DÉPARTEMENT DE LA BANQUE (BANKINO DEPARTMENT

fr.

Capital 863 825000

Réserve 77582525

Dépôts publics,y compris ceux du Trésor, des caisses d'éparg.', des commissaires de la dette nationale, et compt* de dividende. 21 4 630 375

Autres dépôts 455115175

Billets à sept jours et autres 11137250

fr.

Garanties sur rÉtat 845298825

Autres garanties . . 494 549 700

Billets 259742250

Monnaies d*or et

d'argent 22699550

Total 1122 290325

Total 1122 290 325

Sur la somme totale des billets de banque en circulation, comme nous le voyons par ce bilan, 375000000 francs (dette de l'État et autres garanties) sont garantis par des valeurs de l'État, et 457 216000 francs par des lingots et des espèces en or. La banque d'Angleterre ne peut, en aucune façon, augmenter la circulation. Tous les autres billets qu'elle émet doivent être garantis par des espèces. C'est là « le système de fer » qui nous ruine, disent les adversaires de l'Acte, qui nous sauve, répondent ceux qui l'approuvent.

Or, aucune banque à Londres ou hors de Londres, sauf la section de la banque d'Angleterre, qui fait des opérations de banque, ne possède aucune somme considérable en espèces ou en valeurs ayant cours (en dehors de ce qu'elle a besoin pour

ses affaires <piolidîennes). Le débit de cette section, au 29 dé- ■* cembre 1869, se composait des articles suivants:

^ Dépôts publics 214630 000 fr.

Dépôts particuliers 455115000

^ Billets à sept jours et autres 11137000

680882000 fr.

Contre une réserve en monnaie légale (259742250 francs de billets de banque et 22 699 550 francs de monnaie d'or et d'ar-

^ gent), soit 282442000 francs. C'est là toute la réserve en monnaie légale que, d'après la loi, possède la section de la banque

j d'Angleterre, qui fait des opérations de banque, pour faire face

» à un débit près de trois fois aussi considérable. C'est là tout

\ son argent comptant.

'■ Toutes les autres banques de Londres déposent à la banque d'Angleterre leur principale réserve. C'est le banquier des banques.

La réserve de la banque d'Angleterre (environ en moyenne 250 millions de 1866 à 1873) est tout ce qu'il y a d'ar. gent disponible pour faire face au débit de Lombard Street.

; Bien plus. Comme tous les banquiers de province envoient leurs fonds à Londres, la réserve qui se trouve dans les coffres de la banque d'Angleterre constitue non seulement celle de la banque, mais celle de toutes les banques d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande.

Bien plus. Depuis la guerre franco-allemande, Londres est devenu le centre de liquidation des opérations de change en Europe. Cette réserve de la banque d'Angleterre doit donc faire face à toutes les chances de demande de remboursement immédiat de l'Europe.

Toutes les banques dépendent de la banque d'Angletevre, tous les négociants dépendent des banquiers ; la réserve de la banque d'Angleterre est leur seule garantie, et les administrateurs de la banque d'Angleterre ont une tendance constante à la diminuer afin de donner de plus forts dividendes à leurs

actionnaires, tandis que l'argent qui dort dans leurs coffres ne rapporte rien.

On le comprend : la banque de London et Westminster ne tient en réserve que 13 pour iOO des dépôts faits chez elle ; la réserve de la banque d'Angleterre se monte à plus de 40 pour 100.

De là une grande différence dans les profits ; et les actionnaires de la banque d'Angleterre se plaignent sans cesse et poussent sans cesse ses administrateurs à restreindre cette réserve.

Ainsi tout ce gigantesque édifice du crédit anglais est fondé sur la banque d'Angleterre. C'est une pyramide placée sur sa pointe. En outre, les intérêts des administrateurs et des actionnaires sont en contradiction avec le public. Enfin ces administrateurs eux-mêmes, par la manière dont ils sont recrutés et organisés, sont loin de présenter toutes les garanties de capacité suffisante.

Du reste, personne n'admet que la banque d'Angleterre puisse sombrer. On y attache une sorte de fatalisme. C'est un fétiche. On a la foi qu'elle ne peut pas faire faillite ; cela se discute d'autant moins, qu'en 4797 elle suspendit ses payements ; qu'en i825, elle les suspendit presque ; qu'en 1839, elle ne fut sauvée que par un emprunt à la banque de France. Trois fois depuis 1844, l'acte de Peel a dû être suspendu : en 1847, parce que la réserve se trouvait réduite à 49850000 francs ; en 1857, parce que sa réserve était à 37 550000 francs ; en 1866, parce que sa réserve n'était plus que de 75 000000 francs. Qu'importe? C'est une affaire convenue. Elle est insubmersible.

Il y a là une question psychologique qui explique la durée d'institutions détestables et surannées. On y croit. On en a l'habitude, et c'est cette puissance de l'habitude qui fait conserver partout tant de choses inutiles et mauvaises.

M. Inglis Palgrave, dans ses Notes on Banking, estime que le montant des egpèces et des billets de la banque d'Angleterre qui sont dans les mains des banquiers du Royaume-Uni ne va qu'à 4 ou 5 pour 100 de leurs engagements.

Tout le crédit de TAngleteire est donc fondé sur une fiction ; il est vrai que tout le monde est convaincu que jamais les commerçants et leurs clients n'auront tous à la fois besoin de retirer la vingtième partie de la monnaie d'or dont Us ont le droit d'exiger la totalité.

Il est toujours intéressant de constater que les établissements qui passent pour les plus solides et les plus sérieux ne sont que de simples trompe-l'œil.

m. En France, la loi de 1791 proclama la liberté du travail et du commerce intérieur. Plusieurs banques se fondèrent; malgré l'épouvantable cataclysme des assignats, elles surent inspirer confiance, le crédit s'établit, et elles fonctionnèrent avec un succès qui fut leur perte.

Ce succès tenta le gouvernement. Bonaparte voulait conduire les affaires comme un bataillon. « U faut que la Banque escompte toujours les effets de commerce à 4 pour 100, » écrirait-il au comte Mollien.

Pour lui une banque n'était qu'une fonction du gouvernement, une machine à crédit. Son capital de fondation n'était que le privilège de battre moimaie.

Ce furent ces doctrines qui inspirèrent la loi du 24 germinal an XII, à laquelle la banque de France doit sa fondation. Le gouvernement fit convertir une partie de son capital en rentes sur l'Etat, que la Banque ne pouvait revendre sans son autorisation ; il s'empara de l'autre, et en échange forcé donna des bons de délégation sur les receveurs généraux. En 1805, sur 97 millions de valeiurs escomptées, U y avait 80 millions d'obligations ayant cette originel

Pendant toute la durée de l'empire, la Banque ne fut de nulle utilité au commerce. Tous ses capitaux étaient employés en effets du gouvernement et étaient remis en dépôt pour garantie de prêts faits à trois mois de terme et forcément renouvelés.

i Voir Encyclopédie générale, art. Banque db Francs, par Tves Guyot, 1870.

Tandis qu'elle avait 128 millions absorbés ainsi, elle n'avait pas en portefeuille 18 millions d'effets de commercé.

Le 18 janvier 1814, la Banque obligea les porteurs de ses billets à supporter des pertes qui s'élevèrent jusqu'à 1 2 pour 100. Quant à ses actionnaires, pendant le premier empire, ils avaient réalisé 90 millions de bénéfices.

Pendant la Restauration, elle continua ses opérations avec le gouvernement, si bien qu'en 1818 elle fut obligée de réduire l'échéance de soixante à quarante-cinq jours.

Une crise en résulta. La Banque n'en continua pas moins ses rapports avec l'Etat. En 1825, ce fut un grand regret, exprimé par le duc de Gaëte, que la « privation des avantages extraordinaires que les services de l'État avaient procurés à la Banque dans les années antérieures ».

La Révolution de 1830 vint les lui rendre. En 1833, M. Odier disait dans son rapport : « La Banque doit rechercher tous les moyens d'augmenter ses rapports avec le gouvernement. »

Mais voici le phénomène qui se produit : la Banque avait voulu rester banque de Paris, faisant de grandes affaires avec l'État. Mais des banques locales se fondent à Lyon, Marseille, le Havre, Lille ; Orléans, Amiens, Dijon, Toulouse demandent l'approbation des statuts des leurs.

Alors que fait la Banque ? Elle fait approuver par le conseil d'État cette doctrine que toute banque locale devait rester renfermée dans sa localité, sans communication au dehors.

Le privilège de la Banque expirait en 1843, elle le fit renouveler jusqu'en 1867. Elle établit dans diverses villes des succursales qui n'étaient que des comptoirs d'escompte. Elle n'augmenta pas, du reste, son capital pour les doter.

Le chiffre des affaires de la Banque n'avait cessé d'augmenter. \ln 1846, la totalité de sa réserve métallique était composée de comptes courants du public et du trésor, susceptibles d'être retirés au premier jour.

Du 1" janvier 1846 au 1" janvier 1847, l'encaisse de la Banque diminua de 172847000 francs. M. d'Argout attribua ce fait

LES BANQUES. 4:i3

à la pénurie des subsistances. Or, les chiffres ne concordent pas avec les importations de grains. M. Grandin, à la Chambre des députés, Texpliquait d'une manière plus précise ; le ministère retirait, d*un côté, brusquement, son argent. La Banque, de son côté, laissait sortir 110 millions de numéraire au profit de banquiers, qui les employaient à soumissionner des emprunts étrangers ; le public reprenait encore son argent pour soumissionner les chemins de fer.

Pendant Tannée 1847, elle fut obligée d'avoir recours à toutes sortes d'expédients, qui, du reste, ne furent nullement préjudiciables à ses actionnaires.

La Révolution de 1848 éclate; du 26 février au 14 mars, l'encaisse diminue de 140 millions à 70 millions; le soir du 15 mars, il ne restait plus que 59 millions. Ici se montre le vice des opérations de la Banque. Dans son encaisse se trouvaient 125 millions dus au Trésor, qui en avait besoin. Elle restait avec un passif exigible de 305 millions, et sa plus grande ressource consistait en 1 170000 francs de rentes sur l'État, qu'elle ne pouvait négocier sans jeter une perturbation sur le marché. On établit le cours forcé, et le 27 avril un décret réunit toutes les banques départementales à la banque de France.

Un décret du 3 mars 1852 vint donner de nouveaux avantages à la Banque. Elle prépara la prorogation de son privilège qui expirait en 1867, et cette année-là il fut prorogé jusqu'en 1897. Il est probable que, dans cinq ou six ans, la Banque va proposer une nouvelle prorogation de son privilège. Il faudra alors traiter cette question d'une manière complète.

En 1857, elle gagnait le privilège d'élever le taux de son escompte au-dessus de 6 pour 100; elle en profita. En 1861, elle le porta jusqu'à 10 pour 100.

Puis le gouvernement rassura l'opinion publique par une enquête d'où il n'est résulté que six gros volumes in-4** intitulés: Enquête sur la circulation monétaire.

:Nous allons exposer en quelques lignes les opérations aux-

SCIENCB ÉCONOM. 28

quelles se livre la Ban(iae et les réclamations soulevées dans Tenquête.

Les opérations de la banque de France consistent :

i^ k escompter des effets de commerce, sur Paris ou sur les villes où elle a des succursales, ayant au plus trois mois d échéance, à trois signatures ou à deux signatures seulement, quand il s'agit d'effets créés pour fait de marchandises, mais alors avec un transfert d'effets publics français, d'actions delà Banque ou de récépissé de marchandises ;

^ A faire des avances sur des effets publics français i échéance déterminée, — sur des effets publics firançaîs i échéance indéterminée, — sur actions et obligations de chemins de fer français, — sur obligations du Crédit foncier, — sur obligations de la ville de Paris, -^ sur dépôts d'une valeur de 12000 francs au moins de lingots et monnaies d'or et d'argent;

3® A émettre des billets à vue et au porteur et des billets i ordre transmissîbles par yoie d'endossement ;

4® A recevoir en garde les titres, les documents, les effets publics nationaux et étrangers, au porteur ou nominatifs, et à en percevoir les arrérages, payables à Paris, moyennant un droit de garde ;

5® A recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées et les effets sur Paris, à encaisser et à payer les dispositions faites sur elle jusqu'à concurrence des sommes encaissées;

6° A émettre des billets à ordre payables dans ses succursales.

Quelle doit être, en un mot, la principale mission de la Banque? Favoriser entre les individus les opérations de crédit, et faciliter le change au moyen de la négociation des effets de commerce.

Or, les avances sur effets publics et sur titres profitent moins souvent au commerce qu'aux spéculateurs. Ceux-ci empruntent sur les titres qu'ils laissent eh dépôt. Avec cette avance, ils achètent de nouveaux titres et recommencent. Quand

le numéraire est abondant, la Banque avance largement, et alors elle fait bénéficier ses actionnaires au détriment de l'escompte. Le capital devient-il rare , la Banque , éprouvant le besoin de défendre son encaisse, pour ménager ses ressources, élève le taux de son escompte.

Si la Banque fait des avances sur les effets publics, elle n'en fait pas sur les warrants.

Chose singulière I et qui prouve combien peu nous connaissons les questions économiques : plusieurs déposants, dans cette enquête, ont demandé que la Banque eût un taux permanent !

La Banque a toujours résisté aux petites coupures. Si elle y a consenti à certains moments, elle s'est empressée de les supprimer dès qu'elle a pu.

Dans une transaction ordinaire, il n'y a que deux signatures : l'acheteur et le vendeur. Or, la Banque exige trois signatures. Les deux contractants réels doivent donc acheter et payer la troisième. Il est vrai qu'un décret de 1868 a facilité Tescompte à deux signatures en autorisant la Banque à. accepter, en dépôt de garantie, comme équivalent de la troisième signature, non seulement ses propres actions ou des titres de rentes sur l'Etat, mais toutes les valeurs sur lesquelles elle fait des avances.

Elle a la faculté de réduire la durée des échéances. C'est un droit absolument révolutionnaire. Enfin, jugeant en souverain, sans appel, elle peut refuser le papier d'une maison sans autre motif qu'un caprice, qu'une rancune, une inimitié politique. Elle n'abuse pas de ce pouvoir exorbitant, dit-on; soit. Mais cela prouve que les hommes qui dirigent la Banque sont meilleurs que son organisation, et cependant, combien n'y auraitil pas à dire sur son conseil de régence I '

Ne pas trouver que tout est parfait maintenant dans la banque de France, c'est bien audacieux. On invoquera, pour nous confondre, les immenses services qu'elle a rendus pendant la guerre et les i 485 millions qu'elle a prêtés au gouvernement ; mais si la banque de France n'avait pas existé, la richesse

de la France eût-elle été moins grande? Non, au contraire. Le gouvernement eût trouYé cette somme ailleurs, Yoilà tout.

La Banque a plus gagné que nous à cette opération, soyonsen certains. Car voici le propre de cet établissement, moitié public, moitié privé : les temps de crises et les temps de désastres pour le pays sont les temps heureux pour lui. Un coup d'œil sur les dividendes de ses actionnaires prouve cette vérité.

En 1846, les actionnaires de la Banque ont touché un dividende de 159 francs, le plus élevé qu'ils eussent jamais touché ; en 1847, de 177 francs.

Le dividende de 1869 était de 107 francs ; la guerre survient: le dividende de 1870 est de 114 fr'ancs; les malheurs s'accumulent: le dividende de 1871 est de 300 francs; le dividende de 1872, de 320 francs.

La France redevient prospère : en 1878, il n'est plus que de 93 francs; en 1879, de 110 francs.

M. Thiers disait, en juin 1871, que « la Banque, en servant l'intérêt de l'État, s'était couverte d'honneur ». On voit qu'en même temps elle n'avait point desservi les intérêts de ses actionnaires.

En réalité, la banque de France n'a pas de capital, car le capital qu'elle possède est immobilisé ou engagé dans les fonds de l'État. Elle n'a pour faire face à ses engagements que des dépôts métalliques, qui peuvent être retirés du jour au lendemain. Cet encaisse qui parait si considérable peut s'écouler immédiatement.

Cette réserve est donc fictive.

VL Cette rapide esquisse de la situation de la banque d'Angleterre et de la banque de France suffit pour montrer sur quelle anomalie repose tout le système de crédit de l'Angleterre et de la France, et par conséquent tout leur système industriel et commercial. C'est le système monarchique du crédit. Le gouvernement, en vertu de je ne sais quelle fiction, a voulu s'attribuer un droit régalien sur le commerce du papier ; il s'en mêle et y nuit; car, en concentrant toutes les responsabilités

sur un seul établissement, en faisant de cet établissement la réserve unique des métaux dans un pays, en inspirant cette foi erronée que cet établissement ne pourra jamais succomber à un cataclysme si formidable qu'il puisse être, il prépare, très soigneusement, les crises et les débâcles qu'il veut précisément prévenir.

En mêlant les finances publiques aux finances particulières, au lieu de les isoler, il complique encore la situation et aggrave le péril.

Les financiers d'État, qui rarement sont des économistes, n'ont pas voulu, ne veulent pas admettre ce fait : que le billet de banque n'est qu'un billet ordinaire, qu'une obligation commerciale contractée dans un esprit de commerce, dans un but de commerce. Il ne remplace pas l'argent, mais le papier commercial. Le billet de banque représente l'endos de la banque sur le billet émis. Seulement, à partir de ce moment, comme la signature de la Banque est bonne et connue de tous, le billet circule au porteur, et avec cet engagement bien précis, qu'à présentation il sera remboursé en numéraire.

Or, comme nous venons de le voir, cette dernière obligation manque de sanction sérieuse pour les banques d'Angleterre et de France.

Cependant elles peuvent vivre, elles subsistent, et elles ne manquent à leurs engagements que tous les dix ou vingt ans, ce qui serait énorme pour un particulier, mais ce qui est peu de chose pour un établissement dépendant de l'État.

Elles ont donc une solidité relative ; mais d'où vient cette solidité ? Non pas de leur capital, non pas de leur numéraire ; elle vient du portefeuille, elle vient de tout le monde.

Par conséquent, ce n'est point la Banque qui sert de soutien au public, comme on le croit trop généralement; c'est le public qui sert d'appui à la Banque, et quand la Banque est perdue, c'est lui qui la sauve. De môme l'histoire politique nous montre que lorsqu'un roi a perdu ua peuple, c'est le peuple qui se sauve tout seul.

Ceci dit, où trouver un argument contre la liberté des banq[ues ?

Un banquier, un escompteur, si tous voulez, juge à propos d'émettre des billets à vue et au porteur.

Quel risque y a-t-il? Les billets sont à vue, il est donc toujours tenu de les rembourser contre des espèces.

S'il ne le fait pas, il n'a qu'à fermer sa banque; mais on admettra bien que la majorité des banques ne sont pas ouvertes aijyourdliui pour être fermées le lendemain.

Les admirateurs des monopoles vantent toujours ce que font ces monopoles ; ils n'oublient qu'un . point, c'est ce que ces monopoles empêchent de faire.

Si, au moyen d'un encaisse de 25000 francs, le banquier peut élever ses émissions à 100000 francs, il obtient du public 75 000 francs dont il ne paye aucun intérêt, tandis qu'il les place à intérêt, à 5 pour 100 par exemple, en escomptant à ce taux des effets de commerce. Son intérêt est de tenir en circulation le plus de billets qu'il peut, et cet intérêt se répercutant de banques en banques, il en résulte une extension de crédit de beaucoup supérieure à celle que peut donner un monopole.

Le monopole est tellement contraire à la nature des choses, que, malgré toute la protection dont elle jouit, les afTaires ont une tendance k s'éloigner de la banque de France et à se reporter vers de grandes sociétés financières qui accumulent des dépôts dans leur caisse et prennent le papier de commerce audessous du taux de son escompte.

De toutes manières, il y a intérêt à diviser les risques, tandis que l'organisation de la banque d'Angleterre et de la banque de France a pour but de les concentrer. L'observation suivante de M. Bagehot suffit pour démontrer cette vérité.

Le crédit est la possibilité pour les débiteurs de se servir d'une certaine partie de l'argent^que leur ont prêté leurs créanciers. Si tous les créanciers demandent en même temps leur argent, il est impossible de les rembourser, car la partie dont les débiteurs se sont servis est actuellement employée et ne peut se déplacer.

Or, les banquiers se sont habitués à considérer les réserves métalliques comme presque superflues ; il n'y en a plus guère qu'à la banque d'Angleterre et à la banque de France. Qu'ime panique survienne, tout l'effort de chacun des deux pays se porte sur sa banque. Le moindre symptôme inquiète la banque de France. Malgré son encaisse énorme, nous l'avons vue rehausser le taux de son escompte en 1879, en 1880, et il suffit de la moindre élévation du taux de l'escompte pour.ralentir la circulation !

Nous pouvons donc conclure que :

La banque d'Angleterre et la banque de France font reposer V organisation du crédit de chacun de ces deux pays sur une dan" gereuse fiction,

La liberté des banques d*é7nission doit faire place au monopole actuel.