Voici comment les choses se passent à Bruxelles

• Toutes les fois qu'est signalé un cas de maladie transmissible, le bureau d'hygiène s'efTorce d'en découvrir la cause afln de pouvoir en prévenir le retour. Les trois opérations suivantes se poursuivent simultané. Dient : 1" des agents spéciaux font une enquête; en même temps qu'ils prennent les mesures de désinfection nécessaires pour empocher la transformation des cas isolés en foyers épidémiques, ils recherchent les causes d*insalubrité, signalent dans un rapport les ravaux d'assainissement nécessaires, et l'exécution de ces travaux est immédiatement ordonnée par le bourgmestre (le maire); 2^ le service technique des égouts procède à un examen des embranchements et vérifie le fonctionnement des fermetures hydrauliques; 3° l'eau du puits qui dessert la maison est analysée; si elle est reconnue malsaine, le bourgmestre, après avoir mis le propriétaire en demeure de faire les travaux indispensables, interdit l'usage du puits ou même Thabitation de la maison. » (Henri Monod, De V administration de Vhygiène.,. Mémoire cité, p. 23.)

cooulée. Ce sont bien des condamnés à mort, et qui n'ont pas de grâce à attendre. Pour dix mille habitants, la mortalité annuelle [)ar tuberculose est de 10 dans le quartier des Champs- Elysées; elle est de 104 dans le quartier de Plaisance, et Ton a constaté que dans certaines maisons de ce quartier des décès par tuberculose se produisent régulièrement chaque année.

L'application de la loi de 1902 fera disparaître ces abominables scandales sociaux. Ainsi s'accomplira progressivement l'assainissement de notre pays. Certes, je n'ai pas dissimulé l'importance que j'attache à la désinfection et les bienfaits que j'en attends. Mais la désinfection n'est qu'un moyen de se défendre contre un mal déclaré et dont on redoute la propagation. Combien mieux vaut-il l'empêcher de se déclarer, ou, s'il s'est déclaré, n'avoir pas à le craindre! L'assainissement des milieux où vivent les citoyens, de la maison aussi bien que de la commune, de la caserne non moins que de l'école et de l'atelier, apparaît donc comme étant d'un ordre supérieur à la destruction des germes; l'œuvre accidentelle de cette destraction de la graine nocive se complète, pour être un jour rendue inutile, par l'œuvre permanente de Tamélioration du terrain, et le dernier mot de l'hygiène publique est, non pas désinfeci'ion^ mais snluhrilê.

Comment la loi de 1902 a-t-elle organisé l'administralioû sanitaire?

Le projet du gouvernement prévoyait des inspecteurs départementaux, et nommés par le ministre de l'Intérieur et qui, sur lous les points du territoire, eussent veillé à l'exécution de la loi. Celle organisation, acceptée par la Chambre des députés, a été écartée par le Sénat, lequel s'est refusé à la création de nouveaux fonctionnaires. Il a renvoyé le soin de créer et de payer les inspecteurs aux conseils généraux (article 19) \ Qu'un conseil général, par économie ou par indifférence, s'abstienne

I. Art. ly (§ 1). — Si le préfet, pour assurer rexêculion de la présente loi, estime qu'il y a lieu d'organiser un service de contrôle et d'inspection, il ne peut y être procédé qu'en suite d'une délibération du Conseil général réglementant les détails cl le budget du service.

de voter les fonds nécessaires au service du contrôle, ce contrôle nexistcra pas. Ceci semble un peu bizarre. Car si la loi ne doit pasêtre utile, il ne fallait sans doute pas la voter; et si elle doit être utile, il serait bon d'avoir les moyens de contrôler son exécution.

Peut-être, avec le temps, et grâce au sentiment du devoir qui anime nos assemblées départementales, un bien sortira de ce mal. L'inspection nécessaire sera organisée par les conseils généraux, lesquels prendront d'autant plus d'intérêt à son bon fonctionnement qu'elle sera plus entièrement entre leurs mains.

Le pouvoir central semble donc avoir été insuffisamment armé par la loi. Par contre, les pouvoirs délibératifs y abondent. Dans chaque département, le Conseil général règle le service (article 20) '. Il divise le déparlement en circonscriptions, dans

1. Art. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avis (lu conseil d'hygiène départemental, délit>ère, dans les conditions prévues par rarticie 48, S 5, de la loi du 10 août 1871, sur l'organisation du service de Thygiène publique dans le département, notamment sur la division du département en circonscriptions sanitaires et pourvues chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du conseil départemental et des commissions sanitaires.

A défaut par le Ck>nseil général de statuer, il y sera pourvu par un décret en forme de règlement d'administration publique.

Le conseil d'hygiène départemental se composera de dix membres au moins et de quinze au plus. 11 comprendra nécessairement deux conseillers généraux, élus par leurs collègues, trois médecins, dont un de l'armée de terre ou de mer, un pharmacien, l'ingénieur en chef, un architecte et un vétérinaire.

Le préfet présidera le conseil, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations du conseil.

Chaque commission sanitaire de circonscription sera compose de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général, élu par ses collègues, un médecin, un architecte ou tout autre homme de l'art et un vétérinaire.

Le sous-préfet présidera la commission, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice- président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations de la commission.

Les membres des conseils d'hygiène et ceux des commissions sanitaires, à l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés par le préfet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans; les membres sortants peuvent être renommés.

Les conseils départementaux d'hygiène et les commissions sanitaires

chacune desquelles fonctionne une commission sanitaire. A la tête de ces commissions est le conseil départemental d*hygiënc; les pouvoirs dont l'armait le décret de 1848 sont considérablement étendus (article 21) '. Dans les villes de plus de 20000 habitants le fonctionnement d*un bureau d'hygiène est obligatoire ' : ce bureau jouera nécessairement un rôle important, et qui ira en augmentant d'importance, dans la vie urbaine.

Comme aux villes de plus de 20 000 habitants, la constitution d'un bureau d'hygiène est imposée à la plupart des communes qui possèdent un établissement thermal. L'assimilation est fort sage. Ces stations, qui sont une des richesses et des gloires de la France, où tant de gens, de tous les pays, viennnent chercher la guérison de leurs maux, seront désormais obligatoirement assainies. On a trop souvent fait campagne contre elles en alléguant leur insalubrité. Cette insalubrité prétendue, les malades n'auront plus à la craindre; les concurrents ne seront plus justifiés à l'exploiter.

A Paris, siège le conseil suprême, le grand régulateur de tous ces conseils locaux, le Comité consultatif d'hygiène publique de France. Sa composition et ses attributions sont déterminées par l'article 25 de la loi '.

ne peuvent donner leur avis sur les objcls qui leur sont soumis en vertu de la présente loi que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Us peuvent recourir à toutes mesures d'instruction qu'ils jugent convenables.

(Voir Annexe XV, les trois circulaires des 10 mai 1902, 19 juillet 1932 et 20 juillet 1903 sur les services départementaux).

1. Art. 21. — Les conseils d*hygiène départementaux et les commissions sanitaires doivent être consultés sur les objets énumérés à l'article du décret du 18 décembre 1848, sur Talimentalion en eau potable des agglomérations, sur la statisUque démographique et la géographie médicale, sur les règlements sanitaires communaux et généralement sur toutes les questions intéressant la santé publique, dans les limites de leurs circonscriptions respectives.

2. Aux. 19 (,^2). — Dans les villes de 20 000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2 000 habitants qui sont le siège d*un établissement thermal, il sera institué, sous le nom de bureau d*hygiène, un service municipal chargé, sous l'autorité du maire, de Tapplication des dispositions de la présente loi.

3. AnT. 25. — Le Comité consultatiT d'hygiène publique de France délibère sur toutes les questions intéressant l'hygiène publique, l'exercice de la médecine et de la pharmacie, les conditions d'exploitation ou de vente des eaux minérales, snr lesquelles il est consulté par le gouvernement.

11 est nécessairement consulté sur les travaux publics d'assainisse-

Dans ce conseil, ce ne sont pas seulement les intérêts de l'hygiène qui doivent être représentés. Leur prépondérance exclusive eût compromis d'autres intérêts également respectables. Il ne faut pas que des préoccupations mercantiles, par exemple, empêchent de protéger la santé publique; mais il ne faut pas non plus que la santé publique soit protégée de telle sorte que les transactions commerciales subissent des entraves ou des retards qui ne seraient pas indispensables. Il faut que les établissements publics soient soumis aux règles de Thygiène ; mais il est avantageux que cela se passe d'accord avec les représentants officiels de ces établissements. Il a été tenu compte de

ment ou d*amenée de Teau d'alimentation des villes de plus de 5 000 habitants et sur le classement des établissements insalubres, dangereux ou incommodes.

Il est spécialement chargé du contrôle de la surveillance des eaux captées en dehors des limites de leur déitartement respectif, pour l'alimentation des villes.

Le Comité consultatif dUiygiène publique de France est composé de quarante-cinq membres :

Sont membres de droit : le directeur de l'assistance et de Thygiëne publiques au ministère de l'Intérieur : Tinspecteur général des services sanitaires; l'inspecteur général adjoint des services saniliires; Tarchilecte inspecteur des services sanitaires; le directeur de l'administration départementale et communale au ministère des AlTaires étrangères; le directeur général des <louancs; le directeur des chemins de fer au ministère du Commerce, des Postes et des Télégraphes; le directeur de l'enseignement primaire au ministère de Tlnstruclion publique; le président du Comité technique île santé de rarmée;le directeur du service <le santé de l'armée; le président du Conseil supérieur de santé de la marine; le président du Conseil supérieur de santé au ministère des Colonies; le directeur des domaines au ministère des Finances; le doyen de la Faculté de médecine de l'aris; le directeur de TÉcole de pharmacie de Paris; le président de la Chambre de commerce de Paris; le directeur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris; le vice-président du conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine; l'inspecteur général du service d'assainissement de l'habitation de la préfecture de la Seine: le vice-président du conseil de surveillance de l'assistance publicpie de Paris; l'inspecteur général des écoles vétérinaires; le directeur de la carte géologique de France.

Six membres seront nommés par le ministre sur une liste triple de présentation dressée par l'Académie des sciences, l'Académie de médecine, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Conseil supérieur du travail, le Conseil supérieur de l'assistance publique de France.

Quinze membres seront désignés par le ministre parmi les médecins, hygiénistes, ingénieurs, chimistes, légistes, etc.

Un décret d'administration publique réglementera le fonctionnement du r^omilé consultatif d'hygiène publique de France, la nomination des auditeurs et la constitution d'une section permanente.

CCS considéralions dons la désignation des membres de droit du Comité consultatif. De grands corps de l'État, rAcadcmie des sciences, l'Académie de médecine, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil supérieur du travail, le Conseil supérieur de l'assistance publique, y nomment des délégués. Eufln, en dehors de ces cotégories, le ministre de l'Intérieur nomme quinze membres que leur compétence spéciale désigne à son choix. Le fonctionnement du Comité est réglé par un décret en Conseil d'Élat. Ce décret, qui a été rendu le 18 décembre 1902 \ a très justement rétabli le Comité de direction qui a, pendant tant d'années, notamment lorsque le choléra menaçait les frontières de la France, rendu d'indiscutables services.

Cette organisation suppose un grand nombre de bonnes volontés en action. En France, le désintéressement des hommes de science est extrême. 11 n'en faudrait pourtant pas abuser. 11 semble qu'on passe la limite lorsque l'on fait reposer sur lui tout un service public. On lassera ainsi les meilleurs citoyens. On les a lassés déjà. J'ai montré ailleurs ^ que la suppression des jetons de présence aux membres du Comité consultatif d'hygiène publique de France a considérablement réduit l'assiduité nux séances. En ne rétablissant pas les jetons de présence pour le Comité consultatif, en ne les instituant pas pour les conseils, les commissions et les bureaux d'hygiène, le législateur de 1902 s'est privé d'un moyen facile, fort peu coûteux, d'insuffler la vie aux corps scientifîques dont il a déclaré le concours nécessaire. Ici encore, c'est aux conseils généraux qu'il appartiendra de suppléer aux insuffisances de la loi. Tout permet d'espérer que la plupart d'entre eux ne failliront pas à ce devoir patriotique, mais combien l'exécution de ce devoir leur serait rendue plus facile si, ainsi que je l'ai indiqué plus haut', leurs budgets étaient allégés des dépenses qui sont, par leur nature, des dépenses d'Etat!

Qui supportera celles qu'entraînera l'exécution de la loi?

Lorsque ce sera l'Etat qui, pour défendre le territoire, aura

\. Voir ce document à l'Annexe XVI.