution des mesures d'assainissement, prescrites en vertu de la présente loi, sont exemples dtî la contribution des portes et fenêtres pendant cinq années consécutives, à partir de l'achèvemenl des travaux.
2. Aht. 17. — Lorsque, par suite de Texccution de la présente loi, il y aura lieu à la résiliation des baux, celle résiliation n'emportera, en faveur des locataires, aucuns dommages et intérêts.
LOI DU 15 FÉVRIER 1902. 7a
général, et que la loi a multiplié les garanties pour que le projriétaîre puisse se défendre contre des exigences abusives.
Il arrive que ce n'est pas le propriétaire, mais le loca- (aire qui s*oppose aux mesures d'assainissement. Il y a quelques années, leau d'un puits, qui alimentait une maison de Paris, fut reconnue malsaine, et des instances furent faites auprès du propriétaire pour qu'il fournît à ses locataires une eau de source. Le propriétaire se rendit sans combat, exécuta les travaux, prit à sa charge les dépenses et pourvut sa maison d'une eau pure. Pour ùtrc bien sûr que l'eau mauvaise ne nuirait plus à personne, il combla le puils. Parmi les locataires était un boulanger. Celui ci constata que Tcau propre cuisait moins facilement son pain que Teau sale. c< Je ne boirais pas de cette eau, disait-il, mais je la préfère pour la panification. Quand j'ai loué, il y avait le puits; j'exige qu'on me rende le puits. » Le propriétaire résista. Le boulanger lui fit un procès. Il le gagna. Le propriétaire dut rouvrir son puits, et le boulanger put continuer à se servir d'une eau malsaine pour fabriquer son pain *,
Dans une petite ville du Midi, il y a deux ans environ, le maire fit analyser l'eau de trois puits, journellement servie aux clients de trois cafés. L'eau était contaminée. Il soumit h l'approbation du préfet un arrêté interdisant la consommation de cette eau. Mais aucun texte de loi n'autorisait le maire h prononcer une telle interdiction. Le préfet, le conseil départemental d'hygiène, le ministre de l'Intérieur furent d'accord sur ce point. L'arrêté ne fut donc pas approuvé, et les consommateurs des cafés continuèrent à ingurgiter une eau reconnue dangereuse. Désormais l'arrêté général de salubrité que prendra le maire en vertu de la loi de 1902 lui permettra de mettre un terme à ce désordre.
Us sont en nombre infini, les cas analogues, où des insalubrités, nuisibles pour des tiers, furent signalées à l'administration, et où l'administration dut répondre qu'elle était impuissante. Je sais cependant un cas où elle a été jusqu'à brûler une
1. Ville (le Paris, Rapport général delà commission des logements insalubres de fS84 à 1889, Paris, 1895, in-8% p. 114.
habitation. C'était pendant Tcpidémie de choléra de 188i. Le préfet de police, le D' Brouardel et le D*" Dujardin-Beaumctzse rendirent à une maison de la banlieue où un cholérique vencdt de mourir. C'était une masure en papier goudronné; pour mobilier, une vieille armoire qui n'avait que deux pieds; un tas de chiffons sur lequel gisait le cadavre. Impossible de désinfecter. Le préfet de police — c'était M. Camescasse — s'adressa à une bonne femme qui pleurait, accroupie près des chiffons. « C'est à vous, madame, cette bicoque? — Oui, monsieur.— Et ce qu'il y a dedans? — Oui, monsieur. — Combien vouleivous de tout ça? — Oh, monsieur, il y en a bien pour dix francs. » On lui en donna vingt et on brûla la maison *.
L'administration ira, s'il le faut, jusqu'à l'interdiction d'habiter. Elle peut même aller jusqu'à la démolition, mais alors il faudra que la commune fasse ce qu'a fait M. Casmescasse, qu'elle achète la maison (article 18 *). Comme cela lui coûtera en général plus cher que son achat ne coûta en 1884 au préfet de police, elle ne se résoudra à cette extrémité qu'en cas de nécessité bien démontrée. La plupart du temps, elle trouvera des moyens moins dispendieux de faire cesser les causes d'insalubrité.
Une indication précieuse lui sera fournie à cet égard par l'apparition dans une maison d'un cas de maladie transmissible. Avisé de la présence d'une telle maladie, le bureau d'hygi(;ne ou le médecin des épidémies ne devront pas se limiter à prescrire l'isolement et la désinfection. Cette maladie
1. Sénat. Séance du 18 décembre 1900, Journal officiel^ 19 décembre 1900, p. 976.
2. Art. 18. — - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes dMnsaiubrité ne peuvent être dùlruiles que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après raccomplissemenl des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés par les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques» sans que les anciens jiropriélaires ou leurs ayants droit puissent demander Tapplication des articles de la loi du 3 mai 1841, si les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres
I une cause, se diront-ils. Cette cause ne serait-elle pas dans quelque insalubrité constituant un danger permanent? Ils feront donc des recherches ; ils examineront l'eau potable, les possibilités de contamination de cette eau, les cabinets d'aisance, les tuyaux d'évacuation et le fonctionnement des siphons ; ib donneront les conseils nécessaires; ils pourront provoquer rinlcn-ention de l'autorité *.
Qu'elle soit urbaine ou rurale, une maison, pour être salubre, doit n'avoir qu'un nombre d'habitants proportionel à sa capadtc; il faut qu'elle soit largement aérée; que toutes les parties liabitées reçoivent la lumière du jour; qu'elle soit mise à l'abri des impuretés du dehors et puisse se débarrasser facilement et rapidement des impuretés du dedans. Si c'est une maison urbaine, il faut encore qu'en haut elle ait de l'eau; qu'en bas elle ait des moyens d'évacuation; et qu'entre deux, entre l'amenée d'eau et l'égout, elle soit pourvue de fermetures hydrauliques, de siphons, empêchant les émanations de l'égout de remonter dans les chambres. C'est là un minimum d'exigences. Qu'elle est faible, la proportion des maisons qui, en France, y satisfont!
Dans toutes les grandes villes, à Paris même, il y a des maisons meurtrières. Tous les ans, elles font des victimes, et en nombre à peu près constant, de sorte que des habitants de ces maisons on peut prédire avec une quasi-certitude combien auront été conduits au cimetière avant qu'une année se soit
