LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERNATIONAL
Le système pourvoyeur. — Les consortiums. — Les coefficients. — La troisième proposition de M. Wilson. — Son abandon. — La résolution de Cannes et les résolutions de Gènes. — La clause de la nation la plus favorisée et l'accord franco-espagnol. — Le débouché et le prix de revient. — Le moyen et le résultat. — Le Tariff des Etats-Unis.
L'Etat, dans les divers pays, a voulu rétablir pour le commerce l'antique système pourvoyeur. Il achetait cher et répartissait mal.
En France, il eut recours à divers systèmes, entre autres à celui des consortiums : il chargeait un groupe d'une demi-douzaine d'industriels et de commerçants auquel étaient ajoutés quelques fonctionnaires de l'Etat, de pourvoir aux besoins de telle ou telle industrie. Ces consortiums ont administré de telle? sorte leurs monopoles qu'ils ont provoqué une résistance qui s'est affirmée partout comme la revendication de la liberté commerciale.
Le 21 décembre 1920. la Chambre des Députés vota, par 475 voix contre 66, l'ordre du jour suivant, présenté par M. Hanos, président de la Commission des douanes.
« La Chambre, soucieuse de conjurer la crise de chômage et de parer à l'envahissement du marché national par les produits fabriqués à l'étranger, confiante dans le gouvernement pour prendre, sans retard, à l'aide de la prorogation de la loi du 6 mai 1916. les mesures de protection indispensables à la recon.stitution et au développement de la production francai.se, spécialement par l'établissement ou le relèvement de coefficients de majoration aux droits spécifiques et poursuivre l'exécution des clauses économiques du traité de paix, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jouir. »
La loi du 6 mai 1916, autorisant le gouvernement à éta-
blir à son gré des prohibitions à l'importation el à l'exportation était une loi de guerre; et elle devait prendre fin après la guerre. Cependant, on l'a prorogée jusqu'au 31 décembre 1922. Elle parle de « produits fabriqués à l'étranger » ; mais le gouvernement traitait comme tels des bestiaux et des végétaux. La disposition concernant les coefficients permettait au gouvernement d'établir les droits de douane qu'il lui convient, d'accord avec une commission, qui portait le titre de Commission des Coefficients, et la Commission des Douanes de la Chambre. Les marchandages se faisaient dans le silence et dans l'ombre. Les décrets qui en résultaient étaient immédiatement applicables. Ce système était le cadenas universel. Le gouvernement, il est vrai, devait déposer, dans le délai de deux mois, des projets de loi ratifiant les décrets; mais aucun délai n'était imposé au Parlement pour les discuter et les voter.
On vient de voir M. Chéron. ministre de l'Agriculture, en même temps empêcher l'importation du beurre, du bétail et de la viande, permettre l'exportation du bétail qui était interdite, le tout dans l'intérêt des producteurs de beurre et des éleveurs du département du Calvados, dont il est sénateur.
La troisième des quatorze propositions de M. Wilson était ainsi conçue :
« Suppression, autant que possible, de toutes les barrières économiques et établissement de conditions convmerciales égales pour toutes les nations consentant à la paix et s'associant pour la maintenir. «
Ce n'était pas, comme on l'a dit. une adhésion formelle au libre échange, mais c'était une orientation vers une politique de liberté commerciale. Malheureusement, il y renonça et elle fut remplacée par le ^ e de l'article 23 : « Les membres de la Société... prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, ainsi qu'un équitable traitement du commerce de tous les membres de la Société. »
Cependant, comment une Société des Nations peut-elle exister si ses membres se livrent aux conflits économiques qui caractérisent Je protectionnisme?
Le 6 janvier 1922, à la Conférence de Cannes. MM. Lloyd George, responsable du saf eguarding of industries act et Briand, responsable des coefficients ajou-::,
tés à huis clos au tarif de douane, proclamèrent, dans leur résolution relative à la Conférence de Gênes, « la nécessité de supprimer tous les obstacles sur la voie du commerce ».
Dans le discours que je prononçai au dîner du Cobden Club du 8 février, je fis observer que cette déclaration était trop belle pour être sincère et qu'elle montrait simplement l'indifférence pour la liberté commerciale de ceux qui l'avaient signée. Les résolutions insignifiantes adoptées par le Congrès de Gênes ont justifié mon opinion (1).
Les protectionnistes ne veulent pas de la clause de la nation la plus favorisée dans les traités de commerce; et sans elle, il n'y a pas de convention commerciale possible (2).
Pour les calmer. M. Serruys, qui a négocié l'accord franco-espagnol, déclara aussitôt : «. Les deux pays ont renoncé à la clause de la nation la pluis favorisée. C'est là le point lessentiel f(3). » Mais, plus loin. iJ ajoutait : « Sans avoir la clause de la nation la plus favorisée, nous l'avons pour 1.400 numéros sur 1.500. » Puis, au mois d'août, le bruit se répand que l'Espagne a, dans un traité de commerce, accordé un traitement plus avantageux que celui accordé à la France. Aussitôt, le gouvernement s'empresse de déclarer : « Mais nous avons Je traitement de la nation la plus favorisée pour tous les articles qui intéressent la France! ».
Alors, pourquoi ne l'a-t-on pas pour les autres? Les négociateurs se retournent et disent : « Oui, mais l'Espagne ne jouit que pour un petit nombre d'articles de la clause de la nation la plus favorisée! ».
'Les négociateurs espagnols se sont montrés faciles SQus ce rapport. L'un d'eux disait dans une conférence : « Nous n'avons ni la prétention ni le désir de vous vendre des pianos. » Mais les articles qui jouissent du tarif minimum, jouissent aussi du traitement de la nation la plus favorisée; car les seuls avantages dont l'Espagne ne puisse, pour les produits en question, ré-
(1) Journal des Economistes, Bulletin de la Ligue du Libre Echange, mai 1922.
(2) V. Manifeste de la Ligue du Libre Echange, février
(3) V. Journal des Economistes. Bulletin de la Ligue du Libre Echange, juillet 1922.
clamer éventuiellement le bénéfice sont : 1" ceux, résultant d'unions économiques qui pourraient être conclues ultérieurement par la France avec des pays limitrophes; 2° les avantages préférentiels que nous accorderions à des protectorats, et 3° le régime tarifaire spécial auquel pourraient être soumises des importations « destinées à faciliter les règlements financiers avec les pays qui ont été en état de guerre avec la France, pendant les années 1914-1918 ». Ces exceptions étant nettement énuimérées, prouvent l'existence de la clause de la nation la plus favorisée.
Je ne vais citer qu'un fait qui prouve comment le protectionnismie, en augmentant le prix de revient, ferme le débouché,
La moitié des tissus de soie produits en Franee est destinée à l'exportation.
Voici quel était le régime des soies en France et en Allemagne, avant la guerre :
En Allemagne, d'après les n"" 391 et 392 du tarif, la soie pure non teinte, ayant reçu deux torsions, importée pour le tissage et la broderie, était libre de droits. Teinte, elle payait 36 marks par 100 kilos, tandis qu'en France le droit sur toute soie moulinée était de 300 francs.
En France, le droit sur les cotons fins pouvait s'élever jusqu'à 538 francs les 100 kilos. En Allemagne, pour les filés de coton les plus fins, le droit ne dépassait pas 40 marks.
Voici le résiu'ltat. L'Allemagne faisait venir de la soie exempte de droits d'Italie et des cotons fins d'Angleterre; elle pouvait produire des tissus mélangés à bon marché.
L'Angleterre était le grand marché des soieries. Elle recevait les exportations de la France et de rAUemagne dans les proportions suivantes (1913) :
Soies pures.
France (fr.) Allemagne (fr.)
Tissus 98.358.000 1.500.000
Rubans 28.000.000 325.000
Dentelles 9.500.000 0
Tissus mélangés
En pièces 14.000.000 43.000.000
Rubans 324.000 10.400.000
DEPUIS LA GUERIIE 433
Donc, grâce à la supériorité de la fabrication de Lyon et de Saint-Etienne, les Français avaient le monopole de l'exportation des soieries pures en Angleterre. Mais à l'égard des tissus mélangés, la proportion était renversée. Pour protéger les cotons fins, les Français perdaient le débouché des tissus de soie mélangés.
Les protectionnistes confondent, plus que jamais, le moyen «t le résultat. L'agriculture, l'industrie, les transports, le <;ommerce, ce sont les moyens : ils représentent l'effort. Le résultat, c'est le blé, la viande, les chaussures, les vêtements, etc.. Le résultat cherché c'est la satisfaction des besoins; et c'est le résultat qui importe. Frédéric Bastiat a fait cette démonstration sous les formes les plus variées et les plus probantes. Chacun de nous cherche le minimum d'effort pour la satisfaction de ses besoins. Le protectionnisme, en protégeant le moyen et en donnant au moyen un monopole contre le consommateur, rend plus difficile, donc plus onéreuse, la satisfa,ction du besoin.
Les Etats-Unis, depuis le courant de l'année 1921, ont été engagés dans la discussion du tarif. Le parti républicain est au pouvoir; et il est protectionniste par tradition. Certes, le tarif Underwood voté en 1913 était loin d'être libre échangiste, mais il avait aboli certains droits, entre autres ceux sur la laine, et en avait réduit d'autres. Les Républicains considéraient qu'il était de leur devoir d'y substituer un autre tarif.
Mais les démocrates et les agriculteurs qui, habituellement, étaient opposés au protectionnisme républicain, avaient, à la fin de 1920 et au commencement de 1921, discuté et adopté un Emergency tariff, destiné à protéger des produits agricoles, entre autres le coton à longue fibre; certains d'entre eux étaient devenus les alliés des Républicains, dans la question du tariff.
Seulement, il a été une déception. Un rapport de la Tariff Commission est tel qu'il est à supposer que cette mesure n'a jamais été qu'un canard <1). (Hoax.)
Au mois de juillet 1921, le Woys and means Committee, dont M. Fordney était président, avait adopté un tarif qui mettait un embargo sur toutes les marchandises étrangères. M. Fordney ne dissimulait pas son but: interdire l'entrée des Etats-Unis à toute marchandise qui y
(1) Journal of Commerce, juillet 1922.
était produite. La Chambre des Représentants l'adopta en quelques jours avec un grand enthousiasme, et les partisans croyaient que ce merveilleux tarif serait adopté immédiatement par le Sénat.
Mais il n'en fut rien. Le Senate Finance Committee ne montra pas d'enthousiasme. « Presque tout est à refaire, déclara le président. » Et, au bout de plus d'un an, beaucoup de sénateurs, ni démocrates, ni Free Traders, qui étaient partisans du rappel de VlJ-nderwood Tariff, dans le but de donner satisfaction aux industriels protectionnistes, furent stupéfaits de n'avoir abouti qu'à provoquer des protestations de toutes sortes et un mécontentement général.
On admet que l'introduction du Tariff Bill a été une erreur politique de premier ordre.
Le Sénat vota le tarif le 21 août. Il fut renvoyé à un Comité composé de membres du Sénat et de la Chambre des Représentants.
Le 20 septembre, le Sénat adopta par 43 voix contre 36, soit à une majorité de 6 voix, le bill de retour de la conférence. Le Président Harding le signa le 21 septembre et il entra immédiatement en vigueur.
Voici les objections qu'il provoque : 1° Il fixe des taxes fabuleuses sur les objets fabriqués; mais il en fixe d'excessives sur les matières premières, par exemple sur la laine. Quel avantage aura le fabricant d'être protégé contre le concurrent étranger, s'il nie peut vendre qu'à un prix inabordable pouir le consommateur?
2° Cette situation empêchera l'exportation, d'autant plus que le drawback sera impossible.
3" Plus les fabricants étudiaient le système de VAmerican Valuation Clause, l'estimation des marchandises d'après les prix américains, plus ils le trouvaient dangereux. Le Sénat rétablit l'évaluation d'après les prix des pays d'origine pour les articles où la Chambre des Représentants avait établi l'évaluation d'après les marchés américains. On estimait que ce dernier système représentait une augmentation de 100 0/0. Des dispositions spéciales donnent au Président le droit de susbtituer la valeur américaine à la valeur étrangère. Il ne pourra pas augmenter les tarifs : mais, par ce procédé, il peut, en réduisant les droits de 50 0/0, augmenter cependant le tarif de 50 0/0. Le Président a aussi le droit d'établir des droits additionnels sur les produits
d'une nation ayant établi des- droits spéciaux directs ou indirects sur les produits des Etats-Unis.
Les Etats-Unis ont besoin d'exporter, et l'Europe est restée le grand débouché de leur exportation.
Mais nous avons vu que les Etats-Unis ont trop d'or et qae l'Europe ne peut payer en or les marchandises qu'elle leur achèterait; elle ne peut non plus les payer en valeurs mobilières : elle -ne pourrait donc les payer qu'en marchandises; mais si les marchandises qui pourraient se vendre aux Etats-Unis en sont rejetées par le Tariff, comment pourrait-elle payer les exportations des Etats- Unis? Comment les Etats-Unis pourraient-ils y écouler leurs produits?
