DE LA
SCIENCE DU DROIT n^
Cette méthode comparative Ta mis à méihe d'expliquer une foule d'institutions , dont le caractère original s'est efiacé en Allemagne , tandis qu'il s'est conservé en d'autres pays.
D'autres jurisconsultes se sont fait un nom dans cette branche de la science du droit. Nous citerons M. Spangenberg, mort à Celle ( en 1831 ); M. Hasse, mort à Bonn la même année ( tous les deux avaient aussi acquis de la célébrité comme interprètes du droit romain); M. Weisse, mort à Leipsic. Parmi les vivants, nous distinguerons MM. FalckàKiel, Gaupp àBreslau, Homeyer à Berlin , Pbilipps à Munich^ Ortloffà lena, Tûrk à Rostock, Weiske à Leipsic, Michaélis et Reyscher à Tubingue, Deiters et Maurenbrecher à Bonn, Laspeyres, Dick et Wilda à Halle , Feuerbach à Erlangen , Zœpfl à Heidelberg , de Lœw à Zurich , Beseler à Bâle , Albrecht ( un des sept professeurs de Gœttingue destitués par le roi de Hanovre ) et Kraut encore en fonctions à cette université.
L'étude du droit germanique présente de bien plus grandes difficultés à surmonter que celle du droit romain. 11 n'a pas l'unité et la précision que nous admirons daus le droit romain. Ses sources sont disséminées .* elles appartiennent à des époques d'une civilisation très-différente et sont parfois presque inintelligibles. Longtemps on a manqué de bonnes éditions de ces sources ; c'est une lacune qui commence seulement à se remplir de nos jours.
Ce n est que par la méthode comparative qu'on parvient à se faire une idée exacte des institutions germaniques. 11 faut donc mettre à contribution d'immenses bibliothèques. Il ne suffit pas , en eflet , de comparer les coutumes et les législations des diverses provinces : on
doit encore étudier leur histoire, el avoir recours à de nombreux documents pratiques. C'est dans cet esprit que l'on étudie aujourd'hui le droit germanique; son étude est donc essentiellement historique et se rattache surtout à l'histoire du moyen âge.
Voici 1^ principaux résultats des efforts réunis des jurisconsultes et historiens allemands de nos jours, qui se sont occupés du droit germanique :
1^ On a fait des éditions critiques des sources anciennes de ce droit. Déjà, en 1824, M. Walter, à Bonn^ a fait paraître en trois volumes inS° an Corpus juris germanici antiqui, contenant les lois primitives des nations germaniques connues sous le nom de leges barbarorum^ les Capitulaires , toutes les collections de formules , enfin d'autres monuments législatifs du haut moyen âge, dont le plus récent est du dixième siècle.
Dernièrement M. Perlz à Hanovre , rédacteur en chef des Monumenta Germaniœ historica , a publié dans le troisième volume de cette collection (1835) une superbe édition des Capitulaires , qui éclipse même sous un certain rapport celle de Baluze et Ghiniac, et dans le quatrième (1837) les actes législatifs de toute espèce émanés des Empereurs et Rois de la Germanie depuis Henri I jusqu'à Henri VH (mort en 1313) de la maison de Luxembourg. 11 prépare maitenant une édition critique des Icges barbarorum, pour laquelle tous les manuscrits connus ont été comparés.
Les deux plus célèbres sources générales du droit germanique au Xllh et au XIV" siècle , le miroir de Saxe et le miroir de Souabe, ont été publiées avec grand soin , Tune par M. Homeyer en 1827 pour la première fois , en 1835 pour la deuxième; l'autre par M. de Lassberg (en 1839). Plusieurs autres ouvra-
ges du même genre ont été imprimés par ies soins de MM. Ortloff, Gaupp, etc. Un travail fort curieux, savoir, une coutume composée pour la uille et le pays de Frejsingen en Bavière, en 1328, par un jurisconsulte nommé jRuprecht de Freysingen , vient d'être publié d'une manière supérieure par M. de Maurer, conseiller d'État à Munich, qui a fait partie de la régence du royaume de Grèce pendant la minorité du roi Otbon.
La loi salique. qui doit surtout intéresser la France, d'où elle tire son origine, a été publiée avec grand soin deux fois, par M. Laspeyres et par M. Feuerbach. On a surtout discuté l'ancienneté de ses deux rédactions difiérentes.
MM. Gaupp et Tûrck ont fait de belles recherches sur la plupart des lois barbares , recherches qui ont jeté une vive lumière sur l'origine, le caractère et le contenu de ces législations. Et pour que l'Allemagne ne soit pas privée d'une source étrangère fort importante, M. Kausler, archiviste du royaume à Stultgard, a entrepris la publication des Assises de Jérusalem, publication qu'il a souvent été question de faire en France. Le premier volume de cet ouvrage, qui appartient particulièrement à la France , a paru ; il contient une partie inédite jusqu'ici, l'assise des bourgeois. Elle est publiée sur le manuscrit de Munich, manuscrit encore inconnu en France il y a peu de temps, avec le texte de celui de Vienne , que l'Académie des inscriptions doit publier à Paris , et des notes critiques. M. Kausler, qui, pendant deux ans, s'est occupé à examiner et à étudier les manuscrits existants à la Bibliothèque royale à Paris , a une connaissance parfaite du vieux langage français.
L'Allemagne possédait depuis longtemps les textes de
la plupart des anciennes coutumes de ses villes, villages ou provinces ; mais pour en faciliter l'étude on les a réunies dans difiéreutes collections, parmi lesquelles celle des lois provinciales de la monarchie prussienne , publiée parle célèbre ministre M. de Kamptz, à Berlin, en trois volumes, est surtout remarquable. M. Van der Nahmer a publié un semblable recueil pour le pays de Nassau. Plusieurs coutumes inédites ont vu le jour récemment, et c'est avec satisfaction que les jurisconsultes allemands ont vu paraître les anciennes lois dé la Flandre, quelques-unes du Brabant , du Hainaut et du pays de Liège *.
2. L'histoire du droit germanique a été décrite avec une supériorité marquée dans l'ouvrage de M. Eichhorn, dont nous avons parlé. Ce livre, fait sur le plan qu'a suivi M. Hugo dans son Histoire du droit romain, qui a eu en 183<^-1837 sa quatrième édition, est un des ouvrages les plus remarquables qui aient été publiés en Allemagne, et mérite d'être traduit en français et dans toutes les langues modernes.
M. Zœpilen a donné (1836) un abrégé très-propre à servir de guide dans un cours académique. M. de Lœw en avait fait un semblable en 1832.
M. Philipps à Munich a commencé une histoire d'Allemagne dans laquelle le développement de la société est exposé avec infiniment de talent et sous un point de vue
^ Toutes les lois de la Flandre jusqa*à la fin du XVUI* siècle , sont publiées dans • l'Histoire de la Flandre», par l'auteur dece travail ; quelques statuts du Brabant et du Hainaut , dans l'appendice du « Tableau historique du droit belge , » qu'il a donné dans soa discours inaugural prononcé le i5 novembre i836, à Fribourg. 11 a publié en outre , en i838 , un « Recueil de documents relatifs au plus ancien droit du pays de Liège.»
élevé, que M. Eicfahom d a pas assez apprécié, savoir, rinfluencedu christianisme sur les institutions politiques et la législation de l'Allemagne.
Un ouvrage fort précieux pour la connaissance de l'ancien droit est celui de M. de Grimm : « Antiquités du droit germanique » (publié en 182<^). G estdecet ouvrage que M. Micbelet a tiré la plus grande partie du contenu de ses Origines du droit français cherchées dans les symboles et formulesdu droit universel. Paris, 1837.
Enfin l'ouvrage de M. Hûllmann, « Histoire de letat des personnes en Allemagne » (2' édition, 1830) , est de la plus haute importance.
Outre ces ouvrages destinés à l'histoire générale du droit germanique, nous possédons encore des histoires spéciales, parmi lesquelles nous devons surtout distinguer V Histoire de la uille et du canton de Zurich en Suisse et de sa législation , rédigée par M. Bluntschli (2 vol. in-8° publiés en 1837 et 1839) avec un talent supérieur. Avant lui, M. de Donnandt avait essayé (1830 et 1832) une « Histoire du droit de la ville de Brème. » Récemment il a paru une excellente « Histoire du droit de Lubeck, » par M. Hach.
Enfin , des traités spéciaux ont été publiés sur les institutions judiciaires de l'Allemagne au moyen âge, parmi lesquels l'ouvrage de M. Roggé, mort professeur à Tubingue (publié en 1820, 1 volume in-8''), et celui de M. de Maurer, couronné par l'académie de Munich ( publié en 1834, un gros volume in-4.o) , occupent le premier rang.
3. Les manuels du droit germanique , qui ont paru pendant la période qui nous occupe , sont celui de M. Mittermaier (3 volumes), publié d'abord en 1824 , et pour la cinquième fois en 1837; celui de M. Eichborn
( 1 volume), qui , de 1823 à 1836, a eu quatre éditions, celui de M. Philipps , dont la première édition a été faite en 1828, la deuxième en 1838 et 1839 (2 volumes); celui de M. Maurenbrecher, calqué sur Touvrage de M. Mittermaier (3 volumes, 1834); enfin le Manuel élémentaire du droit germanique, publié par M. Ortioff en 1828*.
h. Lestraités nouvellement écrits sur des matières spéciales du droit germanique ne sont pas en grand nombre ; il y en a cependant d'un mérite transcendant, tels que les traités de MM. Beseler, sur l'institution contractuelle (Gœttingue, 1832), Albrecbt, sur l'ancien droit de propriété germanique (Kœnigsberg , 1828 ) , Kraut , sur la tutelle d'après le droit germanique (Gœttingue, 1825, non achevé), Deiters, sur la communauté des biens (Bonn, 1831).
5. Le droit particulier de quelques pays de l'Allemagne a été fort bien traité dans des ouvrages spéciaux. On distingne parmi eux : les manuels du droit du royaume de Prusse, parBornemon (1833), Thaene (1834), et Klein (1836, deuxième édition); de Saxe, par feu M. Hanbold, MM. Curtius et Haenel (1834) ; de Saxe- Weimar, par M. Sachse; du Schleswig, par M. Falck àKiel(1836); de la ville de Francfort, par M Bender (1836) ; du royaume de Wurtemberg, par M. Griesinger et M. de Waecbter (ouvrage commencé en 1839) ; du Hanovre, parM. Grefe (1836).
6. Enfin des ouvrages sur Thistoire du droit anglais ont été publiés par M. Philipps; sur celle du Dane-
* Une critique bien faite de ces ouvrages se trouve dans la deuxième édition de M. Philipps, T. I, § 85.
mark» par M. Homeyer (traduit du danois de Rosenvinge), delà Suède, par Schlegel et Schildener, etc.
