LES PMVILÊGES DES PATRONS

Confusion de l'association et.de la eorporation. — Erreur» législatives. — Loi da genninal an XI. — Privilèges des patrons. — Les articles 414, 415, 416. — Les empiétements de la police, — Le livret. — M. l'ersil. — La révolation de 1M8.

Seulement, la Révolution ne sut pas établir cette distincUon entre la corporation et l'association. Par réaction contre un abus, elle tomba dans un autre d'où sortit la loi des 14-17 juin 1791. Naïvement, Chapelier disait dans son rapport : « Il doit être permis à tous les citoyens de s'assembler, mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. » La loi stipulait :

« Art. 1«'. L'anéantissement de toute espèce de corporations de citoyens de même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait sous quelque forme et sous quelque prétexte que ce soit.

« Art. 2. Les citoyens de môme état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer président, ni secrétaire, ni syndics; tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. »

Il n'y avait ici qu'une erreur de doctrine, ime confusion regrettable ; plus tard, aux heures de réaction, la législation eut pour but avoué, non de garantir la liberté individuelle de tous, mais d'assurer des privilèges aux patrons.

La loi de germinal an XI contenait cet article redoutable :

« Art. 7. Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser