CHAPITRE XL

Des primes exclusîvesy et des priçiléges exclusifs.

3i5. Si un individu, obtient le privilège exclusif d'un genre de culture , ou de fabriques, et que tout en l'investissant de ce privilège , le gouvernement défende l'importation de toutes denrées , ou de tous objets manufacturés du même genre qui viendraient du dehors , il est évident que cet individu se trouve sans concurrenspour ce genre de culture ou de fabriques, et qu'il en recueille par conséquent tous les avantages d'après le principes énoncés aux § 240 et 262.

3i6. Lors même qu'il n'obtiendrait pas cette prohibition j il peut en vertu de son privilège hausser la valeur de la denrée ou de l'objet manufacturé , jusqu'à la valeur naturelle qu'ont dans l'Etat ces denrées ou ces objets importés de l'étranger.

317. Le privilège d'exportation, et d'importation est un droit de monopole. Elle est grande, elle est immense , l'étendue des effets produits par cette cause. Pour la mesurer sagement, ce sont les principes du régime de l'agriculture, et de tout autre emploi^ qu'il faut se remettre dans l'esprit , et ceux du régime du travail , et la valeur comparative des choses, et les effets que produit la hausse et la baisse de ces valeurs, tant sur le travail, que sur tous les emplois, A l'aide de ces principes, mais de ces principes seulement , on comprendra ce qu'apportent, ou ce qu'enlèvent les privilèges exclusifs; on les suivra dans tous leurs développemens , on tracera le cours des effets qui naîtront d'eux.

Supposons un privilège d'exportation pour un genre de culture. Ce privilège obtenu, le monopoleur d'abord se gardera bien d'entreprendre aucun achat. Qu'en résultcra-t-il ? augmentation de valeur dans l'Etat étranger , produite par l'interruption de l'importation de la

33o denrée ; avilissement du prix dans les marche's nationaux produit par l'affluence de cette denrée qui a perdu les débouchés que lui présentait la consommalion extérieure. Dès Icrs , frappés de la baisse extraordinaire, les agriculteurs qui pourront retirer de leurs terrains une production plus utile , abandonneront le travail ingiat de la culture avilie ; mais les possesseurs des terrains qui ne pourraient se prêter à d'autres productions en continueront la culture , pourvu que le propriétaire retire le profit naturel des capitaux que l'on peut transporter. (§ 264, 265).

En établissant ce privilège on établit donc un impôt très-onéreux sur les propriétaires des terrains.

Continuons les hypothèses, et supposons un homme ou une compagnie investis exclusivement du droit d'importer 'un genre de manufactures, lesquelles achetées à l'étranger, peuvent se vendre moins cher que celles qui sont fabriquées à l'intérieur. L'effet de ce privilège n'est pas douteux ; c'est la destruction des manufactures nationales. Quand celles-ci n'existeront plus, le privilégié délivré de toute concurrence, restera le maître du prix.

Examinons maintenant les effets qui en dériveraient, si ce droit exclusif d'importation

s'appliquait à un genre de culture étrangère. Le premier effet du privilège se fera sentir dans les marches étrangers. Le privilégié refusant d'acheter , ces marchés regorgeront des denrées qui étaient destinées à la consommation extérieure. Tous ces amas faits de longue main pour la consommation de l'Etat qui a concédé le privilège ne trouvant plus d'acheteurs , il s'ensuivra une baisse considérable dans le prix de la denrée. Quand le monopoleur s'aperçoit que ce prix est descendu fort au-dessous de la valeur naturelle, il commence ses achats; puis il s'établit dans les marchés nationaux pour y faire tomber la valeur des denrées indigènes.

Le résultat le plus immédiat de cette baisse, c'est la diminution de la culture dans l'année qui suit. Et quand le monopoleur a calculé combien la récolte de la marchandise privilégiée doit souffrir, alors changeant de tactique, il accapare toute la denrée dans les marchés étrangers. La rapidité de ses achats ne laisse pas aux propriétaires étrangers le temps d'en être instruits : il ne s'aperçoivent de leur faute, que lorsqu'il n'est plus temps de la réparer. L'effet naturel de ces accaparemens, qui est la baisse de la denrée, arrive, mais à la charge du consommateur étranger, le mono-

poleur étant, déjà muni. Réfléchissez maintetenant aux pertes immenses que ce privilège porte aux deux pays, et par suite supputez les les gains excessifs que le monopoleur doit faire dans son propre pays, où la denrée, devenue très rare par le découragement de la culture, a dû prendre nécessairement une hausse extraordinaire.

C'en est assez sur les droits exclusifs. Quand je parcourrais dans le détail de leurs développemens et de leurs conséquences toutes les sortes de privilèges , dirais - je quelque chose qui ne se trouve dans les trois exemples que j'ai proposés? Ces exemples font clairement comprendre que, pour mesurer l'influence d'un privilège exclusif sur l'économie publique, il n'y a qu'à faire l'application des principes précédens touchant la valeur et le régime du travail et des emplois.

Dans l'analyse des effets des impôts et des primes, j'ai déduit les conséquences qui dérivent de l'augmentation et de la diminution de la valeur des choses, lorsqu'elles sont destinées à la consommation des travailleurs compris dans la grande classe mentionnée au § i33, ou qu'elles servent d'élémens soit à l'agriculture soit à tout autre emploi: et j'y ai également démontré comment l'altération dans

la valeur d'un travail quelconque d'industrie, peut altérer l'idonéité des emplois et des travaux relatifs, et comment l'altération dans la valeur d'un produit agricole quelconque, peut altérer la classification des terrains, le revenu des propriétaires, et la valeur comparative des autres denrées. A l'appui des mêmes principes, Véconomiste pourra déduire les préjudices que les privilèges exclusifs peuvent porter aux trois sources de la richesse publique , le sol, le travail et remploi des produits.

3i8. La prime exclusive se transforme en privilège exclusif, lorsque remployant favorisé par cette prime, peut à la faveur de ce moyen, retirer le profit naturel de ses capitaux, et le profit naturel de son travail, en vendant sa marchandise à un prix au-dessous de celui auquel les autres employans doivent la vendre pour en retirer la valeur naturelle du travail, et le profit naturel des capitaux. Cet individu favorisé de la prime , peut détourner de ce genre de travail les autres employons^ et, dès qu'il est resté seul, élever le prix de l'ouvrage , sans crainte d'aucune concurrence, de même que Vem,ployant qui a obtenu le privilège exclusif.

ftW%l«VWWtWV\iV\A/\i