SECTION VII

Division des pouvoirs. Pouvoir délibératif.

Pouvoir de commandement.

Pouvoir judiciaire.

Après avoir énuméré et décrit les différentes formes de gouvernement, il faut maintenant les voir à l'œuvre.

Il y a, dans tout gouvernement, trois choses à considérer : en premier lieu , la délibération sur les affaires publiques; en second lieu, l'organisation des magistratures, leur compétence et leur mode de recrutement; en troisième lieu, le jugement des contestations. On reconnaît ici les trois pouvoirs que toutes les constitutions modernes s'appliquent à séparer, en même temps qu'elles s'efforcent de les mettre d'accord et de prévenir les conflits. L'analyse qu'en fait Aristote est aussi exacte que profonde. Elle mérite encore aujourd'hui toute l'attention des hommes d'État.

Le pouvoir délibératif prononce sur la paix ou la guerre, il fait et défait les traités, prononce la mort, l'exil, la confiscation et reçoit les comptes. Ces fonctions peuvent appartenir ou toutes à tous, ou toutes à quelques-uns, ou quelques-unes à quelques-uns et le reste à tous.

Dans le premier système, qui est démocratique, on peut procéder de différentes manières. D'abord il peut se faire que les citoyens délibèrent par sections et non tous en masse. Il en est ainsi dans la constitution de Téléclès de Milet. Ailleurs ce sont tous les collèges de magistrats qui

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se réunissent et forment l'assemblée, mais ces collèges se renouvellent constamment. Chaque tribu, chaque fraction du peuple \ est représentée à son tour, jusqu'à ce que tous y aient passé. Au reste l'assemblée ne se réunit que pour faire des lois, modifier la constitution et recevoir les communications des magistrats.

Deuxième manière : Les citoyens délibèrent tous en masse, mais l'assemblée ne se réunit que pour élire les magistrats, faire les lois, décréter la paix ou la guerre et recevoir les comptes. Pour le reste, ce sont les magistrats qui décident, chacun suivant sa compétence, soit élus, soit désignés par le sort.

Troisième manière : Les citoyens se réunissent pour élire les magistrats, recevoir les comptes, décréter la paix ou la guerre et faire les traités. Toutes les autres affaires sont décidées par les magistrats, mais ceux-ci sont électifs, du moins dans toutes les fonctions qui exigent des personnes capables.

Quatrième manière : Tous délibèrent sur toutes choses. Les magistrats ne décident rien et ne peuvent donner qu'un avis préparatoire. C'est le régime de la démocratie absolue, tandis que les trois premières manières appartiennent à la démocratie modérée.

Le second système est oligarchique. Là aussi on peut procéder de plusieurs manières différentes. Si le gouvernement ne se met pas au-dessus des lois, si le cens est modéré, si tous les censitaires sont admissibles aux fonctions publiques, l'oligarchie est tempérée, mais si ceux qui sont au pouvoir se recrutent eux-mêmes, ou par voie d'hérédité, ou se mettent au-dessus des lois, on a un gouvernement absolument oligarchique.

Le troisième système est mixte. C'est une r^oXiieia mélangée d'aristocratie, à différents degrés. Quand tous décident de la paix ou de la guerre et reçoivent les comptes, et que tout le reste est remis à des magistrats élus , on a une aristocratie. Quand les fonctionnaires sont les uns électifs, les

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autres désignes par le sort, soit parmi tous les citoyens, soit parmi un certain nombre de citoyens préalablement désignés, ou si les fonctionnaires élus délibèrent en commun avec les fonctionnaires désignés par le sort, on a un mélange d'aristocratie et de -oXiTsia.

Dans la démocratie absolue, où le peuple est au-dessus des lois, il serait bon de faire pour les assemblées ce que fait l'oligarchie pour les tribunaux, c'est-à-dire d'infliger une amende à ceux qui n'y viennent pas, indépendamment du salaire donné à ceux qui viennent. La délibération est meilleure quand tous y prennent part. On peut aussi élire ou désigner par le sort un certain nombre de personnes prises également dans toutes les fractions du peuple, et leur confier le vote. Si la masse populaire est beaucoup plus nombreuse que les citoyens capables, on peut ne donner de salaire qu'à un certain nombre d'hommes du peuple, correspondant à celui des hommes capables, ou bien encore réduire par la voie du sort le nombre des votants.

Dans l'oligarchie il faut constituer des conseils chargés de donner un avis préalable, irpoêouAci, ou des gardiens des lois, vcy.csjXay.sç, soit élus pour chaque assemblée, soit établis comme magistrature permanente comme on le fait dans certaines villes; l'assemblée ne s'occupe alors que des affaires ainsi préparées. Par ce moyen le peuple participe au pouvoir délibératif mais ne peut porter atteinte à la constitution. En outre , il faut donner au peuple le droit d'accepter ce qui lui est proposé, mais sans qu'il puisse décider rien de contraire, ou bien lui donner seulement voix consultative, en laissant la décision aux magistrats. Enfin il faut donner au peuple un droit absolu de rejeter les propositions mais non de les accepter, et dans ce dernier cas l'affaire doit être de nouveau soumise aux magistrats. C'est l'inverse de ce qui a lieu dans les TrcA'.TETai où les oligarques sont bien aussi, en général, souverains pour accepter et non pour rejeter, mais où le recours est porté devant l'assemblée et non devant les magistrats.

264 MAGISTRATURES. — POLITIQUE (vi , 12).

Les magistratures, àp^^ai, forment le second pouvoir de l'État. Combien en faut-il? Quelles doivent être leur compétence et leur durée? Peuvent-elles être conférées plus d'une fois à une même personne? Où seront pris les magistrats? Par qui? Dans quelle forme?

On appelle magistrature les fonctions qui confèrent un pouvoir, un droit de décision et de commandement. On ne peut donc considérer comme des magistrats, les prêtres, les chorèges, les hérauts, les ambassadeurs , et dans un autre ordre d'idées les mesureurs de blé, ni les gens employés à des fonctions serviles, qu'on fait même souvent remplir par des esclaves publics.

Les grands États ont un grand avantage sur les petits, en ce qu'ils peuvent multiplier les magistratures en les spécialisant. Le service est alors mieux fait. La population est assez nombreuse pour qu'il soit interdit d'exercer une magistrature plus d'une fois. Dans les petits États au contraire on est obligé de réunir les emplois, de les confier plusieurs fois aux mêmes mains, de permettre le cumul. Il importe d'étudier quels emplois peuvent être réunis ou cumulés, s'ils doivent être généraux ou locaux, si leur compétence doit être réglée en vue des choses ou des personnes.

Au point de vue politique les magistrats sont tirés de milieux différents suivant la forme du gouvernement. Dans l'aristocratie on prend les hommes qui ont reçu de l'éducation, dans l'oligarchie les riches. Dans la démocratie on prend parmi tous les hommes libres. Une même magistrature peut être plus ou moins importante suivant la forme du gouvernement.

Il y a telle magistrature qui est propre à telle forme de gouvernement. Ainsi les xpcêcuXoi sont une institution oligarchique; le grand conseil, gouÀYi, est au contraire une institution démocratique. Dans l'oligarchie les r.pbSou'koi annulent le grand conseil, et dans la démocratie absolue le grand conseil s'efface devant l'assemblée. La surveillance

POUVOIR JUDICIAIRE. — POLITIQUE (vi , 13). 26o

des enfants et des femmes , 7:aiGcv:;j.{a, Yjvai7.cvs[j.ia, est une iastitution aristocratique.

Les magistratures peuvent être conférées par tous ou seulement par quelques-uns. Elles peuvent l'être à tous, ou seulement à quelques-uns : par exemple, à Mégare, ceux-lcà seuls sont aptes à devenir magistrats qui ont combattu pour détruire la démocratie. Enfin il y a un système mixte, procédant d'une façon pour certaines magistratures et d'une autre façon pour les autres. Ces trois systèmes peuvent donner lieu à des combinaisons différentes suivant qu'on emploiera l'élection ou le sort, et encore, dans le cas où tous sont aptes à être nommés, suivant qu'ils seront pris dans tout le peuple, ou tour à tour dans chaque fraction du peuple.

Quand les magistratures sont conférées par tous et à tous, l'institution est démocratique , que la nomination ait lieu par l'élection ou par le sort. Si le droit de nommer est remis à tour de rôle aux diverses fractions du peuple , l'institution convient à la zcXiTsia. Si le droit de nommer ou d'être nommé appartient seulement à quelques-uns, l'institution est oligarchique.

Le troisième pouvoir de l'Etat est le pouvoir judiciaire. De qui seront composés les tribunaux? Quelle sera leur compétence? Comment seront-ils formés?

Il y a huit sortes de tribunaux : un pour recevoir les comptes, cjOuvai, un pour juger les atteintes portées au domaine de l'Etat, un troisième pour juger les atteintes portées à la constitution, un quatrième pour les amendes infligées par des magistrats à des particuliers, un cinquième pour les contrats entre particuliers, quand l'intérêt est suffisant, un sixième pour les affaires de meurtre, To 90VIX0V, un septième pour les affaires des étrangers, to $£vix5v, un huitième enfin pour les obligations entre particuliers jusqu'à cinq drachmes ou un peu plus.

Le tribunal qui connaît du meurtre peut se diviser, comme à Athènes, en quatre tribunaux, composés de juges

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différents suivant que le meurtre a été commis avec préméditation, £7, Trpcvoiac, OU involontairement , ày.ouciwç, ou que l'accusé prétend avoir été dans son droit, ou enfin que l'accusé est un exilé auquel on impute un nouveau meurtre, cas du reste extrêmement rare. De même on conçoit que le tribunal des étrangers se subdivise en deux sections, l'une pour les procès entre deux étrangers, l'autre pour les procès entre un étranger et un citoyen.

Quant au tribunal qui connaît des petites causes, il peut se composer d'un petit nombre de juges.

On peut donc laisser de côté ces trois derniers tribunaux. Quant aux cinq premiers il est de la plus haute importance politique de les bien composer. On peut concevoir que tous soient appelés à juger, ou quelques-uns seulement, qu'ils soient appelés par l'élection ou par le sort, enfin que certains tribunaux soient composés d'une certaine manière et les autres autrement. De là différentes combinaisons qu'Aristote énumère comme s'il s'agissait d'un problème d'arithmétique. Les unes conviennent à la démocratie , d'autres à l'oligarchie, d'autres enfin à l'aristocratie et à

la TCOAlT£ia.