CHAPITRE V

I. Arrangements d*antorité. — Le oontraL — L'Athénien. — Sociétés Teetigaliennes. — Les moines : sodétés eommerdaloB. ~ Les hanses. — Les LomlMxds et la société en eonmiandite. — La Ligne hanséatiqne.— Sociétés eommeroiales en France, en Angleterre. — Sociétés par actions. — IL Association et corporation.— Esprit protecteur.— HT. La loi et les sociétés commerciales.— État dans l'État. — La tntelle de l'État — Les lois de 1863 et de 1867. — Caractère antiprogressif. — Engagements personnels et réels. — Concision. — M œnrs de Tassociation. — IV. Critérium des associations progrMsiTes. — Y. La société anonyme. — Son caractère. La politique des capitaux. — Liberté des personnes, solidarité des intérêts. — Bridoison. — Dapeurs et dupés. — L'expérience. — Oogo. — VI. Impuissance du légialatear. — La Bourse. — L'article 410 du Gode pénal. — VII. Les projets de loi. —Les panacées.— Diridendes fictifs sous la sunreillance de l'État. — Le contrôle du public. — Vlli. Le projet Emile Ollivier. — L'aTcnir des sociétés.

I. Dans les sociétés primitives, les plus forts imposent leur volonté aux plus faibles. Ils gardent pour eux les jouissances et forcent les autres à satisfaire leurs besoins. C'est ainsi que se concluent tous les arrangements d'autorité. Le maître est un chef guerrier ou un chef religieux. Il commande; les autres obéissent. La femme est le premier esclave, puis le vaincu. Des castes se forment. Dans Tlnde, le brahmane a droit « à tout ce qui existe». Le coudra lui doit obéissance, ne doit rien garder pour lui, ne doit pas amasser de richesses. En Egypte, d'après la Bible, Joseph dit au peuple : « Vous et vos vivres, vous appartenez tous au Pharaon. » Dans toutes les civilisations primitives, s'affirment les arrangements d'autorité imposés par les plus forts ou les plus habiles, — ce qui revient au môme, — aux plus faibles et aux plus crédules.

Lorsque les aptitudes se diversifient en même temps que les besoins, la nécessité de l'échange s'impose aux individus et aux peuples. L'échange est un contrat librement consenti. Peu

à peu alors, par la force des choses, le contrat se substitue au commandement de l'autorité. Ce caractère s'affirme très énergiquement chez ces marchands et ces marins qui, dans l'histoire, s'appellent les Athéniens. Quand l'Athénien s'engage à vendre du vin ou de l'huile à tel habitant de Smyrne ou de Milet, peu importe à qui appartient ce vin ou cette huile, au moment où l'engagement est contracté. Pourvu qu'au jour dit le vin ou l'huile, de la qualité convenue, soit livré, l'engagement est tenu. Le commerce ne repose que sur la fidélité aux engagements : les conventions, les contrats n'ont rien de personnel; ils ont un caractère absolument réel, en prenant le mot dans le sens de son étymologie : res, chose. Aussi, chez les peuples antiques, c'est dans les cités commerçantes de la Grèce, surtout à Athènes, qu'on trouve un vif sentiment du droit individuel.

A Rome, l'individu est absorbé dans la cité; ses intérêts et sa personnalité sont indistincts. Cependant, les sociétés vectigaliennes paraissent avoir eu quelque analogie avec nos sociétés anonymes. On sait que le principal caractère de celles-ci est de ne mettre en commun que des intérêts, en laissant complètement en dehors les personnes. Mais les sociétés vectigaliennes n'avaient point un but commercial ni industriel : c'étaient de simples intermédiaires de TÉtat, qui se chargeaient de la tâche ingrate et fructueuse d'affermer les impôts.

Les moines de l'Occident forment de véritables sociétés in- <iustrielles et commerciales. Dans ces époques où la sécurité était chose si rare, ils couvrent leurs personnes et leurs biens d'une assurance religieuse. Ils mettent leurs capitaux et leurs forces en commun : alors ils peuvent entreprendre des travaux publics, comme les frères Pontifes, qui ont construit le pont Saint-Esprit; ils défrichaient, ils cultivaient, ils exploitaient d'immenses domaines K Seulement là tout est confondu : la

* Voir Histoire des prolétaires, par Yves Guyot et Sigismond Lacroix. lf« édit. in-4», ch. viii.

chose et Thomme; et souvent Fabbaye, au lieu d*être une communauté, ne fut qu'une possession de Tabbé, qui, à Taide d'un pouvoir discrétionnaire, exploitait impudemment les moines qui, à leur tour, exploitaient sans vergogne rimbécillité publique.

Dans le moyen âge, pour se protéger contre les seigneurs, les marchands organisent des hanses; destinées à lutter, elles sont jalouses, exclusives, mais si fortement organisées, qu'elles deviennent de véritables États : Gênes, Pise et Marseille, unies ensemble, commercent avec les infidèles; Montpellier, qui, réservant le consulat pour les marchands et gens de métiers, en excluait les docteurs, les avocats et les notaires, importait en France la civilisation arabe, et, avec Narbonne, Agde^ Ntmes, Béziers, Gahors, alors la bourse du commerce français, servait d'intermédiaire entre l'Orient et TOccident. La Rochelle étail alliée à la Hanse teutonique. Les marchands des villes de Bretagne étaient unis avec TEspagne, le Portugal, la Hollande. Nice et Pise ; Avignon et Saint-Gilles ; Arles etNîmes ; Marseille, Arles et Avignon ; Lyon et les villes de Champagne formaient autant d'associations. La grande hanse de Londres comprenait vingt-quatre villes. Les juifs, refoulés par les persécutions, se conservèrent dans ces centres. Les Lombards trouvèrent la forme de la société en commandite ; les citoyens de Gênes, de Florence, de Milan, alors même que ces villes étaient entre elles déchirées par des guerres, mettaient leurs capitaux en commun. Leurs docteurs sont pleins de discussions sur la responsabilité des commanditaires à l'égard des tiers. Ce furent elles qui jetèrent les principes, si mal ébauchés encore, du droit maritime.

La Ligue hanséatique fut fondée en i239 par Hambourg et Lubeck, comme une digue contre les empiétements du Danemark. Elle arriva à englober quatre-vingt-cinq villes, et alors, redoutable, respectée, ayant des princes à son service, république fédérative, administrée par des diètes, elle fut un des plus puissants instruments de la transformation de la civilisa-

tion du moyen âge. Ce fut elle qui abolit le droit de naufrage et posa nettement la question du respect du contrat conclu avec l'étranger.

En France, au seizième siècle, on fonda des sociétés commerciales pour l'exploitation des moulins. La première société anonyme que nous trouvons est une société anglaise, la Russia Company, partagée en deux cent quarante parts ; ses statuts sont de 1555; elle fut confirmée par un acte du Parlement de i556. Il y a une autre société commerçante anglaise dont le titre indique suffisamment le but : les Marchants Adventurers. En 1561, se fonda une société par actions pour la fabrication du fer, à l'aide de procédés mécaniques. Puis, en Angleterre, en Hollande, dans les villes hanséatiques, dans les cités commerçantes du Midi, se multiplient les banques, les assurances maritimes; les fabriques d'Utrecht, de Harlem, les raffineries de sucre d'Amsterdam sont des sociétés par actions. L'État intervient souvent. La Compagnie des Indes était à la fois une corporation et une société en commandite par actions nominales.

En France, la société par actions paraît inconnue pendant tout le dix-septième siècle. Le statut de 1673 ne s'en occupe pas. Après Law, on commença à avoir quelque notion de l'association commerciale. En 1788, on trouve certaines sociétés importantes : la Caisse d'escompte, la Compagnie des eaux, des csdsses d'assurances, les mines d'Anzin, les cristalleries de Saint-Gobain, etc.

H. Mais on confondait encore les associations financières et commerciales avec les corporations qui mettaient en commun, non seulement les intérêts, les choses, mais aussi les hommes. Telles étaient les corporations d'arts et métiers, où l'apprenti et le compagnon étaient soumis au maître. Chacune des branches de ces corporations avait pour idéal de s'attribuer le monopole d'un des produits de l'activité humaine. Elles étaient encore moins jalouses de faire que d'empêcher de faire. L'esprit protecteur a toujours pour conséquence cet esprit de pa-

resse, et c'est lui qui devait amener la chute des hanses et des compagnies où l'individu et les intérêts étaient confondus.

m. La Révolution ût bien de briser les corporations, au nom de la liberté du travail ; mais, prêtant leur caractère à toutes les associations, elle ne laissa subsister qu'une forme de société : la société en participation. Cette méfiance du législateur s'est produite dans nos codes» elle ne s'est un peu relâchée que dans la loi de 1867. De temps en temps, elle reparaît encore à la tribune, dans les colonnes des journaux, dans les travaux du Conseil d'État ; elle a même une formule: — 11 ne faut pas laisser faire d'État dans l'État; •— et, par conséquent, il faut isoler les citoyens, enfermer l'activité dans une sorte de système cellulaire, de peur que leurs forces, mises en commun, ne deviennent trop grandes ; comme si la puissance d'une nation n'était pas le summum de la puissance de ses citoyens, et comme si l'idéal de l'Etat devait être de faire des peuples forts avec des individus faibles 1

Où en est-on arrivé avec ce beau système? Les tendances générales du progrès économique sont plus puissantes que les méfiances de l'État. Sous peine de se priver à tout jamais de chemins de fer, il a fallu permettre à des capitaux de se mettre en commun ; mais, comme en France Tcsprit d'association n'avait pu se développer, il a fallu que l'État intervînt dans l'organisation, la formation de ces sociétés ; il s'est fait leur tuteur, il a garanti leur crédit, et, comme il avait eu peur de laisser faire « des États dans l'État », avec cette perspicacité de Gribouille, qui distingue presque toutes les mesures de sa prudence, il les a faits lui-même, en créant des monopoles, comme les grandes Compagnies de chemins de fer, comme la banque de France, comme le Crédit foncier, comme le Crédit mobilier, comme les Compagnies d'assurances qu'il a autorisées, etc. Il a assumé ainsi sur lui la responsabilité de toutes leurs fautes, de toutes leurs erreurs et de tous les désastres dans lesquels ils ont pu engager le public. Alors, peu à peu le gouvernement s'en aperçoit : les réclamations pleuvent sur lui, il veut

se décharger de la part d'impopularité qui lui incombe, et il fait la loi de 1863, puis celle de 1867, soupapes étroites et insuffisantes.

Mais ce que je veux bien faire ressortir et bien constater, c'est le caractère antiprogressif de cette législation : longtemps elle n'a permis que les associations personnelles dans lesquelles les individus sont liés les uns aux autres en même temps que leurs intérêts ; et si nous jetons un coup d'œil sur le développement de l'humanité, nous constatons précisément que chaque progrès s'est manifesté par une séparation de plus en plus grande entre la personnalité humaine et les choses qui en dépendent. Dans la tribu primitive, l'homme est lié à l'homme ; dans la cité antique, l'individu n'est qu'une molécule de la cité ; dans la féodalité, tout homme est le vassal ou le serf d'un autre ; dans la monarchie de droit divin, l'homme n'est que le sujet du roi, qui lui-même dépend de son confesseur. Gomme l'a démontré Sumner Maine, le progrès consiste dans la substitution du contrat aux arrangements d'autorité.

Mais comment se manifeste cette tendance? Nous en revenons toujours à la question de division du travail, de séparation des fonctions.

V. Dans les sociétés primitives, alors que Fart de grouper les intérêts est dans son enfance, tout est confondu: les personnalités et les intérêts. Il y a un maître : et il est à la fois le maître de l'homme, de la femme, des enfants ; il commande, les autres obéissent; et non seulement on est associé en vue d'un but déterminé, mais cette association implique communauté de croyances, de préjugés, représentés, dans les civilisations grecque et romaine, par un autel commun. Encore aujourd'hui, la même manie de confusion existe dans l'Etat comme dans les associations particulières. Nous dirons plus loin les erreurs dont l'État a si grand'peine à se dégager en France. Quant aux associations industrielles et commerciales, dans les pays qui n'en ont pas une pratique déjà longue et complète, on constate que des méprises analogues existent. « Chez les

peuples qui ont la pratique de Tassociation, dit fort bien M. Gourcelle-Seneuil \ les relations commerciales sont complètement séparées de celles de la vie privée. Il n'est pas rare qu'un associé ignore la demeure de son associé et ne sache pas s'il est célibataire ou marié. »

Dans ces conditions, la société en participation n'est plus qu'une association de capitaux dans laquelle les personnes tendent de plus en plus à disparaître et à devenir de plus en plus indépendantes les unes des autres.

Alors les questions d'amour-propre disparaissent; il n'y a plus de rivalités entre les femmes et les enfismts ; on se trouve d'accord sur un point : « faire fructifier une affaire déterminée.» Les associés ne s'occupent que de ce point; en dehors, ils conservent leurs prédilections religieuses, politiques, artistiques, littéraires, familiales, etc.

Cette séparation de la vie privée et de la vie sociale est la première règle de l'art de grouper des intérêts » bien peu connue et bien peu observée jusqu'à présent.

Donc:

!• La forme de l'association est d'autant plus perfectionnée qu'elle établit mieux la distinction entre les intérêts et les personnes,

2° La puissance de l'association est en raison directe de la spé~ cification des intérêts qu'elle met en commun et du but qu'elle poursuit.

V. La plus haute expression du progrès économique est la société anonyme, et jusqu'à présent la législation a eu pour but d'empêcher son fonctionnement. En France, ce n'est que depuis 1867 qu'une société anonyme peut se fonder sans autorisation !

Cependant, quel progrès réalise cette forme d'association ! Elle met en dehors les personnes ; elle ne met en commun que les capitaux ; ces capitaux peuvent appartenir à des nationa-

* Manuel des affaires, p. 133.

lités étrangères : ils se groupent, ils se confondent sans drapeau, dans un but commun, et ainsi préparent la destruction des haines nationales par la fusion des intérêts.

Ces capitaux n'ont pas de croyances religieuses ; ils ne sont ni juifs, ni musulmans, ni catholiques, ni protestants; et ainsi est supprimé le plus grand ferment de haines.

Enfin, les capitaux ne s'administrent pas d'une manière sensiblement différente dans un pays et dans un autre. Soumis par- ■ tout à la loi de l'offre et de la demande, qui ne varie ni selon les milieux ni selon les circonstances, ils sont bien obligés de s'y conformer sous peine de destruction. N'est-ce pas ainsi que peu à peu se prépare l'unité ?

Liberté des personnes, solidarité des intérêts : telle doit être la formule de toutes les associations ; et nulle association ne la réalise aussi bien que la société anonyme. Il n'est donc pas étonnant que les législateurs l'aient combattue avec tant d'acharnement et la combattent encore aujourd'hui.

— Mais, dit-on, quelquefois les sociétés anonymes font de mauvaises- affaires, et alors il en résulte d'épouvantables désastres.

En effet, il y a quelquefois des trains qui déraillent et des sociétés anonymes qui sombrent : le désastre fait grand fracas, tandis que la culbute d'une diligence ou la faillite d'un marchand de vin n'émeuvent personne ; question de proportion.

Mais enfin, on ne prend de l'expérience qu'à ses dépens. Ces dupes avaient placé leurs capitaux dans ces entreprises, sur le nom d'un homme, sur le vu d'un prospectus. Elles avaient fait presque toujours des plébiscites de capitaux, avec l'espoir de gains fantastiques ; elles ont eu plusieurs Sedans. Le châtiment est dur, mais mérité.

Le type de Gogo a été créé à une époque où la législation sur les sociétés était la plus étroite. Il y a, il y aura toujours des Gogos, en matière financière comme en matière politique : nulle loi ne peut supprimer une race de gens qui ne veulent croire que ce qui n'est pas démontré. Depuis des siècles, ils

prennent des actions sur le paradis : pourquoi n'en prendraientils pas sur les mines d*or de la lune?

Certes, qae d'habiles metteurs en scène, que des esprits plus entreprenants que scrupuleux: le docteur Henry Strousberg,en Prusse; MM. Langrand-Oumonceau, en Belgique; Pbilippart, Bontoux, en France, etc., puissent provoquer d'efifroyables débâcles, dans lesquelles ils ensevelissent Tépargne, les ressources . de pauvre dupes, et que ces pauvres dupes soient fort à plaindre, soit. Nous pouvons leur donner notre pitié, rien de plus.

Mais il s'agit de savoir si les pertes qui résultent de ces quelques déconfitures ne sont pas largement compensées par les gains. Le grand défaut de Thumanité, ce n'est pas de trop faire, c'est de ne pas assez faire.

Nous voyons ici reparaître toujours l'Etat dans son rôle de tuteur, prétendant avoir en partage omniscience, tandis que l'individu n'a qu'ignorance, étourderie, imprudence, malhonnêteté.

Et, contrairement encore à une de ces lois qui se dégagent nettement de l'histoire du développement de l'humanité et en vertu desquelles tout progrès dans la notion du droit se reconnaît par une augmentation de la prédominance du fond sur la forme, le législateur intervient, pour gêner et entraver la forme du contrat. Toutes les lois sur les sociétés commerciales ont pour auteur Bridoison !

VI. La plupart des lois qui ont pour but, si louable qu'il soit, de s'immiscer dans les fluctuations de l'offre et de la demande sont impuissantes. Voyez la Bourse, le marché à terme est interdit, est illégal. Un débiteur de mauvaise foi, pour se dérober à ses engagements, peut invoquer l'exception de jeu, et cependant cette illégalité, si périlleuse qu'elle soit, est devenue une pratique constante.

Le Code pénal contient un article 419 qui punit les hausses et baisses factices d'un mois à un an de prison. Tous les jours il est violé et n'est jamais appliqué.

Outre tous ces inconvénients, les lois restrictives de la liberté

des contrats ont un grave inconvénient, elles donnent une fausse sécurité au public. Se croyant garanti par la législation^ il néglige d'examiner les statuts, et le plus souvent se contente de rapports qui, tout complets qu'ils ont Tair, sont complètement fictifs. Presque toutes les sociétés sont régies par un petit conseil des Dix, parmi lesquels souvent il n'y a qu'un ou deux initiés. Presque toujours ces initiés partagent leurs soins entre plusieurs sociétés financières dont les intérêts ne sont pas toujours identiques. M. Emile Pereire a fait à la fois partie de dix-neuf conseils d'administration ; M. Isaac Pereire, de douze. Ils consultent plus leurs intérêts que ceux de Gogo ; c'est à Gogo de savoir défendre les siens et de ne pas aller porter ses capitaux aux financiers célèbres par leurs défaites.

VII. Quand une débâcle a eu lieu, aussitôt arrivent tous les faiseurs de projets de lois. On sait tant bien que mal comment le dernier accident s'est produit; presque toutes les combinaisons ont pour but de le prévenir. Leurs auteurs ne s'aperçoivent pas que le remède vient un peu tard.

Ainsi, après la chute de la City Glascow Bank, même en Angleterre, des publicistes sérieux ont réclamé toutes sortes de mesures réglementaires dont la naïveté n'égalait que l'inutilité. La Saturday Review ^ demandait que tous les dix ans les banques soumissent leur situation à des contrôleurs publics. La Saturday Review n'aurait pas fait cette proposition si elle s'était rappelé la mauvaise histoire du Crédit foncier et du Crédit mobilier français, placés cependant sous le contrôle immédiat de l'État.

Tout le capital du Crédit foncier destiné à encourager Tagriculture en France ne s'est-il pas trouvé engagé dans les emprunts égyptiens? Ne l'avons-nous pas vu distribuer des dividendes fictifs, sous la garantie de gouverneurs et de sousgouverneurs nommés par l'Etat*?

» 28 décembre 1878.

* Même sous l'administration républicaine. Voir Économiste français, 10 mai 1879.

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450 Lk SCIENCE ÉCONOMIQUE^

En'Âutricbe, quand éclata le Krach autrichien, en 1879, les sociétés anonymes, pour se fonder, avaient eu besoin de l'autorisation du gouTemement ; de 1867 à 1873, 1 005 ayaient été autorisées, sur lesquell^ seulement682ayaient pu se constituer.

Heri)ert Spencer a yiYément montré Tinutilité de rimmixtion de l'État dans les banques; il n'y a qu'un seul contrôle sérieux, celui du public. Plus les banques donneront une publicité étendue à leurs opérations, plus elles inspireront confiance. Au fur et à mesure que les mœurs économiques se développeront, elles seront forcées de se soumettre elles-mômes à on contrôle étendu, sous peine de provoquer une juste méfiance.

Le Parlement anglais ne se laissa pas emporter par les projets nés de la panique, et tout le monde sait que la peur est mauvaise conseillère, n s'est borné à adopter une loi tendant à faciliter la transformation des banques à responsabilité illimitée en banques à responsabilité limitée.

Après le krach de 1882, le Sénat français a voté une loi sur les sociétés comptant plus de quarante cas de nullité, de sorte que la formation des sociétés serait réservée uniquement aux Robert-Macaîres.

Vni. J*y ai opposé à la Chambre des députés la proposition présentée en ^867 par M. Emile OUivier, de funeste mémoire. La voici : a La loi ne régît les sociétés de commerce qu'à défaut de conventions spéciales. Toutes conventions sont valables entre les parties, à la seule condition de n'être pas contraires à Tordre public et aux bonnes mœurs. Pour être opposables aux tiers, elles doivent être rendues publiques. »

Si un projet de ce genre était adopté, nous ne verrions plus l'État gêner, par son intervention, l'organisation des sociétés dont la forme est la plus progressive. Biles pourraient se plier à toutes les combinaisons.

De temps en temps, nous entendons des revendications, ardentes jusqu'à la violence, sur la manière dont sont réparties les richesses, comme si l'association des intérêts avait donné son dernier mot et était emprisonnée dans sa dernière formule.

Loin de là. L'art de grouper les intérêts est dans son enfance. Il n'y a pas quatre-vingts ans que la distinction entre la corporation et Tassocîation des intérêts commence à se faire dans les esprits, et certes, elle est loin d'être distincte chez tous. Il y a treize ans seulement que la société anonyme peut s'organiser en France sans autorisation préalable.

Cependant, malgré toutes ces entraves, toutes ces gênes, la société financière et commerciale a produit les plus ingénieuses combinaisons : elle a utilisé une foule de forces perdues, elle a fait ces grands travaux qui s'appellent les chemins de fer, le percement des montagnes et des isthmes; elle a fait des sociétés coopératives, elle a créé des établissements comme ceux des pionniers de Rochsdale, et en contemplant ce qu'elle a fait, nous ne pouvons même pas deviner ce qu'elle pourra faire lorsque, dégagée de toutes les garanties artificielles qui ont faussé son caractère et arrêté son expansion, elle ne sera plus soumise qu'aux garanties naturelles.