CHAPITRE IV

LE BIMETALLISME EMPIRIQUE

I. Rapport ontro l'or ot l'argent. — Moyen dr* fairo do la faiigso nionnaio.

II. Etalon d'arponl. - Décrot du 16 vandômiairo an FI. — D(''crp|.s du 28 Ihormidor an JII. — Rapports Prieur 1797. - Exposé des motifs (laudin en lan X. ~~ Loi du 7 germinal an XI. — Rapport 15 1/2.

III. Effets du bimétallisme empirique. — Jamais fr rapport n'a été fixe. — Oscillations. — Importation d'argent de 18'iO A 1852. — Importation d or de 18r>l à 1865. — Imporlalion d'aigent de 1805 à 1875. — // est impo.'ixihle û établir un rapport fixe entre deux valeurs rariahle>i. — f.c rapport léçial fixe entre l'or et larqenl, anit eonlre le métal en han.'ifse au pro(.l du métal en haixfie, don une perle eonstatile pour la nation qui la adopté

I. La production de l'or et de l'argent n'a pas suivi une marche uniforme. Quels ont été les rapports de valeur entre les deux métaux ? Comment ces rapports ontils été fixés ?

Dans le bon vieux temps, les souverains trouvaient dans la manière d'établir le rapport entre les deux métatix un q\iatrième moyen de faire de la fausse monnaie.

En France, dans le quatorzième siècle, le rapport de l'or à l'argent fut changé plus de 150 fois, dans une période de dix ans (1).

Sous la Révolution, le décret du 16 vendémiaire an II (7 octobre 1793) décida que l'unité monétaire serait le centième du kilogramme, qu'il appelait grave, soit ime pièce d'argent dite républicaine, au titre de 900 millièmes et du poids de 10 grammes, et ime pièce d'or dite franc d'or, du même poids et du même titre.

Un décret du 28 thermidor an III (15 août 1795) a pour

(1) SiiAw, Ilisl. de la Monnaie.

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objet d'assujettir les monnaies d'argent au système métrique : l'unité monétaire est le franc au 9/10'' de fin, à la taille de 5 grammes, avec les multiples de 2 francs et de 5 francs. Un autre décret, portant la même date, ordonne la fabrication de pièces d'or de 10 gi-ammes au 9/10'^ : « au centre, on lira le poids de la pièce. Elle ne porte aucune indication de valeur. »

Les hommes de la Révolution voulaient donc faire de l'argent l'étalon monétaire. Dans un rapport présenté en 1797, au conseil des Cinq-Cents, Prieur, de la Côted'Or, laissait aussi la valeur de la pièce d'or varier selon le cours du commei'ce, mais chaque semestre la Trésorerie générale devait déclarer la valeur légale de la pièce d'or sur cette base.

En l'an X, Gaudin, ministre des finances proposa le maintien du rapport de 15 et demi établi par l'édit de 1785. Le conseil d'Etat préférait le système de Prieur ; mais il finit par adopter les propositions devenues la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), qui est toujours la base du système monétaire français.

L'exposé des motifs dit que les pièces d'or en circulation qui sont de 24 et de 48 livres tournois seront remplacées par des louis d'or de 20 et de 40 francs. Il n'est pas dit un mot du rapport entre les deux métaux.

Dans un paragraphe intitulé : Dispositions générales, la loi déclare : « Cinq grammes d'argent, au titre de 9 dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. » Elle répète la loi du 28 thermidor an III relativement à la pièce de 1 franc. Elle ajoute (articles 6, 7 et 8) qu'il sera fabriqué des pièces d'or de vingt francs et de quarante francs. Les pièces de vingt francs seront à la taille de" 155 pièces au kilogramme et les pièces de quarante francs à celle de 77 et demi. Il n'y a aucune déclaration de principe dans cette loi. L'étalon monétaire est l étalon (Vargent : et le rapport entre l'or et l'argent est empirique. La loi spécifiait que la Monnaie ne prélèverait que les frais de fabrication. Elle continuait le rapport de 15 et demi entre les deux métaux établi par la déclaration de 1785, au lieu d'adopter le système monométalliste.

(1) Dans les trois premières éditions, j'ai pnbliô des lahleaux et des graphiques constatant cette baisse.

III. Quels ont été les effets de ce bimétallisme empirique ? Le rapport des deux métaux s'est-il conservé jusqu'en 1878, moment où M. Léon Say a suspendu la frappe de l'argent ?

La valeur de l'argent par rapport à l'or, a baissé d'une manière constante, depuis quatre siècles, sauf pendant une période du dix-huitième siècle et pendant une période très courte dans le dix-neuvième siècle.

M. Shaw a publié un graphique, trop grand pour que je puisse le reproduire. Le rapport de 15 et demi, établi en France, est représenté par une ligne fixe xij : le rapport réel par une ligne oscillante z. A aucun point, ces lignes ne coïncident .

Après trois ans de fluctuation (1803-1806), tantôt audessus, tantôt au-dessous, le rapport augmente sans interruption pendant sept ans (1807-1813) et l'argent atteint son prix le plus bas, c'est-à-dire 16, 24 en 1813 (1). Pendant les cinq ou six années qui suivent (1816-1819), le rapport commercial a été constamment au-dessous du rapport légal. De 1819 à 1850, le rapport commercial a été invariablement supérieur à 15 1/2 ; ensuite, de 1851 à 1867, la période de la grande production d'or en Australie et en Amérique, le prix de l'argent a été invariablement supérieur. La prime de l'argent s'éleva jusqu'à 8 francs pour 1000. On crut à un péril jaune tel que Michel Chevalier proposa la démonétisation de l'or et, qu'en 1851, la Belgique adopta cette mesure. On remplaça les pièces de 5 francs d'argent par des pièces en or. Une commission, nommée en 1861, demanda qu'on réduisît, à l'exemple de la Suisse, le titre du franc à 835 millièmes pour en empêcher l'exportation ; et elle concluait à « adopter en fait, sinon en droit, l'étalon d'or ». L'Union latine entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Italie, qui aboutit à la convention promulguée le 20 juillet 1866, fut formée non pas pour établir le bimétallisme, mais pour résister à l'un de ses inconvénients. Elle transforma le franc d'argent, l'unité monétaire, en un simple jeton, aux 835 millièmes de fin, avec pouvoir libératoire réduit à 50 francs dans les

(1) M. Shaw dit : « Le rapport a été au-dessous (below). » C'est le prix qui a été au-dessous, mais quand le rapport a été de 16, 24, il était au-dessus du rapport de 15 1/2.

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r;ont,raf,.s particuliers de l'Etat émetteur ot à 100 francs dans les caisses publiques et avec limitation de la frappe d'après le chiffre des habitants.

La Belgique, la Suisse, l'Italie, avaient proposé d'étendre cette mesure à la pièce de 5 francs et d'adopter rétalon d'or. Il est très fâcheux que cette proposition se soit heurtée à la timidité du gouvernement français.

En 1868, dans une conférence comprenant dix-huit nations, toutes, excepté la Hollande, déclarèrent que l'or était la seule monnaie internationale. En 1869, en France, le Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie émettait à une forte majorité le vœu que la France adoptât l'étalon d'or.