CHAPITRE I

ROLE ËGONOMIQtlE DE L*ÉTAT.

I. Brrean iodiTidnéUM et «neim eollAotitM. «- Propoiitioii MoepUa en détaiL — Le prix de U prodoeUon par l*ÉUt et par l'inânatrie privée. ^ Marine. — Aimée. ~ Les ponts et ehanssées. — L'administration des beanx-arts. — La manie de la bâtisse. — Les InraUdes. — H. Prodigalité natorelle de radmlnistration. — Les droits aeqnis. — Baidenr de Tadministratlon.— Siqkpression de rinitiaUTO. — Sottises perpétœltes. — Monopole des allnmettes. ~ L'hygiène pobliiiae : irresponsabilité de l*État.— Ckmraption.^ Gonséqœnees. — Gontradietion.^ m. Gontradietions en Franee.— La oommnne.— Lea fraettonnaires et les lonefions. — > M. Alglave : projets de monopole. <— Ineapaeité pour les afbires indiTidoelles et prétentions pour les affaires de râtat.— Éléments eomplexes. — IV. Dépression de l'individu par le despotisme. — La responsabilité de l'État. — La foi en l'État. — L'État providenoe. — Conclusion.

I. L'examen auquel nous venons de nous livrer a prouvé que l'organisation économique actuelle est simplement empirique. Nous avons vu les préjugés, destructeurs de richesses, les fictions sur lesquelles reposent des établissements considérables, comme la banque d'Angleterre et la banque de France ; nous avons passé rapidement en revue les mesures de toutes sortes qui, sous prétexte de développer la richesse d'un pays, n'ont souvent d'autre résultat que de l'appauvrir.

La science seule peut dissiper les erreurs.

Quand les erreurs sont individuelles, elles poussent celui ou ceux qui les partagent à commettre des maladresses plus ou moins lourdes, toujours, sans doute, regrettables et funestes mais dont les mauvais. effets sont limités à un cercle assez restreint. Leur répercussion s'amortit rapidement.

Quand les erreurs sont collectives et sont assez puissantes pour se transformer en mesures législatives, quand elles s'emparent de toutes les forces sociales pour assurer leur triomphe, alors elles peuvent causer des ravages terribles, arrêter le progrès d'un peuple, le maintenir dans la stagnation, établir d'une manière peut-être irrémédiable son infériorité à l'égard des autres, entasser ruines sur ruines.

Qu'on regarde de sang-froid l'histoire de l'humanité, et Ton constatera que l'État est le plus gros des impedimenta économiques.

En détail, nul ne conteste. Tout le monde admet que l'Etat produit plus chèrement et fait plus mal que l'industrie privée. Prenons quelques faits au hasard.

La marine militaire emploie, pour construire des navires de 8000 tonneaux, 800000 journées d'ouvriers, tandis que l'industrie privée n'en a mis que 41 1 000 pour construire l'Amiral- Duperré, de 10487 tonneaux; le prix du tonneau du Redouttable, construit par les arsenaux des ports, est de 662 francs, tandis que celui de VAmiral-Duperré est de 562 francs *.

Il s'agit de faire revenir des amnistiés de Nouméa;; on oublie de pourvoir les navires de vivres suffisants ; le vol sur les rations des matelots est pratiqué encore aujourd'hui, comme il y a un siècle.

Tout le monde a lu les étonnantes révélations fournies par les enquêtes sur l'administration de l'armée, et cependant que lui demandait-on? Elle n'avait pas à produire, on lui demandait tout simplement d'être prête en cas de guerre. La guerre survient : « C'est un temps anormal ! » répond je ne sais quel intendant, comme si la guerre ne doit pas, au contrant, être considérée comme le temps normal de l'armée.

Et alors on s'aperçoit qu'on a mis des canons dans un parc d'où ils ne peuvent sortir; ici les attelages manquent, là les

^ Discussion du budget de la marine pour 1880. Discours Eug. Farcy. Les chifTres n'ont pas été contestés.

454 ' ' LA BGIBNCÏB éCONOMIQUE.

chevaux; les approvisionnements font défaut partout où ils devraient être ; les soldats sont tantôt sans vivres, tantôt sans munitions; l'incapacité, l'imprévoyance sont poussées jusqu'à la drôlerie. On croirait que Tadministration de la guerre aurait voulu faire sa propre charge. Jamais le génie d'un Shakspeare n'a rêvé une farce aussi lugubre. Gela continue^. On est obligé de rétablir le caporal d'ordinaire pour éviter le gros vol dans les adjudications de viande. Le bœuf malade, la vaebe maigre et épuisée, s'appellent a la bête de soldat ».

L'administration est obligée d'avouer qu'elle fabrique des ar^ mes de guerre à plus de frais et de moins bonne qualité que l'industrie privée K

L'administration des ponts et chaussées est très flère de sa science et de son habileté. Cependant, elle a commis des séries d'erreurs qui se sont traduites souvent par des désastres. Les populations des rives de la Loire se plaignirent, en 1866, tl'avoir été submergées; le ministre des travaux pidblics ne trouva rien de mieux que de leur répondre dans un n^iport officiel qu'elles avaient tort de se plaindre, car elles auraient dû être submergées depuis longtemps. Ces vices ne sont pas particuliers à la France. De temps en temps, des enquêtes prouvent que le plus profond désordre règne dans l'amirauté anglaise ; qu'il y a des navires qui ne valent rien, des vaisseaux qui ne peuvent naviguer, « la moitié des compas de mer qui ne sont que de l'antiquaille ».

Partout des imprévoyances fantastiques, des erreurs gigantesques. Le gouvernement de Tlnde n'oublie-t-il pas une centaine de millions dans son budget?

L'Etal veut diriger les beaux-arts, et quand on regarde la plupart de ses achats, on dit qu'ils ne sont faits qu'à la faveur. « La peinture officielle » est synonyme de « peinture déplorable ».

* Voir Jowmal officiel, 27 novembre 1878.

* Journal officiel, 30 novembre-1*' décembre 1878.

On raconte des anecdotes honteuses. Tous les ans, il y a des explosions de colère. Les directeurs de beaux-arts se succèdent, et ils diffèrent tous de doctrine, sauf sur un point, « c'est qu'ils ont la mission de diriger le goût public». Les critiques interviennent et déclarent qu'ils ne font que des sottises.

Tout le monde sait ce que coûte la manie administrative de la bâtisse. L'Assistance publique a mangé une partie de sa fortune en monuments, et leur prix n'est jamais compris dans le coût de l'entretien du malade qui y est soigné. Tout le monde connaît la folie de l'Hôtel-Dieu, simple enseigne de la charité de l'impératrice, 35 millions pour 400 lits, ce qui fait 87500 francs par lit. Le ministre de l'intérieur propose aujourd'hui de construire des cellules pénitentiaires à la Conciergerie, dont cha* cune reviendrait à 33 000 francs.

On dit aussi que si les invalides sont somptueusement logés, ils sont maigrement nourris, et dans le monument il y a autant, sinon plus d'employés que de pensionnaires.

II. L'administration est naturellement prodigue, car c'est l'argent des autres qu'elle dépense, et plus un service coûte cher, plus il est important.

La concurrence supprime un service. C'est bien. C'est à ceux qui le fournissaient de donner un autre emploi à leurs facultés. Les chemins de fer surviennent, les conducteurs de diligence et les postillons utilisent leur expérience et leur capacité à d'autres fonctions. L'Etat ne leur doit pas et ne leur donne pas d'indemnité.

Mais si les diligences eussent été un service de l'État, alors les conducteurs et les postillons auraient invoqué des droits acquis. Il eût fallu les reconnaître. Aujourd'hui, si vous parlez de la suppression des contributions indirectes, de braves gens, à l'esprit administratif, vous opposent cet argument, sans réplique pour eux : — Que ferez-vous de tous les employés ?

L'administration est raide; elle ne sait pas se plier aux difficultés, aux besoins nouveaux. Pour qu'elle agit avec une cer-

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laine régularité, il a fallu renfermer dans des r^les nies, n en résulte qu'eUe ne peut manœuvrer que dans un sens et d'une certaine manière. Le besoin d'ordre a fait donner la prédominance à l'esprit de contrôle sur l'esprit d'initiatiYe.

Quand le gouYemement a conmiis une sottise, elle subsiste presque indéfiniment. Tout le monde reconnaît en Angleterre que la loi des pauvres n'a pas atteint le but pour lequel elle avait été faite, et cependant on ne pourrait la supprimer du jour au lendemain sans provoquer un cataclysme.

En France, nous avons des milliers d'institutions décrépites qui subsistent pour le môme motif. J'en prends une toute récente et toute petite, le monopole des allumettes. Tout le monde s'en plaint. Nul ne le défend, n existera peut-être encore dans . dix ans.

Les inspections ? On yeut volontiers les multiplier, dans un «c intérêt public )». Le plus souvent, elles ont un résultat diamétralement opposé à celui qu'on prévoyait. On r^lemente la construction des machines à vapeur, on prescrit une épaisseur de a: à leurs parois, les constructeurs ne cherchent pas à améliorer les métaux à l'aide desquels ils pourraient faire des chaudières plus légères et plus solides, et les machines ayant reçu le visa de rinspection sautent.

On fait des commissions de dégustateurs, on établît des laboratoires, on s'aperçoit que les instruments dont on se sert manquent de précision ; et les victimes cependant ? leur a-t-on remboursé les erreurs administratives ? Les unes sont favorisées au détriment des autres. La fraude continue ; on confond, sous ce nom, toutes sortes d'opérations dont la plupart n'ont rien de frauduleux. On demande alors de nouveaux règlements ; et, sous prétexte d'hygiène publique, on piétine sur toutes les lois, on empêche l'importation des bestiaux et de la viande, on se permet enfin de créer des classes de parias.

L'Angleterre se laisse aller de temps en temps à cette manie; mais, au point de vue des falsifications, l'administration échoua. La Lanee^ journal médical, publia les falsifications auxquelles se

livrent certains fabricants et marchands. Cette publicité produisit plus d'effet que tous les efforts administratifs antérieurs.

L'Etat n'est pas responsable. Si on lui adresse une réclamation, il sait toujours s'y soustraire. On le voit pour la poste, pour le télégraphe. II impose de mauvais cigares quand bon lui semble. Tous les jours les ministres, les magistrats, les agents de police violent la loi, avec la conscience tranquille qu'ils sont au-dessus d'elle.

Je pourrais multiplier les exemples des déceptions produites par l'intervention de l'État. Je renvoie à V Avenir économique de M. Menier (t. II, liv. I).

Tous les jours, on parle de la corruption de l'administration, on exagère même, je ne dis pas ses défauts, mais ses vices. On l'accuse de vol ou de concussion là où il n'y a que paresse, indifférence, incurie et incapacité.

Partout on trouve Tordre à la surface, le désordre au fond.

Quand on a ainsi bien constaté que de toutes manières l'État ne sait que commettre des sottises ; qu'il paye plus cher et fait plus mal que l'industrie privée ; qu'il gêne par ses inspections plutôt qu'il ne sert; que le plus souvent, quand il veut réformer quelque chose, il aboutit précisément au résultat opposé à celui qu'il désirait; que lorsqu'il veut parer à un mal, il en produit un autre ; qu'il ne se décide presque jamais que par des considérations étrangères au fond de la question à résoudre ; que son intervention a pour conséquence fatale de supprimer l'initiative des particuliers ; qu'il est prodigue, raide, frappé d'immobilité; que son administration, malgré la multiplicité des contrôles, est viciée par des corruptions et des dilapidations de toutes sortes ; quand, tous les jours, la tribune, les rapports des commissions parlementaires, les enquêtes, les journaux grossissent l'acte d'accusation dirigé contre l'État, que concluent la plupart des publicistes, des députés, des hommes politiques, des électeurs?

— Qu'il faut augmenter les attributions de l'État !

M. Emile de Laveleye dit : « Quand on songe à tout le mal

(3S LA SCIEKCE ÉCONOMIQUE.

que les mauvais gouvernements out fait aux peuples, on comprend le désir de réduire leurs pouvoirs et da restreindre leurs altrihutîons. »

Et deux minutes aprûs, M. de Laveleye affirme, avec les Catheder Socialislen : « Comme le prouve l'histoire, l'État est le plus parfait agent de civilisation et de progrès. »

C'est l'expression naïve d'une contradiction courante.

m. Autrefois, en 1803, en 1869, le parti républicain officiel, celui qui est arrivé au pouvoir, repoussait la centralisation; maintenant, au contraire, il parle des droits de l'Étal, traite d'anarchique tout projet ayant pour but de rendre quelque vitalité à la commune, et lui reproche de vouloir cmietter la France.

Alors que le ministère donnait lui-même la preuve que les communes avaient accompli des sacrifices considérables pour le développement de l'enseignement primaire, un futur ministre de l'instruction publique, M. Paul Bert, prenait toutes les ressources des communes pour les jeter dans une caisse centrale dont l'Etat les répartirait comme il l' entendrait. On soustrait l'enseignement au centrale des autorités locales. On interdit aux communes de faire des facultés d'enseignement supérieur. On vient de reconnaître que l'éducation donnée par l'Université avait été jusqu'à présent routinière, et l'on cherche h. en assurer le monopole à l'État.

On se plaint du nombre des fonctionnaires, de l'abua que peut en faire un gouvernement au point de vue électoral, et on propose non seulement le rachat des chemins de fer par l'État, mais encore leur exploitation par l'État, de sorte que l'État aurait ainsi de nouvelles places à donner et serait maître, par.g d'ingénieuses combinaisons de tarifs, de favoriser telle ou telle région, au détriment de telle autre.

On a montré quesile monopole du tabac était avantageux au budget, il était fort nuisible k l'industrie et à l'agriculturp ftxor çaises. Voici M. Alglave, professeur de science financière à la faculté de droit de Paris, qui propose le monopole de l'aicopl.

ROLE ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT. h^9

Je pourrais multiplier à rinûni des exemples de ces tendances : tous les jours surgit quelque nouvelle proposition de loi, quelque appel à un nouveau règlement, pour empêcher ceci, surveiller cela, resserrer un peu plus le bâillon qui nous étoufiPe, les entraves qui enserrent nos membres, comme si nous n'avions pas surtout besoin d'air et de liberté.

Malgré des expériences si multiples et si vieilles, on s'imagine qu'il suffit de changer les gens qui dirigent pour que tout aille bien ! — Si j'étais roi!... Et ceux qui parlent ainsi n'ont qu'à faire un examen de conscience ; n'ont-ils jamais commis de fautes dans leur existence ? n'ont-ils jamais été coupables de faiblesses ou de duretés ? n'ont-ils jamais fait une mauvaise entreprise, gaspillé leur argent en dépenses inutiles ou en mauvaises spéculations? Administrent-ils bien leurs affaires privées, leur maison, leur ménage? élèvent -ils bien leurs enfants? n'ont-ils jamais été trompés par leurs employés ou par leurs domestiques? n'ont-ils jamais de chicane avec leur femme?

Si on me montrait un homme qui n'a jamais, dans son existence privée; dans ses affaires, été exposé à aucune de ces mésaventures, je dirais encore qu'il ne me présente pas de garanties suffisantes pour que je lui confie des pouvoirs étendus.

Car cet homme n'a eu à s'occuper que d'affaires limitées, à éléments simples, qu'il a pu embrasser d'un coup d'oeil, dont il a pu voir l'origine et dont il peut prévoir les conséquences, tandis que les affaires de l'État se composent d'éléments tellement complexes, que c'est à peine si la science sociale commence à dégager quelques-uns d'entre eux. ,# Et lorsque tout homme, si intelligent, si honnête, si mattre de lui qu'il soit, a si grand'peine à se conduire à peu près correctement, vous voulez que l'État, qui n'est jamais dirigé que par quelques hommes, soit plus sage, plus prévoyant, plus intelligent, fasse mieux que chaque homme en particulier I

IV. Le despotisme affaib}it l'individu et restreint la variété de ses aptitudes.

Si un peuple orott que l'Etet peut tout/il te ffpdfft responsable de tous les mairi cpi'Q subira et de tous }es Mena qull ne fera pas. U lui attribuant la pluie el le beau t^Rps» lepbyllotera, la maladie dés irers à sde j^eeîle des poouaes de terre. Les agriculteurs lui r^rocberont leurs mauYaises r^l^^, lui demanderont de fdre mmiet le prix du Mé, tandis ipie les travailleurs lui demanderont de Uke baisser le pris Ai pain.

Les capitalistes toudimt des droits protecteurs pour aug^ mentor le prix de leurs produits» alors cpi'en tut qpie icoiËSommateurs ils réclamenmt le bon marché, Les oufriers lui demandenmt d'au§^nenter leurs salaires et de diminuer l^ir travail. Caiacun ne pouvant avoir ce ^11 veut» tous se retourneront e<mtre lui. Un Jour, ils casseront le gouvernement. Si» le lendemain, il y a encore des hommes assez imprudents pour leur prcmiettre que l'État est ime pr«ovidence onmipotente» pouvant donner une satisfaction miraculeuse aux besoins les plus contracSctoires» la série contiiiuera.

M. Guizot a dit : « C'est une grosse erreur de croire dans le pouvoir souverain de la machine politique ; » et lui-même, au pouvoir, loin de TalTaiblîr et de la combattre, a ctntribué à la propager et à la fortifier.

Le roi de Népaul canonne ses dieux parce qu'en dépit de ses sacrifices et de ses prières, il n'ont pas empêché sa femme d'avoir la petite vérole.

Ceux qui demandent le maintien du budget des cultes veulent tout simplement faire payer leur foi par ceux qui ne la partagent pas, prendre leur argent et en échange leur donner Tenfer : ce n'est pas généreux.

La foi en l'Etat est une transformation de l'idée religieuse. L'homme met sa providence sur la terre, et il croit qu'elle peut créer de la richesse, créer du bonheur, lui donner une foule d'avantages particuliers et généraux. On lui fait des prières. — Donnez-moi ime bonne place. Gênez l'industrie de mes concurrents. Donnez-moi une faveur. Accordez-moi un privilège.

Gomme l'a dit Bastiat, « l'Etat, c'est la grande fiction à tra-

vers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

L'intervention économique de l'État à l'aide de règlements, de droits protecteurs , de monopoles, d'impôts, repose sur cette vieille idée qui attribue aux gouvernements l'omnipotence et l'omniscience et aux gouvernés l'incapacité et l'ignorance.

Elle se justifie dans la théorie du droit divin et des hommes providentiels; elle est inadmissible dans un gouvernement de discussion.

Sous quelque forme qu'elle se produise, elle n'est jamais gratuite.

CHAPITBE II.

LEfl'BESBOnRC^ CT LES DÉP^BES DB VaXàX.

I. Lse badgalB ea Frtooo. — ProgreHion dos bndgelt.— Rapport dea bodgElî ini M'anus da Is nalion, — II. L'impit.— BJeU» da Fimpit. — Nos cOnlribo tiens scluallQs. — Les caotrlboUoiu indirectes. — Ciroulition. — Son solBi^aninne tiao la progrèi êcanomique. — Los oontribatione Indlreotseet i&lilxirld éa travail. — IlL CsrsctSra do l'impM. — DéaniUon des éfonomistss. — Les oentriboahlei. — M. G. da Molinsri. — Las phyaiocratai. — Adam Smith.— Ricatdo. — Rossi. — L'impOt 6l los rSTOnus. — IV. DéflnitiODi da riropûl. - Sfetéma Meolar. — L'Élit, syndicat d'intérâti.— Projet de ioi inr t'liap6t sur Is capital. — LsB octrois si 1b aoassil municipal da Paris. — V. Les empran»

d'État Ladetts. — OispillsgGS. — La conversion. — La politique 'de l'Élut

en matiSrB éooaotnique. — VI. Prâjugô. — Las dépcasCB dsl'Él«t sont-elles

I. Ceux qui veulent augméfter Indéfiniment les «ttifimUons de l'État, oublient que ses flerrices ne sont pas gntuita.

Le tftbleaa suivant de la progressioii de nos budgets ea est une preuve convaincante.

Les budgets anciens ne séparaîent pas des dépenses de l'Etat les dépenses sur ressources spéciales, c'est-à-dire les centimes additionnels départementaux et communaux et quelques autres recettes accessoires.

Pour faire une comparaison exacte entre les budgets de diverses époques, nous devons donc les comprendre dans notre tableau.

ITBS saiHooooir.

IBlS SIlttt40i

iSBi 1B1Ï10BW7

<S60 SDS4091SS4

1865 ÎH71910H

lB6e 1109170051

1871 aSMSteOGS

LES RESSOURCES ET LES DÉPENSES DE l'ÉTÀT. 463

1876 2944713000fr.

Il faut y ajouter, bon an, mal an, les fonds de concours, un demi-milliard pour dépenses sur ressources extraordinaires, une série de charges qui viennent de nécessiter un emprunt de 1 milliard, qu'il faudra compléter par un autre dans un temps prochain (mai 1887).

Ënfin^ il faut y ajouter les dépenses des communes et des départements. Les octrois montejQt à 285 millions, sans compter les droits de halles, marchés, entrepôts; soit, en chiffres ronds, une somme de 4 milliards 200 ou 300 millions, sans compter les dépenses sur ressources d'emprunt des communes et des départements.

De 1789 à 1815, le budget n'avait pas tout à fait doublé; en 1828, on arrive au milliard; sous Louis-Philippe, on atteint 1 milliard 600 millions* soit une augmentation de 50 pour 100 en dix-sept ans.

Presque tous les budgets se soldent par des excédents de dépenses : en 1840, c'est 138 millions; en 1847, c'est 214 millions; en 1854, c'est 186 millions; en 1860, c'est 119 millions; en 1861, c'est 164 millions.

De 1840 à 1870, vingt années se soldent en déficit; et, depuis la guerre, le budget de 1872 a un découvert de 81 millions, le budget de 1873 de 44 millions, celui de 1877 de 64 millions.

D'après les chiffres publiés par M. Vacher, chaque année la part convertible en argent ou, mieux, la part disponible de la production totale de la France serait de 9 milliards 400 mil-

un u iciun» «coHoiuoi»* -

lions, impdt déduit autant que possible. En chtffires ronds, mettons 10 milliards.

Si nos dépenses ne devaient pas monter en 18S7 à plus de 4 milliards, le revcou net de la France, d'après les estimations actuelles, serait de H milliards SOO millions en cbilTres ronds; les dépenses publiques en prennent à peu près le tiers.

Cette proportion, sans être inquiétante, n'en est pas moioa coDsidérabie, d'autant plus qu'il ne faut pas voir seulement la somme prise, mais il faut voir de quelle manière elle est prise; et il faut songer à l'emploi qui en est fait et à l'emploi qui pourrait en être fait.

II. Sur les 3 milliards 966 millions de francs prévus en recettes dans le projet de budget rectifié de 1887, il y a :

mtln Mt wtainn maucm.

Snrt^ftrament. '. . 7^ . .: . BUIMdm "

Tkobn. .... . t X,^i > ■ ■ luuaw*

DoniDMetMU.^.. * tnneon

Contribntioae indirsctei llStSIlDOO

Postée et télégraphes tfiTlOOOOO

Toutes ces taxes sont des taxes sur la circulation. On voit qu'elles composent presque les quatre cinquièmes du budget Les contributions indirectes proprement dites et les douanes comptent pour t milliard 480 millions, la moitié du budget.

Or, H. Henier a prouvé dans son livre : Théorie et Application de l'impôt sur le capital, que toutes ces taxes aviûent pour résultat d'empScher le développement de la richesse de la France'-

II. Smith avait formulé quatre règles qui deviùent servir de critérium aux bons et aux mauvais impôts. M. Menier en a formulé neuf, non âpriori, mais après constatation des faits. Nous allons les reproduire en renvoyant, pour leur développement, nos lecteurs à aon livre.