IV. L'article 538 du Code civil définit le domaine public

<( Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivières, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public. »

L'article 407 y ajoute les fortifications et leurs dépendances.

Tous ces objets sont des objets d'utilité publique.

Quel est le critérium de l'utilité publique? H est évident que des fortifications ne rapportent pas de bénéfices ; des particuliers n'auraient jamais l'idée de les élever dans le but d'en tirer un revenu; elles ne sont établies que pour les besoins de la sécurité nationale. Seul l'État peut les faire.

En est-il de môme pour les autres objets compris dans l'article 538? Les chemins, les routes, les rues, les rades, les ports appartiennent, en Angleterre, à des corporations, à des comtés,

même à des particuliers. Us ne sont donc pas nécessairement du domaine public. Les canaux, les chemins de fer sont également, en Angleterre, des propriétés privées, mais dont l'existence cependant est subordonnée à des actes du Paiiement.

Or, il ne faut pas se dissimuler que nous ayons été obligés, après le premier empire, d'envoyer nos ingénieurs étudier les routes en Angleterre, ils nous en ont rapporté le macadam, ^ous les avons envoyés étudier ses canaux, et c'est de cette étude qu'ils nous ont rapporté le prc^^ramme de 1820^

Enfin l'Angleterre construisait des chemins de fer depuis dix ans,quanden 1834, à l'École même des ponts et chaussées, dans un cours de chemin de fer, on préconisait l'emploi des chevaux comme moteurs '. U y a cinquante ans, nous ne savions encore ce qu'étaient des docks quand liverpool en avait depuis 1699.

Voilà des faits qui prouvent que l'intervention de l'État n'est pas indispensable en matière de travaux publics, toutefois ils ne prouvent pas absolument qu'elle doive en être proscrite. Ce sont des instruments de communication destinés à solidariser toutes les parties du territoire d'un pays. Que l'État les ouvre, les entretienne, soit ; mais qu'il ne les exploite pas.

Le chemin de fer, par exemple, doit être assimilé à ]a route. L'État doit le livrer à l'industrie privée ; il viendra un temps où, sur la môme ligne, il y aura des entreprises de messageries et de roulage concurrentes. Le voyageur ni la marchandise ne payeront le péage, qui, en ce moment, constitue la plus lourde charge du tarif ; ils ne payeront exactement que le transport '. Ce transport sera presque gratuit.

Le principal rôle économique de l'État, c'est d'être fabricant d'outils de circulation»

Entre toutes ks parties du pays doit être établie une solidarité nationale.

* Dutens, Histoire de la navigation intérieure de la France.

* Isaac Pereire, la Question des chemins de fei\ p. 69.

> Voir, poor le développement de cette idée, Manier, Avenir éc(h nomique, t. II.

V. Voilà un devoir positif de l'État auquel ne pensent guère ceux qui veulent en même temps le charger d'une foule de fonctions. A.ujourd'hui cette solidarité n'existe pas. Une guerre survient, une partie du territoire est envahie ; pour les nécessités de la défense, on brûle votre maison ; après, on vous chicane l'indemnité de guerre, comme si elle n'avait pas été brûlée dans l'intérêt du pays tout entier.

Il y des inondations, elles ont été causées le plus souvent par la maladresse ou l'incurie d'une administration que le pays tout entier paye. On a calculé que l'inondation de 1855 a coûté plus de 155 millions à la France. Un crédit de 2 millions fut ouvert pour secours aux inondés. En 1875, on a estimé les dégâts faits par les inondations du Midi à 149 millions. Il a été donné la somme dérisoire de 48539 fr.OOde secours. Il est vrai qu'il y a eu des souscriptions privées, mais ont-elles été suffisantes ? doit-on dans de semblables circonstances compter sur la charité privée? n'y a-t-il pas là une question d'assurance nationale ?

Peuvent être compris dans les attributions économiques de l'État les services intéressant l'universalité des citoyens et ne pouvant rapporter aucun bénéfice immédiat.

Ainsi certaines explorations scientifiques, ainsi l'entretien de laboratoires et de cours d'enseignement supérieur. Je dis ici l'État, prenant l'État comme collectivité, mais je crois qu'il y aurait grand avantage à ce que l'organisation de l'enseignement supérieur fût laissée à l'initiative des communes, ainsi que l'enseignement secondaire.

Quant à l'enseignement primaire, je suis partisan de l'intervention de l'État, dans ce sens qu'il doit veiller à ce qu'il soit donné partout. Mais des faits récents nous ont prouvé que son action était moins puissante et moins rapide que celle des communes *.

1 Voir les statistiques de renseignement primaire publiées par le ministère de rinstruction publique.

m SCIENCE ÉCONOMIQUE.

Pour les questions de CPiitralisation et de décentralisation, il n'y a point de critérium aljsolu. Tantôt l'écrou qui lie entre elles les diverses parties d'un pays est ti-op serré, tantôt il ne l'est pas assez. Quand il ne l'est pas assez, les peuples éprou- - vent un besoin de centralisation qui s'est manifesté à plusieurs reprises en Suisse et aux États-Unis, et qui a absorbé l'Allemagne dans la Prusse. Quand il l'est trop, comme eu France, les peuples éprouvent le besoin de le relâcher. Cependant ici nous pouvons invoquer la règle que nous avons déjà invoquée pour délimiter les rapports de l'État avec l'individu : L'Etat ne doit lien faire de ce que la commune ou la région peuvent faire.

Il est évident qu'il y a grand intérêt que le service des postes soit fait par l'État, la commune ne pouvant le faire ; mais il n'y a nul intérêt à ce que l'État intervienne pour approuver le pcrcii d'une rue et diriger la police locale '.

VI. Le gouvernement doit représenter les intérêts de la nation à l'égard des autres pays.

Sa politique économique internationale doit Être subordonnée auï principes suivants :

Les gouvernements, loin d'entraver les échanges internationaux, doivent prendre toutes les mesures qui les favorisenl.

Par conséquent, ils doivent poursuivre toutes les conventions internationales : traités de commerce, unification monétaire, unification de poids et mesures, de tarifs de postes, de chemins de fer, etc.

Ils ne doivent jamais combattre une entreprisa utile, si avant^euse qu'elle puisse être à une nation rivale.

Non seulement il y a là une règle d'intérêt général, mais encore une règle d'intérêt national. Je ne veux en citer qu'un exemple. L'Angleterre s'est opposée au percement du canal de Suez. Nulle natitm n'en a plus profita.

L'État ne doit s'approprier, construire et entretenir que les

' Voir le projet d'organlBatian municipale roté par le conseil ma- Bicipal de Paria dana sa séance do 6 novembre 1S80.

LES ATTRlBU-riONS DfS L'ftPAl» "î^ :>" <ftt f^f^

capitaux fixes iadispensables à la mise en valeiir des p;tJi|^|[Mfil '' i. individuelles. Il ne doit jamais se faire fabricant ni nSfismUS ' de capitaux circulants* Son rôle doit se l)omer à assur^lâ circulation entre les diverses parties du pays.

Il ne doit jamais se faire marchand de tabac, ni de poudre, ni autres denrées ; car, une fois sa compétence admise en ces matières, il n'y a pas de raison pour qu'il ne devienne pas demain boulanger, après-demain boucher, et dans huit jours chapelier. Seul fabricant et seul marchand : idéal communiste, idéal de couvent !

CONCLUSION

CARACTÈRES DC PItOGRÈS ÉCONOSIIQUE.

l. Les ggorpea. — Coniommalion dB ricbossea.— BodgoU da l'Europe. — Coùl

des goemi. — Forces perdoea. — Capitaui perdas, — Einprnnis ctreogcn. —

GofpillAgti. — 11. Leipaaiqnu : li houille.— L'or.— La< glarcoes des prolec-

" ioïeulaor. — Le D*b.— L'sdministraLton.

- IV. Lcg ànm tonduicu de l'homme. — L'in~

PréjogÉ». — SDlidsriiè économi^ine. — Li paix

olidarlti des upitaoï, -— V, MoâJa]jLiïoii> i]<ychDlDBiquB9. — laflueaee

[aalla et morale. — Vt. Noe conaUtatioDi!. — HM ancien et idéal ma-

I. Nous n'avons pu que Formuler rapidement les principales lois qui régissent la production et la répartition des richesses ; montrer que l'art do grouper les intérêts était encore dans l'enfance et le plus souvent en contradiction avec les données de la science. Les banquiers, financiers, négociants, industriels se considèrent comme très sérieux et très positifs : et ils s'enrichissent en faisant sou vent le contraire de ce qui devrait être fait ; l'oiganisation économique des peuples, même les plus avancés en richesse et en civilisation, repose sur l'empirisme le plus grossier, sur des préjugés qui datent des temps primitifs; et nous avons constaté avec quelle rapidité les capitaux s'accumulaient en Angleterre, aux Etats-Ums, en France, en Belgique. Cependant, 11 y a des milliards, chaque année, jetés dans les dépenses improductives des armements militaires et maritimes ; il y a des centaines de mille hommes dont les forces sont perdues pendant leurs meilleures années, et dont la carrière est brisée à jamais. Enfin, on a fait le calcul de l'effroyable dévastation de richesse qu'ont occasionnée les guerres depuis une vingtaine d'années:

Coût de la guerre de Crimée

Guerre d'Italie (1859)

Guerre civile américaine :

Le Nord

Le Sud

Guerre du Sleswig-Holstein

Guerre d'Autriche et de Prusse (1866). . Expéditions au Mexique, au Maroc et au

Parçiguay

Guerre franco-allemande

Guerre russo-turque

8500 000000 fr.

Total 66575000 000 fr.

Un coup d'oeil sur le tableau suivant, dressé en 1880, montre lourde charge que Fétat de guerre latent coûte à l'Europe.

llemagne . . ,

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>nfédér. Suisse

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