‹ La science du droit en GrèceChapitre 50 sur 61 · SECTION VIII · texte numérisé non relu

SECTION VIII

Comment s'établissent les gouvernements.

Quelles sont les lois qui leur conviennent Combinaisons de formes différentes.

On a déjà parlé des différentes formes de gouvernement et, en particulier, des deux, qui se rencontrent le plus fréquemment, à savoir Toligarchie et la démocratie, et de leurs différentes espèces. 11 convient maintenant d'examiner comment ces gouvernements peuvent être organisés, quelles lois il faut leur donner pour qu'ils durent, et dans quelle mesure les différentes formes peuvent se combiner entre elles. Ces combinaisons sont infinies et servent à tempérer ce que chaque forme peut avoir d'exclusif et de dangereux. L'application de ces tempéraments est un art dont on peut tracer les règles.

C'est à ce point de vue qu'Aristote se place pour compléter l'étude, déjà commencée plus haut, de la démocratie et de l'oligarchie auxquelles peuvent se ramener, en somme, toutes les autres formes. Il ne s'agit plus ici de logique pure. Il faut se mettre en présence des faits. De là cette première question : quelles sont les idées, les dispositions morales, les aspirations des hommes qui se constituent en démocratie? La réponse donnée par Aristote est un des plus beaux morceaux de la Politique. 11 ne suffit plus d'analyser, il faut traduire.

« Le fond du gouvernement démocratique est la liberté. 11 semble même, à entendre constamment répéter cette parole, qu'on ne peut trouver de liberté ailleurs, car c'est le but de toute démocratie. Un des caractères de la liberté

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consiste en ce que chacun est tour à tour gouvernant et gouverné, et en effet, le fond du droit populaire est l'égalité, suivant le nombre et non suivant le mérite. Le droit étant tel, il s'ensuit que la souveraineté appartient nécessairement au nombre, que les décisions de la majorité sont le terme oi^i tout vient aboutir, et qu'il n'y a pas de droit en dehors d'elles. En effet, tous les citoyens doivent être égaux. C'est ce qui fait que dans les démocraties les pauvres sont plus forts que les riches parce qu'ils sont plus nombreux, et que la volonté du plus grand nombre fait loi. Voilà donc un des caractères de la liberté, et les partisans de la démocratie en font le signe auquel on reconnaît la TuoXiTcia. Un autre caractère de la liberté, c'est la faculté donnée à chacun de vivre comme il lui plaît. C'est là, diton, le propre de la liberté, comme c'est le propre de l'esclavage de ne pas faire ce qu'on veut. Tel est le second signe auquel on reconnaît la démocratie. La conséquence, est qu'on n'est tenu d'obéir à personne, si ce n'est à la condition de commander à son tour. C'est ainsi que l'égalité se combine avec la liberté.

(( Cela posé il est facile de déterminer quelles institutions sont démocratiques : Ainsi tous les citoyens électeurs et éligibles, tous commandant à chacun et chacun à tous, à son tour; toutes les fonctions conférées par le sort, du moins toutes celles qui n'exigent aucune capacité spéciale; cens nul pour les magistratures ou réduit à un taux minime ; interdiction d'exercer deux fois la même fonction, en dehors des fonctions militaires, et sauf quelques rares exceptions pour des services de peu d'importance; la durée des fonctions très-courte, sinon pour toutes, du moins pour toutes celles dont la nature le permet; le droit de juger donné à tous, ou du moins à des hommes pris entre tous, et s'étendant à toutes les affaires , ou du moins aux plus nombreuses, aux plus grandes, aux plus graves, par exemple aux comptes des magistrats, aux affaires qui touchent au gouvernement, et enfin aux obligations entre

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particuliers; l'assemblée générale décidant souverainement de tout, ou du moins des objets les plus importants, aucun magistral ne pouvant rien décider par lui-même, si ce n'est sur des cboses insignifiantes.

« De toutes les magistratures, la plus démocratique est le grand conseil, alors du moins qu'il n'y a pas de salaire pour les citoyens, car, dans ce cas, le pouvoir du grand conseil ne tarde pas à être annulé. Le peuple , à qui le salaire fait des loisirs , évoque à lui toutes les affaires, et alors se produisent les phénomènes suivants : extension du salaire à tous les services, assemblée, tribunaux, magistratures, ou du moins aux magistratures, aux tribunaux, au grand conseil, aux assemblées dans leurs grandes réunions, y.jpiai èy.xAYi!7''ai, tout au moins aux collèges de magistrats qui prennent leur repas en commun. Enfin pas de fonctions à vie, et s'il en reste quelques-unes , épaves des régimes précédents , diminution de leur pouvoir, remplacement de Félection par le sort. »

Des quatre espèces de démocratie la meilleure et la plus ancienne est celle oi^i le peuple est agriculteur ou pasteur. Il n'est pas assez riche pour avoir du loisir et pour s'assembler souvent. Occupé d'un travail qui lui est nécessaire, il ne convoite pas le bien d'autrui. Il aime mieux travailler que de se livrera la politique et aux fonctions publiques, là où elles ne donnent pas de grands profits , car en général les hommes préfèrent le gain à l'honneur. Ce qui le prouve bien c'est qu'ils supportaient autrefois les tyrannies, qu'aujourd'hui encore ils supportent les oligarchies, pourvu qu'on ne les empêche pas de travailler et qu'on ne leur prenne rien. Les uns deviennent riches, les autres sont à leur aise. Le droit d'élire les magistrats et d'en exiger des comptes suffit amplement à leur ambition. Il peut même se faire que l'élection des magistrats soit donnée non au peuple mais à certaines personnes élues parmi tous les citoyens, chaque fraction du peuple en fournissant un certain nombre. C'est ce qui avait lieu par exemple àMantinée.

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Le peuple accepte cela et se contente du droit de délibérer dans l'assemblée.

La règle dans cette démocratie est que tous prennent part à l'élection des magistrats, à l'examen des comptes et à l'exercice du pouvoir judiciaire et, d'autre part, que les fonctions les plus importantes soient conférées par l'élection, à la condition d'un certain cens proportionné à l'importance de la fonction, ou du moins qu'à défaut de cens on exige des garanties de capacité. Un gouvernement fondé sur ces principes est toujours un bon gouvernement. En effet les fonctions sont toujours entre les mains des meilleurs. Le peuple est bien disposé et ne porte pas envie aux conservateurs et aux notables, toTç k7:iziyA(ji v.yÀ ^fvbipiiioic. Ceux-ci, à leur tour, sont satisfaits. Ils savent en effet qu'ils ne sont pas gouvernés par des gens au-dessous d'eux et ils gouvernent eux-mêmes avec justice, ayant des comptes à rendre devant un pouvoir autre que le leur. 11 est toujours bon pour l'homme d'être tenu en bride et de ne pouvoir pas faire tout ce qu'il veut. Celui qui peut faire tout ce qu'il veut n'est pas maître de ce qu'il y a de mauvais en chacun de nous.

De tout cela résulte cet immense avantage des 'zoli-zeiai que le pouvoir appartient aux conservateurs, sans qu'ils puissent y commettre de fautes, et que le peuple y trouve son compte.

C'est pourquoi les anciens législateurs poussaient le peuple à l'agriculture. Il était interdit de posséder au delà d'une certaine étendue de terre, du moins dans un certain rayon à partir de la cité; souvent il était interdit de vendre les lots primitifs. En Eiide une loi attribuée au roi Oxylos défendait de prêter sur hypothèque. Aujourd'hui une bonne loi est celle d'Aphytis , sur la côte de Macédoine. Avec une population nombreuse et un territoire peu étendu, les Aphytéens se livrent tous à l'agriculture. Le cens qui sert de base aux droits politiques est calculé non sur tous les éléments de la fortune de chacun, mais uniquement

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sur les parcelles déterre qu'il cultive, de telle sorte que rensemble des pauvres paye plus que les riches et forme ainsi la majorité.

Ce qui a été dit de Tagriculturc s'applique également à l'industrie j)astorale qui s'en rapproche beaucoup et forme aussi d'excellents soldats. Mais quand le peuple se compose de petits commerçants, de gens de métier et de salariés, la condition est moins bonne. La masse est agglomérée dans la ville et s'assemble facilement. Les agriculteurs an contraire sont éloignés et disséminés. Il faut alors établir que les uns ne se réuniront jamais en assemblée sans les autres.

Il y a ainsi plusieurs sortes de démocraties, suivant qu'on y fait entrer plus ou moins les classes inférieures. La pire de toutes est celle oii le gouvernement appartient à tous, et elle ne peut môme durer que si les mœurs s'y prêtent, et avec des lois appropriées.

Le principal moyen dont on se sert pour l'établir consiste dans l'extension du droit de cité, conféré aux enfants illégitimes et à ceux dont le père ou la mère seulement sont citoyens. IMais il ne faut pas abuser de ces moyens qui finissent par exaspérer les classes supérieures et amènent une révolution, comme à Cyrène. Un autre moyen employé parles démocrates de Cyrène, et à Athènes par Clisthène, consiste à créer de nouvelles tribus et de nouvelles phratries, ta réduire le nombre des cultes particuliers, à leur substituer des cultes publics, h rompre les anciennes relations des citoyens entre eux^ et à en établir de nouvelles. On a même recours à certains moyens empruntés à la tyrannie, par exemple, la licence donnée aux esclaves , aux femmes, aux enfants, l'indulgence pour les excès de tout genre. Ces mesures sont populaires, car on aime mieux s'affranchir de toute règle que d'observer la sagesse.

Pour faire vivre un pareil gouvernement, il faut s'attacher à éviter certains excès. Aujourd'hui, pour plaire au peuple, les démagogues font prononcer des confiscations par les tribunaux. Si des condamnations de ce genre doi-

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vent être prononcées, il faut que le profit soit pour les dieux et non pour le Trésor public. Il faut aussi réduire le nombre des procès politiques, en frappant d'une forte amende les accusateurs téméraires. Un autre danger consiste dans le salaire donné aux assemblées. Pour faire face à cette dépense, quand l'État n'est pas très riche, on a recours aux contributions extraordinaires et aux confiscations prononcées par des juges iniques. Le remède est de ne tenir qu'un petit nombre d'assemblées, de réduire le^s sessions judiciaires à quelques jours , de ne pas donner de salaire aux riclies, d'en donner un minime aux pauvres. La justice sera ainsi moins clière et mieux rendue, car les riches viendront plus volontiers dans les tribunaux quand on ne leur demandera qu'une faible partie de leur temps. Enfin c'est une faute de distribuer annuellement aux pauvres l'excédent des revenus de l'État. Les pauvres consomment ce qu'ils reçoivent, et n'en sont pas plus riches ensuite. Il faut au contraire capitaliser ces excédents jusqu'à ce qu'on puisse fournir soit à tous les pauvres, soit à une fraction d'entre eux, à tour de rôle, une somme suffisante pour acheter un morceau de terre ou entreprendre un petit commerce. S'il est bon que les riches fournissent aux dépenses de l'assemblée et des tribunaux, il ne faut pas leur demander des prestations inutiles, Xeizoupyion.

Si les classes élevées sont intelligentes et veulent se faire aimer, elles feront bien d'aider le peuple , au besoin par des avances, à se livrer au travail. A Garthage le gouvernement envoie constamment des colonies au dehors, et fait ainsi des riches. A Tarente tout riche permet aux pauvres d'user de ses biens, et en outre toutes les fonctions ont deux titulaires, l'un élu, l'autre désigné par le sort.

De la démocratie Aristote passe à l'oligarchie , qui en est le contrepied. La meilleure oligarchie, la plus voisine de la démocratie est celle qui exige un cens faible pour les fonctions inférieures, élevé pour les hautes magistratures, qui accorde les droits politiques à tous les censitaires, et

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ne laisse en dehors qu'une minorité, enfin qui ouvre constamment SCS rangs à l'élite du peuple. Les autres espèces d'oligardiie accentuent davantage la tendance oligarchique. Poussée au plus haut degré, l'oligarchie répond à la démocratie absolue. C'est la plus violente et la plus tyrannique, celle qui se maintient le plus difficilement. Tandis que la démocratie se conserve par le nombre, l'oligarchie ne peut se maintenir que par le bon ordre, cJTa;(a, notamment par la composition de la force armée. La cavalerie d'abord, et ensuite l'infanterie de ligne, o\ brJj.TOLi, sont des éléments oligarchiques, car il n'y a que les riches qui puissent servir ainsi. L'infanterie légère et la marine sont au contraire des éléments démocratiques. Comme l'infanterie légère a pour elle le nombre, elle peut facilement avoir le dessus dans une guerre civile. 11 faut donc s'appliquer à exercer les jeunes gens de l'oligarchie aux manœuvres de l'infanterie légère. Mais surtout il faut ouvrir la carrière politique à tous les censitaires, soit en exigeant seulement, comme à Thèbes, qu'on ait cessé depuis un certain temps toute occupation non libérale, soit en appelant comme à Marseille tous les hommes capables, qu'ils appartiennent à la classe gouvernante ou à celle qui est exclue de la politique.

Enfin il convient d'imposer aux plus hautes magistratures certaines charges, X£tTS'jpY''ai , rançon coûteuse de l'honneur conféré. Ce seront des sacrifices magnifiques, des constructions ou décorations de monuments. Par ce moyen on ôtera au peuple tout sujet d'envie.

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