‹ La science du droit en GrèceChapitre 35 sur 61 · TRIBUNAUX · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX

lettres de l'alphabet servant à indiquer celle des dix sections dont il faisait partie'.

Au moment de la confection de la liste, les six mille héliastes prêtaient serment èv 'ApoYjTTO), c'est-à-dire sur une place au pied d'un monument du héros Ardettos. Au temps où écrivait Théophraste , et peut-être déjà au temps d'Aristote , cette prestation de serment était tombée en désuétude. C'est peut-être pour cette raison qu'Aristote n'en parle pas.

C'est au moyen de cette liste , ainsi formée pour l'année entière, que l'on composait les tribunaux aux jours d'audience. Les deux opérations sont très distinctes. La seconde avait, jusqu'ici, paru très simple. On supposait qu'il y avait dix tribunaux siégeant le même jour, et composés chacun de cinq cents juges au plus. Pour les constituer il suffisait de tirer au sort, d'une part les dix premières lettres de l'alphabet, c'est-à-dire les numéros des dix sections dont nous avons parlé, d'autre part, les dix lettres suivantes, c'est-à-dire les numéros des dix tribunaux. Ce double tirage, croyait-on, désignait en un instant quelle section devait siéger dans chaque tribunal. Les dix tribunaux occupaient ainsi cinq mille juges. On admettait que les mille juges restant formaient une sorte de liste supplémentaire. Le témoignage d'Aristote renverse complètement ces hypothèses, et montre que l'opération dont il s'agit était beaucoup moins simple. Remarquons d'abord que s'il y avait effectivement dix tribunaux , il n'était pas toujours nécessaire de les garnir de juges tous à la fois. Aristote le dit expressément. Sur les dix boîtes qui, comme nous allons le voir, étaient destinées à recevoir les tablettes des juges tombés au sort, et correspondaient aux dix tribunaux, on n'employait chaque fois que le nombre dont on avait

* Un assez grand nombre de ces Titvàxta sont parvenus jusqu'à nous. Kœhler en a réuni plus de soixante dans le volume du Corpus inscriptionum atticarum, publié en 1883.

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besoin. D'ailleurs le nombre de cinq cents juges n'était requis qu'en matière criminelle. Dans les affaires purement civiles il suffisait, nous l'ayons vu, de quatre cent un juges et même de deux cent un en certains cas. On n'avait donc jamais besoin de six mille juges, et il devait arriver rarement qu'il en fallût cinq mille le même jour. Il fallait donc déterminer, chaque jour, qui siégerait et qui ne siégerait pas. Cela se faisait au moyen d'un nouveau tirage au sort. Voici très probablement en quelle forme :

Les six cents juges de chaque tribu se réunissent dans un local séparé, sous la présidence d'un des archontes ou du greffier des thesmothètes. Les soixante individus dont se compose chacune des dix sections jettent leurs tablettes, TTivày.ia, dans une grande boîte, xiSconov, portant le numéro de la section, de 1 à 10. On remplit ainsi dix boîtes. L'appariteur les agite et le thesmothète tire de chacune d'elles une tablette. Le premier juge ainsi désigné pour chaque section tire les autres tablettes, et les affiche au fur et à mesure sur un tableau portant toujours le numéro de la section. On obtient ainsi des listes composées de tous les juges présents, dont les noms se trouvent rangés dans un certain ordre déterminé par le sort. Mais ce n'est là qu'une opération préparatoire. Il y a encore deux tirages à effectuer, le premier pour savoir qui siégera, le second pour déterminer dans quel tribunal chaque appelé devra siéger.

La première opération s'effectue ainsi : l'archonte verse dans une urne, un certain nombre de cubes noirs et blancs, à savoir les blancs en nombre égal à celui des juges dont on a besoin, et les noirs en nombre suffisant pour que le total des cubes soit égal au total des tablettes déposées ^ Le juge est retenu ou libéré suivant que le tirage amène pour lui un

^ Nous admettons avec Blass qu'il faut ajouter au texte le mot oTov, « par exemple. » Le texte porte, en effet, qu'il y a un cube blanc par cinq tablettes , mais comment le rapport pourrait-il être invariable ?

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cube blanc ou noir. A mesure qu'un cube sort de l'urne, l'archonte appelle un nom, dans l'ordre de la liste de présence et, quand le dernier cube blanc est sorti de l'urne, la liste de service se trouve complète pour la journée.

On voit quelles précautions minutieuses étaient prises pour assurer le libre jeu du sort, et pour prévenir toute espèce de fraude. C'est à quoi la loi s'était surtout attachée. Aristote le dit expressément. La personne qui tire au sort les tablettes est elle-même désignée par le sort. Si c'était toujours la même, elle pourrait tricher. Ce n'est pas tout. La loi ne se contente pas d'un simple tirage des tablettes jusqu'à concurrence du nombre de juges demandé. Ce tirage se combine avec un autre, en sorte que pour siéger il faut obtenir le concours de deux chances indépendantes l'une de l'autre.

Mais ce n'est pas encore tout. Il s'agit de savoir oii chacun siégera. Ici encore c'est le sort qui décide. L'appariteur appelle les juges qui se trouvent retenus pour la journée. Chacun d'eux, à l'appel de son nom, plonge la main dans un grand vase, ucpia, et en tire une marque en forme de gland, g^Xavcç, portant une lettre de l'alphabet c'est-à-dire un numéro à partir de 11. Il y a autant de numéros que de tribunaux à garnir. Le juge montre cette marque à l'archonte président qui détache la tablette du tableau où elle est affichée et la jette dans une boîte différente de la première, et portant le numéro non plus de la section , mais de la marque. Or le numéro de la marque est aussi celui d'un des tribunaux qui doivent siéger. La répartition se trouve ainsi faite par le sort, comme la liste de service.

Supposons qu'on ait besoin, dans la journée, de cinq tribunaux, à savoir deux de cinq cents juges pour les affaires criminelles, deux de quatre cents juges pour les affaires civiles ordinaires, un de deux cents juges pour les menues affaires. Il faut donc deux mille juges sur six mille inscrits. Cinq mille se présentent le matin pour

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prendre part au tirage , et remettent leurs tablettes. On met dans F urne deux: mille cubes blancs et trois mille noirs. On tire ensuite simultanément les tablettes et les cubes jusqu'à ce que les deux mille cubes blancs soient sortis. A ce moment la liste de service est faite. Elle comprend deux mille noms. Ajoutons, pour être complètement exact, que l'opération est divisée, afin de répartir les charges et de ménager le temps. On tire non pas deux mille juges sur toute la liste, mais deux cents juges dans chaque tribu, et même plus exactement vingt juges dans chacune des dix sections de chaque tribu.

Reprenons maintenant la suite des opérations. Chaque tribunal a une porte peinte d'une couleur difTérente, rouge, bleu, vert, etc., et porte un numéro désigné par le sort. Au moment du tirage des marques, le thesmothète a procédé à cette opération indiquant quel numéro doit porter chaque tribunal, et ce numéro est affiché sur la porte par les soins de l'appariteur. On se sert des chiffres de 11 à 20, parce que les chiffres de 1 à 10 ont servi à désigner les sections. Dans riiypothèse que nous avons prise plus haut, les cinq tribunaux à garnir de juges porteront les numéros 11, 12, 13, 14 et 13. Chacun des juges appelés à siéger trouve sur sa marque un de ces cinq numéros, et sait ainsi dans quel tribunal il doit siéger. L'appariteur lui remet un bâton peint de la couleur de ce tribunal , et qu'il doit présenter pour y être admis. En échange de ce bâton qu'il dépose à l'entrée, il reçoit un §y;j.goXcv, c'est-à-dire un jeton qui sert à contrôler son identité. Le distributeur de ces jetons est désigné par le sort.

Comme on le voit, toutes ces opérations rendaient nécessaire l'emploi d'un mobilier considérable dont chaque pièce avait son nom et son rôle. Il en est souvent question dans les comédies d'Aristophane. Nous y retrouvons non seulement les uBpîai et les y.Xr^pwTv^pia, mais encore la gay.-vîpia, le Ypajj.jxa, le ^J[j.6oXov. Dans les 'E7//.AY;(jia!^3jjaL, Praxagora , qui introduit le communisme dans la république ,

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convertit les salles des tribunaux en réfectoires. Tous les Athéniens tirent au sort pour savoir à quel réfectoire chacun d'eux ira prendre son repas, et c'est une lettre, c'est-à-dire un numéro qui le lui indique*.

Le peu qui reste des pages suivantes semble indi([uer qu'il y était question du salaire à régler, et peut-être aussi du serment que les juges devaient prêter pour s'engager à ne recevoir aucun présent d'aucune sorte et sous aucun prétexte.

Aristote passait ensuite à l'exposition de la procédure. 11 décrivait la clepsydre, qui servait à mesurer la durée des plaidoiries. On comptait tantôt par deux mesures, tantôt par six ou sept^

Les bulletins de vote, ^l^^ost, sont de petits disques de bronze, avec une tige (aùXiaxcc) au milieu. Il y en a de deux sortes, en nombre égal. Dans les uns la tige est percée, elle est pleine dans les autres. Après les plaidoiries, des distributeurs désignés par le sort remettent à chacun des juges deux bulletins, un de chaque espèce, et les parties peuvent constater de leurs yeux la régularité de la distribution. Deux amphores, l'une en bronze, l'autre en bois , sont placées dans l'enceinte , pour recevoir les votes. Chaque juge s'approche tenant ses bulletins à la main , le doigt sur la tige, en sorte que personne ne peut voir comment il vote. Il dépose l'un dans l'amphore de bronze dont le couvercle est percé d'une ouverture qui ne laisse passer qu'un bulletin à la fois, et jette l'autre dans l'amphore de

' Vers 682 :

Nous avons déjà cité ce passage à propos de la République de Platon. V. p. 55.

^ Le x,o^ç = en litres 3, 2i. Mais nous ne savons quelle était la dimension de l'orifice servant à l'écoulement de l'eau.

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bois. Le premier est l'expression de son vote, le second ne sert qu'au contrôle de l'opération.

Au moment où l'on va voter, le héraut fait deux proclamations. Il demande d'abord si les parties se proposent d'attaquer les témoignages, ce qui semble indiquer que l'action en faux témoignage n'était plus recevable quand elle n'avait pas été réservée avant le jugement de l'affaire principale. Il avertit ensuite que les bulletins percés servent à voter pour celle des deux parties qui a plaidé la première, c'est-à-dire pour l'accusateur ou le demandeur, et les bulletins pleins pour la partie qui a plaidé la dernière, c'està-dire pour l'accusé ou le défendeur.

On compte ensuite les bulletins. Celle des deux parties qui en a obtenu le plus grand nombre gagne son procès. A égalité de votes, le défendeur est acquitté ou renvoyé des fins delà demande.

Après la condamnation prononcée il peut y avoir lieu à un second vote sur l'évaluation de la peine à infliger ou de la somme à payer. Ce vote a lieu de la même manière que le premier. Le temps accordé à chacune des deux parties pour s'expliquer sur l'évaluation est d'une demi-mesure.

Chaque juge, en votant, rend son jeton, et reçoit en échange le bâton qu'il a déposé. Quand les juges ont fait tout ce qu'ils avaient à faire, ils retournent chacun au lieu 011 il a tiré au sort, et chacun reçoit son salaire de trois oboles en échange de son bâton, qui prouve qu'il a voté.

Toute cette organisation des tribunaux, telle que la décrit Aristote, semble n'avoir qu'un seul objet : écarter l'esprit de parti, la corruption, l'intimidation, et toute espèce d'influence. C'est pour cela qu'on veut des tribunaux très nombreux et composés au moyen de tirages au sort multipliés. L'idée de la récusation qui apparaît déjà dans les tribunaux romains et qui joue un si grand rôle dans le fonctionnement du jury moderne est étrangère aux tribunaux athéniens. Au reste , le nombre des juges semble avoir toujours été considéré chez les Grecs comme la pre-

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