Liquidation

Il reste à parler des souscripteurs insolvables. Lorsqu'après un délai, que la Société qui fait l'Emission se réserve de fixer, des certificats sont restés en souffrance, on met les porteurs en ,demeure de se libérer. On accorde généralement un mois. Après cet avertissement on établit le compte de chacun d'eux, en calculant les retards jusqu'au jour de la liquidation.

Les titres sont alors vendus en bourse au cours du jour et on établit les différences à payer ou à recevoir par le porteur, selon que la vente des titres a produit moins ou plus que le montant des versements effectués par le souscripteur.

^299. — Contrôle et comptabilité auxiliaire de TEmission

Toutes les pièces du guichetier envoyées le lendemain au contrôle sont calculées à nouveau. On pointe les bordereaux, on classe et on reconnaît les récépissés de souscription ou les certificats provisoires. C'est là qu'est tenue la comptabilité auxiliaire de l'émission. Cette comptabilité auxiliaire *a pour base la feuille de recette dont il est question au début de nos explications. Ce Journal auxiliaire se compose des colonnes suivantes :

JNuméro d'ordre ;

Jiumcro d'émcœgcmcnt;

Nom et adresse des souscripteurs;

i«f versement en souscrivant ;

iÊèfeèik^;;

ri!.

P« versement à la répartition;

3^ verse^yient;

4« Versement;

Intérêts de ixtai^d;

Total des versements;

Intérêts bonifiés;

Net versé.

Le Grand-livre de comptabilité auxiliaire qui correspond à ce Journal de caisse a les colonnes suivantes, dans lesquelles sont relevés les versements par journées :

Date;

Souscription (nombre de titres, montant argent);

Répartition; » »

S« terme; » *

4^ terme; » ^^

Observations.

Et sur la page à droite :

Total des versements; Intérêts de retard ; Total brut; Intérêts bonifiés;

Total net;

Numéros des bordereaux;

Age7ices ou correspondants;

Numéros des feuilles de caisse;

Observations.

Au moyen de ce livre il est facile de savoir, au jour le jour, combien il y a de certificats libérés pour chaque terme, le montant en francs, le total des intérêts ajoutés ou déduits.

S'il y a un coupon, on ajoute une colonne après celle des

intérêts boniûés.

On a formé en même temps un registre d'émargement, comnosé de feuilles sur lesquelles sont compostés ligne par ligne, les onméros des certilicats et où l'on trouve aussi une colonne pour chaque terme et une colonne de date d'échange contre les titres

définitifs. . , X M '

Après avoir reconnu la journée exacte, le contrôleur émarge sur

B. COMPTES DES VALEURS DE L INVENTAmE. VALEURS ENGAGÉES. 355

ce livre les certificats libérés en y inscrivant le numéro d'ordre du bordereau de versement.

Tous les mois il fait une balance de cet émargement, qui se contrôle par les additions des colonnes de termes de Journal et du Grand-livre de l'Emission.

Ce registre de l'émargement des termes est surtout précieux au moment de la délivrance des titres définitifs, à laquelle on ne procède qu'après avoir bien constaté que les termes ont été libérés.