CHAPITRE YIII

EFFETS des impôts établis et constans sur la transmission onéreuse des capitaux fructueux y et sur les héritages, après l introduction du commerce étranger^ des impôts et des primes etc.

296. Les capitaux non endommageahles se dérobent à l'impôt qui enlèverait partie du profit naturel énoncé au§ 25 1.

297. En liant ce principe constant aux lois ci-dessus mentionnées, qui dirigent les effets des impôts sur les emplois., on démêlera et reconnaîtra aisément rindi\idu qui entre les con-

tractans doit supporter Timpôt sur la transmission des capitaux fructueux à titre onéreux.

398. Si Fimpôt sur Thérilage se rapportait à une qualité particulière de propriétés, il présenterait le caractère d'un impôt sur un terrain spécial.

299. Mais si toute propriété quelconque héritée par quelque individu que ce soit, est taxée dans une égalité de proportion, l'héritier le supporte en totalité de même que le consommateur d'une chose acquise pour satisfaire son plaisir supporte l'impôt de sa consommation. Cet impôt est un des plus nuisibles à l'économie générale d'un Etat, puisque, ordinairement l'héritier ne pense pas à remplacer, ni par une économie plus grande, ni par un travail plus assidu, ce qu'il a payé à taxe d'héritage, de manière que la plus grande partie de cette contribution devient une diminution annuelle des capitaux taxés.

CHAPITPxE IX.

^fftls des impôts et des prîmes aux époques de leur principe el de leur terme. •

3oo. On établit les impôts et les primes ou

pour une seule fois , ou pour un période déterminé , ou pour un temps indéfini.

3oi. Lorsqu'il s'agit d'un impôt pour un temps indéfini , l'action qui produit les effets mentionnés dans les chapitres des primes et des impôts établis et constans, doit commencer le jour de la publication de la loi; celte action est la concurrence générale. C'est parle moyen de cette concurrence que la valeur du travail , le profit des emplois^ le revenu du sol, et la valeur des choses atteignent leur niveau naturel.

Dès que la loi est connue, chacun s'empresse d'en éviter les charges autant que possible, et de jouir de tous les avantages qu'elle présente.

C'est pourquoi si les employans prévoient que l'impôt doit faire augmenter la valeur d'une chose donnée , qu'on fabrique dans le pays, ou qu'on importe de l'étranger, cet impôt augmentera aussi la valeur des choses de même nature qui auront été fabriquées ou importées avant l'impôl. En effet, si on établit sur une denrée un droit d'entrée dans une ville, aussitôt toutes les denrées de la même espèce, qni se trouvent dans la ville participent à Taugmentation de valeur que l'impôt a produite sur la denrée importée après la loi.

3o2. Pareillement Faction qui met en mouvement les cnVl? de la cessation d'un impôt ,