‹ La science du droit en Grèce: Platon, Aristote, ThéophrasteChapitre 20 sur 40 · CONSTITUTION D ATHENES · texte numérisé non relu

CONSTITUTION D ATHENES

décrels ou actes du conseil, celui des lois. Un troisième greffier est chargé de donner lecture des pièces et documents dans les séances du conseil et de rassemblée, mais par exception celui-là est électif. A cela il y a sans doute deux raisons. Il faut d'abord que le lecteur inspire une confiance absolue. Il faut ensuite qu'il ait la voix assez forte pour se faire entendre d'une assemblée nombreuse.

A tous ces fonctionnaires il faut encore joindre dix hiéropes, dix commissaires pour celle des fêtes religieuses qui doit être célébrée dans le courant de Tannée (ces fêtes revenaient une fois en quatre ans), un archonte pour Salamine et un démarque pour le Pirée, chargés l'un et l'autre de la célébration des Dionysies et de la désignation des chorèges.

Nous arrivons aux neuf archontes. Au temps d'Aristote ils étaient tous tirés au sort, un dans chaque tribu, la dixième fournissant le greffier des thesmothètes. Il y avait à cet effet un roulement entre les tribus.

C'était une règle, générale, et Aristote la rappelle expressément, qu'aucun fonctionnaire, soit élu, soit désigné par le sort, ne pouvait entrer en fonctions sans avoir été soumis à un examen , So>ti[ji.a(r{a. Cet examen avait lieu devant un .tribunal, mais pour les archontes l'examen par le tribunal était précédé d'un examen par le conseil. Aristote nous fait connaître le formulaire des questions posées. <( Quel est ton père, et de quel dème, quel est le père de ton père, quelle est ta mère, quel est le père de ta mère et quel est son dème? Rends-tu un culte à Apollon patrôos et à Zeus herkéios? Où sont les objets de ce culte? As-tu des tombeaux de famille, et dans quel endroit? Te comportes-tu comme tu le dois à l'égard de tes parents? Payestu tes contributions? As-tu fait ton service militaire?» Le récipiendaire répond et produit ses témoins. Le président demande alors : « Y a-t-il un contradicteur? » S'il s'en présente un, le débat s'engage; on entend le pour et le contre. Après quoi le conseil vote à main levée. Si le vote

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ractîon était donnée contre le tuteur, pour une épiclère elle Tétait non seulement contre le tuteur mais contre le mari. L'éponyme n'était d'ailleurs pas obligé d'introduire l'affaire devant le tribunal, il pouvait infliger lui-même une amende à la partie en faute. Il prenait toutes les rtiesures nécessaires pour la protection des orphelins, des épiclères et des veuves, affermait leurs biens et prenait hypothèque sur les biens des fermiers.

La compétence de l'archonte roi a un caractère plus particulièrement religieux. Sans parler des fêtes et cérémonies dont il a la direction , c'est lui qui introduit l'accusation d'impiété , les contestations relatives à l'exercice des sacerdoces, enfin les affaires de meurtre. Celles-ci étaient réparties par la loi de Dracon entre l'aréopage et les éphètes. Au temps d'Aristote les éphètes, qui siégeaient au nombre de cinquante et un et paraissent avoir été les représentants des anciennes familles , n'existent plus. Ils ont été remplacés par un tribunal ordinaire , désigné par le sort et siégeant en plein air.

A l'aréopage sont portées les accusations de meurtre ou de blessures préméditées, (p6vou, Tpauj^atoç èx xpovoiaç, celles d'empoisonnement, (papfxaxwv, et d'incendie, Tuupxaïaç.

Les autres cas sont portés devant un tribunal ordinaire qui juge soit devant le Palladion , soit devant le Delphinion. Au tribunal du Palladion appartiennent les accusations de meurtre involontaire, çovou àxouaCou, de guet-apens, ^ouXsujswç. C'est lui qui connaît de tout meurtre commis sur un esclave, un métèque ou un étranger. Au tribunal du Delphinion reviennent tous les cas où l'accusé présente une excuse fondée sur un texte de loi. Ce partage de compétence s'expli- , que par des idées religieuses. Le Palladion est le temple de la déesse protectrice d'Athènes. C'est en quelque sorte le tribunal du droit commun. Le Delphinion était le temple d'Apollon Delphien, du dieu qui avait sauvé Oreste poursuivi par les Érynnies devant l'Aréopage , pour le meurtre de sa mère Clytemnestre. Apollon avait fait triompher le

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toutes les actîoDS crimiaelles qui n'étaient pas attribuées à une autre autorité. Les examens des nouveaux magistrats, les appels des décisions rendues par les assemblées locales des dèmes, les actions civiles en matière de commerce, ou de mines, ou de torts causés par des esclaves, les actions fondées sur des traités conclus avec des Etats étrangers, enfin Faction de faux témoignage au sujet de dépositions faites devant l'aréopage, tels sont, suivant Aristote, les objets confiés aux thesmothètes. Une autre attribution, non moins importante , consistait à fixer et annoncer les audiences de chaque tribunal et à le garnir de juges, au nombre fixé par la loi. Après avoir formé les tribunaux qui devaient siéger le même jour, les thesmothètes en faisaient la répartition par la voie du sort entre les divers magistrats qui ce jour-là devaient présider. On verra tout à l'heure comment se formait la liste des juges.

Pour en finir avec les magistrats désignés par le sort, il faut encore nommer les dix athlothètes , chargés des concours et des distributions de prix. Leurs fonctions duraient quatre ans, d'une Panathénée à l'autre.

A la différence des fonctions civiles, toutes les fonctions militaires étaient conférées à l'élection. Le commandement appartenait à dix stratèges et à deux hipparques. Au-dessous d'eux étaient dix taxiarques pour l'infanterie et dix phylarques pour la cavalerie. Un commandant spécial était élu pour les cavaliers qui tenaient garnison dans l'île de Lemnos. Enfin les intendants des galères sacrées étaient aussi désignés à l'élection. Remarquons ici qu'il ne faut pas se méprendre sur le sens du mot élection. Toutes les élections se faisaient à main levée, c'est-à-dire que les noms des candidats étaient successivement proposés à l'approbation de l'assemblée , dans un ordre qui était probablement déterminé par le sort. C'est ce qu'on appelait x^ipozo^ia. On ne trouve nulle part aucune trace d'un vote par bulletins écrits , au scrutin secret.

Le tirage au sort avait lieu généralement par tribu, et

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